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unknown - 129 travaux route metropolitaine
Arrêté - 129 2022 Arrêté travaux route de Bellegarde1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2022 Arrêté travaux route de Bellegarde1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
152/2022
Cuzieu
MAIRIE
42330
CUZIEU
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
BELLEGARDE
ARRÊTÉ
n°
2022/129
Le
Maire
de
CUZIEU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2213-2,
Vu
le Code
Pénal,
article
R 610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R
417,
Vu
la
demande
du
23
décembre
2022
formulée
par
Monsieur
Sébastien
KIEFFER
représentant
la société
SIC
INFRA,
en
vue
d'obtenir
un
arrêté
de
police
de
la
circulation
route
de
Bellegarde
pour
réaliser
des
travaux
de
forages
géotechniques, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1 — Du
9 au
31 janvier
2023,
la circulation
route
de
Bellegarde
s’effectuera
sur
une
voie
afin
de
permettre
à la Société
SIC
INFRA
de
réaliser
des
forages
géotechniques.
Article
2 —
Les
feux
tricolores
et
la
signalisation
nécessaire
à
l’exécution
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sous
sa
responsabilité.
Article
3 — En
application
des
dispositions
du
décret
n° 65-29
du
11 janvier
1965
modifié
le 28
novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
courrier
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
4 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à la Société
SIC
INFRA,
au
SIVAP
et
à la Gendarmerie
de
ST
GALMIER.
Fait
à CUZIEU,
le 30
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Franço
MAIRIE
DE
CUZIEU
10
ROUTE
DE
VEAUCHE
42330
CUZIEU
Tel
: 04
77
54
88
32
- Fax
: 04
77
54
40
62
- Mail
: accueil@cuzieu.fr
- Site
Internet
: www.cuzieu.fr