Procès Verbal - Séance du 28 janvier 2025

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Procès Verbal - Séance du 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1/2025/01/28

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE HERBSHEIM

67230

Nombre de membres du Conseil Municipal élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents à la séance :

14

Absents : 1 Procurations : 1

PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du

Mardi 28 janvier 2025 à 20h00

Étaient présents :

Marc ABBRUCIATI, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN,

Pascal GRAEF, Alain KIENY, Patricia KOENIG, Marc

KOESSLER, Maurice KREMPP, Antoine KRETZ, Vincent

LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Gilles

STEINHAUER et Simone TROVALET

Absents excusés :

Loïc ARMAND,

Absents non excusés : Néant

Procurations : Loïc ARMAND donne procuration à Marc

ABBRUCIATI

Assistait également :

Lucie BRONN, secrétaire de Mairie

o-o-o-o-o-o-o-o

La séance est ouverte à 20h05

Monsieur le Maire, propose aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, le point n° 6, afin de délibérer sur l’installation d'éclairages LED au stade de football et ainsi de reporter le point existant n° 6 (divers et communication) au point n° 7.

Le conseil vote cette proposition :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 16 décembre 2024

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. DELIB 001/2025 - Approbation des subventions versées par la commune 4. DELIB 002/2025 - Délibération de fongibilité 2025

5. DELIB 003/2025 - Délibération pour versement d’une subvention exceptionnelle à l’école pour la sortie de fin d’année

6. DELIB 004/2025 : Délibération pour l’installation d'éclairages LED au stade de football 7. Divers et communications

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 est soumis à l’approbation des membres présents.

Il est approuvé par tous les membres présents ou représentés.2/2025/01/28

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 Approuvé avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Yanis PABST est désigné en qualité de secrétaire de séance.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 001/2025 : APPROBATION DES SUBVENTIONS VERSÉES PAR LA COMMUNE

L’adjoint au finance, Vincent LEDERMANN, présente à l’assemblée les subventions suivantes, prévues dans le cadre du Budget Primitif 2025 à imputer à l’article 65748 :

NOM DE L'ASSOCIATION NOM DU PRÉSIDENT SUBVENTION PROPOSÉE

AGF KREMPP Annette 300.00 €

APP DUTTER Patrick 300.00 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS BRISACH Yannick 300.00 €

FCH KOENIG Christophe 300.00 €

ACLH PAULEN Gabrielle 300.00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE HERBSHEIM CONTRERAS Estelle 150.00 €

LES P'TITS BRACONNIERS ARMAND Fanny 300.00 €

CHORALE SAINTE-CÉCILE Odile BRUN 300.00 €

ASSOCIATION FONCIERE HERBSHEIM Bruno BARTHELMEBS 1 000.00 €

Conservatoire des sites Alsaciens 15.00 €

TOTAL 3 265.00 €

Prévision BP = 4 000,00€

Un courrier accompagnant le versement de cette subvention sera envoyé à chaque bénéficiaire.

Après avoir entendu les explications du 3ème adjoint, le Conseil Municipal approuve le versement de ces subventions aux bénéficiaires concernés.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 002/2025 : DÉLIBÉRATION DE FONGIBILITÉ 2025

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.3/2025/01/28

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 24 octobre 2022 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal, après délibérations,

Autorise M. le Maire à :

• Pour l'exercice 2025 de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ; • Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire du SGC Erstein pour mise en œuvre.

Dans ce cas, M. le Maire informera le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB 003/2025 : DÉLIBÉRATION POUR VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE POUR LA SORTIE DE FIN D’ANNÉE (JUIN 2025)

Le Maire, informe l’assemblée que la Directrice de l’école primaire demande une subvention communale pour l’organisation d’une sortie de fin d’année d’une journée au NaturOParc de Hunawihr (Coût par enfant : 11,50 €).

Il précise que la commune prend déjà en charge le trajet en bus pour une valeur totale de 858,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose aux membres présents une participation financière de 3 euros par enfant, pour les 86 enfants participants à cette sortie, c’est-à-dire une subvention de 258 euros versée à l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

De verser une somme de 3 euros par enfant, pour les 86 enfants participants à la sortie, soit un total de 258 euros. Cette somme se rajoute au 858 € TTC du trajet en bus déjà pris en charge par la commune.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,4/2025/01/28

DELIB 004/2025 : DÉLIBÉRATION POUR L’INSTALLATION D'ÉCLAIRAGES LED AU STADE DE FOOTBALL

En raison de problèmes d'éclairage des terrains de football de la commune, le Maire propose de remplacer les projecteurs existants par des projecteurs LED.

