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Déliberation - DCM 20250129 18 PRCAT Culture Coupons Culture Jeunes
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 18 PRCAT Culture Coupons Culture Jeunes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 042-214200958-20250129-DCM_20250129_18-DE
n Accusé certifié exécutoire ville nu 1 je wie fieminy fr Réception par le p
Le Corbusier Publication : 04/0:
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129 18
Référence Nomenciature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Direction Relations Citoyennes et attractivité territoriale
Service en charge : Culture et Animations
OBJET : Dispositif Coupons Culture pour tous — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment en ses articles L2121-9 ; L2541-12, 10° ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la délibération en date du 14 décembre 2011, instituant la mise en place du dispositif « CULTURE JEUNES » favorisant l'accès des jeunes appelous âgés de 21 ans et moins
à la vie associative locale, au travers d'une aide financière de 15 €;
Vu la délibération en date du 1° octobre 2018, portant la participation de la Ville à 20 €, tout en maintenant l'abondement de 5 € au bénéfice de la structure associative hôte,
Vu la délibération en date du 17 septembre 2024, élargissant les critères d'attribution du dispositif « COUPONS CULTURE » aux porteurs de handicap (sur présentation d’une carte d'invalidité) et aux séniors à partir de 67 ans,
Considérant les demandes de remboursement de coupons présentées par le Pôle Musiques et Arts de Firminy, Chœur Ondaine et l’Audacieuse du Mas (pour la section théâtre et la section danse adultes) au titre de la saison 2024-2025, sur la base de leur valeur faciale de 20 € et de l'abondement unitaire de 5 €,
Il'est proposé, après avoir contrôlé et établi une liste des ayants-droits des associations, d'accorder les subventions de fonctionnement suivant les tableaux récapitulatifs ci- dessous :
Coupons « CULTURE POUR TOUS » Jeunes de moins de 21 ans
ASSOCIATIONS CULTURELLES NOMBRE MONTANT TOTAL
PÔLE MUSIQUES ET ARTS DE FIRMINY 47 25,00 € 1175.00€
AUDACIEUSE DU MAS Section Théâtre : 5 25,00 € 125,00€
TOTAUX 52 25,00 € 1300.00€ SPinmini êl Ir Hit . sue vos tireniriy.Àr L°)
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20250129 18
Référence Nomenclature n°7.5
Coupons « CULTURE POUR TOUS » Séniors à partir de 67 ans et aux publics
porteurs de handicap (sur présentation d’une carte d'invalidité)
ASSOCIATIONS CULTURELLES NOMBRE | MONTANT TOTAL
CHŒUR ONDAINE 3 25,00 € 75.00€
AUDACIEUSE DU MAS Section danse adulte 1 25,00 € 25,00€
TOTAUX 4 25,00 € 100,00€
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « Culture pour tous » aux associations culturelles suivant le tableau ci- dessus, - Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur lé Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Sauf pour les subventions à l'Audacieuse Notre Dame du Mas,
à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,
32 Voix Pour,
R. CHANUT ne prend pas part au vote.
-__ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement « CULTURE POUR TOUS » aux associations culturelles suivant ie tableau ci- dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 janvier 2025
Le Secrétaire de Séance,
Denis CELLE E——.,
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services ana n | S. BELAIDI ‘ nn.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telérecours.fr.
04 Février 2025 .
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verve villeeminy.tr M
Le Corbusier
HUE IH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_18
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Dispositif Coupons Culture pour tous — Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan {à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel {jusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h}, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33