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Arrêté - ARR 2026 206 Rue du Travy
Arrêté - ARR 2026 028 rue Maurepas
Arrêté - ARR 2026 219 Diverses rues
Arrêté - ARR 2026 201 Rue Gustave Leveille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 201 Rue Gustave Leveille)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicationte: ( 1 JUN 2025
Le Maire
A 2026/ Zo1
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Gustave Léveillé
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société AZ TRANSDEM relative à un déménagement qui s’opérera avec 2 camions VL, au numéro 5 rue Gustave Léveillé, le 15 juin 2026,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur
de la société AZ TRANSDEM.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 15 juin 2026, les camions VL de déménagement de la société AZ TRANSDEM sont autorisés à stationner dans la rue Gustave Léveillé, à proximité du numéro 5. Ils ne devront en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Deux places de stationnement, en face du numéro 5, seront balisées pour les deux camions de déménagement par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société AZ TRANSDEM
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 0 1 JUIN 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
à 74
\ 4 E ï à
KA LES
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr