Arrêté - 2025AT 0456 RD 101

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Arrêté - 2025AT 0456 RD 101 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 2025AT 0456 RD 101)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, {= MORBIHAN

Arrêté temporaire n°2025AT_0456

Portant réglementation de la circulation

RD 101

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ;

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature : Vu la demande en date du 28/02/2025 émise par L'Agence Technique Départementale Sud Est aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

Vu l'avis réputé favorable du Maire de la commune de Ploeren en date du 12/03/2025 : Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Bono en date du 07/03/2025 ; Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Plougoumelen en date du 03/03/2025 ; Considérant que des travaux d'aménagement d'une voie cyclable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 25/03/2025 sur la RD 101 du PR 9+0185 au PR 11+0750 dans le sens des PR croissants du côté gauche (Baden) Giratoire de BADEN vers giratoire de POMPER sur le territoire de Baden ;

ARRÊTE

Article 1

Du 17/03/2025 au 21/03/2025 et du 24/03/2025 au 25/03/2025 de 8h30 à 18h30, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite sur la RD 101 du PR 9+0185 au PR 11+0750 dans le sens des PR croissants du côté gauche

(Baden) Giratoire de BADEN vers giratoire de POMPER.

Article 2

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place pour les poids lourds. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

+ RD 17 du PR 0+0000 au PR 0+0198

RD 765 du PR61+0416 au PR61+0360

RN 916517 en et hors agglomération

RN 916517 G en et hors agglomération

RN 916517 GIR en et hors agglomération

RN 165 G en et hors agglomération

RN 916515 en et hors agglomération

RD 127 du PR7+0181 au PR7+0196

RD 127 du PR7+0127 au PR7

RD 127 du PR6+0952 au PR3+0876

RD 101 du PR5+0163 au PR5+0169

Un plan matérialisant ladite déviation demeure ci-après annexé.

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2025AT_0456 RD 101Article 3

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place pour les véhicules légers. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

° RD 101E du PR 0+0278 au PR 3+0035

RD 101E du PR3+0047 au PRF

RD 765 du PR56+0153 au PR56

RN 916516 en et hors agglomération

RD 127 du PR8+0111 au PR7+0548

RD 127 du PR7+0366 au PR7+0236

RD 127 du PR7+0113 au PR3+0760

RD 101 du PR5+0163 au PR5+0197

RN 916515 en et hors agglomération

° RD 101 du PR11+0815 au PR15+0272

. Un plan matérialisant ladite déviation demeure ci-après annexé.

Article 4

La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire du chantier seront à la charge EUROVIA LORIENT - Vannes et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue par l'agence technique départementale.

Article 5

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier et de la déviation.

Article 6 :

Le directeur des infrastructures et des mobilités, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).

CONSEIL DEPARTEMENTAL

départemental,

DIFFUSION :

° Monsieur le Maire de Ploeren

Monsieur le Maire du Bono

Madame le Maire de Plougoumelen

GENDARMERIE 56

Direction des affaires juridiques et des assemblées

SDIS 56

Martin LE ROY (EUROVIA LORIENT - Vannes)

Monsieur le Maire d'Arradon

Monsieur le Maire de Baden

Monsieur le Maire de Pluneret

ANNEXE :

Plan de déviation

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délai, l’auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naître une décision implicite de rejet. Page 2 / 3

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2025AT_0456 RD 101Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;

. les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières.

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi Ârformatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou cil56@morbihan.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.

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