Déliberation - Decision n°SG 2023 034 Signature avenant n°3 marche exploitation des installations de chauffage de ventilation et climatisation

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Déliberation - Decision n°SG 2023 034 Signature avenant n°3 marche exploitation des installations de chauffage de ventilation et climatisation Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2023 034 Signature avenant n°3 marche exploitation des installations de chauffage de ventilation et climatisation)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Guerre en Ukraine, DEPARTEMENT

HERAULT

CANTON

SAINT GELY DU

FESC

COMMUNE

SAINT MATHIEU

DE TREVIERS

SG /2023 /034

Objet 1 Marché d'exploitation des

installations de chauffage,

ventilation et climatisation

- Avenant n°3

Compte tenu de la

transmission en

Préfecture

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité : Fraternité

Extrait du Registre des décisions du

Maire

Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,

VU ke Code de la commande publique et notamment les articles L2120 à L2125-1 et R2121-1 à

R2124-6, relatifs au choix de la procédure de passation ;

VU là délibération n°2020-01 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le fondement de l'article

L.2122-22 du CG.CT', donnant délégation au Maire d’un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat :

VU là délibération n°2018/69 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2018, approuvant le

marché d'exploitation des installations chauffage, ventilaion, climatisation avec la société ENGIE. SERVICES

- ENGIE Cofely, pour une durée de cinq ans à compter de sa notification faite le 14 janvier 2019, soit une échéance de contrat au 13 janvier 2024 ;

VU ke crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;

Considérant les avenants au contrat, numéro 1 modifiant les conditions financières À compter

du 1 janvier 2023 et numéro 2 relatif à la neutralisation de l’intéressement pour la saison

2022/2023 ;

Considérant l'échéance du contrat en période hivernde et les risques de coupure

d'alimentation de gaz pouvant être entrainés par une remise en concurrence et un changement d'opérateur ;

Considérant l'évolution des prix de fournitures des énergies et plus particulièrement du ga;

DECIDE

Article 1%:

D'approuver l'avenant n°3 au contrat en cours avec ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions, tel que ci-annexé, portant modification de l'objet du contrat, des conditions techniques et des conditions financières avec une prise d'effet échelonnée.

Article 2 :

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Article 3:

Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers rendra compte du présent la prochaine réunion obligatoire du conseil municipal

Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 21 décembre 2023

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Ville de St Mathieu de Tréviers

Place de l'Hôtel de Ville BP 7

TRI TNA (3

Avenant n°3

Au contrat n°2410760

Version du 14/12/2023

NC itions — Direction Régionale Languedoc Roussillon et Aveyron

201 ru uclide —- CS 49531 34960 MONTPELLIER CEDEX 2

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CNGIC

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CNGIe Solutions

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Concernant :

Le Marché d'Exploitation des installations - Chauffage - Ventilation - Climatisation (Marché de type MTI) de la ville de SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34).

ENTRE LES SOUSSIGNES

MAIRIE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS

Place de l'Hôtel de Ville BP 29

34 270 ST MATHIEU DE TREVIERS

Représentée par son représentant légal, ses successeurs ou ayants droit éventuels, agissant au nom et pour le compte dudit Etablissement,

Ci-après désignée par "LE CLIENT" D'une part,

Et,

ENGIE ENERGIE SERVICES — ENGIE Solutions

Société Anonyme au capital de 698.555.072 Euros, dont le siège social est au 1 Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE Cedex, prise en sa Direction Régionale Sud-Ouest, immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le n° B 552 046 955,

Représentée par Monsieur Sébastien CURELLI, agissant au nom et pour le compte de ladite société en qualité de Directeur de l'Agence Languedoc Roussillon, sise Parc EUREKA — 201 rue Eudide - CS49531 — 34960 MONTPELLIER CEDEX 2

Ci-après désignée par" LE PRESTATAIRE" D'autre part.

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Avenant n° 3 — Contrat n°2410760 Dale de téranamesion 28122078 VE 3 le Smission 3 venan n ontraf . n Date de réception préfecture : 28/12/2023 Bâtiments Communaux de la Ville de Saint Mathieu de Tréviers 2/5En,

CNGIC Solutions

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT

L'objet du présent Avenant est :

+ Le retrait du site « ATELIERS MUNICIPAUX » à compter du 31/12/2023 ; + Le retrait de la prestation P1 du site « MEDIATHEQUE » et la modification des prestations P2 et P3 de ce même site à compter du 31/12/2023 ;

+ La prolongation du Contrat jusqu'au 30/06/2024 ;

+ La modification de la redevance P1 à compter du 14/01/2024 ;

* Le retrait du site « LE GALION » (prestations P1 P2 P3) à compter du 31/01/2024.

Les résiliations de fourniture d'énergie sont soumises à acceptation de la part du fournisseur. Si des pénalités de résiliation anticipées devaient être appliquées par le fournisseur, celles-ci seraient facturées au client à l'E/l'E. La souscription du contrat de fourniture d'énergie lié à la proposition ci-contre est soumise à acceptation de la part du fournisseur (délai de validité de l'offre initiale dépassé).

ARTICLE 2 — CONDITIONS TECHNIQUES

Les conditions techniques sont modifiées comme suit :

+ La fréquence de nettoyage des filtres des unités intérieures du VRV sur le bâtiment MEDIATHEQUE est augmentée et sera de 2 passages par an.

+ La liste des équipements couverts par le Contrat est modifiée selon l'Annexe 2,

ARTICLE 3 — CONDITIONS FINANCIERES

Les conditions financières sont modifiées selon l'Annexe 1.

L'Article du CCAP n°15.3,3. Prestations de fourniture d'énergie - Poste PL est modifié comme suit :

Abonnements et primes fixe P1a

Les montants des postes « primes fixes et abonnements » seront révisés chaque année, en fin d'exercice, au prorata des DJU des prix des primes fixes, abonnements et frais divers réellement payés, justifiés par la présentation des factures de fournisseurs.

Les postes Pia resteront ensuite de même fermes et non révisables jusqu'à la prochaine fin d'exercice, où ils seront à nouveau actualisés. La correction et l'ajustement des abonnements s'effectueront une fois par an au 30 juin de chaque année, en pondérant chaque période avec le prix de l'abonnement gaz correspondant. Cette nouvelle valeur du prix de l'abonnement ainsi calculée servira de base de facturation pour l'exercice suivant.

Accusé de réception en préfecture | 0342219402761:2029 1222: 60-2028.094-AU

e : _ _ Date de télétransmission : 28/12; Avenant n° 3 — Contrat n°2410760 Dale de réception préfecture: 28/12/2023

Bâtiments Communaux de la Ville de Saint Mathieu de Tréviers 3/5EE

CNGIG

Solutions

Poste énergie chauffage

Pour tenir compte de l'évolution des prix de l'énergie primaire consommée par les chaufferies, il est établi un coefficient d'ajustement Cr calculé lors de l'établissement de la facturation, Ce coefficient est calculé de la manière suivante :

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*PEGEOD “Tv, "'ŸCCEE, Cr = 0,84

Formule dans laquelle :

+ PEG EOD : indice PEG End Of Day, représentant le prix du MWh du gaz naturel, calculé au prorata des DJU de la saison de chauffe écoulée pour le chauffage et au prorata temporis pour l'ECS, + PEG EOD : indice PEG End Of Day, représentant le prix du MWh du gaz naturel en vigueur au moment de l'établissement des prix au mois d'octobre 2023, soit PEG EODo = 41,66. °_ TVD : Terme Variable de Distribution, calculé au prorata des DJU de la saison de chauffe écoulée. °_ TVDo: Terme Variable de Distribution en vigueur au moment de l'établissement des prix au mois d'octobre 2023, soit TVDo = 8,93.

