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Conseil Municipal - CM 29 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 11 22)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2022
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le mardi
29
novembre
2022
à 20
heures,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
Maire
de
Mons.
Date
de
convocation
: le
23
novembre
2022
Madame
Véronique
DOITTAU
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h07.
15
membres
étaient
présents
:
Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE;
Anne
FERRAND;
Jérôme
GALINON;
Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
; Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Frédérique
LION
;
Mickaël
NICOLAS
; Jean-François
SOLA
;
4 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Malika
BAREIL
;
Jean-Claude
LAFFONT
a donné
procuration
à Georges
HENRY
;
Bernard
PROUST
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
0 membre
était
absent
sans
avoir
donné
procuration
Secrétaire
de
séance
: Éric
GINESTET
Conseil
Municipal
du
29/11/2022
ORDRE
DU
JOUR
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2. ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/09/2022
3. CONSEIL
MUNICIPAL
a) Information
du
conseil
municipal
-_ Démission
d’un
conseiller
- Installation
du
nouveau
conseiller
- Modification
du
tableau
des
élus
b) Modification
de
la composition
des
commissions
Vie
de
village
et Finances
-
délibération
46/2022 mA:
4. ADMINISTRATION-FINANCES
a) Budget
2022
: Décision
modificative
n°2
- délibération
47/2022
b) SPL
ZEFIL
: entrée
au
capital
- délibération
48/2022
c) Opération
construction
bâtiment
scolaire:
Adoption
du
plan
de
financement
-
Demandes
de
subvention
- délibération
49/2022
d) AMF
: vote
d’une
motion
sur
les
finances
locales
- délibération
50/2022
un
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Augmentation
du
temps
de
travail
: adjoint
technique
du
service
école
- délibération
51/2022
b)
Création
d’un
poste
pour
l’entretien
des
espaces
verts
- délibération
52/2022
c) Proposition
du
CDG31
de
mise
en
concurrence
pour
la Protection
sociale
complémentaire
des
agents
- délibération
53/2022
6. ENVIRONNEMENT
:
Convention
Arbres
et paysages
d’Autan
- délibération
54/2022
7. ENFANCE
a)
Adhésion
au
groupement
d’achat
pour
la
collecte
des
déchets
alimentaires
de
la
restauration
scolaire
- délibération
55/2022
b) Modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
- délibération
56/2022
c)
Rectification
de
la
tarification
ALAE
au
1%
décembre
2022
- délibération
57/2022
d) Signature
de
la Convention
ENT-écoles
- délibération
58/2022
8. CCAS:
Modification
du
nombre
d’administrateurs
et
élection
d’un
membre
élus
supplémentaire
-
délibération
59/2022
9. TOULOUSE
METROPOLE
Information
: Rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
et réponse
de
la métropole
:
exercice
2020
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le
maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
Eric
GINESTET
VOTE
: Unanimité
Madame
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée. mA: 2.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/06/2022
VOTE
: Unanimité
3. CONSEIL
MUNICIPAL
a) Information
du
conseil
municipal
- Démission
d’un
conseiller
- Installation
du
nouveau
conseiller
- Modification
du
tableau
des
élus
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Pascal
NICOLAS
notifiée
le 3
octobre
2022
et conformément
à l’article
L.270
du
code
électoral,
qui
prévoit
que
la
réception
de
la
lettre
de
démission
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
le la
liste,
Monsieur
David
ALVAREZ
est
élu
conseiller
municipal.
Monsieur
David
ALVAREZ
a notifié
sa
démission
en
date
du
10
octobre
2022.
Par
conséquent,
Madame
Sylvie
COMPIN,
suivante
de
la
liste,
est
élue
conseillère
municipale.
Son
mandat
a débuté
le 11/10/2022.
Un
procès-verbal
a été
établi
et communiqué
au
préfet
avec
le nouveau
tableau
du
conseil
municipal.
Elle
est
placée
en
dernier
dans
le tableau
selon
l’article
L2121-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
l'ordre
du
tableau
est
déterminé,
« par
ancienneté
d'élection,
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
».
b)
Modification
de
la
composition
des
commissions
Vie
de
village
et
Finances
Suite
à
l'élection
de
Madame
Sylvie
COMPIN
comme
conseillère
municipale
ainsi
qu’à
sa
candidature
pour
intégrer
les
commissions
«
Vie
de
village»
et
«Finances
»,
le
conseil
municipal
a retenu
après
un
vote
à main
levée
:
-
Ja
candidature
en
tant
que
membre
de
la
commission
municipale
«
Vie
de
village
»
de
Madame
Sylvie
COMPIN
;
-
Ja
candidature
en
tant
que
membre
de
la
commission
municipale
«
Finances
»
de
Madame
Sylvie
COMPIN
;
VOTE
: Unanimité
La
commission
municipale
« Vie
de
village
» est
composée
des
membres
suivants
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT,
Françoise
GARRIGUES,
Jean-François
SOLA,
Élodie
AUMONIER,
Anne
DEVIGNOT,
Maryse
CEREDE,
Sylvie
COMPIN.
