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Procès Verbal - PV du CM du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
ax
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 Avril
2023
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le mardi
4 avril
2023
à 20
heures,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
Maire
de
Mons.
Date
de
convocation
: le
30
mars
2023
Madame
Véronique
DOITTAU
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h04.
14
membres
étaient
présents
:
Elodie
AUMONIER
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Anne
DEVIGNOT;
Véronique
DOITTAU;
Jean-Luc
FABRE;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
; Éric
GINESTET
;
Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
;
Bernard
PROUST
;
05
membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Malika
BAREIL
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Françoise
GARRIGUES
a donné
procuration
à Sylvie
COMPIN
;
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Anne
DEVIGNOT
;
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Mickaël
NICOLAS
;
Jean-François
SOLA
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
00
membre
était
absent
sans
avoir
donné
procuration
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
FABRE
Conseil
Municipal
du
04/04/2023
ORDRE
DU
JOUR
£
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/02/2023
3.
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
consenties
par
le
Conseil
Municipal
du
14/09/2020
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
4. ADMINISTRATION-FINANCES
a.
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2022
—
délibération
1 5/2023
b.
Affectation
des
résultats
2022
—
délibération
16/2023
1 Sp Re
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2023
— délibération
17/2023
Adoption
du
budget
unique
2023
—
délibération
18/2023
Attribution
des
subventions
aux
associations
—
délibération
19/2023
Don
en
faveur
de
la
Turquie
et
de
la
Syrie
—
délibération
20/2023
5. URBANISME
SDEHG
branchement
pour
4
lots
du
lotissement
Cantalauze3
—
délibération
21/2023
6. ENFANCE
Changement
des
tarifs
cantine
—
délibération
22/2023
7. INFORMATIONS
DIVERSES
:
no eoSp
Recrutement
agent
technique
espaces
verts
Passation
marché
public
du
groupe
scolaire
: classement
sans
suite
de
2
lots
Projet
gaspillage
alimentaire
:
retour
enquête
de
terrain
et
projets
d’actions
Rentrée
scolaire
septembre
2023
: prévisions
des
effectifs,
fermetures
de
classes
Cœur
de
village
: Projet
d'aménagement
paysager
Toulouse
Métropole
: Charte
du
Projet
Agricole
et
Alimentaire
Métropolitain
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
FABRE
DEBAT
: Pas
de
commentaires
VOTE
: Unanimité
Madame
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
2. APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/01/2022
DEBAT
: À
propos
du
PADD
Jean-Claude
LAFFONT
regrette
que
le PADD
soit
fait
par
des
techniciens
et
que
les
élus
ni
soient
pas
plus
impliqués
à
cette
rédaction.
Véronique
DOITTAU
répond
que
le PADD
tiendra
compte
des
commentaires
des
conseils
Municipaux.
Anne
DEVIGNOT
précise
qu'elle
s’abstient
de
voter
puisqu'elle
était
absente
au
précédent
conseil
municipal. VOTE
: Unanimité-
1
abstention
: Anne
DEVIGNOT
3. DECISION
DU
MAIRE
:
Décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
d’attributions
consenties
par
le Conseil
Municipal
du
14/09/2020
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
-
Décision
du
Maire
n°
03/2023
relative
à l'avenant
n°2
au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
marché
de
restauration
scolaire.
L'équilibre
économique
du
contrat
est
remis
en
cause
dans
le
contexte
d’augmentation
importante
du
coût
des
matières
premières
et de
l'énergie.
Après
la prise
d’un
premier
2 mr:
avenant
qui
a acté
l'augmentation
de
7 %
du
prix
unitaire
du
repas
hors
taxe
à compter
du
01/09/2022,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
prendre
un
second
avenant
qui
augmente
à nouveau
les
prix
de
3%.
Nouveau
coût
unitaire
par
repas
: 3,19
€ /
HT
soit
3,37
€
TTC.
-
Décision
du
Maire
n°
04/2023
relative
au
classement
sans
suite
des
lots
O1
et 09
suite
à appel
d’offre
du
marché
de
travaux
d’extension
et
réhabilitation
du
groupe
scolaire.
Considérant
l'avis
de
la commission
ad-hoc
« marché
travaux
— groupe
scolaire
» qui
fait
suite
aux
conclusions
du
rapport
d’analyse
des
candidatures
et
des
offres,
les
lots
O1
«
voirie
- terrassements
généraux
»
et
09
«
chauffage
—
géothermie
—
ventilation
- plomberie
sanitaires
»
sont
classés
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général,
lié
à
l'insuffisance
de
concurrence
et d’offre
excédant
largement
l’estimation
du
marché.
