Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 08 RAA spécial DRIEAT IDF du 08 aout 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 08 RAA spécial DRIEAT IDF du 08 aout 2023 Document publié le Mardi 8 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 08 RAA spécial DRIEAT IDF du 08 aout 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS

N° Spécial 08 août 20232

REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT IDF du 08 août 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT-IDF-

N° 2023-064 17.04.2023

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de

capturer, perturber intentionnellement et relâcher

sur place des spécimens d’espèces animales

protégées accordée au groupement d’intérêt

public SEINE ET YVELINES

ENVIRONNEMENT (GIP SYE).

3

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0673 07.08.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD913, avenue Paul Doumer à

Rueil-Malmaison, pour la réalisation de travaux

de raccordement d’un bâtiment neuf au réseau

électrique.

7

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0684 07.08.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD19, rue Martre, au droit du

carrefour avec la rue d’Estienne d'Orves à Clichy-

La-Garenne, pour des travaux de réalisation de

réseau électrique d'alimentation.

10

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0721 08.08.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD7, Rue Troyon à Sèvres au

droit du n°48, dans le sens de Meudon vers Saint-

Cloud, pour des travaux d’assainissement.

13

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0722 08.08.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres,

au droit du n°22 au n°32, en direction de la

province, pour des travaux de réhabilitation du

mur de soutènement en pierre.

16

DRIEAT-IDF-

N° 2023-0728 08.08.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur l’avenue de Stalingrad, entre la

route du Port et l’avenue Kléber (RD909), à

Colombes, pour des interventions relatives au

dévoiement des réseaux électriques dans le cadre

des travaux du tramway T1.

193

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2023 DRIEAT-IF/064

Portant dérogation à l'interdiction de capturer, perturber intentionnellement et relâcher sur place des spécimens d’espèces animales protégées accordée au groupement d’intérêt public SEINE ET YVELINES ENVIRONNEMENT (GIP SYE)

LE PRÉFET DES YVELINES,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre national du Mérite,

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et suivants ;

Vu l’arrêté n° 78-2022-07-19-00003 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France pour le compte du préfet des Yvelines ;

Vu l’arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu les décisions n° DRIEAT-IDF-2023-0367 et n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France à ses collaborateurs ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;

Vu la demande en date du 21 mars 2023 du Groupe d’intérêt public Seine et Yvelines Environnement (GIP SYE), sis 4 rue Jouvencel, 78000 Versailles, représentée par Alexandre MARI, responsable technique et chef de projet écologue ;4

Considérant que la demande porte sur la perturbation intentionnelle, la capture suivie de relâcher immédiat sur place d’amphibiens ;

Considérant que la dérogation vise à réaliser des pré-diagnostics de sites ainsi que le suivi écologique des sites déjà en gestion dans le cadre des missions du GIP Seine et Yvelines Environnement ;

Considérant qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes pour permettre l’acquisition de connaissances sur ces espèces ;

Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées par la demande, dans leur aire de répartition naturelle ;

Considérant que la demande présente les conditions et limites dans lesquelles une dérogation à l’interdiction de destruction de spécimens d’espèces animales protégées peut être accordée par le préfet sans consultation du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel ;

Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTENT

Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation

Dans le cadre des missions du GIP Seine et Yvelines Environnement, sont autorisées les personnes désignées ci-après à PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER et RELÂCHER immédiatement sur place, les spécimens des espèces animales désignées à l’article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.

• Alexandre MARI, chef de projet et responsable technique au GIP SYE

• Damien GIRAUD, chef de projet écologue au GIP SYE

• Thomas FRECON, chef de projet milieux humides et aquatiques au GIP SYE

• Mélissa MATTIELLI, technicienne écologue au GIP SYE

• Quentin CRAPET, technicien écologue au GIP SYE

Article 2 : Objet de la dérogation

Ces opérations de perturbation intentionnelle, capture, et relâcher sur place visent les espèces protégées ci-dessous :

Amphibiens :

• Bufo bufo (Crapaud commun)

• Epidalea calamita (Crapaud calamite)

