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Déliberation - Decision n°SG 2025 003 marche exploitation des installations de chauffage
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2025 003 marche exploitation des installations de chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉFRRTEMENT REPUBHIQUE FRANCAISE
HERAULT
CANON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
nsomwsym Extrait du Registre des Décisions du
c | Maire EXÉCUTOUREE du fait 4
b
24 jt Marclié de travaux relatif à Pexploitation des installations de chauffage, : ventilation et exploitation
Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles 1.2122:22 et L.2122.23 ;
VU la délibération n°2020-01 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de Tréviers en date du 9 juillet
2020, intervenue sur le fondement de l'article L.2122.22 du CGCT, donnant délégation au Maire d'un certain nombre
de compétences pour la durée de son mandat ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2131-1 ;
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en couts :
VU l'avis d'appel À la concurrence publié le 5 juin 2024 sur la phteforme de publication htips//wwwe.
marchespublics.com ainsi que sur le site de la commune Hutpst//ville-saint-mathieu-de-treviers.fr/Marches. publics him lançant la mise en concuirence selon la procédure adaptée ouverte du Code de ka conimande publique relative à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation ;
VU l'avis rendu par là Conunission d'Appel d'Offres de la commune de Saint Mathieu de Tréviers réunie le
30 janvier 2025 ;
CI
Atticie L:
De signer un marché de travaux relatif à l'exploitation des installations de chauffage, ventilation et exploitation ävec :
Engle Energie Services — Engie Solutions domiciliée 201, rue Euclide — parc Eureka — CS 49531 34960
Montpellier Cedex pour une durée de cinq ans et pour un montant annuel de 35 503,09 € HT, soit
42 603,71 € TTC.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site fnterner de la commune.
Aunpliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Accusé de réception en préfecture 034-218402781-20280224.80-2026-003-AU
Dale de télétransmission : 28/02/2025 Dale de récoplion préfeciuro: 2602/2025
Pal Su & St (nb
on h Commun k Ÿ Re Article 3 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente déc en rendre compte à a prochaine réunion du Conseil municipal.
ion et doit
Fait à Saint Mathieu de ‘Tréviers, le 20 février 2025.
a ea d'in vécus contente farrré pr ls personnes par lesquelles Pate ait ri, dns les deu mis à partir La présente décision peut faire l'objet d'un recours gr dans un délai de dense mois à enmpter de sa publication, en cette décision, Le recours doit étre introduit après due tribunal administratif de Montpeli de da notification de
sert de l'artick R A2 de Code de la justice Administratire.
Le bib administratif pet être sais pr l'application informatique « Télrecars tous » aiesible par it internet wateeceouts fe
Accusé de réceplion en préfecture 034-214402761-20250224-SG-2025-003-AU
Date de télétransmission : 25/02/2025 Dale de récoplion préfeclure : 25/02/2025