Ces
lots
ont
été
relancés
et
remis
en
concurrence
avec
des
aménagements
du
cahier
des
charges.
4. ADMINISTRATION
-FINANCES
a)
Approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2022
Madame
le
Maire
se
retire
pour
laisser
la
présidence
de
la
séance
à
Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT. Approbation
du
Compte
administratif
Section
de
fonctionnement
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévues
BP
2022
2
044
361,47
€
2 044
361,47
€
Réalisés
CA
2022
1 060
755,21
€
1317
347,68
€
Résultat
de
l'exercice
2022
Excédent
256
592,47
€
Report
à
nouveau
Excédent
777
794,47
€
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2022
(résultat
de
l'exercice
2022
+
report
à nouveau)
est
de
: 1 034
386
,94
€
DEBAT
: Jean-Claude
LAFFONT
demande
des
précisions
concernant
les
frais
d'avocats,
Hélène
CAMPLO-ROBERT
lui
répond
que
c’est
pour
la défense
de
la commune
qui
s'est
trouvée
en
situation
de
précontentieux
pour
le
lotissement
Cantalauze3.
VOTE
: Unanimité
— 4
abstentions
: Jean-Claude
LAFFONT,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Malika
BAREIL !
mr Section
d’investissement
:
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Prévues
BP
2022
2
529
368,40
€
2
529
368,40
€
Réalisés
CA
2022
225
642,78
€
63
591,85
€
Résultat
de
l'exercice
2022
|
Déficit
-162
050,93
€
Report
à
nouveau
Excédent
269
742,22
€
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
pour
l’exercice
2022
(résultat
de
l’exercice
2022
+
report
à nouveau)
est
de
: 107
691,29
€
DEBAT
: Pas
de
commentaires
VOTE
: Unanimité
—
4
abstentions
: Jean-Claude
LAFFONT,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Malika
BAREIL
Madame
le Maire
revient
en
salle
du
conseil
et
reprend
la présidence
de
la séance.
Approbation
du
Compte
de
gestion
Il est
constaté
l’identité
entre
le Compte
administratif
2022
et le
compte
de
gestion
2022
de
la
mairie
de
Mons
:
CA
2022
CG
2022
Dépenses
de
fonctionnement
1 060
755,21
€
1 060
755,21
€
Recettes
de
fonctionnement
1317
347,68
€
1317
347,68
€
Dépenses
d’investissement
225
642,78
€
225
642,78
€
Recettes
d’investissement
63
591,85
€
63
591,85
€
DEBAT
: Pas
de
commentaire
VOTE
: Unanimité b)
Affectation
des
résultats
2022
L’affectation
des
résultats
fait
suite
au
vote
du
Compte
administratif
2022
Résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2022
1 317 347,68 — 1 060 755,21 256 592,47 € (recettes de fctnmt22 - dépenses de fctnmt22) :
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de |
ée 202
éd
rté
e
l'année
2022 (excédent
reporté
de
777
794,47
+ 256
592,47
1034
386,94
€
toutes
les
années
précédentes
+ résultat
de
l'année
2022)
:
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'année
2022
(recettes
d'inv22
-
63
591,85
- 225
642,78
-162
050,93
€
dépenses
d'inv22)
INVESTISSEMENT
Résultat
de
clôture
d'investissement
de
Il
année
2022
(excédent
reporté
de
toutes
269
742,22
- 162
050,93
107
691,29
€
les
années
précédentes
+ résultat
de
l'année
2022)
:
Agencement
de
terrains
311,70
Installations
générales
constructions
19
672,74
Autres
Installations,
Matériels
2 500,00
Dépenses
Matériel
de
bureau
1 000,00
Mobilier
4 232,80
Autres
immobilisations corporelles
56
173,45
Aménagement
terrain
en
cours
57
783,84
SOUS
- TOTAL
Dépenses
141
674,13
RESTES
A
REALISER
»
Âut
N°21
— Bâtiment
Monac
2022-2023
T867,67
N°26
— Aménagement
Cœur
de
village
250
000,00
N°29
- Ateliers
Municipaux
3 472,00
N°31
- Boulodrome
10
000,00
Opérations
N°32
— Rénov
énerg
SDF
4 812,92
N°33
— Rénov
énerg
Mairie
5 690,08
N°34
— Chauffage
SDF
124
751,39
N°35
— Chauffage
Mairie
3 406,26
SOUS
- TOTAL
Opérations
410
000,27
TOTAL
RAR
2022
551
674,40
€ Grave
ah
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DES
RAR
2022
- Résultat
d'investissement
de
RESTES
A REALISER
clôture
551
674,40
— 107
691,29
443
983,11
€
2022-2023 PROPOSITION
:
ï
"
:
:
;
D'AFFECTATION
DES
Pour
financer
les
RAR,
En
de
fonctionnement
à
RESULTATS
2022
!
