Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 83.2022 Arrêté travaux chicanes route de rivas1
Arrêté - Arrêté permanent stationnement rue du bief1
Arrêté - 129 2022 Arrêté travaux route de Bellegarde1
Arrêté - 130 2022 Arrêté permanent THD 42 20231
Arrêté - Chicanes
Arrêté - arrete permanent route des vignes
Arrêté - 99 AR 2024.049 Arrêté stationnement minute giratoi
Arrêté - 092.2023 Arrêté réglementation giratoire1
Arrêté - 02 Chicane route dAngers
Arrêté - 2022.76 Arrêté travaux rte Bellegarde1
Arrêté - Arrêté permanent chicanes route de Rivas1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent chicanes route de Rivas1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Te
EU
—
MAIRIE
2022/93
42330
CUZIEU
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
RIVAS
SUITE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DE
CHICANES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°80/2022
Le
Maire
de
la Commune
de
CUZIEU,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le Code
de
la
Route ;
-
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
les
lois
82-623
du
22
juillet
1982
et 83-8
du
7 janvier
1983
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
-
Vu
le Code
Pénal
;
-
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
en
charge
de
la gestion
de
la
route
de
Cuzieu ;
-
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique ;
-
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'améliorer
la sécurité
des
usagers,
en
réglementant
la
circulation
de
la
route
de
Rivas
à Cuzieu
(42330) ;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
À
compter
du
lundi
10
octobre
2022,
la
circulation
route
de
Rivas
à
Cuzieu
sera
sécurisée
par
la
mise
en
place
de
chicanes,
à proximité
des
n°
667
et 853.
La
circulation
au
niveau
n°
667
route
de
Rivas
sera
réglementée
comme
suit
:
RÉTRÉCISSEMENT la
largeur
de
voie
n’étant
pas
suffisante
pour
une
circulation
à
double
sens,
les
véhicules
circulant
dans
le
sens
Rivas-Cuzieu
ne
sont
pas
prioritaires
lors
du
franchissement
de
ce
rétrécissement PRIORITÉS les
véhicules
venant
de
Cuzieu
sont
prioritaires
sur
les
véhicules
venant
de
Rivas
lors
du
franchissement
du
rétrécissement.
La
circulation
au
niveau
n°
853
route
de
Rivas
sera
réglementée
comme
suit
:
RÉTRÉCISSEMENT la
largeur
de
voie
n’étant
pas
suffisante
pour
une
circulation
à
double
sens,
les
véhicules
circulant
dans
le
sens
Rivas-Cuzieu
ne
sont
pas
prioritaires
lors
du
franchissement
de
ce
rétrécissement PRIORITÉS les
véhicules
venant
de
Cuzieu
sont
prioritaires
sur
les
véhicules
venant
de
Rivas
lors
du
franchissement
du
rétrécissement.
LIMITATION
DE
VITESSE
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
la
portion
de
la
route
de
Rivas
située
entre
le
n°
667
et
le
n°
999
de
la
route
de
Rivas.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune. ARTICLE
6:
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié
le
28
novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
courrier
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Gendarmerie
de
Saint-Galmier
-
Service
technique
départemental
-
Publicité
légale.
Cuzieu,
le 30
septembre
2022
Le
Maire,
Jean-Frañgois
RASCLE