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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 10 RAA spécial DRIEAT IDF du 10 aout 2023
Document publié le Jeudi 10 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 10 RAA spécial DRIEAT IDF du 10 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 10 août 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 10 août 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N° 2023-723 09.08.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, au droit du n°23
boulevard Jean Jaurès à Clichy-La-Garenne, pour
des travaux de branchement du réseau d'eau
potable d’un bâtiment.
3
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0724 09.08.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, au droit du n°131
boulevard Jean Jaurès à Clichy-La-Garenne, pour
des travaux de raccordement d’une canalisation
suite à une fuite d'eau.
5 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0723
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, au droit du n°23 boulevard Jean Jaurès à Clichy-La-Garenne, pour des travaux de branchement du réseau d'eau potable d’un bâtiment.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 juillet 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Clichy-La-Garenne du 27 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 1er août 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise VEOLIA ;
Considérant que la RD911 à Clichy-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de branchement du réseau d'eau potable d’un bâtiment nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 11 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 06 octobre 2023, sur la RD911, droit du n°23, boulevard Jean Jaurès à Clichy-La-Garenne, les travaux concernant branchement du réseau d'eau potable d’un bâtiment impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• Au droit du n°23, boulevard Jean Jaurès, 50 mètres en amont et en aval, la circulation est maintenue sur deux voies de circulation de largeur minimum de 6 mètres 50.
• Neutralisation du stationnement sur la zone concernée.
• Le cheminement piéton est dévié sur le trottoir opposé.
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE CIT EPINAY,
2 rue Pasteur - 93800 Epinay sur Seine,
Contact : Monsieur Samy Amony
Mobile : 06.20.93. 53 .70
Courriel : samy.amony@veolia.com 5
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-La-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 09 août 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume Thuault
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0724
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, au droit du n°131 boulevard Jean Jaurès à Clichy-La-Garenne, pour des travaux de raccordement d’une canalisation suite à une fuite d'eau.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; 6
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 juillet 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Clichy-La-Garenne le 27 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 1er août 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise VEOLIA ;
Considérant que la RD911 à Clichy-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement d’une canalisation suite à une fuite d'eau, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE 7
Article 1
A compter du vendredi 15 septembre 2023 et jusqu’au mardi 31 octobre 2023, sur la RD911, droit du n°131, boulevard Jean Jaurès à Clichy-La-Garenne, les travaux concernant raccordement d’une canalisation suite à une fuite d'eau impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• Maintien de deux voies de circulation de largeur de 6mètres50 minimum, en toute circonstance, entre la rue Pierre Bérégovoy et la rue Gabriel Péri à Clichy-La- Garenne.
• La circulation des piétons est déviée au droit des passages piétons sis à la rue Pierre Bérégovoy et la rue Gabriel Péri.
• Neutralisation de la piste cyclable, dans la section entre la rue Gabriel Péri et la rue Pierre Bérégovoy,
• Les cyclistes sont déviés sur la voie de la circulation générale.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE CIT EPINAY,
2 rue Pasteur - 93800 Epinay sur Seine,
Téléphone : 01.49.40.22.29,
Contact : Monsieur Cedric Lafollet,
Portable : 06.10.51.05.10.
Courriel : cedric.lafollet@veolia.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; 8
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-La-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 09 août 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume Thuault 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/