443
983,11
€
Résultat
de
clôture
de
Report en section de fonctionnement
fonctionnement
- virement
590
403,83
€
(002)
au
BU
2023
1068
pour
les
RAR
2022
soit,
'
1 034
386,94
—
443
983,11
Report
en
section
d'investissement
(001)
|
Résultat
de
clôture
107
691,29
€
au
BU
2023
d'investissement
Madame
le rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
décider
de
l'affectation
des
résultats
suivante
:
- Financement
des
Restes
à réaliser,
virement
depuis
la section
de
fonctionnement
à l’article
1068
: 443
983,11
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
(R002)
au
Budget
Unique
2023
: 590
403,83
€
- Report
en
section
d’investissement
(RO01)
au
Budget
Unique
2023
: 107
691,29
€
DEBAT
: Jean-Claude
LAFFONT
trouve
que
les
RAR
sont
importants.
Hélène
CAMPLO-
ROBERT
précise
que
plusieurs
opérations
sont
en
cours
de
finalisation.
VOTE
: Unanimité c) Taux
de
fiscalité
directe
locale
2022
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
la
loi
de
finances
pour
2020
a
prévu
une
Suppression
progressive
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
des
compensations
fiscales
afférentes
à partir
de
2021.
En
2020,
80%
des
ménages
n’ont
d’ores
et
déjà
plus
payé
de
taxe
d’habitation
sur
leurs
résidences
principales.
Les
20%
des
ménages
qui
restent
assujettis
à
cet
impôt,
bénéficieront
d’un
dégrèvement
de
30
%
en
2021,
puis
de
65
%
en
2022.
Ainsi,
en
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
cette
taxe
sur
sa
résidence
principale.
En
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
percevront
la
part
départementale
de
la
taxe
sur
les
propriétés
bâties
assortie
d’un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
visant
à leur
garantir
une
compensation
à l’euro
près,
neutralisant
ainsi
les
situations
de
surcompensation
ou
de
sous-compensation.
Depuis
le
budget
2021,
les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d’un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
égal
à
la
somme
du
taux
communal
auquel
s’ajoute
le
taux
départemental
existant
en
2020.
Par
ailleurs,
la
Loi
de
Finances
pour
2020
avait
posé
le
principe
du
gel
du
taux
d'imposition
de
la
taxe
d’habitation
fixé
en
2019.
De
fait,
l'obligation
de
fixer
ce
taux
n’est
plus
mentionnée
par
les
textes
: l’article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
indique
désormais
que
6 a: « les
conseils
municipaux
et les
instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
».
La
commission
finances
a proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et
de
les
porter
à :
-
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 39,28
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 79,71
%
DEBAT
:
Jean-Claude
LAFFONT
déclare
que
l'opposition
s'abstient
car
il y
a eu
une
augmentation
du
taux
l'an
dernier
VOTE
: Unanimité
— 4
abstentions
: Jean-Claude
LAFFONT,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Malika
BAREIL
d)
Adoption
du
budget
unique
2023
Le
budget
doit
être
présenté
à l’équilibre
et
prend
en
compte
en
recettes
les
résultats
antérieurs
reportés
soit
1
034
386,94
€
pour
la
section
de
fonctionnement
dont
443
983.11
€
affectés
à
l'investissement
et
de
107
691,29
€
pour
la
section
d’investissement.
Section
de
fonctionnement
:
Soumission
du
tableau
des
effectifs
2023
au
Conseil
Municipal.
Ce
document
est
annexé
au
budget
unique
2023.
DEBAT
: Jean-Claude
LAFFONT
demande
des
précisions
sur
l'embauche
d'un
agent
pour
les
espaces
verts
en
remplacement
de
la
prestation
réalisée
par
l'ESAT.
Jean-Luc
FABRE
explique
que
l'ESAT
a présenté
un
devis
d'environ
50
000
€ pour
une
année
complète.
Les
prestations
2022
n'ayant
été
que
sur
une
partie
de
l'année
(les
prestations
ont
débuté
en
mai),
la facture
2022
en
est
réduite
d'autant,
d'où
le
montant
moins
élevé
facturé
à
la
commune.
Hélène
CAMPLO-
ROBERT
ajoute
que
pour
l'année
2022
l'ESAT
a
donc
facturé
32
194,27
€ à
la
commune.
VOTE
: Unanimité
— 4
abstentions
: Jean-Claude
LAFFONT,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Malika
BAREIL
Soumission
du
Plan
de
formation
2023
au
Conseil
Municipal.
