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Déliberation - delib 2022 09 05 approbation pret y usage parcelle ap numero 260 anthony castera
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 09 05 approbation pret y usage parcelle ap numero 260 anthony castera)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché/Publié le 20/09/2022
ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_05-DE
D us EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-09-05
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 08/09/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 08/09/2022
Qui ont pris part à la délibération 29
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE; Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA\; Chantal ROCHEFORT; Davy CAMY; Miguel FORTE, Vincent POURREZ; Christian BURGARD ,; Sonia DYLBAITYS; Frédérique ROMERO ,; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Christel EYHERAMOUNDO; Delphine OUVRANS; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Nadine DURU en date du 14/09/22 Christine VICENTE donne procuration à Sonia DYLBAÏITYS en date du 12/09/22 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 15/09/22 Cyril DURU donne procuration à Sandrine COELHO en date du 14/09/22 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 12/09/22 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 15/09/22
Secrétaire de séance : Nadine DURU
Approbation du prêt à usage (ou COMMODAT) de la parcelle cadastrée section AP n° 260 au profit de M.CASTERA Anthony, pour la mise en place d’un éco- pâturage.
Madame Nadine DURU rappelle au Conseil Municipal la résiliation du prêt à usage (ou COMMODAT) de la parcelle cadastrée section AP n° 260 au profit de M.BOTTA Florent, pour la mise en place d'un éco-pâturage.
La commune souhaitant maintenir cette solution alternative et naturelle pour assurer l'entretien de cette parcelle et en étroite collaboration avec le Centre Permanent d'initiation à l'Environnement, la poursuite de ce prêt à usage a été proposée à M. CASTERA Anthony, agriculteur installé à Saint André de Seignanx.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché/Publié le 20/09/2022
ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_05-DE
Mme Nadine DURU demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
APPROUVE les termes de la convention d'occupation de la parcelle communale cadastrée section AP n°260 sous forme de COMMODAT, au profit de M. CASTERA Anthony, pour la mise en place d'un éco-pâturage,
AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention correspondante et tout autre document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 20 septembre 2022
Le Maire,
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DES SSERVUES
- et mise en ligne sur le site de la commune le .2../ ON... / 2022
NB : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC 40440 ONDRES
05.594530.06 / contact@ondresfr / www.ondresfr