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Déliberation - 2023 01 pa ms04 decision 06 2023 depose minute ecole elementaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 pa ms04 decision 06 2023 depose minute ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR À ——
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME_ |
COMMUNE .
CAVALAIRE SUR MER
N° 0066-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution du marché subséquent N° 2023 01 PA MS04 « Accord cadre de travaux Pluriannuel de Voire — marché subséquent N°4 — Dépose minute Ecole Elémentaire »
Titulaire :
SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
ETS COTE D'AZUR
ZA du Fenouillet
RD 559
83240 Cavalaire-sur-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 215 000 € HT
pour 2022) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d'€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s'ils n'entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération 023/2023 concluant avec les opérateurs économiques : SAS Comptoir Méditerranéen de Matériel et d'Entreprise, l'entreprise Colas France et la SASU Eiffage Route Mediter Appia Cote d'Azur, l'accord cadre à marchés subséquents — programme pluri annuel de voirie sur la commune de Cavalaire sur mer, CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Qu'une mise en concurrence envers les 3 entreprises titulaires
de l'accord cadre pour le « Marché Subséquent N°4 — Dépose
Minute Ecole Elémentaire » a été envoyée le 26 juillet 2023 sur
le profil d'acheteur https://marches-securises.fr
Que les trois opérateurs économiques ont répondu à la consultation dans le délai fixé au 3 juillet 2023 et que toutes les offres étaient recevables.
que l'analyse des offres a permis de constater que le
soumissionnaire SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD est
l'offre économiquement la plus avantageuse
DECIDE
de conclure avec l'opérateur économique SNC EIFFAGE
ROUTE GRAND SUD le « marché subséquent n°4 Dépose
minute Ecole Elementaire » pour un montant issu de la DPGF à
hauteur de 34 963,00 € HT. Soit 41 955,60 € TTC
de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du
présent marché sont inscrits au budget de la commune:
de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 05/07/2023 LE MAIRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
Philippe LEONELLI
accessible par le site Internet www.telerecours.fr Bienvenue
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BL Éeé sécurisés € EN wii
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de Cavalaire Sur Mer
Utilisateur : Télétransmission Actes Télétransmission Actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 0066_2023_DE
Objet : Attribution du marché subséquent N° 2023 01 PA MS04 «
Accord cadre de travaux Pluriannuel de Voire ? marché
subséquent N°4 ? Dépose minute Ecole Elémentaire »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 083-218300366-20230705-0066 2023 DE-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 083-218300366-20230705-0066 2023 _DE-CC-1-1_0.xml
Document principal (Document contractuel) application/pdf 97.4 Ko
Nom original : Decision10072023105622.pdf
Nom métier:
99_DC-083-218300366-20230705-0066 2023 _DE-CC-1-1_1.pdf
Annexe (Acte d'engagement) application/pdf 1.5 Mo
Nom original : PIECES ANNEXES POUR DECISION 66 2023.pdf
Nom métier:
11_AE-083-218300366-20230705-0066 2023 _DE-CC-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 10 juillet 2023 à 11h17min18s Dépôt initial
En attente de transmission 10 juillet 2023 à 11h17min19s Accepté par le TAdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2023 à 11h17min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juillet 2023 à 11h19min05s Reçu par le MI Le 2023-07-10
Page 1 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRA Reçu en préfecture le 10/07/2023
VAR 1 ss Publié le
CANTON Liberté - Egalité - F[ D :083-218300366-20230705-0066_2023_DE-CC
SAINTE MAXIME ces
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0066-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution du marché subséquent N° 2023 01 PA MS04 « Accord cadre de travaux Pluriannuel de Voire — marché subséquent N°4 — Dépose minute Ecole Elémentaire »
Titulaire :
SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
ETS COTE D'AZUR
ZA du Fenouillet
RD 559
83240 Cavalaire-sur-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 15/2020 en date du 25 mai 2020 déléguant au Maire le pouvoir de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs éventuels avenants : - dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 215 000 € HT pour 2022) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d'€ HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s'ils n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU La délibération 023/2023 concluant avec les opérateurs économiques: SAS Comptoir Méditerranéen de Matériel et d'Entreprise, l'entreprise Colas France et la SASU Eiffage Route Mediter Appia Cote d'Azur, l'accord cadre à marchés subséquents — programme pluri annuel de voirie sur la commune de Cavalaire sur mer, Envoyé en préfecture le 10/07/2023
CONSIDERANT Qu'une mise en concurrence envers Î4 *°5 27cm le TO0Te0R CET de l'accord cadre pour le « Marché Su °°" : z : L4z ID : 083-218300366-20230705-0066_ 2023 DE-CC Minute Ecole Elémentaire » a été envo,ss2s-porer-oro-sen
le profil d'acheteur https://marches-securises.fr
CONSIDERANT Que les trois opérateurs économiques ont répondu à la consultation dans le délai fixé au 3 juillet 2023 et que toutes les offres étaient recevables.
CONSIDERANT que l'analyse des offres a permis de constater que le soumissionnaire SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD est l'offre économiquement la plus avantageuse
DECIDE
ARTICLE 1 de conclure avec l'opérateur économique SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD le « marché subséquent n°4 Dépose minute Ecole Elementaire » pour un montant issu de la DPGF à hauteur de 34 963,00 € HT. Soit 41 955,60 € TTC
ARTICLE 2 de dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont inscrits au budget de la commune;
ARTICLE 3 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 05/07/2023 LE MAIRE Phili NEL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr