Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 517 arrete n 412026 portant circulation et station
Arrêté - 516 arrete n 402026 portant circulation et station
Arrêté - arrete 132025 portant provisoirement le stationnem
Arrêté - 486 arrete 09026 portant restriction de circulatio
Arrêté - 503 arrete n 272026 portant restriction circulatio
Arrêté - arrete 032026 restriction circulation avenue emman
Arrêté - arrete n 422025 portant restriction temporaire de
Arrêté - arrete 052026 restriction circulation avenue emman
Arrêté - arrete 022026 restriction circulation avenue emman
Arrêté - arrete n 052023 portant circulation sur l avenue e
Arrêté - 517 arrete n 412026 portant circulation et stationement interdits avenue emmanuel brousse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - 517 arrete n 412026 portant circulation et stationement interdits avenue emmanuel brousse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
517
27777 Le Drancaise
Départementdes Dprénées - Orientales
Commune de Ce
Arrêté Municipal
N°41/2026
Du 08 octobre 2026
| Portant restriction temporaire de circulation Avenue Emmanuel |
BROUSSE
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie :
Vu la demande de la SARL Flotats France 28 b avenue des guinguettes 66760 bourg-
madame du 08 octobre 2026.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la
circulation des véhicules Avenue Emmanuel BROUSSE - RD 618, territoire de la commune
d'UR, en agglomération, pour les travaux de sécurisation mobilité douce -phasel.
ARRETE
Article 1 : Du Mardi 20 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 inclus.
Article 2 : Avenue Emmanuel BROUSSE - RD618, dans les deux sens de circulation et
pour tous les véhicules :
+ Circulation alternée par feux tricolores :
+ Stationnement interdit :
+ __ Vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
SARL FLOTATS FRANCE
28 B AVENUE DES GUINGUETTES
66760 BOURG-MADAME
Arrêté n°41/2026 du 08 Octobre 2026 à 16h00
Page 1 sur2 517
Représentée par Monsieur Joan FLOTATS NAUDO 04.68.30.10.68
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Madame la Secrétaire Générale de la Commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées - Orientales.
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame ;
- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur de la SARL FLOTATS FRANCE
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Stéphane Ros,
Arrêté n°41/2026 du 08 Octobre 2026 à 16h00
Page 2 sur 2