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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0045 2024 fast signature convention danimation just dance mascarets 06072024
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0045 2024 fast signature convention danimation just dance mascarets 06072024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Ville
de
a
a
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
:Info@ville-pont-audemer.fr
N°
45-2024
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
d’animation
JUST
DANCE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
la
signature
d’une
convention
d’animation
avec
Madame
MORISSET
Amandine
domiciliée
305
chemin
de
Bréandres
89000
SAINT
GEORGES
SUR
BAULCHE
pour
une
animation
«JUST
DANCE
»
au
parc
des
sports
et
des
loisirs
Alexis
Vastine
le
samedi
6
juillet
2024
à l’occasion
du
Mascaret
des
Sports
pour
un
montant
de
1.648,71
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 22
février
2024
ZE
Po;
Pourle
Maire
et par
délégation,
[
4
À
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V
à
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}
?/
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240222-dec_0045_2024-AU Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Acte publié le 27.02.2024