Coût total de l'opération : 32 112,00 € HT soit 38 534,40 € TTC

Le choix de ce renouvellement doit être voté par le Conseil Municipal car les infrastructures sportives sont la propriété de la commune. De plus, en portant ce projet, la commune est éligible à des subventions, suivant le plan de financement estimatif ci-dessous :

Co-financeurs % de financement Montant HT

Collectivité Européenne d’Alsace 30 % 9 633,60 € CCCE ERSTEIN 15 % 4 816,80 € FAFA 15 % 4 816,80 € Commune de HERBSHEIM 15 % 4 816,80 € Reste à la charge du FC HERBSHEIM 8 028,00 €

Le Maire explique qu’en étant porteuse du projet, la commune devra procéder au paiement de la totalité des travaux.

Cependant, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge 15% du montant total du projet soit 4 816,80 € HT donc 5 780,16 € TTC.

Le montant restant à charge (subventions perçues déduites) sera refacturé au FC HERBSHEIM, le titre de refacturation sera imputé au compte 1328 et sera prévu au Budget Primitif 2025. Cet accord sera défini via une convention financière mis en place entre la commune et l’association.

Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, • APPROUVE les travaux de remplacement des projecteurs d'éclairage des terrains de football par des projecteurs LED pour un montant total de 32 112,00 € HT ;

• APPROUVE que la commune prenne à sa charge 15 % du projet global soit 4 816,80 € HT / 5 780,16 € TTC

• APPROUVE que la commune refacture le restant à charge (subventions déduites) au FC HERBSHEIM

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le FC HERBSHEIM définissant les modalités de refacturation du reste à charge.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Approuvé à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- Détail 2024 – gendarmerie :

Le Maire informe les membres du conseil qu’il va leur envoyer par mail le récapitulatif de la gendarmerie, retraçant les interventions, les contrôles, etc… effectué sur la commune pour l’année 2024.

Il informe l’assemblée qu’un nouveau commandant arrivera en avril 2024, et qu’il mettra en place une réunion trimestrielle avec les Maires des communes du Canton.

- La salle polyvalente « Le Courlis » :

o Destratificateur d’air :

Le 1er adjoint, Antoine KRETZ, explique au conseil qu’il a rencontré une entreprise qui propose, en lien avec la région, la mise en place de destratificateurs d’air pour salles polyvalentes. Ce type d’appareil permet de redescendre et de mélanger l’air chaud du plafond avec l’air plus frais du sol. Il permettrait potentiellement d’économiser entre 20 et 30 % de la facture de chauffage.5/2025/01/28

L'entreprise a affirmé, lors de la présentation, que la région prendrait en charge l'intégralité des coûts d'installation.

Toutefois, faute de chiffres concrets concernant les économies attendues et considérant le reste à charge de 3 800 € TTC pour la commune selon le devis reçu, le conseil municipal ne donnera pas suite à ce projet.

o Chauffage :

En raison des difficultés rencontrées avec le système de chauffage de la salle du Courlis, Monsieur le Maire a demandé et reçu un devis pour les travaux nécessaires à la réparation du chauffage, d’un montant de 10 350 €.

Le conseil municipal sollicite l'établissement d'un second devis afin de pouvoir comparer les prix. Le conseil municipal demande également, compte tenu de son coût annuel, des précisions sur la pertinence du contrat d'entretien en vigueur avec ENGIE.

o Luminaire :

Le relamping du Courlis pour un passage en 100% LED a été devisé pour un montant global de 15 380,20 € HT. Le conseil municipal demande une étude d'amortissement de cet investissement, en tenant compte de la consommation d'éclairage actuelle.

- Eclairage mairie et monument aux morts :

Monsieur KRETZ signale au conseil que les branchements électriques des arbres de la place du village sont mal protégés, causant des coupures d'éclairage public lors de fortes pluies ou d'orages. Pour remédier à cette situation, un devis a été établi pour installer trois chambres électriques avec disjoncteur au niveau des arbres, complété par un nouveau tableau électrique dédié à cette installation et placé dans l'ancienne mairie. Cette nouvelle installation, indépendante de l'éclairage public, permettra de limiter les coupures.

Le monument aux morts sera également éclairé et le bandeau lumineux au-dessus de la mairie sera remplacé. Le coût total de ces travaux est de 3 572,67 € TTC.

- Vente de bois :

Monsieur KOESSLER, l’adjoint en charge de la forêt, informe l’assemblée que la vente de bois aura lieu le lundi 24 février 2025 à 18h30 au Courlis. La communication des lots sera faite d’ici à la fin de semaine.

- Syndicat Forestier :

La secrétaire de Mairie explique que suite à un souci au niveau de la gestion financière du syndicat une réunion va être organisé courant février avec l’ensemble des membres pour redéfinir le fonctionnement de ce dernier. En fonction de ces échanges, les membres du syndicat forestier devront prendre de nouvelles orientations sur la gestion.

- Remerciement :

Monsieur le Maire se joint aux associations de militaires pour remercier l’ensemble du conseil pour sa présence et son aide pour l’organisation des 80 ans de la Libération du village.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 mars 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Stanis EKMAN, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 001/2025 à DELIB. 004/2025.

La séance est levée à 21h30 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 28/01/2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Yanis PABST