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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 04 RAA spécial DRIEAT IDF du 04 aout 2023
Document publié le Vendredi 4 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 04 RAA spécial DRIEAT IDF du 04 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 04 aout 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 04 aout 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0757 04.08.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine et
Montrouge sur l’avenue du Général Leclerc, entre
la place de la Résistance et la limite communale
de Bagneux, dans les deux sens de circulation et
l’avenue Aristide Briand, dans les deux sens de
circulation pour les travaux de sondages
géotechniques.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2023-0757
portant modification des conditions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine et Montrouge sur l’avenue du Général Leclerc, entre la place de la Résistance et la limite communale de Bagneux, dans les deux sens de circulation et l’avenue Aristide Briand, dans les deux sens de circulation pour les travaux de sondages géotechniques.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
officier de la Légion d’Honneur
officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
VU l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0400 du 27 juin 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et le mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04/08/23 ;
Vu l'avis du maire de Bourg-la-Reine du 04/08/23 ;
Vu l’avis du maire de Montrouge 04/08/23 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 04/08/23 suite à la demande formulée par l’Unité Infrastructures Routières, le 10 juillet 2023 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine et Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de sondages géotechniques nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 7 août 2023 jusqu’au vendredi 29 septembre 2023, sauf les week-ends et jours fériés, sur l’avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, entre la place de la Résistance et la limite communale de Bagneux, dans les deux sens de circulation et l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, dans les deux sens de circulation, les interventions relatives aux travaux de sondages géotechniques impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L’avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, entre la place de la Résistance et la limite communale de Bagneux, dans les deux sens de circulation se compose de trois voies de circulation
L’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge dans les deux sens de circulation, se compose de 4 voies de circulation
De façon permanente et à l’avancement du chantier :
• Une voie de circulation est neutralisée par des séparateurs de voies modulaires K16 équipés de signaux lumineux R2 ;
• La circulation est maintenue sur deux voies d’une largeur totale de 6,10 mètres, libres de tout obstacle et en toutes circonstances ;
• La bande cyclable est neutralisée au droit des travaux.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
• Un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h00. 5
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés (phase 1 – sens Paris) par l’entreprise :
• TECHNOSOL / FORENSOL
13, route de la Grange aux cercles – 91160 Ballainvilliers
Contact 1 : jonathan Lefèvre (06.44.17.80.50)
Contact 2 : Mamady Sidibé (06.25.75.07.74)
Courriel : j.lefevre@technosol-gengis.fr
La signalisation temporaire est mise en place par :
• TERIDEAL
4, boulevard Arago -91320 Wissous
Contact : Matthieu Rouillet (06.35.40.18.55)
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Les travaux et la signalisation temporaire (phase 2 – sens Paris et phase 3 – sens province) sont réalisés par les entreprises :
• TECHNOSOL / FORENSOL
13, route de la Grange aux cercles – 91160 Ballainvilliers
Contact 1 : jonathan Lefèvre (06.44.17.80.50)
Contact 2 : Mamady Sidibé (06.25.75.07.74)
Courriel : j.lefevre@technosol-gengis.fr
• TERIDEAL
4, boulevard Arago -91320 Wissous
Contact : Matthieu Rouillet (06.35.40.18.55)
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Stéphane Hervé (06.98.87.24.01) :
• Conseil départemental des Hauts-de-Seine
• DM/Unité Infrastructures Routières
61, rue Salvador Allendé – 92000 Nanterre
Courriel : sherve@hauts-de-seine.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route sur 5 places au droit des n°62 au n°70, avenue du Général Leclerc. 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Montrouge ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 04 août 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Félie Lesur 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/