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Compte-Rendu - CR du CM du 29 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
mi:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le jeudi
29
septembre
2022
à 20
heures,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
Maire
de
Mons.
Date
de
convocation
: le
21
septembre
2022
Madame
Véronique
DOITTAU
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h04.
14
membres
étaient
présents
:
Elodie
AUMONIER
;
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Véronique
DOITTAU
;
Jean-Luc
FABRE
;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
;
Françoise
GARRIGUES
;
Éric
GINESTET
;
Solange
HOLLARD
;
Jean-Claude
LAFFONT
;
Frédérique
LION
;
Bénatd
PROUST
; Jean-François
SOLA
;
02
membres
absents
ayant
donné
procuration
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Elodie
AUMONIER
;
03
membre
était
absent
Malika
BAREIL
; Anne
DEVIGNOT
; Pascal
NICOLAS
;
Secrétaire
de
séance
: Maryse
CEREDE Conseil
Municipal
du
29/09/2022
ORDRE
DU
JOUR
L
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/06/2022
3. DECISION
DU
MAIRE
DM
22/2022
4. RESSOURCES
HUMAINES
Autorisation
de
recours
au
Service
civique
—
délibération
41/2022
5. ENVIRONNEMENT
:
a)
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
—
délibération
42/2022
b)
Travaux
du
SDEHG
pour
pose
d’une
prise
guirlande
—
délibération
43/2022 ah 6. PATRIMOINE
Restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
: modification
du
cout
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
— délibération
44/2022
7. URBANISME
a) Lotissement
Cantalauze
3 : Protocole
d’accord
transactionnel
- information
b)
Vente
d’un
terrain
communal
sis
1 rue
des
Tournesols
— délibération
45/2022
8. INFORMATIONS
DIVERSES
:
a) Embauche
du
responsable
des
services
techniques
b)
Rentrée
scolaire
2022-2023
c) Travaux
de
remplacement
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes
d)
Désignation
du
correspondant
incendie
et secours
e) Ville
à 30
km/h
et zone
bleue
place
du
Languedoc
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Entretien
des
espaces
naturels
b) Augmentation
de
la taxe
foncière
bâtie
c) Evolution
du
coût
de
l’énergie
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
Maryse
CEREDE
VOTE
: Unanimité
Madame
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
de
l’assemblée.
2. ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/06/2022
VOTE
: Unanimité
4
DECISION
DU
MAIRE
Décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
d’attributions
consenties
par
le
Conseil
Municipal
du
14/09/2020
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Décision
du
Maire
n°
22-2022
relative
à la
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
fourniture/livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire.
Suite
à une
importante
augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
de
l’énergie
supporté
par
le titulaire
du
marché,
susceptible
de
remettre
en
cause
l’équilibre
financier
du
contrat,
Madame
le
Maire
a approuvé
la
signature
d’un
avenant
introduisant
une
variation
de
+7%
du
prix
unitaire
hors
taxe
du
repas.
4.
RESSOURCES
HUMAINES
Autorisation
de
recours
au
Service
civique
La
commune
de
Mons
projette
de
recourir
au
service
civique
dans
l’objectif
de
dynamiser
les
actions
liées
à la
transition
écologique
et d’en
initier
de
nouvelles.
2 mr: Le
Service
Civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la nation
et ciblés
par
le
dispositif
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Afin
d’accueillir
un
service
civique
il est
nécessaire
d’obtenir
un
agrément
qui
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
__ d'autoriser
Madame
le Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRISCS)
;
—
d'autoriser
la
formalisation
de
missions
;
__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application
;
— de
donner
son
accord
de
principe
à l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
VOTE
: Unanimité
5.
ENVIRONNEMENT
:
a)
Extinction
partielle
de
Péclairage
public
Le
Conseil
Municipal
a mis
en
place
en
août
2016
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Pour
rappel,
l’extinction
nocturne
concerne
les
zones
d’habitation
hors
axes
principaux.
Certaines
zones
éligibles
ne
sont
pas
encore
raccordées,
elles
le
seront
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
et/ou
de
leur
intégration
dans
le
domaine
public.
L'actualité
des
derniers
mois
fait
le constat
de
l’accélération
des
évènements
liés
au
réchauffement
climatique,
qui
conjugués
à un
contexte
géopolitique
annonçant
une
crise
énergétique
sans
précédent
pour
l’Europe,
nous
amène
à
pousser
plus
loin
nos
efforts
en
matière
d'économie
énergétique. C’est
dans
ce
contexte
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'extinction
partielle
de
l’éclairage
public,
entre
23h30
et
6h00,
à l'exception
de
la
RM
50,
la
RM
57
et
la
rue
de
Cantalauze,
à compter
du
10/10/2022.
