Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2022 372 rues Robert Laporte Maurepas
Arrêté - ARR 2023 235 rue Gustave Leveille et Anne Marie Ja
Arrêté - ARR 2025 068 rue du Courson
Arrêté - ARR 2026 201 Rue Gustave Leveille
Arrêté - ARR 2025 351 rue Gustave Leveille
Arrêté - ARR 2026 035 rue Gustave Leveille
Arrêté - ARR 2026 157 30 rue Gustave Leveille
Arrêté - ARR 2023 068 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2024 258 rue du Travy
Arrêté - ARR 2024 092 rue de la Fraternite
Arrêté - ARR 2024 068 rues Gustave Leveille et Robert Laporte
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 068 rues Gustave Leveille et Robert Laporte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicationle: 2 7 FFV 2024
Le Maire
A 2024/%g8
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue Gustave Léveillé et rue Robert Laporte
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ATTILA pour réaliser, pour le compte de la Ville, des travaux
d'entretien de la toiture de l’Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles, rue Robert Laporte angle rue Gustave Léveillé, le 18 mars 2024 à partir de 9 heures,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans les rues concernées.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 18 mars 2024 à partir de 9 heures, la société ATTILA va procéder, pour le compte de la Ville, aux travaux d’entretien de la toiture de l'Eglise Saint-Leu-Saint-Gilles, rue
Robert Laporte angle rue Gustave Léveillé.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, successivement, les voies de circulation, rue Gustave Léveillé et rue Robert Laporte seront neutralisées aux droits des travaux, la société ATTILA instaurera un alternat par homme trafic. À l’approche du chantier, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
201
524
Berger-levrault
(1309)
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département — Monsieur Godart
Société ATTILA LAAAAAA:
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 7 FfV 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
SR
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.