Ce
document
est
annexé
au
budget
unique
2023.
DEBAT
: Pas
de
commentaire
VOTE
: Unanimité
Information
du
conseil
municipal
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus
dans
le cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat.
Soumission
au
Conseil
Municipal
la répartition
des
recettes
et des
dépenses
de
fonctionnement,
par
chapitre,
tel
qu’il
suit
: lo
x Mons
Section
de
Fonctionnement
2023
Dépenses
VOTE
Recettes
VOTE
.
sn
à
Chap.
013
:
Chap.
ON1
: Charges
à
569
219|
Unanimité
| Atténuations
de
16000
| Unanimité
caractère
général
charges
Chap.
012
: Charges
de
549
033
|
Unanimité
Chap.
70
: Produits
104
706
|
Unanimité
personnel
de
services
Chap.
014
: Atténuation
6 000
|
Unanimité
Chap.
73
: Impôts
970
711
|
Unanimité
de
produits
et
taxes
Chap.
65
: Autres
Chap.
74
:
charges
de
gestion
141
178]
Unanimité
|
Dotation
et
229
726
|
Unanimité
courante
Participations
.
|
Chap.
75
: Autres
Sue
° F6
Charges
5 200
|
Unanimité
|
produits
de
gestion
inancières
|
courante
1 503
|
Unanimité
Chap.
67
: Charges
3000
|
Unanimité
Chap.
76
: Produits
exceptionnelles
financiers
Dépenses
imprévues
20
000
|
Unanimité
Hp:
Ve
+ PEUIES
0
exceptionnels
Virement
à la
section
619
420
|
Unanimité
Résultat
antérieur
590
404
|
Unanimité
investissement
reporté
Total
des
dépenses
1 913
050
Total
des
recettes
|
1 913
050
DEBAT
: Jean-Claude
LAFFONT
s'interroge
sur
l'importante
augmentation
des
impôts
et taxes
entre
2019
et
2023.
Hélène
CAMPLO-ROBERT
explique
qu'il
y
a eu
une
forte
revalorisation
des
bases
locatives
qui
suit
la
hausse
de
l'inflation.
Section
d’investissement
:
Soumission
au
Conseil
Municipal
la répartition
suivante
pour
la section
d’investissement,
par
chapitre,
tel
qu’il
suit
:
Section
d’Investissement
2023
Dépenses
VOTE
Recettes
VOTE
Chap.
20
:
Chap.
13
>
Immobilisations
1000|
Unanimité
|
'2P:
2°
179
410]
Unanimité
à
Subventions
incorporelles Chap.
21
:
L.
cs
;
| Chap.
16
: Emprunt
Unanimité
—
Immobilisations
319
895]
Unanimité
et
dettes
assimilées
|
700
000
d'ibtinions
corporelles Chap.
23
:
Fe
,
nos
Unanimité
—
|
Chap.
10
: Dotation
..
Immobilisation
en
|2779312
4 abstentions*
|FCTVA
77
603|
Unanimité
cours
(opérations) œh:
Excédent de
Total
des
opérations
fonetistnenent
d'équi
D
3
100
207
(pour
financement
443
983|
Unanimité
qu
RAR
et déficit
2018)
Chap.
26
:
Remboursement
27
900
PES
Unanimité
Recette
d’ordre
1 200
000
sr
ht
cé
contres**
Immobilisations financières
Virement
de
la
Dépenses
d’ordre
section
619
420
| Unanimité
fonctionnement
Résultat
antérieur
Report
à nouveau
107
691|
Unanimité
reporté
excédents
Total
des
dépenses
|
3 128
107
Total
des
recettes
|3 128
107
DEBAT
: Pas
de
commentaire
VOTE
: * Unanimité
— 4
abstentions
: Jean-Claude
LAFFONT,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Malika
BAREIL
#*
Majorité
— 4
contres
: Jean-Claude
LAFFONT,
Anne
DEVIGNOT,
e) Attribution
des
subventions
aux
associations
Georges
HENRY,
Malika
BAREIL
Association
Montant
Vote
CCAS
5 000
€
Unanimité
ACCA
de
Mons
500
€
Unanimité
Mini
Mons
460
€
Unanimité
À Cœur
Joie
300
€
Unanimité
Aide
à Domicile
700
€
Unanimité
Chemin
faisant
250€
Unanimité
Comité
des
fêtes
1000
€
Unanimité
Comité
des
Fêtes
(Feu
d’artifice)
2200
€
Unanimité
Coopérative
scolaire
2 700
€
Unanimité
Coopérative
scolaire
(bus
scolaires)
3 000€
Unanimité
FNACA
110€
Unanimité
FNATH
80
€
Unanimité
Les
Médailles
militaires
105
€
Unanimité
Ass
Parents
d’Elèves
de
l’école
de
Mons
566€
Unanimité
Prévention
Routière
100
€
Unanimité
APHET
150
€
Unanimité aÂr: Secours
Populaire
150
€
Unanimité
ABC
Muco
300
€
Unanimité
Foyer
rural
2 000
€
Unanimité
Ass
Sportive
Collège
Quint-Fonsegrives
200
€
Unanimité
API
MONS
300
€
Unanimité
Le
Réveil
des
Potagers
300
€
Unanimité
Marge
pour
subvention
exceptionnelle
500
€
Unanimité
Total
20971€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-dessus
listées.