VOTE
: Unanimité
— 2
abstentions
: Georges
HENRY
; Jean-Claude
LAFFONT
;
b)
Travaux
du
SDEHG
pour
pose
d’une
prise
guirlande
Suite
à
la
demande
de
la
commune
en
date
du
29/08/2022
concernant
la
pose
d’une
prise
guirlande
sur
le
PL242-
référence
2 BU
337,
le
SDEHG
a réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
- Fourniture,
pose
et
raccordement
d’une
prise
guirlande
sur
le PL242
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
47
€
e
Part
SDEHG
220
€
e
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
245
€
Total
552
€ EU Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
présenter
ci-dessus
et de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
VOTE
: Unanimité
6.
PATRIMOINE Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
: modification
du
cout
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
Dans
le
cadre
de
l’opération
d’aménagement
«
Cœur
de
village
»,
la
commune
de
Mons
envisage
de
procéder
à la
restructuration
et
à l’extension
de
son
groupe
scolaire.
En
l’absence
de
compétence
dans
ce
domaine,
la
commune
a délégué,
dans
le
cadre
d’une
convention,
la
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse
Métropole.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
a été
initialement
fixée
à la
somme
globale
de
2 000
000
€
HT
soit
1
941
747,57
€
HT
hors
rémunération
du
mandataire
pour
un
montant
estimé
de
travaux
de
1 450
000
€
HT
(valeur
mois
Septembre
2021).
Afin
de
faire
appel
encore
davantage
aux
énergies
renouvelables,
réduire
les
coûts
de
consommation
énergétique
du
bâtiment
et
atteindre
le
niveau
de
performance
E4C1,
la
municipalité
a choisi
d’avoir
recours
à l’option
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation,
sur
le
toit
du
bâtiment
scolaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
l'opération
restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
de
1 450
000
€
HT-valeur
septembre
2021
à
1 510
000
€
HT
(valeur
septembre
2021).
VOTE
: Unanimité
Te
URBANISME a)
Lotissement
Cantalauze
3
: Protocole
d'accord
transactionnel
Dans
le
cadre
du
projet
d’urbanisation
des
terrains
sis
1 rue
des
tournesols,
il
a
été
conclu
un
protocole
d’accord
signé
avec
l’ensemble
de
l’indivision
Lafont,
afin
de
prévenir
la
commune
de
toute
contestation
future
en
rapport
avec
la
revente
de
ladite
parcelle
et
d’acter
le
principe
de
continuité
de
mémoire
envers
leurs
ancêtres
en
actant
le
principe
de
dénomination
de
la
salle
plurivalente
: Salle
Honorine
et
Théophile
Lasserre.
b)
Vente
d’un
terrain
communal
sis
1 rue
des
Tournesols
Suite
au
projet
d'urbanisation
du
terrain
communal,
sis
1
rue
des
Tournesols,
lieu-dit
«
CAUSIDOU
» à
Mons,
et
suivant
l’avis
des
domaines
en
date
du
16/02/2022,
il
convient
désormais
de
déterminer
le
prix
de
vente
des
lots
en
vue
de
leur
commercialisation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à vendre
les
quatre
lots
d’une
surface
de
1000
m2
chacun,
sis
1 rue
des
Tournesols,
lieu-dit
« CAUSIDOU
» au
prix
de :
-
lot
1 :
280
000
€AT
;
-
_Jot2
:250
000
€/AT
;
-__lot3
:280
000
€/AT
;
-
_lot4:250
000
€/AT
; mA:
- D'instaurer
une
indemnité
d’immobilisation
qui
n’excédera
pas
5%
du
prix
de
vente.
Cette
somme
sera
versée
à la
signature
des
promesses
de
vente
unilatérale.
- D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
promesses
de
vente
et les
actes
notariés
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
vente
des
lots.
VOTE
: Majorité
—2
Contre
: Georges
HENRY
; Jean-Claude
LAFFONT
8. INFORMATIONS
DIVERSES
:
a)
Embauche
du
responsable
des
services
techniques
La
responsable
des
services
techniques
est
partie
depuis
le
31/08
par
voie
de
mutation
dans
le Tarn.
Nous
avons
recruté
pour
la remplacer,
un
agent
de
maitrise
actuellement
chef
d'équipe
dans
la communauté
de
communes
des
terres
du
lauragais,
à Villefranche
de
Lauragais.
L'agent
a une
belle
expérience
dans
la
gestion
et
l'entretien
des
espaces
verts.
Il
est
titulaire
d ‘un
BTS
agricole
mais
il va
devoir
être
formé
sur
la partie
bâtiment
et
urbanisme.
Il
sera
intégré
directement
dans
la
collectivité
par
voie
de
mutation
à partir
du
7 octobre
prochain.
La
collectivité
a eu
de
la chance
de
trouver
une
personne
compétente
et
motivée
dans
un
contexte
où
le
recrutement
des
responsables
et
agents
techniques
est
particulièrement
tendu.
L'intérim
est
assuré
par
la DGS
et par
la responsable
accueil/Etat-
Civil
pour
la
pré-instruction
des
dossiers
d’urbanisme,
le
suivi
des
signalements,
ainsi
que
pour
la coordination
des
activités
des
adjoints
techniques.
b)
Rentrée
scolaire
2022-2023
Les
effectifs
sont
très
nettement
en
baisse.
