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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0144 2024 fast signature convention saynetes kayak mascarets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0144 2024 fast signature convention saynetes kayak mascarets)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Culture et patrimoine,
8.9
Ville
de
DEC
0144
2024
7
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SAYNÈTES
KAYAK
DANS
LE
CADRE
DES
MASCARETS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire ;
CONSIDERANT
l’organisation
annuelle
du
festival
des
Mascarets
proposant
des
animations
sportives
et
culturelles
au public
CONSIDERANT
l'existence
du
parcours
en
kayak
de
découverte
de
la
ville
et
l’opportunité
de
faire
intervenir
des
comédiens
pour
valoriser
les
différents
éléments
historiques
(tanneries,
architecture
de
la
reconstruction,
venelles,
label
RAMSAR
etc.)
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
La
Belle
Envolée
domiciliée
134
rue
d’Etretat
76600
Le
Havre,
pour
S
représentations
théâtrales
Les
3,
10
et
12
juillet
2024
pour
un
montant
de
3436,20
euros.
Fait
à Pont-Audemer,
le
27
juin
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240627-dec_0144_2024-AU Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024 Acte publié le 01/07/2024 CONTRAT
DE
CESSION
avec
la compagnie
la
Belle
Envolée
pour
l’organisation
de
5 représentations
théâtralisées
à l’occasion
du
festival
des
Mascarets
Entre
les soussignés
:
Raison
sociale
: Ville
de
Pont-Audemer
Adresse
: 2
Place
de
Verdun
27500
Pont-Audemer
Siret
: 200
077
329
00015
|
Représentée
par
Alexis
Darmois,
en
sa
qualité
de
Maire
de
Pont-Audemer
Mail:
sylvie .favier@pontaudemer.fr
N° téléphone
: 07
85
72
68
50
_Ci-après
dénommée
l'ORGANISATEUR,
d’une
part,
Et, Raison
sociale
: LA
BELLE
ENVOLEE
Adresse
:
: 134
rue
d’Etretat
76600
Le
Havre
N°
SIRET
!
9005383566
00016
Code
NAF : 90.01Z
|
Licence
entrepreneurs
de
spectacles
: oui
Correspondance
: Hélène
Pesquet
N° téléphone
: 06
20
58
85
15
Email
: contact@cie-labelleenvolee.com
Représenté
par
MARIE
MAUBUCHON
en
qualité
de
Présidente
Ci-après
dénommée
LE PRODUCTEUR,
d'autre
part,
ETANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
QUE
a.
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
d'exploitation
dans
le
monde
entier,
Déambulation
Théâtralisée
en
accompagnement
d’un
circuit
kayak
à Pont-Audemer
b.
L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
que
le
lieu
de
représentation
et/ou
d'animation
est
bien
en
ordre
de
marche,
et
le
PRODUCTEUR
déclare
en
connaître
et
en
accepter
les
caractéristiques
techniques.
Tout
changement
ne
peut
se faire
sans
accord
écrit
entre
les
deux
contractants.
IL EST CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
| : OBJET
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
une
représentation
pour
le
spectacle
défini
ci-dessous :
Objet
du
contrat
: Déambulation
Théâtralisée
à
Pont-Audemer
Par
deux
comédiens
Auteur
: Hélène
Pesquet
Dates
du
contrat
: Mercredi
3 juillet,
mercredi 10
juillet
et vendredi
12 juillet
2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240627-dec_0144_2024-AU Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024 Le
spectacle
est
libre
de
droit.
ARTICLE
Il : OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
a.
Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
et
les
ateliers
entièrement
montés
et
assumera.
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
Il
fournira
les
éléments
de
décors,
costumes,
fournitures,
matériel
et
accessoires
et,
d’une
manière
générale,
tous
les
éléments
artistiques
nécessaires
à
sa
représentation,
autres
que
ceux
éventuellement
mis
à
charge
de
l'ORGANISATEUR
par
le
présent
contrat.
b.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
|! lui
appartiendra
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant
de
mineurs
ou
de
personnel
étranger,
dans
le spectacle.
C.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à la sécurité
du
spectacle
qu’il
fournit.
|
d.
Mesures
de
prévention
des
risques
sanitaires
: Le
PRODUCTEUR
s'engage
à respecter
et à faire
respecter
les
protocoles
sanitaires
mis
en
place
par
l'ORGANISATEUR
ainsi
que
l’ensemble
des
consignes
de
« santé
publique
», édictées
par
les
autorités
sanitaires
et
le gouvernement.
e.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à faire
les
adaptations
artistiques
nécessaires
afin
que
le spectacle
soit
compatible
avec
les
mesures
sanitaires
en
vigueur,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
participation
du
public.
ARTICLE
II
: OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
à.
L'ORGANISATEUR
fournira
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
et dispose
des
autorisations
nécessaires
pour
employer
du
personnel
et
s'acquitter
de
ses
obligations
fiscales
et
sociales
en
la
matière.
:
D.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
l'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
producteur,
sous
réserve
que
celles-ci
soient
fournies
de
_ manière
claire
et
dans
les
délais
indiqués
afin
de
respecter
le
planning
de
production
des
documents
de
communication.
|
c.
Mesures
de
prévention
des
risques
sanitaires
: LORGANISATEUR
s'engage
à respecter
et à faire
respecter
par
les
compagnies
accueillies,
le personnel
technique
et administratif
nécessaire
à
l’organisation
de
la
manifestation
dont
il s’est
assuré
le
concours,
l'ensemble
des
consignes
de
« santé
publique
» édictées
par
les
autorités
sanitaires
et
le gouvernement.
ARTICLE
IV
: MONTAGE
— DEMONTAGE
- REPETITIONS
Les
lieux
seront
mis
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
1
h
avant
la
représentation
pour
permettre
d'effectuer
le
déchargement/montage/réglages.
Les
démontage
et
rechargement
s’effectueront
à
l'issue
de
la
représentation
et
les
ateliers.
ARTICLE
V
: ACCORD
FINANCIER
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède
et sur
présentation
de
facture :
La
somme
de
3436,20
€,
en
toute
lettre
: trois
mille
quatre
cent
trente-six
euros
et
vingt
centimes,
pour
5
représentations
théâtrales
Association
loi
1901
non-assujettie
à la TVA
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240627-dec_0144_2024-AU Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024 ARTICLE
VI
: MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
prévues
à
l’article
V
sera
effectué
par
mandat
administratif
ou
virement
sur
le
compte
du
PRODUCTEUR,
sur
présentation
d’une
facture
et
d’un
RIB
une
fois
la prestation
effectuée.
L'ORGANISATEUR
est soumis
aux règles de la comptabilité
publique.
ARTICLE
VII
: ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
son
personnel,
tous
les
objets
lui
appartenant
et
les
dispositifs
techniques,
y compris
durant
leur
transport,
montage
— déroulé
— démontage.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
la
représentation
du
spectacle
et à l'animation
des
ateliers
dans
son
lieu.
ARTICLE
VII
: SUSPENSION
- ANNULATION
DE
PRESTATION
Force
Majeure
Le
présent
marché
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'absence
ou
l'insuffisance
de
public,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
ne
saurait
constituer
en
elle-même
un
cas
de
force
majeure
au
sens
des
stipulations
qui
précèdent.
Maladie
/ blessure
En
cas
de
blessure,
de
maladie
d’un
ou
plusieurs
salariés
essentiels
à
la
bonne
marche
du
spectacle,
intervenant
préalablement
à
l’arrivée
de
la
compagnie
définie
(dans
les
articles
! et
V),
le
PRODUCTEUR
et
L'ORGANISATEUR
s'engagent
à suivre
le processus
suivant :
-
Quand
il
en
a
connaissance,
le
PRODUCTEUR
s'engage
à
informer
au
plus
vite
L'ORGANISATEUR
de
l'absence
probable
d’un
salarié
essentiel
au
bon
déroulement
du
parcours,
et
à
fournir
un
certificat
médical
;
,
-
Dans
le
cas
d’une
absence
de
l'artiste
pour
raison
médicale,
une
solution
de
report
est
envisagée.
Si
le
report
n’est
pas
envisageable,
l'annulation
sera
mise
en
œuvre
aux
conditions
indiquées
ci-dessous.
En
cas
de
blessure,
de
maladie
d’un
ou
plusieurs
salariés
essentiels
à
la
bonne
marche
du
spectacle,
intervenant
au
cours
d'exécution
du
présent
contrat,
le
paiement
des
droits
de
cession
sera
effectué
par
L'ORGANISATEUR
au
prorata
des
représentations
données.
Les
frais
annexes
déjà
engagés
jusqu’à
la
date
d'interruption
(transport
si
la
compagnie
est
déjà
sur
place,
repas,
hébergement)
sont
pris
en
charge
par
L'ORGANISATEUR.
Report En
cas
de
congé
maladie
L'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
cherchent
ensemble
une
date
de
report
possible.
À
partir
de
l'accord
établi
entre
les
deux
parties,
un
avenant
au
présent
marché
de
cession
est
rédigé.
|
|
L'ORGANISATEUR
prend
en
charge
les
frais
annexes
engagés
pour
les
représentations
de
ce
présent
contrat
ainsi
que
les frais
annexes
supplémentaires
générés
par
le report
(transport,
repas,
hébergement).
Annulation
|
Les
deux
parties
cherchent
avant
tout
à
mettre
en
œuvre
les
solutions
amiables
énoncées
précédemment :
remplacement,
repli,
report,
etc.
Si
elles
ne
parviennent
pas
à se
mettre
d'accord
sur
l’une
de
ces
solutions,
le processus
d'annulation
est
enclenché.
Hormis
les
cas
précités,
toute
annulation
du
fait
du
PRODUCTEUR
devra
être
accompagnée
d’un
justificatif
et
entraîne
l'obligation
de
ce
dernier
à
verser
à
l'ORGANISATEUR,
suite
à
l'émission
d’un
titre
de
paiement
par
l'ORGANISATEUR,
le
remboursement
d’un
éventuel
acompte
et
des
frais
annexes
effectivement
engagés
(hébergement...)
du
présent
contrat
lorsque
l'annulation a
lieu
moins
de
60
jours
calendaires
avant
la
date
de
la
première
représentation
fixée
à l’article
| du
présent
contrat.
Hormis
les
cas
précités,
toute
annulation
du
fait
de
l'ORGANISATEUR
entraînera
l'obligation
de
ce
dernier
à
verser
au
PRODUCTEUR,
sur
présentation
de
facture,
une
indemnité
calculée
de
la
manière
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240627-dec_0144_2024-AU Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024 - pour
ce
qui
concerne
les
frais
annexes
(repas,
hébergement
et
transports),
la
totalité
des
frais
réellement
engagés,
sur
la
base
des
justificatifs
et factures
acquittées.
- 30%
du
montant
de
la
cession
TTC
indiqué
à
l'Article
VI
du
présent
contrat
lorsque
l'annulation
a
lieu
plus
de
60 jours
calendaires
avant
la date
de
la
première
représentation
fixée
à l'Article
| du
présent
contrat.
- 50%
du
montant
de
la
cession
TTC
indiqué
à
l'Article
VI
du
présent
contrat
lorsque
l'annulation
a
lieu
entre
le
60ème
jour
et
le
21ème
jour
avant
la
date
de
la
première
représentation
fixée
à
l'Article
| du
présent
contrat. - 100%
du
montant
de
la cession
TTC
indiqué
à l'Article
VI
du
présent
contrat
lorsque
l'annulation
a lieu
dans
les
20 jours
précédant
la date
de
la première
représentation
fixée
à
l'Article
| du
présent
contrat.
ARTICLE
IX
: PROPRIETE
INTELLECTUELLE
L'option
retenue
est
l'option
À
du
CCAG-PI
(concession
de
droits
d'utilisation
sur
les
résultats).
Les
droits
d'utilisation
sur
les
résultats
sont
concédés
à
L'ORGANISATEUR
dans
les
conditions
de
l'article
A.25
du
CCAG-PI.
La
propriété
des
droits
ou
titres
afférents
aux
résultats
reste
détenue
par
LE
PRODUCTEUR. ARTICLE
X
: CLAUSE
COMPROMISSOIRE
En
cas
de
litige
sur
l’interprétation
ou
l'application
du
présent
marché,
les
parties
s'engagent
à
d’abord
coopérer
pleinement
avec
diligence
et
bonne
foi
en
vue
de
trouver
une
solution
amiable
au
litige.
À
défaut
de
conciliation
où
de
règlement
amiable,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Rouen.
Fait
au
Havre,
le 27
mai
2024
en
2 exemplaires originaux.
SIGNATURES
:
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR Pour
le Maire
et
par
délégation
Le
3 ème
Adjoint
Julien
TIMON
Compagnie
La
Belle
Envolée
Présidente
En
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
de
l'animation
MARIE
MAUBUCHON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240627-dec_0144_2024-AU Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024