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Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1453291716117 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+05 06 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
BAZEMONT CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015
Présents : (15), M. Balot, Mme Bohic, Mme Brun, M. Cantrel, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Gascoin, M. Hetzel, M. Hubert, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Ollivier, M. Nigon, Mme Robache, M. Sensever,.
Absents excusés : Mme Bonnet, M. Caffin, (Pouvoir à M. Hetzel), M. Harlay (pouvoir à Mme Delorenzi), Mme Servais-Mousty.
Secrétaire de séance : M. Ollivier
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mai 2015 :
Le compte rendu du conseil municipal du 7 mai 2015 est approuvé à l’unanimité. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de Bazemont.
2. Délibérations :
A – Contrat de vente Carrefour :
Il s’agit de désigner les personnes habilitées à y faire des achats au nom de la municipalité. Les personnes habilitées sont : Mme Lemaire, Mme Delorenzi et M. Hetzel. Sont aussi donnés les numéros d’immatriculation des véhicules municipaux.
Délibération approuvée à l’unanimité.
B – Contrat d’entretien des blocs de secours - SFE :
Suite à la visite technique de l’école et des anomalies constatées, le responsable de la sécurité préfère que des contrats soient pris plutôt qu’un appel annuel à des sociétés de maintenance (ce que faisait M. Gascoin précédemment). Ceci pour un montant annuel de 622€.
Délibération approuvée à l’unanimité.
C – Contrat d’entretien du système d’alarme incendie - SFE :
Pour les mêmes raisons que la délibération précédente pour un montant annuel de 561,84€ Délibération approuvée à l’unanimité.
D – Contrat de vérification des installations électriques, moyens de secours et gaz - Qualiconsult : Pour les mêmes raisons que la délibération précédente pour un montant annuel de : - 650€ HT pour l’électricité,
- 485€ HT pour le gaz,
- 455€ HT pour les moyens de secours.
Délibération approuvée à l’unanimité.
E – Contrat annuel d’entretien de la chaudière de la salle du cèdre - Alexandre : Pour les mêmes raisons que la délibération précédente pour un montant annuel de 180€ TTC, sans les pièces défectueuses.
Délibération approuvée à l’unanimité. F – Contrat annuel d’entretien de la chaudière de la Mairie-Poste - Alexandre : Pour les mêmes raisons que la délibération précédente pour un montant annuel de 279€ TTC, sans les pièces défectueuses.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Les Charbons Maulois ont en charge le reste des installations de chauffage, celui de la Comédie va être suspendu (travaux), il faudra voir pour l’école.
G – Restitution Columbarium Gilson :
Au décès de Madame Gilson, celle-ci a souhaité être enterrée, l’urne avec les cendres de son mari a été transférée dans le caveau. La commune et le CCAS vont rembourser 188€, le CCAS devra prendre une délibération à ce sujet.
Délibération approuvée à l’unanimité.
H – Remboursement travaux logement communal Neau :
L’ancien logement de M. Labarsouque a été rénové, M. Neau a souhaité installer un parquet qu’il a acheté et posé. Une remise de 199,24€ TTC sera faite sur son prochain loyer. Délibération approuvée à l’unanimité.
I – Remboursement loyer mars 2015 :
Le logement de M. Labarsouque ayant été inoccupé un certain temps (hospitalisation du locataire), M. Le Maire s’était engagé à rembourser une partie du loyer soit 318,12€ TTC. Délibération approuvée à l’unanimité.
J – Emprunt 2015 et refinancement de la dette :
Un emprunt a été renégocié (passage d’un taux de 4,3 à 1,34%).
Un emprunt de 400 000€ a été négocié, deux partenaires ont été sollicités (CE et CA), la dernière proposition du CA à 1,34% était la plus intéressante
Délibération approuvée à l’unanimité.
K –Dysfonctionnement sur l’entretien des photocopieurs :
M. Le Maire a contracté un nouveau contrat avec Xerox (qui fournit une nouvelle machine). Le contrat en cours avec SAGEM est racheté par Xerox qui nous fait un chèque de 7900€. Délibération approuvée à l’unanimité.
3. Urbanisme :
A – Annulation du PLU :
M. Le Maire a envoyé aux conseillers l’arrêt de la cour d’appel du Tribunal administratif de Versailles et les constats et impressions de l’avocat de la commune.
Pour rappel, le GFA des Gardes avait fait un premier recours gracieux, il a été débouté puis il a fait appel. Le juge en appel a décidé de l’annulation du PLU. Ceci dit, sur 32 moyens utilisés par GFA contre la commune, 30 ont été rejetés et 2 seulement acceptés. Le premier porte sur 2 délibérations prises en janvier puis février 2004 : l’une définissant les moyens d’information de l’élaboration, l’autre définissant les objectifs. La deuxième délibération aurait du être envoyée à toutes les personnes publiques associées : ce qui n’a pas été fait. Le deuxième moyen porte sur une modification du PLU en zone N* (modification de la SHOB) qui a été faite sans concertation après l’enquête publique. La commune pourrait se pourvoir en cassation mais ceci ne serait pas suspensif. Depuis l’arrêt, c’est le POS de 1981 modifié en 1988, 1995 et 2001 qui s’applique. Pour rappel, les lois SRU et ALUR ne s’appliquent pas aux POS... Le pourvoi en cassation durerait au moins deux ans et il faudrait faire appel à un avocat spécialisé (donc avec un coût important sans garantie de gagner…) Le Conseil pense qu’il vaut mieux ne pas aller en cassation. Les incidences sont que les permis d’aménager décidés avant le 11 mai sont valables et s’appliquent mais cela pose problème pour les nouvelles demandes.
M. Le Maire va rencontrer une juriste à Versailles en compagnie de Mme Deleuze, responsable du service instructeur du droit des sols pour étudier toutes les conséquences de ce retour au POS et des risques de recours sur des constructions ou des permis en cours. M. Le maire rappelle que les CU sont valables 18 mois et que les PC sont à demander dans ce délai. Se pose par exemple le problème de permis de construire « Chemin des Valboulets » , zone non constructible sous POS. Pour le projet « Sous le village », le permis d’aménager est à l’instruction.
B – Elaboration du PLU :
Notre révision de PLU est transformée en élaboration d’un nouveau PLU. Monsieur le Maire soumet au vote une nouvelle délibération. Un constat d’huissier sera fait pour vérifier l’affichage de cette délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité.
M. Le Maire rappelle la réunion de lancement du 23 juin à 14h de la commission urbanisme (élargie aux conseillers volontaires) avec le bureau d’étude « EspaceVille ». Le PLU doit être finalisé pour le 17 mars 2017. Il rappelle la réunion publique fixée au 4 juillet 2015 10h salle du Cèdre. Cette information est notifiée sur le site internet de la commune et lors de la parution du prochain Bazemont village ce mois-ci.
4. Compte –rendu des Présidents des commissions communales et intercommunales et des délégués aux syndicats :
A – Travaux :
Un travail important a été fait sur la remise en conformité de l’école suite à la visite technique. La première réunion de chantier pour la Comédie a eu lieu, un désamiantage de 8m² de mur serait nécessaire (pour un coût de 8000€).
La rampe d’accès à la salle des gardes est en cours.
Pour la rue des cèdres, un accord de subventions a été reçu.
B – Circulation :
Alio-TP pourrait prêter des caissons, pour faire des essais de modifications de voirie (rétrécissements à l’étude rue de Maule).
C – Cimetière :
Le projet d’aménagement est en cours ainsi que l’évacuation des gravats sur la partie récente. Une réunion de chantier va être organisée.
D – Environnement :
Il n’est pas possible d’installer des ruches en bas (ancien lavoir), elles seront mises à côté des ateliers. Mme Bohic demande l’implantation d’un panneau interdisant le dépôt et le brûlage des déchets en bas au lavoir, il faudrait peut-être aussi installer une poubelle.
M. le Maire signale aussi un problème récent entre une cavalière et le garde-chasse de Maule (c’est lui qui a alerté Monsieur le Maire).
E – Evènements et cérémonies :
Rappel de l’inauguration de la statue « Tuba » le 6 juin à 11h30 en Mairie.
F – Associations :
Un point a été fait pour l’utilisation des salles suite aux travaux de la Comédie. La commission prépare le forum de rentrée. G – Solidarité et CCAS :
Compte-rendu sur le sondage effectué pour la distribution des colis et le repas des anciens. Il y a 206 bénéficiaires, il faut voir s’il faut modifier les conditions d’attribution. Le choix sera donné entre le repas et le colis (délibération CCAS à prendre). Pour 2015, cela se ferait comme en 2014 mais en annonçant le changement à la distribution 2015. Ceux qui iront au repas en mars 2016 ne recevront pas le colis à Noël 2016.
En septembre, un nouvel atelier sur l’alimentation sera organisé, une réunion d’information aura lieu le 15 septembre.
Actigym seniors va continuer
L’opération YES va être renouvelée cet été.
Un guide des chemins de Gally sera commandé pour les nouveaux habitants.
G – Culture :
L’agenda culture est pratiquement finalisé.
Une manifestation autour du Tibet aura lieu, des cimaises sont à installer.
Les journées du patrimoine sont en préparation.
Le Marathon lecture va être préparé avec les associations.
Le rallye intercommunal aura lieu le 4 octobre (Feucherolles est la ville organisatrice).
H – Communication :
Le site internet de la commune va être repensé, un jeune entrepreneur bazemontais a proposé un devis. La pré-réservation de salles pourrait se faire en ligne, un système d’alertes et de newsletters pourrait aussi y être ajouté. M. Crespin va voir le contrat Magnus pour changer d’hébergeur. Bazemont-Village va paraître.
I – Développement économique :
Une réunion est prévue le 18 juin, une soixantaine d’entreprises ont été identifiées, le thème de la réunion sera « Les réseaux pros ».
J – Affaires scolaires :
Un bilan des NAP 2014/2015 a été fait avec des propositions pour 2015/2016. Les réponses au questionnaire sont encourageantes, avec de bons commentaires. Les horaires vont être modifiés, ce qui nécessite un conseil d’école extraordinaire pour les valider. Un appel d’offres pour la cantine est en cours.
L’achat d’un nouveau four va être fait pour la cantine.
Pour l’instant, la communauté de communes trouve qu’il est très compliqué que le secteur enfance- jeunesse devienne une compétence de l‘intercommunalité.
5. Questions diverses :
M. Le Maire nous fait un rapide compte-rendu de la visite des responsables des archives départementales. Ils ont été satisfaits de leur visite. Un programme des restauration et de numérisation sera mis en place sur plusieurs années.
Un distributeur de pain va être installé, il faut trouver un endroit plat et fournir l’électricité. Un campement de gens du voyage est en train de s’installer chemin du Bois de la Garde, affaire à suivre.
Prochain conseil : 3 juillet 2015