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Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240917 16 PRCAT Culture Elargissement criteres coupon culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200958-20240917-DCM_20240917_16-DE Accusé certifié exécutoire U Réception par le préfet : 19/09/2024 sFirmin a ver. vie rm ny fr Publication : 19/09/2024 Le Corbusier CHHUIHHH Patrimoine mondial UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240917_16 Référence Nomenclature n°8.9 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY Direction en charge: Direction Relations Citoyennes et Attractivité territoriale Service en charge : Culture, Animations OBJET : Coupon Culture — Elargissement des critères d’attribution du dispositif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 ; L2541-12, 10° ; Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ; Vu la délibération en date du 15 décembre 2011, instituant la mise en place du dispositif « CULTURE JEUNES » favorisant l'accès des jeunes appelous âgés de moins de 21 ans à la vie associative culturelle locale, au travers d'une aide financière de 15 € ; Vu la délibération en date du 1°" octobre 2018, portant la participation de la Ville à 20 €, tout en maintenant l’'abondement de 5 € au bénéfice de la structure associative hôte ; Considérant la volonté de la municipalité d'encourager la pratique des activités artistiques, en particulier envers les publics dits « empêchés », et de soutenir les associations participant du tissu social de Firminy ; Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Approuver l'extension de ce dispositif aux publics appelous porteurs de handicap (sur présentation d'une carte d'invalidité) et aux séniors à partir de 67 ans, -_ Dire que cette nouvelle aide sera effective à compter de la saison 2024-2025 et que les autres modalités administratives de gestion restent conformes à la délibération originelle du 15 décembre 2011 modifiée le 12° octobre 2018, - Autoriser Monsieur le Maire à ordonner aux associations bénéficiaires les sommes correspondantes, - Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sir miNy A) rente Le Corbusier LHUHLIUHHH Patrimoine mondial UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240917_16 Référence Nomenclature n°8.9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, - APPROUVE l'extension de ce dispositif aux publics appelous porteurs de handicap (sur présentation d’une carte d'invalidité) et aux séniors à partir de 67 ans, -_ DIT que cette nouvelle aide sera effective à compter de la saison 2024-2025 et que les autres modalités administratives de gestion restent conformes à la délibération originelle du 15 décembre 2011 modifiée le 19 octobre 2018, - AUTORISE Monsieur le Maire à ordonner aux associations bénéficiaires les sommes correspondantes, -__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune, - _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 17 septembre 2024 La Secrétaire de séance ST : Chantal PORTAILLER Certifié exécutoire compte tenu de sa publication en date du .19 Septemhre. 224... Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services S. BELAIDI [ Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, ia présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. sFirminy a www vi reg. fe Le Corbusier HU Patrimoine mondial UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240917_16 Référence Nomenclature n°8.9 DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 Coupon Culture — Elargissement des critères d'attribution du dispositif Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 10 Septembre 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 17 Septembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY. PRESENTS : M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19h21), M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie. POUVOIRS : Mme GIL Nathalie à Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 19 h 21) à Mme MOUNIER Béatrice, M. ZEDDA Marc à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, M. MENDES José à M. CHARTRON Jean-Paul. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PORTAILLER Chantal. PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de membres présents : 28 Nombre de pouvoirs : 5 Nombre de membres absents : Nombre de votants : 33