Soit
un
total
de
5000
€
pour
le
CCAS
et
15
971
€
pour
les
associations,
porté
au
budget
pour
l'exercice
2023.
DEBAT
: Madame
le Maire
remercie
cette
unanimité
pour
les
associations
VOTE
: Unanimité f) Don
en
faveur
de
la Turquie
et
de
la Syrie
Lundi
6
février
2023,
deux
séismes
de
magnitude
7,8
et
7,5
ont
frappé
la
Turquie
et
la
Syrie,
suivies
de
violentes
secousses
tout
au
long
de la
journée
causant
un
lourd
bilan
humain.
Près
de
50
000
personnes
ont
perdu
la
vie
dans
les
séismes.
Plus
de
105
000
personnes
ont
été
blessées
et
des
milliers
d'immeubles
se
sont
effondrés,
laissant
de
nombreuses
personnes
sans
abri.
La
commune
de
Mons
souhaite
apporter
son
soutien
en
appuyant
l’action
d’ACTED,
ONG
française
engagée
sur
le
terrain
dès
le
6 février
en
mobilisant
ses
équipes
d'urgence
pour
mener
des
évaluations
et
apporter
une
aide
immédiate
en
Turquie
et
dans
les
régions
de
la
Syrie
voisine,
touchées
par
le
tremblement
de
terre.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
un
don
correspondant
à
1 €
par
habitant
de
la
commune
soit
1 827
€.
DEBAT
: Jean-Claude
LAFFONT
demande
si toutes
les
communes
de
la métropole
participent
à
cette
opération,
Madame
le Maire
déclare
qu'elle
ne
sait
pas
mais
que
cette
opération
a été
lancée
par
l'association
des
maires
de
France.
Anne
FERRAND
fait
remarquer
que
beaucoup
de
pays
en
état
de
guerre,
comme
le Yémen,
ne
sont
pas
aidés
Jérôme
GALINON
signale
que
beaucoup
de
problèmes
intérieurs
sur
le territoire
national
ne
sont
pas
aïdés.
Madame
le maire
fait
remarquer
que
c'est
un
geste
symbolique
qui
envoie
un
signal
de
solidarité
aux
plus
démunis.
Ici
l'aide
est
focalisée
sur
la
population
civile
qui
ne
bénéficie
d'aucun
soutien
de
leurs
gouvernements.
Mikaël
NICOLAS
ajoute
que
le vote
de
subventions
aux
associations
montre
que
la commune
s'implique
chaque
année
pour
des
causes
locales
et
nationales.
VOTE
: Unanimité mx: 5.
URBANISME
SDEHG
branchement
pour
4
lots
du
lotissement
Cantalauze3
Suite
à
la
demande
de
la
commune
en
date
du
26/01/2023
concernant
le
branchement
communal
pour
4
lots,
le
SDEHG
a
réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
- Réalisation
de
4 branchements
souterrains
;
- Création
d’une
extension
de
réseau
BT
depuis
une
émergence
existante
sur
une
longueur
d’environ
150
m
en
câble
BTS
3x150
;
-
Pose
de
2
coffrets
d’émergence
réseau
et
réalisation
de
2
branchements
par
émergence
;
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à charge
pour
la commune
est
la
suivante
:
e
Part
SDEHG
13
860
€
e
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(estimation)
20
887
€
Total
34
747
€
Cette
part
restante
sera
couverte
par
voie
d'emprunt
et de
prendra
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG
imputée
à l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
DEBAT
: Pas
de
commentaire
VOTE
: Majorité
— 4
contre
: Jean-Claude
LAFFONT,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Malika
BAREIL
6. ENFANCE
Changement
des
tarifs
cantine
Face
à l'augmentation
du
prix
de
l’énergie
et
des
matières
premières
qui
impactent
directement
à
la
hausse
les
coûts
de
production
des
repas,
les
entreprises
de
la
restauration
collective
ont
sollicité
les
collectivités,
dès
la
fin
2021,
pour
revaloriser
leurs
contrats.