+ CCEE : indice relatif au coût des certificats d'économie d'énergie ;

+ CCE : indice relatif au coût des certificats d'économie d'énergie, indice de référence connu en octobre 2023 soit CCEEo = 6,6547.

Le terme CCEE (respectivement, CCEEo) est calculé de la manière suivante : CCEE = Con * (CEE« + Cpr * CEEpr)

«Con : valeur du coefficient réglementaire d'obligation d'économies d'énergie, exprimée en MWh d'énergie finale pour le gaz naturel à la date de variation selon proratas définis au contrat de base ; * Ceno : Valeur du coefficient réglementaire d'obligation d'économies d'énergie, exprimée en MWh d'énergie finale pour le gaz naturel, indice de référence connu en octobre 2023 soit Ceno = 0,485. « CEE« : valeur moyenne mensuelle du marché publiée sur le site C2EMarket des certificats d'économies d'énergie classiques à la date de variation selon proratas définis au contrat de base ; ° CEEco : valeur moyenne mensuelle du marché publiée sur le site C2EMarket des certificats d'économies d'énergie classiques, indice de référence connu en octobre 2023 soit CEEcio = 8,42. ° _ Cre : Valeur du coefficient réglementaire d'obligation d'économie d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique à la date de variation selon proratas définis au contrat de

base ;

° Crro: valeur du coefficient réglementaire d'obligation d'économie d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, indice de référence connu en octobre 2023 soit Crro = 0,62.

«+ _ CEErr : Valeur moyenne mensuelle du marché publiée sur le site C2EMarket des certificats d'économies d'énergie précarités à la date de variation selon proratas définis au contrat de base ;

+ CEErra : Valeur moyenne mensuelle du marché publiée sur le site C2EMarket des certificats d'économies d'énergie précarités, indice de référence connu en octobre 2023 soit CEErro = 8,55.

Les autres conditions financières sont inchangées,

Accusé de réception en préfecture a a 034-213402761-20231222-50 33 = Date de télétransmission : 28/12/2023 Avenant n° 3 - Contrat n°2410760 Date de réceplion préfecture : 28/12/2023

Bâtiments Communaux de la Ville de Saint Mathieu de Tréviers

4/5ln,

CNGIe Solutions

ARTICLE 4 — PRISE D'EFFET

Le présent Avenant entrera en vigueur à compter du :

31/12/2023 pour le retrait du site « ATELIERS MUNICIPAUX » ;

31/12/2023 pour le retrait de la prestation P1 du site « MEDIATHEQUE » et la modification des prestations P2 et P3 de ce même site ;

14/01/2024 pour la prolongation du Contrat jusqu'au 30/06/2024 ;

14/01/2024 pour la modification de la redevance P1 ;

31/01/2024 pour le retrait du site « LE GALION » (prestations P1 P2 P3).

Et suivra le devenir du Contrat.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE COMMODITE

Tous les articles et clauses du Contrat de base et avenant précédent, non contraires et non modifiés par le présent Avenant restent valables et demeurent applicables.

Fait à Montpellier en deux exemplaires originaux,

Le 14/12/2032.

Le PRESTATAIRE Le CLIENT

Signataire : Signataire : Fonction : Fonction : Cachet et signature : Cachet et signature :

‘Accusé de réception en préfecture

= _— EN ou Avenant n° 3 — Contrat n°2410760 Bale de réceplion prtecure: 28/12/2023 Bâtiments Communaux de la Ville de Saint Mathieu de Tréviers 5/5034-213402761-20231222-SG-2023-034-AU Date de télétransmission : 28/12/2023

Date de réceplion préfecture : 28/12/2023

Accusé de réception en préfecture

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3ISIVWMAIRIE SAINT MATHIEU DE TREVIERS - AVENANT 3 - ANNEXE 2

Inventaire des installations

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02 - ECOLE DE MUSIQUE

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Date de télétransmisslon : 28/12/2023. Date de récepllon préfeclure : 28/12/2023