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Déliberation - delib 2022 09 08 modification de la fixation des indemnites des conseillers delegues
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 09 08 modification de la fixation des indemnites des conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
re
ONDRES Naturellement
Ca Ga)
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché/Publié le 20/09/2022
ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL | Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes |
Séance ordinaire du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-09-08
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 08/09/2022 Conseil Municipal | En exercice 29 | Date de l’affichage : 08/09/2022
Qui ont pris part à la délibération 29 |:
Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE; François TRAMASSET,; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Chantal ROCHEFORT; Davy CAMY; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS ; Frédérique ROMERO ; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Nadine DURU en date du 14/09/22 Christine VICENTE donne procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 12/09/22 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 15/09/22 Cyril DURU donne procuration à Sandrine COELHO en date du 14/09/22 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 12/09/22 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 15/09/22
Secrétaire de séance : Nadine DURU
Modification de la fixation des indemnités des conseillers déléqués. |
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2020-07-07 du Conseil Municipal du 23 juillet 2020, fixant les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,
Elle précise qu'à compter du 1° octobre 2022, de nouvelles attributions sont confiées à 1 | conseiller municipal, à savoir : |
- M. Cyril DURU, conseiller municipal, sera délégué aux festivités et évènements de la ville. Cette nouvelle fonction fera l'objet de la rédaction d'un arrêté.
Elle rappelle les fonctions de Mme Senay OZTURK : conseillère déléguée à la sécurité du déplacement et qualité de cadre de vie, conformément à l'arrêté du Maire AG-A 2020- 17, en date du 14 septembre 2020.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / www.ondresfr Envoyé en préfecture le 19/09/2022 PR
Reçu en préfecture le 19/09/2022 (KB
Affiché/Publié le 20/09/2022 ae
ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_08-DE
Considérant les nouvelles fonctions attribuées à Cyril DURU et l'accroissement des missions de Senay OZTURK Madame Le Maire souhaite leur attribuer une indemnité de conseiller municipal délégué.
-Elle fixe ainsi qu'il suit les nouveaux taux des indemnités de fonction :
. Maire: 44 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
. Adjoints : 16.23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
. 3 Conseillers délégués : 12.84 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
. 2 Conseillers délégués : 6.42 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Ces nouvelles attributions génèrent une nouvelle répartition des indemnités entre élus, conformément à l'article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour, 6 abstentions (Frédérique
ROMERO ; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Christel
EYHERAMOUNO et Delphine OUVRANS),
APPROUVE les modifications du tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus annexé,
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 20 septembre 2022
Le ire,
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
M. Patrice FE Acte rendu exécutoire le .2O.. 108... / 2022
après télétransmission électronique le À S... 1.2. / 2022
- et mise en ligne sur le site de la commune le 22. / AR. / 2022
NB : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr