Arrêté - 2025AT 1400 RD 127 et RD 101

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Arrêté - 2025AT 1400 RD 127 et RD 101 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 2025AT 1400 RD 127 et RD 101)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Ÿ= MORBIHAN

Arrêté temporaire n°2025AT_1400

Portant réglementation de la circulation

RD 127 et RD 101

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

MONSIEUR LE MAIRE DE PLOEREN,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;

Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ; Vu la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ;

Vu l'arrêté départemental en date du 23 décembre 2024 portant délégation de signature ; Vu la demande en date du 27/06/2025 émise par AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;

Vu l'avis favorable du Préfet en date du 10/07/2025 ;

Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Bono en date du 11/07/2025 ;

Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Auray en date du 10/07/2025 ; Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Pluneret en date du 09/07/2025 ; Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Arradon en date du 21/07/2025 ; Considérant qu'une manifestation sportive de cyclisme dénommée "La 1ère étape du Tour de France Femmes avec Zwift 2025" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/07/2025 sur la RD 127 et RD 101 situées sur la commune de Arradon et Ploeren ;

ARRÊTENT

Article 1 | Le 26/07/2025, la circulation des véhicules est interdite de 15H45 à 18h30 sur la RD 127 du PR 3+0100 au PR 7+0469 et RD 101 du PR 5+0240 au PR 5+0089. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.

Article 2 .

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place de 15h45 à 18h30 pour les tous les véhicules sauf véhicules lents circulant depuis Arradon vers Vannes. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : + 1rue de cadic

+ rue de kerbellec

à l'intersection de la route de kerhore et de RD 101

RD 101 du PR7+0011 au PR19+0380

RD 17 du PRO+0021 au PRO+0168

RN 916517 G en et hors agglomération

RN 916517 GIR en et hors agglomération

RD 765 au PR60+0865

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Service SERD Vannes / Saint Avé

2025AT_1400 rue de kerbellecArticle 3

Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place de15h45 à 18h30 pour les tous les véhicules sauf véhicules lents circulant depuis Vannes vers Arradon. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : ° RN 165

:RN 916517 en et hors agglomération

RD 765 du PR60+0836 au PR61+0405

RD 17 du PR 0+0218 au PR 0+0189

route du bono

RD 101 du PR18+0442 au PR15+0317

RD 101 du PR15+0265 au PR13+0205

RD 101 du PR12+1015 au PR9+0239

RD 101 du PR8+0946 au PR8+0350

RD 101 du PR7+0676 au PR7+0011

Un plan matérialisant les déviations est joint ci-après annexé.

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Article 4

La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge de l'agence technique départementale et devront être conformes aux principes énoncés dans le manuel du chef de chantier édité par le CEREMA et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. |

Article 5 ,

Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre de la manifestation et de la déviation.

Article 6 .

L'organisateur, le Directeur des infrastructures et des mobilités, les services municipaux, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du département (Morbihan.fr).

Fait à Ploeren, le ‘. Fait à Vannes, le qd ) Monsieur 1 : i Pour lePrésident (cl Conseil départemental, djoint exploitation

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Bertrand LE FORMAL

Morsieur le Maire du Bono

adame la Maire d'Auray

Monsieur le Maire de Pluneret

Monsieur Félix GRIFFON (AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO))

Monsieur le Maire d'Arradon

Monsieur le Maire de Ploeren

GENDARMERIE 56

SAMU 56 AURAY

Direction des affaires juridiques et des assemblées

SAMU 56 VANNES

SDIS 56

Monsieur Pascal PELLETIER (DIR OUEST)

Monsieur le Préfet du Morbihan

ANNEXE :

Plan de déviation

INFORMATIONS IMPORTANTES

Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de DEUX MOIS à partir de sa publication.

Dans ce même délai, l’auteur de la décision peut être saisi d'un recours gracieux. L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mois suivant cette saisine fait naïtre une décision implicite de rejet. Le recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois Page 2 / 3

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2025AT_1400 rue de kerbellecsuivant la réponse au dit recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite. Informatique et liberté : Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à la gestion du domaine public routier départemental. Ce traitement s'inscrit dans le cadre suivant:

- le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des relations entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le règlement départemental de voirie.

Les données enregistrées sont celles liées au formulaire ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

+ les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropoles et tous les EPCI ayant une compétence dans le domaine de la voirie ;

« les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Vos données permettent également l'exercice des recours et leur gestion ainsi que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières. | Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande ainsi qu'aux mandants et à la collectivité du lieu d'occupation du domaine public routier. Les décisions portant arrêté de circulation soit permanent soit temporaire sont transmises aux services de police et de gendarmerie, aux services de secours tels que pompiers, SAMU. Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément à la loi iformatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex ou cil56@morbihan.fr. É Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.

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