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unknown - 173 23
unknown - 173 23
Arrêté - 50 23
Arrêté - 173 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 173 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°
173-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU
le code de la route et notamment
les articles R 110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
L'association
des
Commerçants
et Artisans
de
Roquefort
En date du 21 novembre
2023
Considérant
que
pour permettre
la tenue
d'un
marché
de
Noël,
il est nécessaire
d'installer des chapiteaux sur l'emprise de la place du Pijorin, Considérant
la nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y a
lieu d'interdire
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1
sera
interdite
Du
jeudi
30
novembre
2023
au
lundi
04
décembre
2023,
la
circulation
tous
les
véhicules
comme
suit
1
Du
jeudi
30
novembre
au
04
décembre
2023,
place
du
Pijorin
entre
la
rue
Porte
le
Rang
et
la
Poste.
.
Du
dimanche
03
décembre
2023,
de
6h00
à
18h00,
place
du
Pijorin de la Poste à la place Gambetta.
ARTICLE
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
les
voies
suivantes
comme
suit
1.
Rue
Porte
le
Rang,
place
Georges
Lapios
et
rue de
la
Course
2.
Rue
Tambour
et
avenue
du
Docteur Jean
Lamothe ARTICLE
3 :
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
chalands.
ARTICLE
1 :
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
7 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où de
publication
ARTICLE
8 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
UTD
Villeneuve
CCLA SAMU
40
SDIS
40
Fait
à
Roquefort,
le
22
0.208
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
23
NOV.
2023
Publié
sur
le
site
internet
le:
23
NOV.
2023
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.