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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 pa decision 102 2023 ct coeur de ville ar pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR -----------
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME ------------ COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0102-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
OBJET : Attribution du marché n° 2023 19 PA « mission de contrôle technique des ouvrages relatifs aux travaux du projet cœur de ville »
Titulaire :
«APAVE INFRASTRUCTURES ET EXPLOITATION FRANCE
AGENCE DE TOULON
21 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie
83042 TOULON CEDEX 9
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L1414-2
VU La délibération du Conseil Municipal n° 109/2023 en date du 19 septembre 2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs
éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 214 000 € HT
pour 2020) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d’€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s’ils n’entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU Le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT Les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer en matière de « contrôle technique des ouvrages relatifs au travaux du
projet cœur de ville»
CONSIDERANT Qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 6 septembre 2023 sur le profil d’acheteur https://marches-
securises.fr et au BOAMP : Avis n° 23-124026 paru le 6
septembre 2023,
CONSIDERANT que le registre des retraits fait état de 11(onze) dossiers retirés par voie dématérialisée ;
CONSIDERANT que le registre des dépôts fait état de 5 (cinq) plis dématérialisés toutes déposées dans le délai de remise des
offres fixé au 25 septembre 2023 à 12 heures CONSIDERANT que deux offres ont été déclarées inacceptables car au-dessus du montant maximum demandé dans le règlement de
consultation
CONSIDERANT que l’analyse des offres déclarées recevables et conformes a permis de constater que le soumissionnaire APAVE
INFRASTRUCTURES ET EXPLOITATION FRANCE présente
une offre recevable répondant aux besoins et aux exigences du
dossier de consultation des entreprises et qu’au regard des
critères de jugement des offres, soient :
- Prix des prestations : 40%,
- Valeur technique : 60%,
l’offre du soumissionnaire APAVE INFRASTRUCTURES ET
EXPLOITATION FRANCE s’avère être économiquement la plus
avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE 1 De conclure avec l’opérateur économique APAVE INFRASTRUCTURES ET EXPLOITATION FRANCE le marché
de « mission de contrôle technique des ouvrages relatifs aux
travaux du projet cœur de ville » pour un montant 98 315,00 €
HT soit 117 979,00 € TTC
ARTICLE 2 De dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
ARTICLE 3 De dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 23/11/2023 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr