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Déliberation - 38 25
Déliberation - 38 24
Déliberation - 38 10072023
Déliberation - 38 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 38 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260330-30-03-2026-38-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 24 mars 2026 s’est réuni place Albert Serraz dans la salle du Conseil municipal, en séance publi
SOUS la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
que, le LUNDI 30 MARS 2026 à 19h30,
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 —- DELMOTTE Amélie 22 - BONNEFOY Chloé
2 — PAVILLET Yves 9 - COMPAGNO Magali 16 —- ROCHER Lakshmi 23-
3 — CONAND Anne 10 —- FAVRE Michelle 17 — PEPIN Kadidiatou 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 11 —- GOLEC Philippe 18 - MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa
5 — PIAGET Chantal 12 — AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 — CEFALU Alexia
6 — CORTADE Thierry 13 — FAUGEROUX Sandrine 20 - MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 — COMPOIS Sylvie 14 — CROZET Irène 21 —- DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Mohamed FETTAH (Pouvoir à Thierry CORTADE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°30-03-2026/38
FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CŒUR DE SAVOIE
POUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES - VOIE VERTE AVENUE DE LA GARE A
MONTMELIAN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Par délibération du 21 septembre 2023, la Communauté de Communes Cœur de Savoie a
attribué à la Ville de Montmélian un fonds de concours, d'un montant de 65 756.25 euros, pour
l'aménagement d'une voie verte avenue de la Gare.
Ce fonds de concours s'inscrit dans la démarche de mise en œuvre du schéma directeur
cyclable de la Communauté de communes ainsi que de la politique cyclable du territoire.
Conformément à la réglementation, le versement d’un fonds de concours ne peut intervenir
qu'après délibération concordante entre la Communauté de Communes et la commune
bénéficiaire.
En 2023, la commune de Montmélian a omis de prendre ladite délibération : la communauté
de communes a versé le fonds de concours à l'achèvement des travaux. I! convient donc de
régulariser juridiquement la situation.
30-03-2026/38 - Fonds de concours de la Communauté de Communes de Cœur de Savoie pour des
aménagements cyclables — Voie verte avenue de la gare à Montmélian Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260330-30-03-2026-38-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
Pour information, l'aménagement de la voie cyclable de l'avenue de la gare a été réalisé dans
le cadre des travaux de réfection de cette voirie dont le montant s'est élevé à 336 489.43
euros.
Ces travaux ont été financés comme suit :
-__ Département de la Savoie (plan vélo) : 40 250.00 euros,
-_ Amendes de police : 93 220.00 euros,
-__ Fonds de concours Cœur de Savoie : 65 756.25 euros,
. Commune de Montmélian : 137 263.18 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le versement par la Communauté de Communes Cœur de Savoie d’un
fonds de concours de 65 756.25 euros pour l'aménagement d'une voie verte avenue
de la Gare.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance DT Le Maire, 9“
Jérôme NOUAIS A Béatrice SANTAIS
30-03-2026/38 - Fonds de concours de la Communauté de Communes de Cœur de Savoie pour des
aménagements cyclables — Voie verte avenue de la gare à Montmélian