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Acte - AR 2023 3365 Démoussage de la toiture d'un bâtiment boulevard Lescure à Bressuire
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3365 Démoussage de la toiture d'un bâtiment boulevard Lescure à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 22/12/2023
[IRESSUIRE La ville gas ose
ARRETE n° 2023-3365
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L413-7
VU la demande présentée par LOGISERVICES , PA des Estuaires - Espace du Mortier 403 rue Ampère à 44590 DERVAL pour le
démoussage de la toiture du bâtiment nécessitant l'occupation du domaine public d'une nacelle sur les 10 places du parking entre le n°
2 et 4, 2 et 4 Boulevard Lescure (Communale VC n°68 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
le 12 janvier 2024 de 8h00 à 18h00, (de 8h00.à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 2 et 4 Boulevard Lescure (Communale VC n°68 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, LOGISERVICES devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et LOGISERVICES sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en piace par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, LOGISERVICES , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à. Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 29 DEC. 2023