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Arrêté - ARR 2023 274 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2023 235 rue Gustave Leveille et Anne Marie Javouhey
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 235 rue Gustave Leveille et Anne Marie Javouhey)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
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REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
2023/ 235
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Gustave Léveillé et allée Anne-Marie Javouhey
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société K.LBTP pour réaliser, pour le compte de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, des travaux de passage de la fibre pour alimentation caméra sur le trottoir rue Gustave Léveillé et allée Anne-Marie Javouhey, du 17 au 31 août 2023,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 17 août 2023 et jusqu’au 31 août 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme génant au droit des travaux rue Gustave Léveillé et allée Anne-
Marie Javouhey. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à
l’avance par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés
de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place d’un pont piéton. Le trottoir allée Anne-Marie Javouhey sera repris en pleine largeur. La traversée entre la résidence sera reprise avec 20 cm
d’épaulement de part et d’autre de la tranchée. Rue Gustave Léveillé, la traversée allée
Anne-Marie Javouhey sera reprise avec 20cm d’épaulement de part et d’autre de la
tranchée et le trottoir sera repris en pleine largeur devant l’armoire fibre.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours avant. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit. Ref.
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ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES — Monsieur Di Palma
Société K.LBTP — Monsieur Borges VYNNYNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {|} 3 ji
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du£ Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.