Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete zct amiens corbie
Arrêté - 20250310092036063
Arrêté - 20250401104032635
Arrêté - 20230210144227428
Arrêté - 0139 001
Arrêté - rue de la barette
Arrêté - 20250314092630437
Arrêté - 20250313143334746
Arrêté - 0140 001
unknown - AAP Nouveau commerce Corbie
Arrêté - arrete IREM corbie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wiencourt-l'Équipée.
Lien du pdf (Arrêté - arrete IREM corbie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
€
dé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
CORBIE
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
1, rue Faïdherbe
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT.
S0800:CormE
Rue
Gabriel
Péri
et rue
des
déportés.
|
23 |
À |
194
|
Le
Maire
de
Corbie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et L2212-2, Vu
Particle
R610-5
du
code
pénal,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1,
4
partie
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8"
partie,
signalisation
temporaire, Vu
la réfection
de
voirie,
Vu
la demande
effectuée
par
la société
IREM
effectuant
les
travaux
pour
le
compte
de
la COM
des
COM
Val
de
SOMME,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
réfection
de
voirie
effectué
par
la
société
IREM
pour
le compte
de
la CCVS,
qu’il
convient
de
facilité
la circulation
routière.
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
employés
réalisant
ces
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
La
circulation
sera
interdite
rue
Gabriel
Péri,
du
lundi
13
Mars
2023
au
Mardi
04
Avril
2023.
Article
2
: Le
stationnement
pourra
être
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place,
les
véhicules
emprunteront
la
rue
auguste
Gindre
et
la rue
St
FIRMIN
pour
rejoindre
la
rue
André
FOUCART.
La
rue
ST
FIRMIN
changera
de
sens
de
circulation
le temps
des
travaux.
Les
véhicules
venant
de
la rue
Paul
BAROUX
seront
dans
l’obligation
de
tourner
à droite
et emprunteront
la rue
St FIRMIN
pour
revenir
sur
la rue
André
FOUCART.
Afin
d’accéder
à la rue
de
LAHOUSSOYE,
l'accès
se fera
par
la station-service
d’ Auchan.
Durant
les
travaux,
les
riverains
de
la
rue
de
la
MERCERIE
pourront
emprunter
cette
rue
en
sens
inverse.
Article
4
: Les
trois
places
de
stationnement
au
droit
du
21
Rue
St FIRMIN
seront
interdit
le temps
des
travaux.
Article
5
: La
société
IREM
est
autorisée
à installer
une
base
de
vie
sur
le parking
rue
des
déportés.
Le
stationnement
pourra
être
interdit.
Article
6
: La
société
IREM
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
passants
; elle
devra
en
particulier
installer
la signalisation
réglementaire
et
le
présent
arrêté
concernant
ce
chantier
et
aménager
un
cheminement
ou
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
piétons.
La
société
IREM
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du fait d'un défaut
d'application
des
mesures
de sécurité
précitées. Article
7
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
la
société
IREM
effectuant
les
travaux.
Article
8 :
En
application
de
l’article
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
le présent
Arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
Le
Maire
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
qui
peut
être
saisi
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Article
9
:
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Corbie,
monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Corbie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
Arrêté.
7
Fait
à Corbie,
le
7 MARS
2023.
Acte
rendu
exécutoire
le :
C4
[03
| 90
2.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Ludovic
GABREL