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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 23 RAA spécial DRIEAT IDF du 23 août 2024
Document publié le Vendredi 23 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 23 RAA spécial DRIEAT IDF du 23 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 23 août 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 23 août 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D’ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2024-2-139 23.08.2024
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7 à Saint-Cloud et à Sèvres
pour des opérations d’entretien courant et de
travaux de fauchage mécanique et manuel des
accotements et des fils d’eau
3
DRIEAT-IDF
n°2024-2-140 23.08.2024
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la rue Dailly (RD907) à Saint-
Cloud, entre la rue Charles Lauer et l’entrée du
garage Maserati, dans le sens Paris-province, pour
des interventions liées à l’inspection télévisée du
réseau unitaire
6
DRIEAT-IDF
n°2024-2-141 23.08.2024
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920 à Bagneux, avenue
Aristide Briand, dans le sens Paris-province, pour
la réalisation des travaux de génie-civil pour la
liaison RTE LS 225 KV « Berthollet Robinson »
9
DRIEAT-IDF
n°2024-2-142 23.08.2024
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur le boulevard Jean Jaurès (RD911) à
Clichy-la-Garenne, entre la rue du Port et la rue
Gabriel Péri, pour des interventions concernant le
démontage d’une grue
11 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Arrêté n° 2024-2-139 portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Saint-Cloud et à Sèvres pour des opérations d’entretien courant et de travaux de fauchage mécanique et manuel des accotements et des fils d’eau
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521‑2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 août 2024 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 14 août 2024 ; 4
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 19 août 2024 ;
Vu la demande transmise par l’EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine le 19 août 2024 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions pour l’entretien courant et les travaux de fauchage mécanique et manuel des accotements et des fils d’eau nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 décembre 2024, de 10h00 à 16h00, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) et les bretelles d’accès au pont de Saint-Cloud à Saint-Cloud, ainsi que la rue de Saint-Cloud à Sèvres (RD7), entre le pont de Sèvres et le pont de Saint-Cloud (les ponts compris), la Place de la Manufacture (RD7) à Sèvres et les bretelles d’accès au pont de Sèvres (RD7 et la RD910) à Sèvres, les interventions relatives à l’entretien courant et de travaux de fauchage mécanique et manuel des accotements et des fils d’eau impliquent les modifications de circulation suivantes :
- La circulation est exclusivement réduite au droit et à l’avancement du chantier, - La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens en toutes circonstances.
Pendant les week-ends, les travaux sont interrompus.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont assurés par les entreprises :
• WATELET TP
7 route Principale du Port – 92638 Gennevilliers cedex
Contact : M.Sébastien Théret
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
• ESPACE GREEN SERVICES (fauchage)
33, rue Edmond Rostand – 95190 Goussainville
Contact : M. Taskiran
Téléphone : 01 39 88 32 52
• SIGNATURE
Centre St Quentin en Yvelines site Bagneux - Rue Louis Lormand– 78320 La Verrière Contact : M. Thierry Savouré 5
Mobile : 06.11.78.09.39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous
Contact : M. Rouillet
Mobile : 06.35.40.18.55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La signalisation temporaire est réalisée ponctuellement par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine – Unité Entretien Exploitation Sud :
• Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves
Contact : M. Marc Vanderven
Mobile : 06.64.45.29.88
Courriel : m.vanderven@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle des entreprises :
• WATELET TP
7 route Principale du Port – 92638 Gennevilliers cedex
Contact : M.Sébastien Théret
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : stheret@watelet-tp.fr
• SIGNATURE
Centre St Quentin en Yvelines site Bagneux - Rue Louis Lormand– 78320 La Verrière Contact : M. Thierry Savouré
Mobile : 06.11.78.09.39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
• ESPACES GREENS SERVICES
Contact : M. Taskiran
Téléphone : 01.39.88.32.52
• TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous
Contact : M. Rouillet
Mobile : 06.35.40.18.55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : 6
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Saint-Cloud,
Le maire de Sèvres,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI
Arrêté n°2024-2-140 portant modification des conditions de circulation sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer et l’entrée du garage Maserati, dans le sens Paris-province, pour des interventions liées à l’inspection télévisée du réseau unitaire
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521 2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; 7
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er août 2024 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 1er août 2024 ;
