Arrêté - 2025AT 2346

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Arrêté - 2025AT 2346 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 2025AT 2346)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, $Æ MORBIHAN

Arrêté temporaire n°2025AT_2346

Portant réglementation de la circulation

RD 101

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ;

Vu l'arrêté départemental en date du 29 septembre 2025 portant délégation de signature ; Vu la demande en date du 08/10/2025 émise par COLAS France — OUEST aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

Vu la permission de voirie n°2025AV_3623 ;

Considérant que des travaux de réalisation d'un aménagement cyclable pour la piste cyclable Ploeren Arradon avec la construction d'un quai bus rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 13/02/2026 sur la RD 101 du PR 5+0168 au PR 5+0235 sur le territoire de ARRADON :

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 13/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la RD 101 du PR 5+0168 au PR 5+0235 :

La circulation est interdite sur la voie centrale du giratoire afin de diminuer les vitesses de sortie de giratoire de 08 h00à18h00;

+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2,9 mètres.

Article 2

La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire du chantier seront à la charge du demandeur, COLAS France — OUEST et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

Article 3

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier.

Service SERD Vannes / Saint Avé 2025AT_2346 Page 1/2Article 4

Le directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).

Fait à QUESTEMBERT, le 05 décembre 2025

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental,

et par délégation,

Le chef de l'agence technique-départementale Sud-Est

Ë

Bernard GASSMANN

: DIFFUSION :

+ Raphael NA ULLEAU (COLAS France — OUEST )

GENDARMERIE 56

- Direction des affaires juridiques et des assemblées

SAMU 56 VANNES

+ Monsieur le Maire d'Arradon

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au

terme d’un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois

suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les

EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;

-_les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières.

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont

transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou

cil56@morbihan.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.

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