La
commission
« Finances
» est
composée
des
membres
suivants
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT,
Anne
FERRAND,
Jean-Luc
FABRE,
Françoise
GARRIGUES,
Bernard
PROUST,
Frédérique
LION,
Georges
HENRY,
Sylvie
COMPIN.
4. ADMINISTRATION-FINANCES a)
Budget
2022
: Décision
modificative
n°2
Dans
un
contexte
de
forte
augmentation
du
coût
de
l’énergie,
il
est
primordial
de
revoir
le
montant
des
crédits
initialement
inscrits
au
BP
2022.
De
plus,
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
la chaudière
fioul
a été
remplacée
par
une
chaudière
bois.
La
crise
énergétique
actuelle,
outre
la forte
augmentation
des
tarifs
de
l'énergie,
a pour
3 mA:
conséquence
une
forte
augmentation
de
la demande
des
combustibles
bois,
qui
a entraîné
de
surcroît
des
difficultés
d’approvisionnement
et
une
forte
augmentation
des
prix.
Il est
également
nécessaire,
suite
à l’acquisition
un
logiciel
métier
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
portail
famille
pour
le
service
de
restauration
scolaire,
d’inscrire
la
dépense
au
BP
2022. Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°2,
comme
détaillée
ci-après,
Section
de
fonctionnement
Montant initial
Mouvement
Montant
après
DM
N°2
Dépenses
60612
58
000,00
€
+
20
000,00
€
78
000,00
€
Dépenses
60621
0,00
€
+2
000,00
€
2
000,00
€
Dépenses
6184
5 000,00
€
+2
670,00
€
7 670,00
€
Dépenses
6188
2
191,00
€
+2
510,00
€
4 701,00
€
Dépenses
6518
175,00
€
+
4
820,00
€
4
995,00
€
Dépenses
023
857
059,75
€
-
32
000,00
€
825
059,75
€
Montant
total
de
la
section
de
2
044
361,47
€
0,00
€ |
2
044
361,47
€
fonctionnement
Section
d’investissement
Montant
initial
Mouvement
Montant
après
DM
N°2
Recettes
021
857
059,75
€
-__32000,00€
|
825
059,75
€
Dépenses
opération
26/2313
1 995
682,04
€
-
32000,00€
|
1 963
682,04€
Montant
total
de
la
section
|; 566
36840€
|
-
32000,00€
| 2
534
368,40
€
d'investissement
VOTE
: Unanimité
b)
SPL
ZEFIL
: entrée
au
capital
et approbation
du
projet
de
statuts
Toulouse
métropole
a
approuvé
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
réseaux
d’infrastructures
numériques
sous
la
forme
d’un
contrat
d’affermage
avec
la
société
publique
locale
«
Réseaux
d’Infrastructures
Numériques
»
(SPL-RIN).
Il
est
proposé
aux
communes
membres
de
Toulouse
métropole,
afin
de
bénéficier
des
services
de
la
SPL,
d’entrer
au
capital
de
cette
dernière.
Afin
de
permettre
cette
évolution
il
est
également
demandé
aux
communes
intéressées
d’approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
SPL-
RIN. Le
Conseil
Municipal
décide
d’entrer
au
capital
de
la SPL-RIN
à hauteur
d’une
action
d’un
montant
de
1 000
€,
d'approuver
les
projets
de
statuts
annexés
à la
délibération.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Eric
GINESTET
comme
représentant
de
la
commune
dans
les
instances
de
la
SPL-RIN.
VOTE
:
-
Entrée
au
capital
de
la
SPL-RIN
à hauteur
d’une
action
de
1 000
€
: Unanimité
(abstention
de
Anne
FERRAND)
;
-
Approbation
des
projets
de
statuts
de
la
SPL-INR
: Unanimité
;
-_
Désignation
d’Éric
GINESTET
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
des
instances
de
la SPL-INR
: Unanimité
; c) Opération
construction
bâtiment
scolaire
: Adoption
du
plan
de
financement
- Demandes
de
subvention
La
commune
souhaite
procéder
à
l’extension/réaménagement
de
son
groupe
scolaire
avec
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment
de
810
m2
comportant
6
classes,
un
local
ALAE
et
une
nouvelle
salle
plurivalente.