Vu l’avis favorable de l’EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales du Département des Hauts-de-Seine du 02 août 2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise DRIVTEC Nord le 29 juillet 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des interventions liées à l’inspection télévisée du réseau unitaire nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 26 août 2024 et jusqu’au vendredi 30 août 2024, de 10h00 à 16h00, sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer et l’entrée du garage Maserati, dans le sens Paris-province, les interventions relatives aux travaux d’inspection télévisée du réseau unitaire nécessitent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer et l’entrée du garage Maserati, dans le sens Paris-province, se compose d’une voie de circulation dans chaque sens. Sur la période de travaux indiquée à l’article 1er, et pendant une journée : 8
- la chaussée est neutralisée ponctuellement au droit des travaux, avec une gestion de la circulation en alternance par un feu de signalisation et des hommes-trafic, - le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire des travaux est réalisée par l’entreprise :
• DRIVTEC-NORD
33, Impasse des Meuniers – 78450 Villepreux
Contact : M. Vincent Lefèvre
Mobile : 07.87.80.36.53
Courriel : contact@drivtec-nord.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (« signalisation temporaire » – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• DRIVTEC-NORD
33, Impasse des Meuniers – 78450 Villepreux
Contact : M. Vincent Lefèvre
Mobile : 07.87.80.36.53
Courriel : contact@drivtec-nord.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Saint-Cloud,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 9
Nanterre, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI
Arrêté n°2024-2-141 portant modification des conditions de circulation sur la RD920 à Bagneux, avenue Aristide Briand, dans le sens Paris-province, pour la réalisation des travaux de génie-civil pour la liaison
RTE LS 225 KV « Berthollet Robinson »
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521‑2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ; 10
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er août 2024 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Bagneux du 1er août 2024 ;
Vu l’avis favorable de l’EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales du département des Hauts-de-Seine du 02 août 2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA du 18 juin 2024 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de génie-civil pour la liaison RTE LS 225 KV « Berthollet Robinson » nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 26 août 2024 et jusqu’au mardi 31 décembre 2024, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, dans le sens Paris-province et sur 50 mètres en amont de la rue des Meuniers, les travaux de génie-civil pour la liaison RTE LS 225 KV « Berthollet Robinson » nécessitent des modifications de la circulation suivantes :
- la largeur de la chaussée est réduite à cinq mètres,
- une bande cyclable est conservée sur chaussée,
- la voie de gauche est ponctuellement neutralisée entre le n°104, avenue Aristide Briand et la rue des Meuniers.
L’emprise sur la chaussée est permanente.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
• SOBECA
16, boulevard Marcel Dassault – ZAC des Gaunes – 69330 Jonage
Contact : M. Clément Corlay
Mobile : 06.69.42.78.58
Courriel : c.corlay@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route. 11
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (« signalisation temporaire » – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• SOBECA
16, boulevard Marcel Dassault – ZAC des Gaunes – 69330 Jonage
Contact : M. Clément Corlay
Mobile : 06.69.42.78.58
Courriel : c.corlay@sobeca.fr
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
La maire de Bagneux,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI
Arrêté n°2024-2-142 portant modifications des conditions de circulation sur le boulevard Jean Jaurès (RD911) à Clichy-la-Garenne, entre la
rue du Port et la rue Gabriel Péri, pour des interventions
concernant le démontage d’une grue
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite 12
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521‑2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 10 juillet 2024 ;
Vu l’avis favorable de l’EPI78-92 – gestionnaire des routes départementales des Hauts-de- Seine le 30 juillet 2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Momsa-Construction du 05 juillet 2024 ;
Considérant que la RD911 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions relatives au démontage d’une grue nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; 13
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Sur le boulevard Jean Jaurès (RD911) à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant le démontage d’une grue impliquent des modifications de la circulation le dimanche 25 août 2024, de 8h00 à 18h00.
En cas d’aléa, l’intervention est reprogrammée le dimanche 1er septembre 2024, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2
La circulation générale sur le boulevard Jean Jaurès, entre la rue du Port et la rue Gabriel Péri, est réduite à une file de circulation de 3,20 mètres.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• Hexagone-Services
99 - 101, Rue de Paris- 77200 Torcy
Téléphone : 01.64.68.01.00
Courriel : nazario.leal@hexagoneservices.fr
• Momsa-Construction
Chemin des Noués - 77540 Bernay-Vilbert
Contact : Mme Karen Arnaud
Mobile : 07.82.94.50.93
Courriel 1 : celik@momsa.onmicrosoft.com
Courriel 2 : k.arnaud@momsa.onmicrosoft.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
• Momsa-Construction
Chemin des Noués - 77540 Bernay-Vilbert
Contact : Mme Karen Arnaud
Mobile : 07.82.94.50.93
Courriel 1 : celik@momsa.onmicrosoft.com
Courriel 2 : k.arnaud@momsa.onmicrosoft.com
ARTICLE 5 14
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Clichy-la-Garenne,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI 15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 16
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