Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 517 arrete n 412026 portant circulation et station
Arrêté - arrete 132025 portant provisoirement le stationnem
Arrêté - 517 arrete n 412026 portant circulation et station
Arrêté - 486 arrete 09026 portant restriction de circulatio
Arrêté - 503 arrete n 272026 portant restriction circulatio
Arrêté - arrete 032026 restriction circulation avenue emman
Arrêté - arrete n 422025 portant restriction temporaire de
Arrêté - arrete 052026 restriction circulation avenue emman
Arrêté - arrete 022026 restriction circulation avenue emman
Arrêté - arrete n 052023 portant circulation sur l avenue e
Arrêté - 516 arrete n 402026 portant circulation et stationement interdits avenue emmanuel brousse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - 516 arrete n 402026 portant circulation et stationement interdits avenue emmanuel brousse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
516
Publique yançcaise
Départementdes Drénées - Orientales
Gummune de
Arrêté Municipal
N°40/2026
Du 02 octobre 2026 EE = Ru cs
Portant restriction temporaire de circulation Avenue Emmanuel
BROUSSE
« En agglomération D RE ’
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L22136 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie :
Vu la demande de la SARL Flotats France 28 b avenue des guinguettes 66760 bourg-
madame du 24 septembre 2026.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la
circulation des véhicules Avenue Emmanuel BROUSSE - RD 618, territoire de la commune
d'UR, en agglomération, pour les travaux de sécurisation mobilité douce -phasel.
ARRETE
Article 1 : Du Mercredi 14 octobre 2026 au Lundi 19 octobre 2026 inclus.
Article 2 : Avenue Emmanuel BROUSSE - RD618, dans les deux sens de circulation et
pour tous les véhicules :
+ Circulation alternée par feux tricolores :
+ Stationnement interdit :
+ Vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
SARL FLOTATS FRANCE
28 B AVENUE DES GUINGUETTES
66760 BOURG-MADAME
Arrêté n°40/2026 du 02 Octobre 2026 à 10h30
Page 1 sur 2 516
Représentée par Monsieur Joan FLOTATS NAUDO 04.68.30.10.68
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la Commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame :
- M. le Directeur de la SARL FLOTATS FRANCE
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Stéphane Ros,
Arrêté n°40/2026 du 02 Octobre 2026 à 10h30
Page 2 sur 2 | $ L | Demande d'arrêté de police de la circulation Lt» Ba» Part
Code de la route LA11-1 à LA11-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1 e s ant A N°14024*01 Ministère chargé . . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q] Service public Q maire d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise si
Nom: DARL. FUN ETS FIANTE Prénom : .
Dénomination : ” Représenté par : FOX ASS. NUS
Adresse Numéro cm Nom de la voie : Ne DESGUNGUENES
Code pontil Ga he0, Localté : SOUQ ZRMSÈME pays : FRÈNCE
Téléphone Qu Crb we}iQ EnB, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111;
Courriel OT ATIFERANCE E..HMOINS CAT
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM mme Prénom :
Adresse Numéro : sm EXTENSION : Nom de la voie :
Code postal 011 10 11 11 Localité : ne . Pays :
Téléphone 0 à 0 ut pt nt re ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 211111
Courriel : @..
Localisation du site côneerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n°
Hors agglomération C] En agglomération 1]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : ......... Extension : .... Nom de la voie : ...
Puenue. Emmanuel GRounne
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui L] NonC] Sioui indiquer la référence :
Description des travaux : ...
SEM OM. MONS ÉQice one Â
Date prévue de début des travaux : 44 À,Q LOC Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu nd
Réglementation souhaitée
3 i An
| Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 03 Date de début de réglementation LH AD, LOr2,6, Restriction sur section courante 1] Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants C] Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
‘Circulation alternée: Par feux tricolores & Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutrallsation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1111
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers is] véhicules légers
poids lourds Q poids lourds a poids lourds
Vitesse limitée à : L_40 1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués. par :
Le demandeur a Une entreprise spécialité Q
Nom: Prénom : cn
Dénomination : ... » Représenté par :
... Nom de la voie : me Adresse Numéro
Code postal à 41010 11 10 Localité : » Pays :
Téléphones sûre mt ns û ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 41
Courriel : a (Ces
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est sccompagnée d'un dossier“comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plen de situation 1/10 ou 1/20 000w C1 Plan des travaux 1/200 ou 1/500® [] schéma de signalisation Q
tinéraire de déviation 1/2 000 ou 2/5 000 LC]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies €
pra: ...e LE OA LG
nom "AOL ETPUNQ. prénom : 8 Qualité : GÉRANTS
La oi 78-17 duJanvier 1978 mociiée. relie à l'informatique, aux fichiers et aux Mbertés, aranü un dro d'accès at de recification des donnéesauprès des organismes destinataires du formula.