Le
projet
prévoit
également
la
rénovation
de
l’école
maternelle
actuelle
et
la
désimperméabilisation
de
la
cour
d’école
avec
la
création
d’un
ilot
de
verdure
en
tranches
optionnelles.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Poste
des
dépenses
:
Le
coût
prévisionnel
global
des
travaux
comprenant
la tranche
ferme
(bâtiment
élémentaire)
et les
deux
tranches
optionnelles
(réaménagement
du
bâtiment
maternel
et
désimperméabilisation/végétalisation
de
la cours),
a été
réévalué
aux
index
de
prix
d’octobre
2022
qui
tiennent
compte
de
la forte
inflation
de
ces
derniers
mois.
Il intègre
également
une
provision
pour
aléa
technique
de
3%
et de
révisions
des
prix
de
6%.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
désormais
à 1 936
385
€ HT
pour
un
coût
global
de
opération
chiffré
à
2 296
487,90
€ HT.
Poste
des
recettes
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
nus
'
PREVISIONNEL
POSTE
DES
2023
2024
RECETTES
ETAT
-
DETR
26,13%
300
000,00
300
000,00
|»
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
26,13%
300
000,00
300
000,00
TOULOUSE
METROPOLE
6,53%
150
000,00
CAF
13,06%
300
000,00
AUTOFINANCEMENT
28,15%
323
000,00
323
487,90
TOTAL
100%
|
1223
000,00!
1
073
487,90
Le
conseil
Municipal
approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
organismes
présentés
dans
le plan
de
financement. VOTE
: Majorité 4
contre
: Malika
BAREIL
; Anne
DEVIGNOT
; Georges
HENRY
; Jean-Claude
LAFFONT
d)
AMF
: vote
d’une
motion
sur
les
finances
locales
Les
conséquences
sur
les
finances
locales
de
la
crise
économique
et
financière
que
nous
traversons
entraîne
de
véritables
préoccupations
de
la
part
des
collectivités
territoriales
notamment
sur
la
capacité
de
soutenir
les
investissements
et
de
maintenir
une
offre
de
service
de
proximité
à destination
de
tous
les
publics.
Afin
de
permettre
au
Parlement
de
prendre
la mesure
de
cette
réalité
et aux
communes/intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises,
l'Association
des
Maires
de
France
souhaite
présenter
plusieurs
propositions
à
l'Exécutif. mr: La
commune
de
Mons
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l'Exécutif
:
- d’indexer
la DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
lindice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à la
suppression
de
la CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à l’IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d’implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l’attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
de
Mons
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
MdE€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l’offre
de
services.
-_ de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la DETR
et de
la DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Mons
demande
la
suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Mons
demande
que
la date
limite
de
candidature
pour
la DETR
et pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
la Commune
de
Mons
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
- Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le prix
d’achat
de
l’électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables. mA:
- Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
- Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)—
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
VOTE
: Unanimité
5. RESSOURCES
HUMAINES
a)
Augmentation
du
temps
de
travail
: adjoint
technique
du
service
école
Il
s’avère
nécessaire
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
polyvalent
du
service
écoles
de
20h00
à
23h08
par
semaine
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
la
charge
de
travail
du
service.
VOTE
: Unanimité
b)
Création
d’un
poste
pour
l’entretien
des
espaces
verts
La
mairie
prévoit
de
reprendre
en
régie
la
gestion
des
espaces
verts
communaux
à compter
du
1%
janvier
2023.
Afin
d'intégrer
l’évolution
de
la
charge
de
travail
qui
découle
de
ce
changement
d'organisation
et
d’intégrer
une
compétence
professionnelle
spécifique
à
l'entretien
des
espaces
verts,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
01/01/2023.
VOTE
: Unanimité
c) Proposition
du
CDG31
de
mise
en
concurrence
pour
la Protection
sociale
complémentaire
des
agents
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
envisage
d'engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
d’une
convention
de
participation
en
Santé.
Il
est
précisé
que
le
projet
du
CDG31
est
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
la
collectivité
pourrait
participer
à cette
mise
en
concurrence
pour
le
ou
les
risques
suivants
: Santé
/ Prévoyance.
