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Conseil Municipal - CM 2021 05 27 AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 05 27 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 27 MAI 2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
(EN VISIOCONFERENCE)
Affiché le 3 juin 2021
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 3 juin 2021
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de Metz Métropole
Membre Honoraire du Parlement REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-1
Objet : Compte de gestion 2020.
Rapporteur: M. LUCAS
Le résultat du Compte Principal de Gestion, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2020 présente un excédent de 13 051 416,08 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2020 à sa clôture.
Le résultat du Compte Annexe de Gestion du Camping, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2020 présente un déficit de 1 359,73 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2020 à sa clôture.
Le résultat du Compte Annexe de Gestion des Zones, établi et présenté par le Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2020 présente un excédent de 39 448,65 Euros qui exprime la situation de trésorerie découlant des opérations propres à l'exercice 2020 à sa clôture.
Les opérations sont résumées sous la forme du plan comptable suivi par la Trésorerie Principale Municipale et comportent des comptes non budgétaires, en particulier, la classe 4 "Comptes de tiers" et la classe 5 "Comptes financiers" qui ne se retrouvent pas dans le Compte Administratif.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU les instructions budgétaires M14 et M4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-5 et suivants,
Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire du compte principal, des budgets annexes du camping et des zones de l'exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE POUR LE COMPTE PRINCIPAL DE GESTION :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 1).
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité conformément à l’état III joint en annexe (annexe 3).
4. Déclare que le Compte Principal de Gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DU CAMPING :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 4).
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Constate que le Compte de Gestion du Camping, dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
DECIDE POUR LE COMPTE DE GESTION DES ZONES :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1 joint en annexe (annexe 5).
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2). 3. Constate que le Compte de Gestion des Zones, dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Principal Municipal, ne comprend aucune valeur inactive et déclare qu'il n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
DECIDE POUR LA CONSOLIDATION DES COMPTES DE GESTION :
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes conformément à l’état II-2 joint en annexe (annexe 2).
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-2
Objet : Compte administratif 2020.
Rapporteur: M. LUCAS
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2020 pour le Budget principal et les Budgets Annexes, dont les résultats sont précisés dans la motion infra.
Ces résultats font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de présentation et les différents documents joints en annexe à la présente délibération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU les instructions budgétaires M14 et M4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants et L2313-1 et suivants,
VU la loi communale du 6 juin 1895 modifiée, et notamment son article 68, VU les délibérations du 27 mai 2021 relatives aux Comptes de Gestion 2020, Principal et Annexes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
1. D'ELIRE en 1er lieu et avant l'engagement des débats, M _____________ comme Présidente de séance pour l'examen de ce point.
2. DE LUI DONNER ACTE de la représentation du Compte Administratif 2020 tels que résumés ci-dessous.
3. DE CONSTATER pour les trois budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
4. DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
5. D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
BUDGET PRINCIPAL
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2020
Réel 140 812 120,72 159 144 954,68 + 18 332 833,96
Ordre 14 000 065,84 2 823 210,72 - 11 176 855,12
Total 154 812 186,56 161 968 165,40 + 7 155 978,84
Résultat antérieur reporté 0,00 2 516 264,45 + 2 516 264,45
Résultat cumulé de fonctionnement : + 9 672 243,29
Section
d'investissement
Exercice 2020
Réel 40 716 314,38 41 541 608,60 + 825 294,22
Ordre 4 028 376,95 15 205 232,07 + 11 176 855,12
Total 44 744 691,33 56 746 840,67 + 12 002 149,34
Résultat antérieur reporté 8 622 976,55 0,00 - 8 622 976,55
Résultat cumulé d'investissement : + 3 379 172,79
Ensemble des deux
sections
Exercice 2020
Réel 181 528 435,10 200 686 563,28 + 19 158 128,18
Ordre 18 028 442,79 18 028 442,79 0,00
Total 199 556 877,89 218 715 006,07 + 19 158 128,18
Résultat antérieur reporté 8 622 976,55 2 516 264,45 - 6 106 712,10
Résultat global 2020 : + 13 051 416,08
Reste à réaliser 2021 14 250 747,86 5 979 801,00 - 8 270 946,86
Résultat global 2020 net des RAR : + 4 780 469,22
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2020
Réel 224 855,04 120 265,57 - 104 589,47
Ordre 39 263,94 0,00 - 39 263,94
Total 264 118,98 120 265,57 - 143 853,41
Résultat antérieur reporté 0,00 283 481,38 + 283 481,38
Résultat cumulé de fonctionnement : + 139 627,97
Section
d'investissement
Exercice 2020
Réel 216 619,98 0,00 - 216 619,98
Ordre 0,00 39 263,94 + 39 263,94
Total 216 619,98 39 263,94 - 177 356,04
Résultat antérieur reporté 0,00 36 368,34 + 36 368,34
Résultat cumulé d'investissement : - 140 987,70
Ensemble des deux
sections
Exercice 2020
Réel 441 475,02 120 265,57 - 321 209,45
Ordre 39 263,94 39 263,94 0,00
Total 480 738,96 159 529,51 - 321 209,45
Résultat antérieur reporté 0,00 319 849,72 + 319 849,72
Résultat global 2020 : - 1 359,73
Reste à réaliser 2021 20 821,60 0,00 - 20 821,60 Résultat global 2020 net des RAR : - 22 181,33
BUDGET ANNEXE DES ZONES
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2020
Réel 363 313,92 0,00 - 363 313,92
Ordre 11 392 487,17 11 676 200,94 + 283 713,77
Total 11 755 801,09 11 676 200,94 - 79 600,15
Résultat antérieur reporté 0,00 3 421 922,82 + 3 421 922,82
Résultat cumulé de fonctionnement : + 3 342 322,67
Section
d'investissement
Exercice 2020
Réel 223 657,17 1 457 296,24 + 1 233 639,07
Ordre 11 676 200,94 11 392 487,17 - 283 713,77
Total 11 899 858,11 12 849 783,41 + 949 925,30
Résultat antérieur reporté 4 252 799,32 0,00 - 4 252 799,32
Résultat cumulé d'investissement : - 3 302 874,02
Ensemble des deux
sections
Exercice 2020
Réel 586 971,09 1 457 296,24 + 870 325,15
Ordre 23 068 688,11 23 068 688,11 0,00
Total 23 655 659,20 24 525 984,35 + 870 325,15
Résultat antérieur reporté 4 252 799,32 3 421 922,82 - 830 876,50
Résultat global 2020 : + 39 448,65
Reste à réaliser 2021 0,00 0,00 0,00
Résultat global 2020 net des RAR : + 39 448,65
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 48 Absents : 7 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-3
Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes.
Rapporteur: M. LUCAS
Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et M4 pour le Camping obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.
Le résultat de fonctionnement doit ainsi être affecté :
▪ en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, ▪ pour le surplus éventuel, soit à la section d'investissement pour financer des investissements à venir (réserve), soit à la section de fonctionnement pour financer des dépenses nouvelles ou faire l'objet d'un report à nouveau en vue d'une affectation ultérieure.
Concernant le Budget Annexe des Zones, soumis au régime spécifique et obligatoire de la comptabilité de stocks, il n'est pas nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, puisque ce besoin ne résulte que du décalage temporel entre la réalisation des aménagements et la cession des terrains.
Les résultats cumulés constatés dans le compte administratif à la clôture de l'exercice 2020 et à reporter sur l'exercice 2021 sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2020 154 812 186,56 161 968 165,40 + 7 155 978,84
Résultat antérieur reporté 0,00 2 516 264,45 + 2 516 264,45
Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2021 : + 9 672 243,29
Section
d'investissement
Exercice 2020 44 744 691,33 56 746 840,67 + 12 002 149,34
Résultat antérieur reporté 8 622 976,55 0,00 - 8 622 976,55
Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2021 : + 3 379 172,79 Reste à réaliser 2021 14 250 747,86 5 979 801,00 - 8 270 946,86
Besoin net de la section d'investissement : 4 891 774,07
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2020 264 118,98 120 265,57 - 143 853,41
Résultat antérieur reporté 0,00 283 481,38 + 283 481,38
Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2021 : + 139 627,97
Section
d'investissement
Exercice 2020 216 619,98 39 263,94 - 177 356,04
Résultat antérieur reporté 0,00 36 368,34 + 36 368,34
Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2021 : - 140 987,70
Reste à réaliser 2021 20 821,60 0,00 - 20 821,60
Besoin net de la section d'investissement : 161 809,30
BUDGET ANNEXE DES ZONES
en € Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Exercice 2020 11 755 801,09 11 676 200,94 - 79 600,15
Résultat antérieur reporté 0,00 3 421 922,82 + 3 421 922,82
Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2021 : + 3 342 322,67
Section
d'investissement
Exercice 2020 11 899 858,11 12 849 783,41 + 949 925,30
Résultat antérieur reporté 4 252 799,32 0,00 - 4 252 799,32
Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2021 : - 3 302 874,02
Reste à réaliser 2021 0,00 0,00 0,00
Besoin net de la section d'investissement : 3 302 874,02
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU les Instructions Budgétaires M14 et M4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-5 et suivants,
VU la délibération du 27 mai 2021 relative au Compte Administratif 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Principal comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) + 4 891 774,07
Report en section d'exploitation (002) + 4 780 469,22
- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Annexe du Camping comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) + 139 627,97
Report en section d'exploitation (002) 0,00
- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement du Budget Annexe des Zones comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) 0,00
Report en section d'exploitation (002) + 3 342 322,67
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-4
Objet : Clôture d'autorisations de programme et crédits de paiement.
Rapporteur: M. LUCAS
Les principaux projets d’investissements pluriannuels de la Ville sont gérés sous forme d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP). Un état des AP/CP doit être présenté à l’assemblée lors de chaque grande étape budgétaire, dans une délibération distincte.
Les projets et les enveloppes annuelles récurrentes gérées en AP/CP ces dernières années avaient été définis dans le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2015-2020, et la plupart avaient vu leur montant et leur échelonnement calibrés pour s’achever en 2020. La présente délibération a donc pour objet de clôturer un certain nombre d’AP, soit parce qu’elles étaient relatives à des projets qui se sont achevés, soit dans le cas des enveloppes annuelles récurrentes pour faire coïncider les AP aux programmes pluriannuels d’investissements.
Ainsi, les autorisations de programme relatives à des projets achevés et qui peuvent donc être clôturées sont les suivantes :
- AP 12022 relative à la restauration de monuments historiques,
- AP 12018 relative au réaménagement du péristyle de l’Hôtel de Ville,
- AP 11005 relative au programme d’efficacité énergétique dans les piscines, - AP 15037 relative à la modernisation du centre de propreté urbaine Est à Borny, - AP 15038 relative au projet numérique dans les écoles,
- AP 15040 relative au financement de la construction Centre des congrès, - AP 18051 relative au financement de la rénovation de la tribune sud du FC Metz.
Les autorisations de programme du type enveloppes annuelles récurrentes et qui avaient été calibrées pour la durée du précédent PPI soit jusqu’en 2020 sont les suivantes : - AP 11003 et 11004 relatives aux grosses rénovations d'écoles,
- AP 12019 relative aux investissements informatiques (subvention d’équipement à Metz Métropole),
- AP 13027 relative à la réfection des cimetières et extension des columbariums, - AP 13030 relative à l'enrichissement des collections des BMM,
- AP 13032 relative à la création, rénovation des espaces verts et mise en accessibilité pour les PMR, - AP 13034 relative au réseau d'éclairage urbain,
- AP 15036 relative au budget participatif,
- AP 15039 relative aux investissements dans les jardins familiaux,
- AP 16041 relative aux travaux dans les crèches,
Par ailleurs, deux autorisations de programme relatives à des enveloppes annuelles récurrentes avaient été créées ultérieurement en 2018 et 2019. Il s’avère aujourd’hui que du point de vue à la fois de la lisibilité pluriannuelle et du suivi technique, il n’est pas justifié de gérer ces crédits en AP/CP. Il est donc proposé de les clôturer également. Il s’agit de : - AP 18049 relative à la contribution de la ville à l’entretien et la maintenance du Centre des Congrès,
- AP 19052 relative à la rénovation des vestiaires du pôle parcs, jardins et espaces naturels.
Enfin, l’autorisation de programme relative à au financement des investissements par la dette (AP 16043) qui correspondait au besoin d’emprunt du précédent PPI, doit être également clôturée en même temps que le compte administratif 2020.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi ATR du 6 février 1992,
VU la dernière délibération de mise à jour globale des AP/CP du 4 février 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider la clôture des AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-5
Objet : Versement de la contribution financière 2021 au Centre Pompidou-Metz.