Le
marché
de
fournitures
et livraisons
de
repas
en
liaison
froide
de
la commune
n’a
pas
fait
exception
à
la
règle.
Le
prix
unitaire
des
repas
s’est
vu
augmenté
successivement
de
7
%
le
01/09/2022
puis
de
3
%
le
01/03/2023.
En
parallèle,
la
municipalité
a également
dû
supporter
des
augmentations
importantes
de
ses
factures
d’électricité
et de
ses
frais
de
personnels
(hausse
du
point
d’indice,
mesures
de
maintien
du
pouvoir
d’achat
des
bas
salaires).
Il s’avère
désormais
nécessaire
de
répercuter
une
partie
de
ces
augmentations
sur
le coût
unitaire
des
repas
facturés
aux
familles.
La
commission
enfance
propose
au
conseil
municipal
de
porter
cette
variation
à
15
cts
par
repas
soit
un
prix
du
repas
à 3,80
€
TTC,
à compter
du
1°
septembre
2023. DEBAT
: Anne
DEVIGNOT
trouve
étonnant
que
l'on
répercute
l'augmentation
du
point
d'indice
sur
les
familles.
Frédérique
LION
lui
répond
que
la
municipalité
subit
d'autres
hausses
de
dépenses
dont
celles
du
prestataire
de
service
de
restauration
scolaire
et
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
Elle
signale
qu'en
comparant
avec
les
autres
communes,
elle
constate
Il be. x Mons qu'il vaut
mieux
réévaluer
le marché
en
cours
que
le casser
et relancer
un
marché
qui
peut
s'avérer
beaucoup
plus
cher
in
fine.
VOTE
: Unanimité
7 a. c. + INFORMATIONS
DIVERSES
:
Recrutement
agent
technique
espaces
verts
Le
poste
a été
pourvu
par
une
jeune
femme
de
20
ans
qui
vient
de
terminer
ces
études.
Elle
est
embauchée
comme
agent
technique
espaces
verts
sur
un
Contrat
à Durée
Déterminé
de
6 mois
renouvelable,
Elle
est
titulaire
d’un
CAP
en
horticulture
et
après
plusieurs
stages
et
formations
sur
le
terrain,
commence
à Mons
sa
carrière
professionnelle
avec
beaucoup
de
motivation.
Son
intégration
au
sein
de
l’équipe
des
services
techniques
depuis
quelques
semaines
s’est
très
bien
passée.
Passation
marché
public
du
groupe
scolaire
: classement
sans
suite
de
2 lots
13
lots
ont
été
admis
à la
phase
des
négociations.
Le
dépassement
global
du
marché,
avant
négociation
était
de
8,5
%,
la
phase
de
négociation
a permis
de
gagner
2 %.
La
situation
est
plus
compliquée
concernant
les
lots
01
« voirie
- terrassements
généraux
»
et
09
« chauffage
—
géothermie
—
ventilation
- plomberie
sanitaires
» puisqu'il
n°a
été
reçu
qu’une
seule
candidature
pour
chaque
lot,
avec
un
dépassement
important
de
l’estimation
financière.
La
commission
adhoc
au
marché
d’extension
et
restructuration
du
groupe
scolaire
a
décidé
de
classer
ces
deux
lots
sans-suite
pour
motif
d’intérêt
général
lié
à
l'insuffisance
de
concurrence
et
d’offre
excédant
largement
l’estimation
du
marché.
Une
nouvelle
consultation
a donc
été
relancée
pour
ces
deux
lots
avec
une
date
de
réponse
pour
le
21
avril
2023.
Projet
gaspillage
alimentaire
: retour
enquête
de
terrain
et projets
d’actions
La
commune
a
fait
le
choix
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
à
la
cantine.
Nous
sommes
pour
cela
accompagner
par
Toulouse
Métropole
qui
a mandaté
le
cabinet
Indigo
et
l'association
Bio-Ariège
Garonne.
L'ALAE,
l'Ecole,
le
personnel
et
les
parents
sont
inclus
dans
ce
projet.
Nous
avons
réalisé
une
campagne
de
pesée
sur
une
semaine
début
décembre
2022.
Le
bilan
nous
a
été
présenté
: 110
kg
de
nourriture
jetée
sur
la
semaine,
les
maternelles
mangeant
mieux
que
les
élémentaires.
Nous
sommes
autour
de
la
moyenne
nationale
qui
est
de
110
g de
déchets
par
repas.
Plusieurs
actions
sont
déjà
prévues
:
- réduction
du
grammage
: le
test
a été
effectué
sur
une
semaine
: moins
de
déchets
et
assez
de
nourriture.
- passage
de
5
à
4
composantes
: le
test
sera
fait
sur
3
semaines
après
les
vacances
de
printemps. - sensibilisation
des
enfants
: l'ALAE
et
l'Ecole
vont
réaliser
des
affiches/exposés.
D'autres
actions
seront
proposées
à l'issue
des
prochaines
pesées.
Rentrée
scolaire
septembre
2023
: prévisions
des
effectifs,
fermetures
de
classes
Cette
année
encore,
nous
avons
réussi
à ne
pas
fermer
de
classe.
Pour
la
prochaine
rentrée,
la
promotion
des
CM2
étant
très
importante,
l'effectif
passera
à
173
enfants.
En
conséquence
le
rectorat
nous
a informé
de
la
prévision
de
fermeture
de
2
classes
: 1
en
élémentaire,
1 en
maternelle
pour
la
rentrée
scolaire
2023.
12 mh: e.
Cœur
de
village
: Projet
d'aménagement
paysager
Un
groupe
de
travail
élus/usagers/agents
municipaux,
a été
mis
en
place
afin
de
proposer
un
projet
d'aménagement
paysager
du
cœur
de
village,
basé
sur
la structuration
générale
de
l'aménagement
des
voiries
et des
espaces
publics.
Pour
ce
faire,
la municipalité
est
accompagnée
par
le cabinet
d’études
paysagères
Toponymy.
Une
première
réunion
de
travail
a permis
de
retenir
un
scénario.
+
5
ELLE
Dans
ce
scenario,
la
structuration
des
espaces
et
la
position
centrale
de
l‘aire
de
jeux
ont
été
appréciées
par
le
groupe
de
travail.
La
centralité
de
l’aire
de
jeux
est
un
atout
par
rapport
à
la
situation
des
autres
espaces
et
notamment
la
place
de
marché
et
l’aire
multi
usage.
L'aménagement
du
bassin
paysager
est
un
plus
car
il
génère
un
espace
naturel
complémentaire
en
lien
avec
l’ALAE,
preneur
des
tables
de
pique-nique
de
proximité.
Il
permet
de
mettre
en
valeur
un
espace
calme.
Ce
scénario
propose
des
mobiliers
à base
de
bois
: chaises
longues,
hamac,
tables
de
jeux
d'échecs,
plateforme.
Il
suggère
un
parcours
sportif
ou
de
découvertes
: pas
de
géants,
portiques,
ainsi
qu’un
circuit
découverte
de
la
biodiversité.
—#"4
Ps.
5
LEA
Prochaines
étapes
:
- Début
Mai
réunion
mairie
/Toponymy
suite
mise
à jour
du
scénario
et priorisation
;
- Mi-Juin
: présentation
du
scénario
final
par
Toponymy
au
groupe
de
travail
;
Toulouse
Métropole
: Charte
du
Projet
Agricole
et Alimentaire
Métropolitain
Afin
de
valoriser
et mettre
en
synergie
ces
engagements,
la métropole
nous
propose
de
signer,
aux
côtés
des
partenaires
engagés
dans
le Projet
Agricole
et Alimentaire
Métropolitain,
la charte
d'engagement
dont
les
objectifs
sont
résumés
ci-après
:
1 - Maintenir
une
agriculture
ancrée
au
territoire,
l’accompagner
dans
une
transition
qui
permette
de
nourrir
une
part
croissante
des
habitants
de
la métropole
toulousaine
avec
des
produits
sains
et durables
2 - Agir
pour
que
la restauration
collective
joue
un
rôle
moteur
dans
cette
transition
13 kr
3 - Ancrer
l’alimentation
sur
le territoire
par
des
filières
structurées
qui
s’approvisionnent
à proximité. 4 - Sensibiliser
nos
concitoyens
aux
bénéfices
d'une
alimentation
saine
et durable
sur
la
qualité
de
vie
e)
Embauche
d’un
service
civique
Un
contrat
civique
a été
embauché
pour
une
durée
de
6
mois,
jusqu’à
fin
juillet
2023.
Il
a
> J
pour
mission
d’accompagner
les
actions
de
la
commission
environnement.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
clôturée
à 21h45
14 À eu
mr Une
nouvelle
consultation
a donc
été
relancée
pour
ces
deux
lots
avec
une
date
de
réponse
pour
le
21
avril
2023.
c. Projet
gaspillage
alimentaire
: retour
enquête
de
terrain
et
projets
d’actions
La
commune
a
fait
le
choix
de
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
à la
cantine.
