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Déliberation - 25B21 Deliberations
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - 25B21 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Î
E
Commune
de
BOUZEL
ID
: 063 A
PR
Date
de
convocation
14,02,2025
Séance
du
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire. Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
; M.
DELARBRE
Christian
;Mme
DELARBRE
Suzanne
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;Mme
GONÇALVES
Myriam
;Mme
GUILLOT
Nathalie
:M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
LALANDE
Mireille.
Étaient
excusé(e)s
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
HAVART
Sylvie
:
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
RAVOUX
Daniel
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARD
Isabelle
Thème
: 7,5
Subventions
25B21_01 N°_-01-/2025
-—
Convention
de
financement
avec
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
(amorce
route
de
Moissat
phase
4
des
travaux
de
bourq)
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
réseaux
d'eaux
pluviales
et
de
voirie
sur
la
RD
341
en
traverse
du
bourg
dans
le
cadre
du
Plan
d'Aménagement
du
Bourg
(PAB).
La
commune
a
sollicité
le
Conseil
Départemental
pour
le
financement
de
ces
travaux
sur
la
RD
341
(amorce
de
la
route
de
Moissat)
en
vertu
du
dispositif
d'intervention
en
faveur
de
l'aménagement
des
routes
départementales
en
traverse
d'agglomération.
Ce
projet
a
recueilli
un
agrément
technique
et
financier
de
la
Direction
des
Routes.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2024
approuvant
la
convention
de
groupements
de
commandes
pour
les
travaux
de
«
Requalification
des
réseaux
d'assainissement,
eaux
pluviales,
réseaux
secs
et
AEP
du
bourg
de
Bouzel
»
et
autorisant
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
et
toutes
les
pièces
afférentes
pour
la
phase
n°4
du
plan
de
décomposition
;
Vu
le
financement
approuvé
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental,
réunie
le
18.03.2024
pour
la
phase
de
travaux
réseaux
EP
à
réaliser,
soit
une
part
départementale
de
17
960,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Reçu
en
ae
le
26/02/2025
PE
à
Publié le
j FEV,
2075
1e
Bd};
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
nur
1Ÿ Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Publié
le
2 ü TEeX,
(ES
-
fi
|
bation
d
jet
d'amé
à
.
confirme
|
approbation
au
proje
amenagemen
ID : 063-216300491-20250221-25B21_01-DE
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
dans
son
ensemble
et
le
plan
de
décomposition
établi
par
le
maître
d'œuvre
;
- approuve
le
projet
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
de
bourg,
les
travaux
sur
réseau
d'eaux
pluviales,
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
;
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'aménagement
du
réseau
routier
départemental
dans
la
traverse
d'agglomération,
réseau
eaux
pluviales,
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21_Oï
10
10
0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
PEAU
le
26/02/2025
nés etenr an,
Publié le
?
©
EE
ID: 063-216300491-20250: P4>
B
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
14,02,2025
Séance
du
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-
chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire. Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONCALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
LALANDE
Mireille,
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
Mme
HAVART
Sylvie
:
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
RAVOUX
Daniel
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
: ;
Secrétaire
de
séance
:Mme
BARD
Isabelle
Thème
:4.1
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
25B21_02 N°_-02-/2025
-—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
Mme
le
Maire
expose :
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
garanties
des
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique. L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
1%
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1%
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
L
827-3,
soit
:
-
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances
;
-
soit
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2625
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2025
publié le
ir,
PU
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
ID : 063-216300401-20250221-25B21
02-DE
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à
minima
à
50%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
30
euros.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l'article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
santé.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
A
l'issue
de
cette
procédure,
la
commune
de
BOUZEL
conserve
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
commune
de
BOUZEL
versera
aux
agents
sera
précisé
dans
la
délibération
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant ;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
10
décembre
2024
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
; Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Publié
le
ID:o63-1630048.FEVe2025
02.0
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener,
pour
son
compte,
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
garantie
santé
:
- S'engage
à
communiquer
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
pPuy-
de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
:
-
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme,
par
une
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
commune
de
BOUZEL
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21_
02
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Je
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
LT Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Pubiéle
2 6
FEY.
nee
de
80;;.
|
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
I :
063-216300491-2025022
885
|
CESR
Canton
de
Billom
IE
|
Commune
de
BOUZEL
dr
a
AC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
y.de
Date
de
convocation
14.02.2025
Séance
du
ne
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-
chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire. Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
LALANDE
Mireille,
Étaient
excusé(e)}s
: :
Mme
HAVART
Sylvie
: Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à à
M,
DELARBRE
Christian)
; M.
RAVOUX
Daniel
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
BARD
Isabelle
Thème
: 5,7
Intercommunalité
25B21_03 N°_-03-/2025
—
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Télécoms
rue
du
Pont
et
rue
du
Joron
avec
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
Commune
est
adhérente.
En
application
de
la
convention
cadre
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
Télécoms
signé
le
7
juin
2005
et
de
ses
avenants
n°1
et
2
signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et
le
21
mars
2016
entre
le
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
- le
Conseil
Départemental
et
Orange,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager
:
+
La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à
la
charge
de
la
Commune
et
notamment
la
surlargeur
de
fouille
nécessaire
à
l'enfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à
3
072,00
€
HT,
soit
3
686,40
€ TTC
:
+
La
tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à
la
charge
du
Territoire
d'Energie
Puy-de-
Dôme
;
e
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
9
400,00
€
HT,
soit
11
280,00
€
TTC
à
l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
qui
sont
fournies
par
les
services
d'Orange
:
°_
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l’esquisse
de
l'étude
d'enfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
sur
le
domaine
public,
la
dépose
de
ses
propres
appuis
: Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Publié
le?
$ FEV,
2025
Depuis
le
1%
janvier
2016,
le
Conseil
ID
:063-216300491-20250221-25B21_03-DE
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la
commune
40%,
le
coût
hors
taxe
des
travaux
restant
à
la
charge
communale,
dans
la
mesure
où
la
commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
au
31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le
projet
prioritaire
de
la
commune
pour
la
période
concernée.
Il
est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l'unanimité
:
d'approuver
l'avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Télécom
présenté
par
Mme
le
Maire
;
de
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à
3
072,00
€
HT,
soit
3
686,40
€
TTC
;
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
;
de
fixer
la
participation
de
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
9
400,00
€
HT
soit
11
280,00
€
TTC
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
a
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
;
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier
;
de
prévoir
à
cet
effet,
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025,
soit
12
472,00
€
HT
soit
14
966,40
€
TTC
au
compte
20415342
-
Fonds
de
concours
-
opération
n°
10162.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21_03
11
11
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ST
e,
Bel
€
ts
pe
CIS L Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Pubtié
le?
6 FEV,
2075
7e
Bt
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID :
063-216300491
Es
AE
s
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
Date
de
convocation
14.02.2025
Séance
du
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
; M.
BRIGNAT
Emmanuel
; M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
LALANDE
Mireille,
Étaient
excusé(e)s
:
Mme
HAVART
Sylvie
:;Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;M.
RAVOUX
Daniel
:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
BARD
Isabelle
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
25B21_04 N°
_-04-/2025
-
Examen
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières
;
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022 ; Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
la
délibération
n°23J13-04
du
10
juin
2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
BOUZEL
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
: Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
SE
FEV.
16”
Publié
le
6
F
.
ID
: 063-216300491-20250221-25B21_04-BF
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Détermination
du
résultat
cumulé
à Ja fin
de
l'exercice
N
Exercice
2024
Investissement
Fonclionnement
Total cumulé
Prévision
budgélaire
(otale
A
1 199 769,11
617
293,77
1716
992,88
Recettes
Recelles
réalisées
(1)
B
331
263,77
561
264,20
892
527,97
Restes
à réaliser
C
246
200,00
0,00
246
200,00
Autorisali
jgétaire
(olale
D
1222
945,94
837
423,00
2 060
368,94
Dépenses
Dép
éalisées
(1)
E
328
000,89
468
961,74
797
042,63
Resles
à réaliser
F
542
600,33
0,00
542 600,33
Différences
entre les litres elles
mandats
[Solde des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|3
182,88
92 302,46
95 485,34
Résullats
antérieurs
reportés
Résullals
antérieurs
reportés
(+/-)
H
23
186,83
320
189,23
343
376,06
a
ue
Excédent Méci
G+H
[2636071
412491,69
436 861,40
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
-296 400,33
0,00
-296
400,33
Résullat
cumulé
Excédent
/déficil
G+H+1
|-270 030,62
412
491,69
142 461,07
(Les
recettes
réalsées
atles
dépenses
réaicées
concernant
les
opérations
réelleo
et tea
opérations
d'ordre
Par
désignation
du
Conseil
Municipal,
Mme
BARD
Isabelle,
Maire
adjoint,
soumet
aux
membres
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
dressé
et
présenté
par
Mme
DELARBRE
Suzanne,
Maire,
et
le
met
aux
voix.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
principal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice,
les
restes
à
réaliser
et
les
actions
menées.
Hors
de
la
présence
de
Mme
DELARBRE
Suzanne,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
donnent
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
2024,
qui
est
résumé
par
les
tableaux
présentés
;
-_
constatent
pour
la
comptabilité
principale
de
2024
les
identités
de
valeurs
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-__
arrêtent
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
reconnaissent
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Vu
la
présentation
du
document
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles
pour
2024,
à
produire
en
annexe
du
compte
financier
unique
de
la
commune
et
à
mettre
en
ligne
sur
le
site
internet
www.bouzel.fr,
depuis
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
Ouiï
le
rapport
du
maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
valident
la
fiche
de
présentation
synthétique
à
annexer
au
compte
financier
unique
2024
et
à
publier
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
son
adoption.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21_04
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Ce
4e
GC
53
.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
2
de Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Pubiiéte
À Ô
FEV.
AIS
Ve
80;;:
.
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID
:063-216300491-2025022P
25821
RE)
Canton
de
Billom
r/
OS
Commune
de
BOUZEL
E (
A7,
r
VSS
Date
de
convocation
14.02.2025
Séance
du
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
BRIGNAT
Emmanuel
: M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
; Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
LALANDE
Mireille.
Étaient
excusé(e)s
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
; M.
RAVOUX
Daniel
:
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
BARD
Isabelle
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
25B21_05 N°
_-05-/2025
-
Affectation
comptable
des
résultats
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
la
comptabilité
principale
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
précédent
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Ainsi,
la
reprise
budgétaire
des
sommes
n'étant
pas
automatique
sur
l'exercice
suivant,
le
conseil
municipal
doit
décider
de
leur
affectation
par
une
délibération
spéciale.
C'est
pour
répondre
à
cette
exigence
que
Mme
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer,
L'exposé
du
Maire
entendu,
sur
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
12-02-
2025, Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
à
/’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
les
identités
de
valeurs
sur
le
Compte
Financier
Unique,
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
:
I
IE
COMMUNE
(BUDGET
Exercice
2024
PRINCIPAL)
CFU
Montant
Section
de
fonctionnement
412
491,69
€
Excédent
de
clôture
26
369,71
€
Section
d'investissement
Solde
Reste
à
Réaliser
-
296
400,33
€
270
030,62
€
Besoin
de
financement Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Pubiié le?
Ô
FEY.
102
ID
: 063-216300491-20250221-25B21_05-DE
Décident
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
2024
comme
suit :
-
affectation
d'une
partie
du
résultat
d'exploitation
en
recette
au
budget
primitif
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
un
montant
égal
à
270
030,62
€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
cette
section
;
-
affectation
du
reste
du
résultat
d'exploitation
en
recette
au
budget
primitif
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
un
montant
égal
à
142
461,07
€.
L'’excédent
de
clôture
d'investissement
2024
sera
reporté
en
recettes
au
budget
primitif
à
la
section
d'investissement
au
compte
ROO1
pour
un
montant
égal
à
26
369,71
€.
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21__05
11
Li
0
O
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
nn
Publié le
Ce €
804/;
Département
du
Puy-de-Dôme
2 6 FEV. 10
|
ID :
00491-2025022#-
5B21_
6-DE
x
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
—_—
E “
F5
DS
Canton
de
Billom
IN
Commune
de
BOUZEL
Ç
Date
de
convocation
14,02,2025
Séance
du
21.02.2025
Le
21
février
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
LALANDE
Mireille.
Étaient
excusé(e)s
: :
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
RAVOUX
Daniel
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
BARD
Isabelle
Thème
: 7.5
-
Subventions
25B21_06 N°
-06-/2025
-
Attribution
des
subventions
communales
pour
2025
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
subventions
attribuées
aux
associations
locales
sont
votées
habituellement
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif
de
l'année.
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
l'adhésion
aux
associations
suivantes
pour
bénéficier
dès
à
présent
des
services
apportés
par
celles-ci
:
Association
des
Maires
de
France,
Association
des
Maires
Ruraux
et
FDGDON-FREDON
AUVERGNE
;
Sur
la
proposition
de
Mme
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
voter
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
article
comptable
6574,
les
crédits
à
verser
aux
associations
«
institutionnelles
»
comme
suit
:
2022
2023
2024
2025
ASS
Maires
du
PDD
229,51
241.80
240,30
237,60
ASS
Maires
Ruraux
du
PDD
100.00
100.00
100.00
100,00
FDGDON
du
PUY-DE-DOME
-
FREDON
130,00
130.00
130,00
130,00
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25B21_06
10
10
O
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
24
février
2025.
D
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
C
R
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
#,
Ce
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
[S
Frs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
TS
D