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Arrêté - 2025AT 1400 RD 127 et RD 101
Arrêté - 2025AT 0180
Arrêté - 2025AT 1522 S
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025AT 1522 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ŸÆ MORBIHAN
Arrêté teniporalre n°2025AT_1522
Partant réglementation da la cireulation
RD 17, RD 101 ét RD 127
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
MONSIEUR LE MAIRE DE PLUNERET,
MONSIEUR LE MAIRE DU BONO,
MONSIEUR LE MAITRE DE BADEN,
| MADAME LA MAIRE D'AURAY,
MONSIEUR LE MAIRE D'ARRADON,
MADAME LE MAIRE DE PLOUGOUMELEN,
MONSIEUR LE MAIRE DE PLOEREN,
MONSIEUR LE MAIRE DE VANNES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et L, 3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R, 411-8 ;
Vu f'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partle, signalisation de prescription et le livre 4, 8ème partle, signalisation de temporalre ;
Vu le Code de la volrle routière ;
Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;
Vu la déllbératlon du conséll départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ;
Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de slgnatura ; Vu la demande en date du 15/07/2025 émise par l'Association COURIR AURAY-VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglemeritation da la circulation ;
Considérant qu'une manifestation sportive pédestre de type “Semt-Marathon” dénommée "51ème Semi-Marathon Auray Vannes” rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/09/2025 sur la RD 17, RD 101 et RD 127 situées sur la commune de Pluneret, Baden, Bono, Arradon, Auray, Plougoumelen, Ploeren et Vannes :
ARRÊTENT
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” Service ATD HENNEBONT 2025AT_1522 rue de la terre rougeArticle 1
Le 14/09/2025, la circulation des véhicules est Interdite de 07H00 à 11H00 sur [a RD 17 du PR 0+0017 au PR 1+0247 dans les deux sens de circulation, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules Intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploltation da la route,
Articie 2
Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place de 07H00 à 12h00 pour tous les véhicules drculant depuls Pluneret vers Auray, Le Bono. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : rue du docteur laennec, de la rue des tilleuls jusqu'à la rue du docteur laennec et RD 765 du PR60+0467 au PR61+0386 Un plan matérialisant ladite déviation demeure cl-après annexé,
Artlele 3
Pendant la durée de la mesure, una déviation est mise en place de 7H00 à 11H00 pour tous les véhicules circufant depuis la route du Bono vers Vannes . Cette déviation emprunte l'itinéralre suivant : rue de kersale, du 2BIS jusqu'à Ja rue de kerbellec et sua de karsala Un plan matérlalisant ladite déviation demeure d-après annexé,
Article 4
Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place de 07H00 à 11H00 pour tous les véhicules circutant de la route du Hoho vers Auray et les véhicules venants de Auray vers le Bono, Cette déviation emprunte liünéraire suivant : rue de {a terre rouge Un plan matérialisant ladite déviation demeure d-après annexé,
Article 5 |
Le 14/09/2025, hendant certaines phases, la circulation peut être interrompue sur la RD 104 du PR 18+0654 au PR 3+0135 et RD 127, pour le semi-marathon Auray-Vannes de 10H00 à 14H00, par périodes n'excédant pas 60 minutes,
Article 6
Le 14/09/2025, pendant certaines phases, la circulation peut être Interrompue sur la RD 127 du PR 2+0006 au PR 240914 dans les deux sens de drculation, le 14 septembre 2025, pour la course des 10 kms Arradon/Vannes de 08H00 à 14H00, par périodes n'excédant pas 30 minutes.
Article 7
La fourniture, la mise en place et la malntenance de Ja signalisation réglementaire seront à la charge du demandeur, COURIR AURAY-VANNES et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, ‘
Article 8
Le présent arrêté sera apposé de Façon lisible de part et d'autre de la manlfestatton et de la déviation.
Article 9
L'organisateur, le Directeur des Infrastructures et des mobliités, les services municipaux, le commandant du groupement de gendarmerle, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du département (Morblhan.fr).
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Service ATD HENNEBONT
2025AT_1522 rue de la terre rougeFatà planete, le O'AOBIES Monsieur (6 Faltà te 03/09/2025 Pour le Président du Consel
Le Directeur
l
Monsleur le Malte de Vannes *
Madäme la Mare d'Auray :
Monsieur 288n-Claude LÉ BOULICAUT (COURUR AURAY-VANDES)
Monsieur la Malro de Flunerat
Maneläur ls Matra ct Bono
téansleur le Maire d'Arradon a Madame lo Matra cl Plougournelen
« Mondela Maire de Plagren
+ GENDARMERIE 56
+ _Directlon des affaires Juridiques et cles nssontblécs
SAMU 56 VANNES
+ SAMU 66 AUTAY
,
SDIS 56 ;
Monsleur le Maire de Baden
ANNEXE :
on da dévelton
ot" ge fr 30 ns 2028 AT 15722 rs de la teretougeINFORMATIONS IMPORTANTES | é t : Le présent arrêté peut être contesté devant le Lribunal administratif de Rennes dans le détail de DEUX MOÏS à partir de sa publication,
Dans ce même délal, l'auteur de la déciston peut être salsl d'un recours gracleux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délal de deux mois suivant cette salsine falt naître une décision fmplicite de rejet, Le recours gradeux prolonge le délal de racauis contentieux qui dolt alors être introduit dans un délal de deux mots sulvant la réponse au dit recours gracleux, qu'elle soit expresse ou Implicita,
ue et Nberté : Les Informations recuelllles Vous concernant font l'objet d'un traîtement Informatique, auquel vaus consentez, destiné à la gestion du domaine public routler départementel, Ce traltement s'inscrit dans le cadre sulvant:
- le code général des collectivités territoriales, le code da la voirle routière, le code de la route, le code des relations entre
le public et l'administration, le code général des Impôts, le livré des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie,
Les données enregistrées sont celles llées au formulalra ainsi que les informations que vous avez Iibrement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée, Elles sont destinées aux services Instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoln nécessaire À instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et Intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, À savoir, en fonction de leurs missions :
« les communes, les communautés da communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirle ;
+ les services de la Direction Générale des Finances Publiques,
Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières, ,
Les décisions sont notiflées à la personne ayant formulé la demande afnsi qu'aux mandants et à Ja collectivité du Ileu d'occupation du domalne public routter, Les décisions portant arrêté de circulation solt permanent soit temporalre sont transralses aux services de police et de gendarmerle, aux services de secours tels que pompiers, SAMU, Les dannées enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, Conformément à la lol Aformatique et lbertés du 6 envier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, Vous bénéfidez d'un droït d'accès, de rectification aux Informations qui vous concernent, Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traltement des données vaus concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition léglstative, L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justiflant de votre identité, au délégué à ia protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Salnt Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des lbertés 13 place Fontenoy - TSA 80715 + 75334 Parls cedex ou sur www.call.fr.
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