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Arrêté - 99 AR 2024.049 Arrêté stationnement minute giratoire route de RIvas1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h39 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024.049 Arrêté stationnement minute giratoire route de RIvas1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200818-20240426-2024-049-LPPP-AR Accusé
certifié
exécutoire
Publication :
26/04/2024
=|
Pour
l'autorité
comp
dété
MAIRIE
42330
CUZIEU
[
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
DEPOSE
MINUTE
A PROXIMITE
DES
CONTENEURS
ENTERRES
ROUTE
DE
RIVAS
ARRÊTÉ
n° 49/2024
Le
Maire
de
CUZIEU,
Vu
ensemble
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
2,
L 2213-1
à 4 et
L 2122-24,
Vu
le code
de
la route,
et
notamment
l'article
R 417-3,
Vu
le code
pénal,
et
notamment
son
article
R 610-5,
Considérant
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à la nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y a donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
Considérant
qu'il
y a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
règlementation
du
stationnement,
à proximité
du
giratoire
situé
sur
la
D16
route
de
RIVAS
et d'instituer
une
zone
« dépose
minute
» afin
d'y
règlementer
la durée
du
stationnement.
ARRETE
:
Article
1er
: ARRET
MINUTE
Pour
faciliter
aux
automobilistes
la
dépose
des
ordures
à
proximité
des
containeurs
enterrés,
il
est
institué
une
zone
«
dépose
minute
» s'appliquant
à la place
de
stationnement
matérialisée
au
sol
par
une
peinture
blanche,
sur
l'emplacement
situé
à proximité
du
giratoire
route
de
RIVAS
et des
containeurs
enterrés.
Article
2
: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
La
durée
de
stationnement
de
tout
véhicule
est
limitée
à
10
minutes.
Article
3
: INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
: APPLICATION
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
concernés.
Article
5 —
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié
le
28
novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
courrier
ou
sur
le site
www.telerecours.fr
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
6 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la
Gendarmerie
de
ST
GALMIER.
GO
Eacuzieu.fr
- Site
Internet
: www.cuzieu.fr