Rapporteur: M. THIL
La Ville de Metz poursuit en 2021 son soutien auprès des institutions culturelles du territoire avec l'ambition d'accompagner la création, la diffusion et l'éducation artistique et culturelle dans les domaines de la musique, du spectacle vivant, des arts visuels, de l'image et du numérique. Les enjeux majeurs de notre politique culturelle visent à rendre accessible l'art et la culture au plus grand nombre, et à renforcer l’attractivité de la ville avec des établissements culturels de dimension internationale, à l'image du Centre Pompidou-Metz.
Le 10 mai 2010, le Centre Pompidou-Metz, première décentralisation d’un établissement public national, et premier Centre Pompidou en dehors de Paris, a vu le jour et s’est enraciné dans le territoire lorrain. Avec 60 expositions temporaires à son actif, plus de 500 000 élèves accueillis dans le cadre d’actions pédagogiques, près de 40 000 activités de médiation et événements associés, ce sont plus de 4 millions de visiteurs qui ont pu le découvrir depuis son ouverture, plaçant le Centre Pompidou-Metz comme l'une des institutions culturelles publiques d'art contemporain la plus visitée de France en région.
Avec la fermeture du Centre Pompidou-Metz au printemps dernier en raison de la crise sanitaire, l’anniversaire des 10 ans du Centre Pompidou-Metz, et les projets qui y étaient associés, n’ont pu tous voir le jour comme prévu. Ils sont désormais programmés pour deux week-ends « Renaissance », du 28 au 30 mai et les 18 et 19 septembre 2021.
La plupart des expositions de 2020 ont été prolongées afin que le plus grand nombre de visiteurs puisse venir au Centre pour les découvrir.
Actuellement les expositions en cours sont les suivantes :
• Des mondes construits. Un Choix de sculptures du Centre Pompidou, jusqu'au 23 août 2021, une exposition qui rend hommage à la sculpture moderne en mettant en lumière une cinquantaine de sculptures du XXe siècle à nos jours.
• Aerodream. Architectures, design et structures gonflables, jusqu’au 23 août 2021 autour de l’architecture, du design et de l’écologie.
• Chagall, le passeur de lumière, prolongée jusqu'au 30 août 2021, dans le cadre des célébrations des huit cents ans de la cathédrale de Metz.
Bien que non accessible au public en raison des restrictions liées à la situation sanitaire, le Centre Pompidou-Metz a valorisé ces expositions via des actions de médiation en ligne sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube) et sur Culturebox, chaîne éphémère de France Télévisions dédiée à la culture, au spectacle vivant et aux artistes.
Les expositions de l’année 2021 ouvrent des horizons multiples :
• Face à Arcimboldo, du 29 mai au 22 novembre 2021, questionne les relations entre l’art ancien, l’art moderne et contemporain.
• Écrire, c’est dessiner, du 6 novembre au 21 février 2022 interroge notre rapport à l’écriture et aux effets de la technologie sur celle-ci.
• Best of Biennale de Taipei, du 6 novembre au 4 avril 2022.
En parallèle et en cohérence avec les thématiques des expositions, un riche programme d’actions culturelles est renouvelé proposant des séries d’installations, de performances, spectacles, concerts, films et conférences (ex : le film de Bintou Dembélé projeté du 27 mai au 19 septembre ; Le désir attrapé par le masque, Annette Messager, du 29 mai au 6 février 2022).
Le Centre déploie ainsi une offre scolaire importante visant la découverte des expositions et de l’art moderne et contemporain.
Le Centre Pompidou-Metz, fidèle à sa mission de service public, continue de développer et d’enrichir un programme d’actions en vue de diversifier et fidéliser ses publics.
Les champs scolaires et le jeune public profiteront, quant à eux, d’ateliers et d’événements spécialement conçus pour de jeunes visiteurs.
Le Centre Pompidou-Metz s’est impliqué dans de nombreux projets solidaires à destination des élèves revenus en classe, pour certains dès le mois de mai 2020.
Grâce à la plateforme numérique du Rectorat d'académie de Nancy-Metz, diverses actions ont été proposées : des déplacements dans les établissements scolaires, des rencontres à distance, des fiches créatives et des accueils spécifiques.
Dans le contexte sanitaire actuel, le service de médiation du Centre Pompidou-Metz maintient le lien avec le corps enseignant et continue à promouvoir l’art en milieu scolaire, en se déplaçant dans les classes de primaire pour des ateliers-discussions autour des domaines artistiques liés à l’exposition.
