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Déliberation - 38 26
Procès Verbal - 26 04
Déliberation - 53 26
Déliberation - 42 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 42 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
VILLE IDE MONIMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 mai 2026 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 18 MAI 2026 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice
SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 - DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
2 —- PAVILLET Yves 9 —- COMPAGNO Magali 16 —- ROCHER Lakshmi 23 —- BONNEFOY Chloé
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17— 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 11 —- GOLEC Philippe 18 —- MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa
5 —- PIAGET Chantal 12 — AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 — CEFALU Alexia
6 — CORTADE Thierry 13 — FAUGEROUX Sandrine 20 —- MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 - COMPOIS Sylvie 14 - CROZET Irène 21 - DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Kadidiatou PEPIN (Pouvoir à Lakshmi ROCHER),
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°18-05-2026/42
DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR
DE SAVOIE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NAUTIQUE ALBERT SERRAZ,
DE L'ESPACE LEONARD DE VINCI ET DU GYMNASE LE KOTINOS
Rapporteur : Edouard SANTAIS
Depuis 2013, la Communauté de Communes du Pays de Montmélian, puis Cœur de Savoie verse Un fonds de concours pour le fonctionnement du centre nautique Albert Serraz et l'Espace Léonard de Vinci, compte tenu de l'intérêt de cet équipement dépassant largement
les limites communales.
Par ailleurs, depuis 2024, au regard de l'intérêt supracommunal que revêt le gymnase « le
Kotinos », la Communauté de Communes Cœur de Savoie verse également un fonds de
concours pour le fonctionnement de cet équipement.
Conformément à la réglementation, il est retenu pour le calcul des fonds de concours, les dépenses suivantes : charges de fonctionnement liées aux bâtiments, charges de personnel liées à l'entretien, la maintenance et le gardiennage des installations (hors dépenses de personnels liés à l'exercice du service public lui-même, telles que la surveillance des bassins et l'enseignement de la musique). Demeurent exclues les dotations aux amortissements et les charges financières.
Concernant les recettes à déduire, seules les recettes de fonctionnement liées à l'équipement sont prises en compte (subvention de fonctionnement d’autres organismes par exemple). Sont
18-05-2026/42 — Demande d'un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Savoie
pour le fonctionnement du centre nautique Albert Serraz, de l'Espace Léonard de Vinci et du gymnase le Kotinos
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-42-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 exclues les recettes liées au service telles que les droits d'entrée depiseine-etles-inseriptions —— à l'école de musique.
Le fonds de concours fera l’objet d’un versement à hauteur de 50% à l'adoption de la présente délibération et le solde sera versé sur présentation de l’état récapitulatif des dépenses et
recettes réalisées.
Par délibération du 5 février 2026, la Communauté de Communes a attribué à la Ville de
Montmélian un fonds de concours d'un montant plafond de 100 000 euros pour le centre
nautique, de 32 000 euros pour l'Espace Léonard de Vinci et de 21 000 euros pour le gymnase le Kotinos.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> SOLLICITE le versement par la Communauté de Communes Cœur de Savoie d'un
fonds de concours d’un montant plafond de 100 000 euros pour le fonctionnement de
l'équipement centre nautique Albert Serraz, hors dépenses du service public lui-même,
à hauteur de la part restant à charge de la commune, le montant total du fonds de
concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la Ville bénéficiaire du fonds de concours,
> SOLLICITE le versement par la Communauté de Communes Cœur de Savoie d'un
fonds de concours d’un montant plafond de 32 000 euros pour le fonctionnement de
l'équipement Espace Léonard de Vinci, hors dépenses du service public lui-même, à
hauteur de la part restant à charge de la commune, le montant total du fond de
concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la
Ville bénéficiaire du fonds de concours,
> SOLLICITE le versement par la Communauté de Communes Cœur de Savoie d’un
fonds de concours d’un montant plafond de 21 000 euros pour le fonctionnement de
l'équipement Gymnase Kotinos, hors dépenses du service public lui-même, à hauteur
de la part restant à charge de la commune, le montant total du fond de concours ne
pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la Ville
bénéficiaire du fonds de concours,
> APPROUVE les modalités de versement telles que décrites ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire à solliciter dès l'adoption de la présente délibération, un acompte de 50% pour chacun des fonds de concours attribués.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
ir
Jérôme NOUAIS À Béatrice SANTAIS 2
18-05-2026/42 - Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement du centre nautique Albert Serraz, de l'Espace Léonard de Vinci et du gymnase le Kotinos
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-42-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026