VOTE
: Unanimité
6. ENVIRONNEMENT
:
Convention
Arbres
et
paysages
d’Autan
La
commune
souhaite
planter
une
haie
composée
d’espèces
champêtres
dites
‘’de
pays”,
de
50m
de
long,
chemin
de
Montauriol.
Elle
prévoit
également
de
remplacer
l’équivalent
de
30
m
linéaires
de
haies
plantées
l’année
dernière
et
qui
n’ont
pas
survécu
à l'épisode
de
sècheresse.
Ces
plantations
sont
proposées
dans
le
cadre
du
programme
régional
de
plantation
de
haies
champêtres
nommé
« Plant'arbre
»,
subventionné
par
le
Conseil
Régional
Occitanie.
Les
plants
choisis
sont
des
arbustes
et
des
arbres
de
1 an
comptant
pour
1 mètre
linéaire.
La
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
à 2,70
€
par
mètre
linéaire,
soit
un
total
de
216
€ pour
le projet
présenté. ke
navet
Rat"
Afin
de
bénéficier
du
programme
de
plantation
proposé
par
« Plant’arbre
» le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
l’association
Arbres
et paysages
d’Autan.
VOTE
: Unanimité
7. ENFANCE a)
Adhésion
au
groupement
d’achat
pour
la
collecte
des
déchets
alimentaires
de
la
restauration
scolaire
L'article
L.
541-1-1
du
code
de
l’environnement
définit
les
biodéchets
comme
: "Les
déchets
non
dangereux
biodégradables
de
jardin
ou
de
parc,
les
déchets
alimentaires
ou
de
cuisine
provenant
des
ménages,
des
bureaux,
des
restaurants,
du
commerce
de
gros,
des
cantines,
des
traiteurs
ou
des
magasins
de
vente
au
détail,
ainsi
que
les
déchets
comparables
provenant
des
usines
de
transformation
de
denrées
alimentaires."
Conformément
à la
loi
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à l'économie
circulaire,
dite
loi
anti-gaspillage,
il
est
prévu
que
cette
obligation
fasse
l’objet
d’un
renforcement
progressif
en
vue
de
sa
généralisation.
Elle
s’appliquera
en
effet
dès
le
ler
janvier
2023
à tous
les
professionnels
produisant
plus
de
5 tonnes
par
an
de
biodéchets,
avant
d’être
étendue
à
l’ensemble
des
acteurs
professionnels,
sans
seuil
minimum,
à
la
date
du
ler
janvier
2024. Face
à cette
nouvelle
obligation
de
trier
les
biodéchets
et
de
les
faire
valoriser
dans
des
filières
adaptées,
afin
d'optimiser
la
procédure
de
consultation
et
le
coût
des
prestations,
mais
aussi
pour
se
doter
d’un
outil
commun,
Toulouse
Métropole
propose
à ses
communes
membres
de
créer
un
groupement
de
commandes.
Une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
désigne
Toulouse
Métropole
comme
coordonnateur
et
précise
qu’il
sera
passé
des
marchés
distincts
par
collectivité.
Le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Toulouse
Métropole. VOTE
: Unanimité
b)
Modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
Suite
à la
mise
en
place
du
portail
famille,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
réactualisation
du
règlement
de
la
cantine
scolaire.
En
effet,
le
lien
vers
le
portail
famille
ainsi
que
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
par
voie
dématérialisée
ont
été
ajoutées
au
règlement.
Il
est
désormais
possible,
dans
un
but
de
réduction
du
gaspillage
alimentaire,
d’annuler
les
repas
en
respectant
un
délai
de
48h
ouvrées.
VOTE
: Unanimité
c)
Rectification
de
la tarification
ALAE
au
1°"
décembre
2022
La
délibération
du
25/01/2022
a
fixé
les
tarifs
du
service
public
périscolaire.
Cependant
il
convient
de
préciser
les
modalités
tarifaires
concernant
les
présences
occasionnelles.
Cette
nouvelle
délibération
modifie
la
délibération
du
25/01/2022.
Elle
précise
que
concernant
les
présences
occasionnelles,
au-delà
de
3 présences
exceptionnelles,
c’est
le
tarif
mensuel
qui
sera
appliqué.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
VOTE
: Unanimité mA:
d)
Signature
de
la Convention
ENT-écoles
Les
académies
de
Toulouse
et
Montpellier
s’engagent
sur
le
déploiement
généralisé
d’un
ENT
pour
le
premier
degré
dans
le
cadre
d’un
projet
d’intérêt
général
dénommé
ENT-École
qui
a
pour
objectif
le
développement
des
usages
du
numérique
éducatif
et
de
l’espace
numérique
de
travail
ENT-École.
