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Arrêté - ARR 2026 131 30 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2026 119 30 rue Louis Duperrey
Arrêté - ARR 2026 139 Zones 30 et 20
Arrêté - ARR 2026 206 Rue du Travy
Arrêté - ARR 2026 114 Rue des Eglantiers
Arrêté - ARR 2026 157 30 rue Gustave Leveille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 157 30 rue Gustave Leveille)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
de la Pubication te : [1 1 MAI 2020
Le Maire
A 2026/4 53
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Gustave Léveillé
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de raccordement électrique sur le trottoir au numéro 30 rue Gustave Léveillé, du 25 mai au 19 juin 2026 réfections définitives incluses,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 25 mai 2026 et jusqu’au 19 juin 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au numéro 30 rue Gustave Léveillé. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : En journée, lors des interventions, le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée et à l’aide des passages piétons existants à proximité. En fin de journée et en dehors des interventions, le trottoir sera restitué aux piétons avec la mise en place d’un pont
piéton et le retrait de la signalisation.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> ENEDIS — Madame Ollivier
> Société GH2E
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 1 MAL 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
É DE 7
7)
2. je
Richard DEL L'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www:.telerecours.fr.