• Rana temporaria (Grenouille rousse)

• Rana dalmatina (Grenouille agile)

• Pelophylax sp. (complexe grenouilles vertes)

• Hyla arborea (Rainette verte)

• Alytes obstetricans (Alyte accoucheur)

• Pelodytes punctatus (Pélodyte ponctué)

• Lissotriton helveticus (Triton palmé)5

• Lissotriton vulgaris (Triton ponctué)

• Ichthyosaura alpestris (Triton alpestre)

• Triturus cristatus (Triton crêté)

• Triturus marmarotus (Triton marbré)

• Salamandra salamandra (Salamandre tachetée)

Nombre :

• indéterminé

La dérogation est valable à compter de la signature du présent arrêté au 31 décembre 2023 (de fin février à mi-juin pour les inventaires ciblés sur les mares, toute l’année pour les observations fortuites en phase terrestre).

Article 3 : Localisation

Les opérations se dérouleront :

• le site de compensation écologique du château d’eau, à Les Essarts-le-Roi (78)

• le site d’évitement de la Maladrerie – Fourrière SIVOM, à Poissy (78)

• le site de compensation écologique du Bois d’Aigremont, à Aigremont (78)

• le site de compensation écologique des Bois de la Béguinière et du Carreau, à Chatenay- Malabry (92).

Article 4 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces protégées.

Article 5 : Modalités d’intervention

Les inventaires consisteront en la recherche à vue de jour et/ou à la tombée de la nuit (à l’aide d’une torche) et par capture à l’épuisette pour la détermination et le dénombrement selon le protocole « POPAMPHIBIENS ».

Les mares seront prospectées à 3 reprises. Les pêches à l’épuisette seront réalisées pendant 20 à 30 minutes maximum par mare et par session.

Les manipulations à la main s’effectueront avec des gants souples jetables.

Le relâcher sera immédiat sur le site de collecte (une mise en attente des spécimens de quelques minutes dans plusieurs seaux avant d’être relâchés dans la mare peut être nécessaire pour une meilleure évaluation des populations).

Les périodes de prospections dans les mares seront réalisées sur 3 sessions :

– première session (février – mars)

– deuxième session (avril – mai)

– troisième session (juin − juillet).6

Les actions de capture et relâcher immédiat des amphibiens en phase terrestre seront pratiquées toute l’année, dans le cadre d’observations fortuites menées lors de travaux ou contrôle.

Article 6 : Mesures d’accompagnement

Afin de réduire les risques de propagation de la chytridiomycose (champignon pouvant entraîner la mort des amphibiens), le matériel (bottes, waders, cuissardes...) sera désinfecté avant chaque sortie, selon le protocole de Miaud C**.

**Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École Pratique des Hautes Études (eds), 7 p.

Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventions

Un compte-rendu des opérations devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, au département faune et flore sauvages du Service nature et paysages :

• 12, Cours Louis Lumière CS 70027, 94 307 Vincennes Cedex

• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr

Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d’une pièce-jointe en version électronique (inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du présent arrêté et l’expression “suivis espèces protégées” dans l’objet du courrier électronique).

Par ailleurs, dans le cadre du Système d’Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.

Article 8 : Voie et délai de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du Code de justice administrative.

Article 9 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l’environnement.

Article 10 : Exécution de l’arrêté

Le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, et de la préfecture des Hauts-de- Seine.7

À Vincennes, le 17/04/2023

Pour le Préfet des Yvelines,

et par délégation,

Pour la directrice régionale et

interdépartementale de l’environnement, de

l’aménagement et des transports d’Île-de-

France

L’adjoint au chef du département faune et flore

sauvages

signé

Jean-François VOISIN

À Vincennes, le 17/04/2023

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine,

et par délégation,

Pour la directrice régionale et

interdépartementale de l’environnement, de

l’aménagement et des transports d’Île-de-

France

L’adjoint au chef du département faune et flore

sauvages

signé

Jean-François VOISIN

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0673

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Paul Doumer à Rueil- Malmaison, pour la réalisation de travaux de raccordement d’un bâtiment neuf au réseau électrique.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;8

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04 juillet 2023.;

Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 17 juillet 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 18 juillet 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ENEDIS le 29 juin 2023 ;

Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de raccordement d’un bâtiment neuf au réseau électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 11 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 06 octobre 2023, de 9h30 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur la RD913, au n° 60 au n°72, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison, les travaux concernant le raccordement d’un bâtiment neuf au réseau électrique impliquent des modifications de circulation des piétons et du stationnement.9

Article 2

• Quatre places de stationnement sont neutralisées.

• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. La protection et le cheminement des piétons sont assurés en toute circonstance.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15H00.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• AXE BTP,

5, route du Camp - 77550 Reau,

Contact : M. S. Sissako,

Mobile : 07 62 03 72 52.

Courriel : 2325048802.232501DAC01.01@captidec.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par l’entreprise :

• ENEDIS,

80, avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux,

Téléphone : 01 42 91 02 08

Contact : M. U. Justine,

Mobile : 06 99 16 10 49.

Courriel : ulrich.justine@enedis.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;10

Le maire de Rueil-Malmaison ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 07 août 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Félie Lesur

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0684

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD19, rue Martre, au droit du carrefour avec la rue d’Estienne d'Orves à Clichy-La-Garenne, pour des travaux de réalisation de réseau électrique d'alimentation.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;11

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 juillet 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Clichy-La-Garenne du 26 juillet 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 juillet 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ENEDIS ;

Considérant que la RD19 à Clichy-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de réalisation de réseau électrique d'alimentation nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 15 septembre 2023, sur la RD19, rue Martre au droit du carrefour avec la rue d’Estienne d'Orves à Clichy-La- Garenne, les travaux concernant la réalisation de réseau électrique d'alimentation impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

• Rue Martre, au droit du carrefour avec la rue d’Estienne d'Orves, sur une longueur de chantier n'excédant pas 100 mètres, la circulation est maintenue sur deux voies de circulation en toutes circonstances de largeur 6m00 au minimum.

• Neutralisation ponctuelle de la piste cyclable. Les cyclistes empruntent la voie de la circulation générale.12

Article 3

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance ; sur le passage piéton, de part et d’autre des travaux.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• STPS,

ZI Sud- CS 17171 - 77272 Villeparisis,

Contact : Monsieur Pedale,

Téléphone : 01. 64. 67. 11 .11,

Portable : 06.62.32.69.98.

Courriel : epedale@stps.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Clichy-La-Garenne ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 07 août 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Félie Lesur13

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0721

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Rue Troyon à Sèvres au droit du n°48, dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud, pour des travaux d’assainissement.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 juillet 2023 ;14

Vu l’avis de la mairie de Sèvres le 1er août 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 1er août 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise TEREDEAL le 19 juillet 2023 ;

Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que d’assainissement nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 04 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 22 décembre 2023, sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au droit du n°48, dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux d’assainissement impliquent des modifications de la circulation des piétons.

Article 2

• Sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres au droit du n°48, dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud, le cheminement des piétons est neutralisé, côté Seine, et basculé vers le trottoir opposé au niveau de la rue Henri Savignac.

• Un balisage est mis en place avec déviation des piétons pendant toute la durée des travaux.

• L’emprise des travaux est permanente.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l’entreprise :

• TERIDEAL,

4, boulevard Arago -91320 Wissous,

Contact : Raphael d’Angora,

Mobiele : 06.12.58.06.44.

Courriel : rdangora@terideal.fr

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :

• TERIDEAL,

4, boulevard Arago -91320 Wissous,

Contact : Raphael d’Angora,

Mobiele : 06.12.58.06.44.15

Courriel : rdangora@terideal.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Sèvres ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 08 août 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Félie Lesur16

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0722

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, au droit du n°22 au n°32, en direction de la province, pour des travaux de réhabilitation du mur de soutènement en pierre.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 juillet 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 1er août 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 01 août 2023, suite à la demande formulée par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine/Unité Ouvrages d’Art, le 27 juillet 2023 ;17

Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de réhabilitation du mur de soutènement en pierre nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Artile 1

A compter du vendredi 18 août 2023 et jusqu’au vendredi 29 septembre 2023, de 08h00 à 17h00, sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, au droit du n°22 au n°32, en direction de la province, les interventions relatives aux travaux de réhabilitation du mur de soutènement en pierre impliquent des modifications de la circulation des piétons et du stationnement.

