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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 pa ms05 decision 97 2023 ar pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR -----------
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME ------------ COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0097-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution du marché subséquent N° 2023 01 PA MS05 « Accord cadre de travaux Pluriannuel de Voire – marché subséquent N°5 – Petites réparations de voirie »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Titulaire :
SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
ETS COTE D’AZUR
ZA du Fenouillet
RD 559
83240 Cavalaire-sur-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 109/2023 en date du 19 septembre 2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs
éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 215 000 € HT
pour 2022) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d’€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s’ils n’entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération 023/2023 concluant avec les opérateurs économiques : SAS Comptoir Méditerranéen de Matériel et
d’Entreprise, l’entreprise Colas France et la SASU Eiffage
Route Mediter Appia Cote d’Azur, l’accord cadre à marchés
subséquents – programme pluri annuel de voirie sur la
commune de Cavalaire sur mer, CONSIDERANT Qu’une mise en concurrence envers les 3 entreprises titulaires de l’accord cadre pour le « Marché Subséquent N°5 – Petites
réparations de voirie » a été envoyée le 17 octobre 2023 sur le
profil d’acheteur https://marches-securises.fr
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Que les trois opérateurs économiques ont répondu à la
consultation dans le délai fixé au 31 octobre 2023
Que l’opérateur CMME a répondu ne pas pouvoir faire d’offre
sur le marché considéré
Que les offres des deux autres opérateurs économiques
étaient recevables,
CONSIDERANT que l’analyse des offres a permis de constater que le soumissionnaire SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD est
l’offre économiquement la plus avantageuse
DECIDE
ARTICLE 1 de conclure avec l’opérateur économique SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD le « marché subséquent n°5 - Petites
réparations de voirie » pour un montant issu de la DPGF à
hauteur de 84 901,00 € HT. Soit 101 881,20 € TTC
ARTICLE 2 de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la commune;
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 07/11/2023 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr