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Arrêté - 2022.76 Arrêté travaux rte Bellegarde1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.76 Arrêté travaux rte Bellegarde1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
42330
CUZIEU
87/2022
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
BELLEGARDE
ARRÊTÉ
n°2022/76
Le
Maire
de
CUZIEU
Vu
ensemble :
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2213-1
à
L 2213-6,
- Le Code
de
la Route
1°
et 2ème
parties,
- L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
1 - 8"
partie
- signalisation
temporaire
;
-
Vu
les
travaux
de
réfection
d’accotement
Route
de
Bellegarde
devant
être
réalisés
par
les
services
techniques
municipaux, - Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1 - Afin
de
sécuriser
et faciliter
les
travaux
de
réfection
d’accotement
Route
de
Bellegarde
du
lundi
26
Septembre
au
vendredi
7 Octobre
2022
inclus
de
8h30
à
16h00.
La
circulation
est
interdite
sur
la
route
de
Bellegarde
à
partir
de
l’intersection
du
chemin
des
Picards
jusqu’au
numéro
1331
Route
de
Bellegarde.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la portion
des
travaux.
En
fonction
de
l’état
d'avancement
des
travaux,
cet
arrêté
pourra
être
prolongé.
Article
2
-
Une
déviation
sera
mise
en
place.
L’accès
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours
devra
toutefois
être
maintenu. Article
3
-
La
signalisation
nécessaire
à
l’application
des
présentes
réglementations
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Responsable
du
chantier
: M
LECLERCQ
Gérard.
Tél
: 0482771580
Article
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5 - En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié
le
28
novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
courrier
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
6 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée à
:
-
au
SDIS
42
-
à la
Gendarmerie
de
ST
GALMIER.
-
aux
mairies
de
BELLEGARDE
EN
FOREZ
et
ST
ANDRE
LE
PUY.