Nous
sommes
pour
cela
accompagner
par
Toulouse
Métropole,
le
cabinet
Indigo
et
l'association
Bio-Ariège
Garonne.
L’ALAE,
l'école,
le
personnel
et
les
parents
sont
inclus
dans
ce
projet.
Nous
avons
réalisé
une
campagne
de
pesée
sur
une
semaine
début
décembre
2022.
Le
bilan
nous
a
été
présenté
: 110
kg
de
nourriture
jetée
sur
la
semaine,
les
maternelles
mangeant
mieux
que
les
élémentaires.
Nous
sommes
toutefois
autour
de
la
moyenne
nationale
de
110
g de
déchets
par
repas.
Plusieurs
actions
sont
déjà
prévues
:
- réduction
du
grammage
: le
test
a été
effectué
sur
une
semaine
: moins
de
déchets
et
assez
de
nourriture.
- passage
de
5
à
4
composantes
: le
test
sera
fait
sur
3
semaines
après
les
vacances
de
printemps. - sensibilisation
des
enfants
: l'ALAE
et
l'école
vont
réaliser
des
affiches/exposés.
D'autres
actions
seront
proposées
à l'issue
des
prochaines
pesées.
d.
Rentrée
scolaire
septembre
2023
: prévisions
des
effectifs,
fermetures
de
classes
Cette
année
encore,
nous
avons
réussi
à ne
pas
fermer
de
classe.
Pour
la
prochaine
rentrée,
la
promotion
des
CM2
étant
très
importante,
nous
passons
à
173
enfants,
ce
qui
fait
que
le
rectorat
ferme
2
classes
: 1
en
élémentaire,
1
en
maternelle.
e. Cœur
de
village
: Projet
d’aménagement
paysager
Un
groupe
de
travail
élus/usagers/agents
municipaux,
a été
mis
en
place
afin
de
proposer
un
projet
d’aménagement
paysager
du
cœur
de
village,
basé
sur
la
structuration
générale
de
l’aménagement
des
voiries
et
des
espaces
publics.
Pour
ce
faire
la
municipalité
est
accompagnée
par
le
cabinet
d’études
paysagères
Toponymy.
Une
première
réunion
de
travail
a permis
de
retenir
un
scénario. een
Retrr
Dans
ce
scenario,
la structuration
des
espaces
et la
position
centrale
de
l‘aire
de
jeux
ont
été
appréciées
par
le
groupe
de
travail.
La
centralité
de
l’aire
de
jeux
est
un
atout
par
rapport
à
la
situation
des
autres
espaces
et
notamment
la
place
de
marché
et
l’aire
multi
usage.
L'aménagement
du
bassin
paysager
est
un
plus
car
il
génère
un
espace
naturel
complémentaire
en
lien
avec
l’ALAE,
preneur
des
tables
de
pique-nique
de
proximité.
Il
permet
de
mettre
en
valeur
un
espace
calme.
Ce
scénario
propose
des
mobiliers
à
base
de
bois
: chaises
longues,
hamac,
tables
de
jeux
d'échecs,
plateforme.
Il
suggère
un
parcours
sportif
ou
de
découvertes
: pas
de
géants,
portiques,
ainsi
qu’un
circuit
découverte
de
la biodiversité,
Prochaines
étapes
:
-
Début
Mai
réunion
mairie
/Toponymy
suite
mise
à jour
du
scénario
et
priorisation
;
- Mi-Juin
: présentation
du
scénario
final
par
Toponymy
au
groupe
de
travail
;
f._
Toulouse
Métropole
: Charte
du
Projet
Agricole
et
Alimentaire
Métropolitain
Afin
de
valoriser
et
mettre
en
synergie
ces
engagements,
la
métropole
nous
propose
de
signer,
aux
côtés
des
partenaires
engagés
dans
le
Projet
Agricole
et
Alimentaire
Métropolitain,
la
charte
d’engagement
dont
les
objectifs
sont
résumés
ci-après
:
1
- Maintenir
une
agriculture
ancrée
au
territoire,
l’accompagner
dans
une
transition
qui
permette
de
nourrir
une
part
croissante
des
habitants
de
la
métropole
toulousaine
avec
des
produits
sains
et
durables
2 - Agir
pour
que
la restauration
collective
joue
un
rôle
moteur
dans
cette
transition
3 - Ancrer
l’alimentation
sur
le territoire
par
des
filières
structurées
qui
s’approvisionnent
à proximité. 4 - Sensibiliser
nos
concitoyens
aux
bénéfices
d'une
alimentation
saine
et durable
sur
la
qualité
de
vie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
clôturée
à 21h45
Jean-Luc
FABRE
Secrétaire
de
séance
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