En
cause,
un
manque
de
tous
petits
: 20
enfants
de
3
ans
comptés,
seuls
13
sont
inscrits.
Apparemment
dus
à
une
fuite
dans
le
privé,
situation
rencontrée
également
au
moment
de
l’entrée
en
CP.
Notre
école
est
pourtant
de
très
bonne
qualité,
les
projets
y
sont
nombreux.
Au
collège
de
Quint
:
les
enfants
monsois
sont
tête
de
classe
au
collège.
Deux
embauches
de
personnel
école
: 2 CDD
de
20
et 21
heures
(en
remplacement
d’un
départ
à la
retraite)
Protocole
sanitaire
: niveau
socle.
Et
l’éducation
nationale
s’est
engagée
à laisser
15
jours
de
réaction
en
cas
de
changement
de
niveau
c) Travaux
de
remplacement
du
chauffage
de
la salle
des
fêtes
Le
montant
total
des
travaux
qui
sont
en
cours
de
réalisation
s’élèvent
à 138.
8876
TTC.
Ils
sont
subventionnés
à
hauteur
de
35%
par
l'Etat
2022
et
35%
par
le
Conseil
Départemental.
Une
subvention
européenne
à hauteur
de
10%
à également
été
demandée.
Ils
consistent
en
la suppression
de
la chaufferie
fuel
alimentant
en
eau
chaude
les
anciens
radiateurs,
l’enlèvement
des
convecteurs
électriques
puis
l’installation
d’une
chaudière,
alimentée
par
granulés
de
bois,
circulation
d’eau
chaude,
vers
des
nouveaux
radiateurs
complétant
une
installation
de
radiants
en
plafond
de
la salle
des
fêtes.
Pour
compléter,
la
création
d ‘une
ventilation
double
flux
avec
soufflage
et
extraction
d’air
par
une
Centrale
de
Traitement
d’Air
installée
dans
l’ancien
local
de
stockage
des
associations. La
fin
des
travaux
est
prévue
pour
mi-Novembre.
d)
Désignation
du
correspondant
incendie
et secours
A
compte
du
1%
août
2022,
l’ensemble
des
communes
doivent
avoir
nommé
un
correspondant
incendie.
Cette
nouvelle
mission
a été
confiée
à Bernard
PROUST,
adjoint
au
Maire
délégué
au
patrimoine. mr:
QUESTIONS
DIVERSES
:
a)
Entretien
des
espaces
naturels
Les
espaces
naturels
communaux
correspondent
aux
espaces
non
bâtis
de
la
commune.
Ils
ne
sont
pas
concernés
par
la
gestion
des
espaces
vert
classiques
à savoir
la
tonte,
les
tailles
et
la
gestion
différenciée.
Il
s’agit
de
bois,
taillis,
broussailles,
ripisylve
(végétation
en
bord
de
cour
d'eau),
et prairies.
Dès
l'arrivée
du
nouveau
responsable
des
services
techniques,
une
reconnaissance
sera
faite
des
zones
embroussaillées
riveraines
d'habitations
(-
de
50
ml)
pour
planifier
une
mise
en
conformité
par
rapport
aux
règles
de
prévention
des
incendies.
Les
élagages
d'arbres
ne
concernent
que
les
risques
de
chute
de
branches
sur
les
zones
de
passage,
un
conseil
de
professionnel
va
être
sollicité
pour
évaluer
l'état
de
beaucoup
de
chênes
du
bois
de
Souleilla
(dépérissement
des
branches
en
cime,
surement
du
au
réchauffement
climatique
ou
la
sècheresse)
La
commission
transition
écologique
va
étudier
et
faire
passer
au
conseil
municipal
des
propositions
sur
la
gestion
des
prairies
actuellement
simplement
gyrobroyées
en
automne.
b)
Augmentation
de
la taxe
foncière
bâtie
Il
est
rappelé
que
l’augmentation
votée
du
taux
communal
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
4%
et
informe
que
les
bases
ont
été
augmentées
cette
année
de
3.38%
correspondant
à l'inflation.
Les
taux
des
taxes
spéciales
et
de
la
GEMAPTI
ayant
aussi
augmentés
la
taxe
globale
se
trouve
augmentée
aux
alentours
de
11%.
c) Evolution
du
coût
de
l’énergie
La
commune
a été
obligée
de
quitter
le
tarif
règlementé.
Un
contrat
spécifique
à l’école
a
été
souscrit
en
groupement
d’achat
auprès
du
SDEHG
et
deux
contrats
(éclairage
public
et
bâtiments
communaux)
ont
été
souscrits
auprès
du
groupement
d’achat
de
J’'UGAP.
Un
seul
fournisseur
: Total
Energies.
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé
Madame
le Maire
déclare
la séance
close
à 21h40