Cette détermination à créer des moments de rencontres des écoliers avec l’art anime un autre projet qui verra le jour en 2022 : dans le cadre de l’exposition L’École des créateurs. L’art de l’apprentissage des années 1960 à nos jours (du 5 février au 29 août), le Centre Pompidou-Metz, en partenariat avec le Recteur d’académie, intègrera une salle de classe à la galerie de l’exposition : trois classes d’écoles élémentaires de la Ville de Metz seront invitées à « faire école » durant un trimestre.
Dans un espace de l’exposition à l’aménagement innovant, enfants et enseignants continueront à suivre le programme scolaire tout en bénéficiant de nouvelles ressources pédagogiques et de nouvelles rencontres : œuvres, ateliers, artistes, professionnels des domaines de l’art et de la culture, architecture du lieu, métiers, savoir-faire, visiteurs même… seront de nouveaux outils d’apprentissage et d’expérimentation.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2021, au versement de la contribution financière au Centre Pompidou-Metz, d'un montant total de 550 000 euros (montant identique à 2020), au titre de son fonctionnement et de son programme d’activités annuel. Le budget prévisionnel total 2021 de l'institution, fonctionnement et investissement compris, s'équilibre à hauteur de 13 545 800 euros en dépenses et en recettes, Metz Métropole étant engagée à hauteur de 5 150 000 euros et la Région Grand Est, de 4 000 000 euros.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions générales du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU la demande de contribution financière formulée par le Centre Pompidou-Metz pour l’exercice 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER au Centre Pompidou-Metz, pour l’exercice 2021, une contribution financière globale de 550 000 euros au titre de son fonctionnement et de ses activités, conformément à l'article 22.3.1 des statuts de l'établissement joints.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à cette affaire, et notamment la lettre de notification avec la structure bénéficiaire.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 4
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-6
Objet : Soutien au rayonnement des compagnies messines : accompagnement au Festival d'Avignon.
Rapporteur: M. BOHR
La Ville de Metz souhaite s'associer pour la quatrième fois au dispositif de la Région Grand Est dont l'objectif est de soutenir les compagnies régionales qui souhaitent participer au Festival Off d’Avignon prévu cette année du 7 au 31 juillet.
Parmi les seize compagnies sélectionnées, le jury régional a retenu les deux compagnies messines suivantes : Roland Furieux dirigée par Laetitia Pitz ("Perfidia") et La Spirale dirigée par Jean Boillot ("No Way Veronica").
Malgré le contexte de la pandémie de Covid-19, le Festival Off d’Avignon est maintenu dans des conditions sanitaires particulièrement contraignantes pour les compagnies, les théâtres mais aussi les collectivités investis, à l’exemple de la Région Grand Est qui travaille sur différents scénarii pour garantir à tous les artistes leur présence au Festival, ce qui reste vital pour eux.
Il est proposé au Conseil Municipal de s'associer à nouveau à l'opération avignonnaise, de promouvoir la présence de ces deux compagnies messines afin de leur permettre d'effectuer ce déplacement festivalier exceptionnel et de les soutenir à hauteur d'une enveloppe globale de 4 000 euros dont le détail figure ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention d'objectifs et de moyens n°2019C129 signée en date du 16 avril 2019 entre la Ville de Metz et la Compagnie Roland Furieux, et le projet d'avenant n°5 à la convention susvisée ci-joint,
CONSIDERANT que la Ville de Metz attache une grande importance à la création et à la diffusion du spectacle vivant, continue d'adhérer à la démarche de coopération avec la Région Grand Est sur le dispositif de soutien à la diffusion au Festival Off d'Avignon, CONSIDERANT que deux compagnies messines ont été sélectionnées pour participer au Festival d'Avignon et que leur créativité leur permet de bénéficier d’une visibilité et d'une reconnaissance nationale et internationale rejaillissant favorablement sur la notoriété de la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE SOUTENIR les compagnies messines sélectionnées par la Région Grand Est pour participer au Festival d'Avignon.
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 4 000 euros aux associations suivantes :
- Compagnie Roland Furieux 2 000 € - La Spirale, compagnie Jean Boillot 2 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-7
Objet : Soutien aux associations œuvrant dans les domaines de l'histoire, du patrimoine et des lettres.
Rapporteur: M. THIL
La Ville de Metz est engagée dans le soutien des associations culturelles actives sur le territoire messin, avec la volonté d’encourager plus particulièrement les activités liées aux domaines de l'histoire, du patrimoine et des lettres.
Elle souhaite renouveler son aide aux acteurs associatifs investis dans la transmission de l'histoire messine et dans le devoir de mémoire, à travers divers travaux de recherche, colloques, conférences traitant de sujets de notre patrimoine local comme la Société d'Histoire et d'Archéologie de Lorraine, ou encore l'organisation de manifestations culturelles et patrimoniales, à l'image des Journées Européennes de la Culture Juive- Lorraine.
Celles-ci présenteront à l’automne 2021 un programme riche de concerts, de conférences, de spectacles, de projections et d'expositions autour du thème des « Dialogues », avec pour objet de mieux faire connaître l'héritage du passé et de la culture juive. Ces actions se tiendront dans plusieurs sites municipaux et institutions culturelles comme les bibliothèques- médiathèques de Metz, l'Agora, l'Hôtel de Ville, les Archives Municipales, la Porte des Allemands ou encore la Cité- musicale de Metz.
Dans le domaine littéraire, le Comité Erckmann-Chatrian réunira le 1er novembre 2021 à l'Hôtel de Ville de Metz un jury pour la 92e proclamation du Prix éponyme, dit « Goncourt lorrain » qui mettra à l'honneur un auteur lorrain.
Au vu des différentes demandes associatives en matière culturelle, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 13 200 euros dont le détail figure ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de subvention formulées par diverses associations pour l’année 2021, CONSIDERANT l'intérêt public local que revêtent les activités de ces associations dans les domaines de l’histoire, du patrimoine et des lettres,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 13 200 euros aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
- Groupe Folklorique Lorrain de Metz 1 500 € - Renaissance du Vieux Metz et des Pays Lorrains 1 500 € - Société d’Histoire du Sablon 1 200 € - Association du Fort de Metz-Queuleu 1 000 € - Les Amis de Verlaine 1 000 € - Société d'Histoire et d'Archéologie de la Lorraine 1 000 € - Société d’Histoire Naturelle de la Moselle 500 €
Aides au Projet
- Journées Européennes de la Culture Juive –Lorraine
(Journées Européennes de la Culture et du Patrimoine Juifs à l'automne)
4 500 €
- Comité Erckmann-Chatrian
(Prix Erckmann-Chatrian à l'Hôtel de Ville le 1er novembre)
1 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, en particulier les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 45 Absents : 10 Dont excusés : 4
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-8
Objet : Projet Interreg VA "NOE-NOAH" : transfert de budget entre partenaires.
Rapporteur: M. BOHR
Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Ville de Metz au programme Interreg VA Grande Région au travers du projet « NOE-NOAH » pour un budget propre de 1 385 000 € (financé à hauteur 831 000 € par la subvention FEDER, soit 60 %) sur un budget global de l’ensemble des partenaires de 4 525 003,17 €.
Ce projet d’une durée initiale de trois ans (du 1er mars 2017 au 28 février 2020) a déjà fait l’objet d’une prolongation car de nombreuses actions ont dû être annulées ou reportées en raison la crise sanitaire actuelle. Ainsi, le terme du projet est désormais fixé au 31/12/2021, suite à la délibération du 27 aout 2020.
La crise sanitaire se prolongeant encore sur 2021, plusieurs partenaires du projet ont fait part de leur incapacité à réaliser leur programme d’actions 2021 dans leur intégralité. Ainsi, une partie de leur budget ne sera pas utilisée et peut être transférée à d’autres partenaires, conformément au règlement financier Interreg.
La Ville de Metz, Bénéficiaire chef de file a donc sollicité l’ensemble des partenaires du projet pour proposer des compléments de programmation à concurrence du budget initial de 4 525 003,17 €.
La Ville de Metz, comme d’autres partenaires (Natagora et Domaines de Palogne en Belgique, Metz Métropole) se porte candidate pour réaliser des actions complémentaires d’ici la fin du projet à hauteur de 70 676,92 €, pour sa seule part, en lien avec objectifs de l’axe prioritaire 3 d’Interreg, à savoir « améliorer les conditions de vie ».
