Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20250129 17 PRCAT Culture Subventions 2025
Arrêté - DCM 20250129 20 PRCAT Culture Convention Ticketnet
Déliberation - DCM 20250129 18 PRCAT Culture Coupons Culture Jeun
Déliberation - DCM 20250129 21 PRCAT Scolaire Subvention conventi
Déliberation - DCM 20250129 19 PRCAT Culture Reversement recettes
Déliberation - DCM 20250129 15 PRCAT Sports Conventions Communes
Déliberation - 2023 170 PRCAT Culture Reglement Maison Chazeau
Déliberation - DCM 20240917 16 PRCAT Culture Elargissement criter
Déliberation - DCM 20250527 10 PRCAT Scolaire Modification RI res
Déliberation - DCM 20250129 11 PRCAT Sports subventions Conventi
Déliberation - DCM 20250129 16 PRCAT Culture RI Maison des asso
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 16 PRCAT Culture RI Maison des asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_16-DE
inmi Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025)
Publication : 04/02/2025
SILE 3 130 Ÿ
x ver vile-firminy.fr
Le Corbusier
HUB IHHH
Patrimoine mondial
MNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_ 16
Référence Nomenclature n°8.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Cuiture, Animations
Objet : Actualisation - Règlement intérieur — Maison des Associations et de la Citoyenneté de Firminy
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, qui prévoit que le Maire administre les propriétés communales sous le contrôle du Conseil Municipal, et l’article L2144-3, qui précise quant à lui, que concernant les associations, le
Maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. »,
Vu le règlement intérieur actuellement en vigueur et approuvé en séance du Conseil Municipal du 23 février 2015, actant les modalités pratiques de mise à disposition des salles de la Maison des Associations et de la Citoyenneté, située 42 bis rue Gambetta à Firminy,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur et les modalités d'utilisation des salles et équipements de la Maison des Associations et de la Citoyenneté,
Considérant que le règlement intérieur instaure un lien contractuel entre les parties, indiquant les conditions de mise à disposition et d'utilisation desdites salles et équipements, et qu'il est amené à évoiuer à compter du 1°' février 2025,
Et vu le projet de règlement intérieur actualisé, tel rapporté en annexe,
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver l'actualisation du Règlement Intérieur actant les modalités d'occupation et d'utilisation des salles et des équipements de la Maison des Associations et de la Citoyenneté à Firminy,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. . “ "
ar MIN Œl LE 28h a na villestérentity.Ît L
Le Corbusier
HUOUIHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20250129 16
Référence Nomenclature n°8.9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
__ APPROUVE l'actualisation du Règlement Intérieur actant les modalités
d'occupation et d'utilisation des salles et des équipements de la Maison des
Associations et de la Citoyenneté à Firminy,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 Janvier 2025
Le Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 vamevilte-fieminyAr SA
Le Corbusier
HU HHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_16
Référence Nomenclature n°8.9
ville
de
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Actualisation - Règlement intérieur - Maison des Associations et de la Citoyenneté de Firminy
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, te Mercredi 29 Janvier 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELEE
Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel (jusqu’à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33