La
formation
aux
usages
du
numérique
est
pris
en
charge
par
l'Éducation
nationale.
A
travers
les
plateformes
d’assistance
académiques,
la région
académique
s’engage
à assurer
l’assistance
aux
enseignants.
Elle
fournira
aux
personnels
des
collectivités,
qui
en
feront
la
demande,
des
profils
spécifiques
permettant
la
publication
d'informations
sur
des
pages
et
dans
des
espaces
personnalisables,
dédiés
à la
communication
de
la collectivité.
La
région
académique
assure
la responsabilité
de
traitement
des
données
à caractère
personnel.
La
collectivité
assure
l’équipement
et
la
maintenance
informatique
ainsi
que
les
accès
Internet
nécessaires
à l’utilisation
de
l'ENT-École.
Elle
participe
annuellement
au
financement
de
l'ENT-École
en
fonction
du
nombre
d’écoles
dont
elle
a la
charge.
La
participation
financière
de
la collectivité
a pour
seul
but
de
couvrir
une
part
des
dépenses
engagées
par
la
région
académique
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel,
l’assistance,
et
l’accompagnement
des
utilisateurs.
Pour
la
commune
de
Mons
elle
est
fixée
à 45
€ TTC
par
an.
Le
conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
à conventionner
avec
l’Education
Nationale
pour
la mise
en
place
d’un
ENT
sur
l’école
communale.
VOTE
: Unanimité
8. CCAS: Modification
du
nombre
d’administrateurs
et
élection
d’un
membre
élus
supplémentaire
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
et
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Afin
d'améliorer
le
fonctionnement
du
CCAS
et
de
répondre
efficacement
aux
sollicitations
des
administrés
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le
nombre
d’administrateurs
de
dix
à douze
membres
dont
six
membres
élus
par
le
conseil
municipal.
VOTE
: Unanimité
Considérant
que
les
membres
élus
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
secret
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Mickaël
NICOLAS
et
Solange
HOLLARD
sont
désignés
assesseurs.
Après
un
appel
à candidature
Maryse
CEREDE
se
porte
candidate
Après
dépouillement,
le
résultat
est
le
suivant
:
Nombre
de
votants
: 19
Exprimés
: 19
Résultat
: 19
voix
pour
Maryse
CEREDE
VOTE
: Maryse
CEREDE
est
élue
à l’unanimité mi 9.
TOULOUSE
METROPOLE
Information
:
Rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
et
réponse
de
la
métropole
: exercice
2020
Le
rapport
d'observations
définitives
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Toulouse
Métropole
au
titre
des
exercices
2020
et
suivants
a
été
adressé
par
la
chambre
régionale
des
comptes
au
président
de
l’établissement,
qui
l’a
présenté
à son
organe
délibérant
le 20
octobre
2022.
Le
conseil
municipal
a été
invité
à s’exprimer
sur
le
rapport
de
la
CRC
et
la
réponse
apportée
par
Toulouse
Métropole.
10.
INFORMATIONS
a) Illuminations
de
Noël
:
Hélène
CAMPLO
ROBERT
informe
qu’il
a été
décidé
de
modifier
les
illuminations
des
fêtes
de
fin
d’année
afin
de
contribuer
aux
économies
d’énergies
instaurées
sur
la
commune.
Il
a
été
décidé
de
réduire
le
nombre
de
ces
illuminations
de
Noël
et
de
réduire
à 5
semaines
au
lieu
des
8 semaines
des
précédentes
années.
b)
Spectacle
offert
aux
enfants
de
l’école
:
Frédérique
LION
informe
qu’un
spectacle
de
Noël
va
être
proposé
aux
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
à la
salle
des
Fêtes
le
2 décembre
: une
séance
à 10h30
et
1 séance
à
14h.
La
représentation
"Une
Cigale
en
hiver"
sera
réalisée
par
la
compagnie
Artémisia.
c)
Repas
de
fin
d’année
des
bénévoles
: mercredi
7/12/22
à
19h00
d)
Repas
de
fin
d’année
des
agents
: mercredi
14/12/22
à
19h00
e) Repas
du
CCAS
: samedi
17/12/22
à 12h00
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé
Madame
le Maire
déclare
la séance
close
à 21h30.
10