Article 2

Grande Rue (RD910) à Sèvres, au droit du n°22 au n°32, en direction de la province, est composée d’une voie de circulation et d’une piste cyclable.

Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres au droit du n°22 au n°32, en direction de la province :

• Le trottoir est neutralisé, pour l’installation des échafaudages, • Les places de stationnement sont neutralisées, au droit et à l’avancée des travaux,

Le cheminement des piétons est maintenu comme suit :

• Le cheminement des piétons est dévié sur les places de stationnement neutralisées à cet effet.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Article 4

Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par les entreprises : • URBAINE DE TRAVAUX,

2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon,

Téléphone : 01.69.12.68.10,

Contact : Nicolas Laroche.

Courriel : n.laroche@urbaine.fayat.com

S.A.C.I.R.

11-13, rue Marc Seguin – ZI de Compans – 77290 Mitry-Mory,

Contact : Sébastien Dubreuil,

Mobile : 07.76.75.17.45.

Courriel : s.dubreuil@wanadoo.fr

ALTRAD Nord Ile-de-France,

34, avenue du Gros Chêne – 95610 Eragny-sur-Oise,

Contact : Davide Leitao

Mobile : 06.44.77.83.37.

Courriel : davide.leitao@altrad.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.18

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts- de-Seine/Unité Ouvrages d’Art :

• EPI 78-92 – Unité Ouvrages d’Art,

32, avenue Benoit Frachon – 92000 Nanterre,

Contact : M. Manuel Fernandez,

Mobile : 07.60.82.02.10.

Courriel : m.fernandez@epi78-92.fr

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Sèvres ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 08 août 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Félie Lesur19

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0728

De prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-600 du 03 juillet 2023,

portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue de Stalingrad, entre la route du Port et l’avenue Kléber (RD909), à Colombes, pour des interventions relatives au dévoiement des réseaux électriques dans le cadre des travaux du tramway T1.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territorial

es, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;20

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0600 du 03 juillet 2023, portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue de Stalingrad, entre la route du Port et l’avenue Kléber (RD909), à Colombes, pour des interventions relatives au dévoiement des réseaux électriques dans le cadre des travaux du tramway T1 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 juillet 2023 ;

Vu l'avis de la mairie de Colombes du 04 août 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 04 août 2023 ;

Considérant que la RD909 à Colombes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les interventions relatives au dévoiement des réseaux électriques dans le cadre des travaux du tramway T1, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

Prolongation du délai d’exécution des travaux de l’arrêté n°2023-600 couvrant ces derniers jusqu’au vendredi 11 août 2023, est prorogé par le présent arrêté dans les conditions suivantes :

A compter du samedi 12 août 2023 et jusqu’au vendredi 15 septembre 2023, de 08h30 à 17h30, sur l’avenue de Stalingrad, entre la route du Port et l’avenue Kléber (RD909) à Colombes les interventions relatives au dévoiement des réseaux électriques dans le cadre des travaux du tramway T1 impliquent des modifications de la circulation.

Article 2

• Neutralisation de la voie de droite, entre la route du Port et l’avenue Kléber à Colombes.

• Maintien de la piste cyclable.

• Maintien de la circulation piétonne.

Article 3

La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons et des cyclistes sont assurés en toutes circonstances.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• Bouygues Energies,

1 rue Freyssinet - 78061 Saint Quentin en Yvelines,21

Téléphone : 07. 64. 40. 17. 63

Contact : Monsieur Léon Guillaume.

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Colombes ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 08 août 2023,

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation Routière

Département Sécurité Éducation et Circulation

Routières

Service Sécurité des Transports et des Véhicules

signé

Félie LESUR22

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE23

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/