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Déliberation - 55 25092023
Déliberation - 55 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 55 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 18 MAI 2026 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 - DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
2 — PAVILLET Yves 9 - COMPAGNO Magali 16 — ROCHER Lakshmi 23 - BONNEFOY Chloé
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17- 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 11 — GOLEC Philippe 18 — MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa
5 — PIAGET Chantal 12 — AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 — CEFALU Alexia
6 —- CORTADE Thierry 13 —- FAUGEROUX Sandrine 20 — MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 - COMPOIS Sylvie 14 —- CROZET Irène 21 - DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Kadidiatou PEPIN (Pouvoir à Lakshmi ROCHER),
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°18-05-2026/55
CESSION DU BATIMENT COMMUNAL DE L’'ANCIENNE GENDARMERIE DE
MONTMELIAN SITUE RUE MARIUS BABOULAZ
Rapporteur : Yves PAVILLET
Pour mémoire, la collectivité avait lancé en mai 2025, un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMD)
afin d'identifier un porteur de projet capable de proposer un projet de rénovation pertinent.
Trois candidats ont répondu à cet AMI.
L'un des candidats, la société Palmyrimmo, a présenté un projet proposant la déconstruction
raisonnée du bâtiment et la reconstruction d'un immeuble d'environ 24 logements. C'est ce
projet avec une offre financière à hauteur de 630 000 euros qui a été retenu.
Atitre indicatif, la valeur vénale des biens proposée par le service des Domaines a été estimée
à 828 000 euros (hors marge d'appréciation de 15% et hors frais de désamiantage).
L'offre détaillée de Palmyrimmo est jointe à la présente délibération.
C'est dans ces conditions que par délibération en date du 6 février 2026, le Conseil municipal
a approuvé la cession du bâtiment communal de l’ancienne gendarmerie de Montmélian, situé
rue Marius Baboulaz à Palmyrimmo.
18-05-2026/55 — Cession du bâtiment communal de l’ancienne gendarmerie de Montmélian situé rue Marius Baboulaz
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-55-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Toutefois, conformément à la règlementation, une telle cession ne peut intervenir qu'après le
déclassement préalable des parcelles concernées. Or, en l'espèce, la délibération approuvant
la cession est intervenue avant celle prononçant le déclassement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n°13 du 6 février 2026 et de
redélibérer sur la cession à intervenir afin de régulariser la procédure de vente.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ABROGE la délibération n°13 du 6 février 2026 relative à la cession du bâtiment
communal de l’ancienne gendarmerie de Montmélian situé rue Marius Baboulaz,
> APPROUVE la vente à la société Palmyrimmo du bâtiment situé sur le tènement de
l'ancienne gendarmerie, rue Marius Baboulaz, pour un montant de 630 000 euros HT,
assortie des charges prévues dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt,
> AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme NOUAIS | AT Béatrice SANTAIS 0
18-05-2026/55 — Cession du bâtiment communal de l'ancienne gendarmerie de Montmélian situé rue Marius Baboulaz
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-55-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026