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues
VU la délibération du 28 mars 2019 approuvant la participation de la Ville de Metz au projet NOE-NOAH en qualité de Bénéficiaire chef de file, VU la délibération du 27 aout 2020 prolongeant le projet NOE-NOAH jusqu’au 31/12/2021 en raison de la crise sanitaire,
CONSIDERANT la possibilité de réaliser des transferts de budget entre partenaires de projet, conformément au règlement financier du programme Interreg VA Grande Région, CONSIDERANT que la Ville de Metz est en capacité de présenter des actions complémentaires à hauteur de 70 676,92 €,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VALIDER l’engagement complémentaire de la Ville de Metz au projet Interreg VA NOE-NOAH à hauteur de 70 676,92 € de dépenses nouvelles éligibles.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes procédures de marchés publics nécessaires.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents notamment contractuels se rapportant à cette affaire, à les exécuter et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre notamment au titre du programme Interreg V Grande Région à hauteur de 70 676,92 € de dépenses supplémentaires.
Service à l’origine de la DCM : Cellule de Gestion Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-9
Objet : Animation estivale 2021 - Attribution de subventions à diverses associations sportives, culturelles, socioéducatives et instances publiques.
Rapporteur: M. TAHRI
L’édition 2020 de l'Animation Estivale, a connu un beau succès malgré le contexte sanitaire. En effet, plus de 1700 cartes d'inscription ont été délivrées aux enfants et adolescents, 52 structures partenaires ont proposé plus de 90 ateliers. Le taux de réservation des activités s'est élevé à 92 % (91 % en 2019) en moyenne, sur l'ensemble des semaines.
Pour la 41ème édition, 73 partenaires ont répondu à l'appel à projets et proposeront des ateliers sportifs, culturels et socioéducatifs. L'Animation Estivale se déroulera du 7 juillet au 13 août 2021, l'inscription au dispositif sera gratuite et dématérialisée. Pour cette édition, des casquettes et sac à dos seront remis gratuitement, sur demande aux détenteurs de la carte de l'Animation estivale. Cela permettra d'identifier et d'équiper les jeunes inscrits.
La programmation s'appuiera sur les propositions et disponibilités des associations en tenant compte des taux de fréquentation journalière et hebdomadaire du dispositif en 2020, afin de concilier au mieux l'offre des animations avec les envies de nos jeunes concitoyens. Le déroulement des activités se déroulera dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Les jeunes participants qui auront un fort intérêt pour la discipline pourront s'y fédérer le reste de l'année.
Enfin, comme chaque année, de nouvelles activités et structures intègrent la programmation. Metz Sports d'Orientation, Kultur'a'Vibes, Passages, Les Etudes intègrent le dispositif afin d'étoffer le panel d'activités.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la mise en œuvre des ateliers pour 69 associations sollicitant une aide financière par l’attribution de subventions pour un montant total de 181 540 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
CONSIDERANT l'intérêt qu’il y a de proposer aux familles messines, durant la période estivale, un programme d'activités culturelles, sportives et de sensibilisation à la nature qualitatives à destination de leurs enfants, à des fins éducatives et de loisir, adapté aux contraintes sanitaires,
CONSIDERANT par ailleurs que les Animations estivales permettent aux associations de se faire connaitre du public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACCORDER la gratuité du dispositif aux bénéficiaires dans un souci de bonne organisation des publics et des services municipaux en cohérence avec le contexte sanitaire et les consignes gouvernementales dans les équipements publics.
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations sportives et culturelles et structures publiques participant à l’Animation Estivale 2021 :
Activités sportives : 115 760 € - Planet Aventure Organisation 17 350 € - Aïkido La Grange-aux-Bois 740 € - Athlétisme Metz Métropole 1 760 € - Société des Régates Messines 3 440 € - Metz Badminton 2 790 € - Baseball et Softball, club de Metz 1 000 € - ASPTT Metz 5 290 € - Amicale de Billard de Magny 1 180 € - Metz Basket Club 2 190 € - Boxing Club de Metz 2 000 € - Club d’échecs Metz Fischer 660 € - Ecole Française d’Echecs de Metz 360 € - Les Cavaliers de la Chenevière 6 730 € - Club Sportif et Artistique de la Garnison de Metz (CSAG) 1 900 € - Société d’Escrime de Metz 2 160 € - APM Metz Football Club 1 950 € - CO Metz Bellecroix 2 240 € - AS Metz Grange-aux-Bois 2 540 € - Association Sportive du Gardengolf de Metz 1 310 € - Metz Gym 6 720 € - Metz Handball 1 220 € - Metz Magny Handball 1 000 € - Metz Hockey Club 5 360 € - Metz Judo et Jujitsu 800 € - Association Metz Lorraine Japon 640 € - Kayak Club de Metz 4 320 € - Metz Sports D'orientation 1 220 € - Moselle Moto Club 3 200 € - La Courte Echelle 1 320 € - Sport de Glace de Metz (SG METZ) 7 200 € - Fédération de la Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique 3 040 € - La Ronde Pétanque de Metz 700 € - Imagine 1830 € - Rugby club de Metz Moselle 850 € - Taekwondo Spirit Metz 300 € - Association Sportive des Cheminots de Metz (ASCM) Tennis 1 550 € - Fête le mur Metz 450 € - Metz Tennis de Table 4 280 € - ASCM Les Archers du St Quentin - section tir à l’arc 840 € - Metz Triathlon 1 460 € - Cercle de Yachting à Voile de Moselle (école de voile) 8 020 € - Association sportive Pouilly-Metz Volleyball 1 160 € - Auto Modèle le Graouilly 690 €
Activités culturelles : 65 780 € - Association Culturelle et Sociale Agora 700 € - Arkivi 630 € - Association Carrefour 840 € - Association des Guides et Scouts d'Europe 790 € - Assolatelier 4 800 € - TCRM Blida 2 150 € - Association Bouche à Oreille 1 580 € - Centre Pompidou Metz 940 € - Collectif Art 1 400 € - CPN les Coquelicots 3 000 € - Culture 21 900 € - Eclaireuses et Eclaireurs de France GR Ludothèque Metz 3 320 € - Ecole de Musique Agrée à Rayonnement Intercommunal (union philarmonique) 3 660 € - Kultur'a'Vibes 1 960 € - La Passerelle 7 720 € - Les Etudes 2 070 € - Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 7 580 € - Metz À Vélo 1 680 € - Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre Bornes 2 150 € - MJC Metz Sud 1 300 € - Musée de la Cour d’Or Metz Métropole 1 700 € - Nan Bara 3 010 € - Passages 1 670 € - Pushing 3 370 € - Association Tata 2 120 € - Théatr'hall 4 740 €
- DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération. Le solde ne sera versé à la fin de l’animation que sur présentation de la fiche bilan statistiques dans le cadre de l'animation estivale 2021 à produire avant le 30 septembre 2021. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz de ne pas verser tout ou partie ou d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 181 540 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 48 Absents : 7 Dont excusés : 7
Décision : REPORTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-10
Objet : Attribution d'une subvention pour le remboursement des fluides.
Rapporteur: M. TAHRI
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville de Metz met à disposition de certaines associations des équipements du patrimoine messin pour leur permettre de développer leur action et leur projet d'éducation populaire sur le territoire, d'assurer un accueil associatif de proximité, et de contribuer ainsi à l'animation et à la dynamique des quartiers. Les modalités du partenariat entre les associations et la Ville de Metz sont précisées dans des conventions de mise à disposition des bâtiments dans lesquelles sont fixées les modalités d'utilisation des équipements. Ainsi, à partir des mémoires afférents au fonctionnement des bâtiments, l'association se voit dotée d'une subvention de prise en charge des fluides.
Il est donc proposé le versement d'une subvention permettant aux associations d'assurer les frais de gestion des équipements mentionnés dans la motion.
Le montant total de ces subventions s'élève à 350 533 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541-12,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : - D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous mentionnées, en vue d'assurer la bonne gestion des équipements socioéducatifs, pour un montant total de 350 533 € :
Association Montant versé
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 17 993 €
Maison de la Culture et des Loisirs 23 967 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 8 048 €
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon 26 808 €
Association pour le Développement des Actions Culturelles
et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.) 17 042 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 15 842 €
Espace de la Grange 26 188 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 14 355 €
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin Pioche) 16 082 €
CASSIS 29 851 €
Centre Culturel de Metz Queuleu 14 728 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 21 571 €
Eclaireuses et Eclaireurs de France 3 615 €
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 6 266 €
Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de
Jeunesse 7 618 € Inter-association de Gestion du Centre Familial, Social et Culturel
de Metz Magny 22 060 €
Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 35 669 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Vallières 15 593 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 13 348 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 13 889 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et avenants joints en annexe portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 350 533 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-11
Objet : Attribution de subventions pour projets socioéducatifs.
Rapporteur: M. TAHRI
L'association ACS AGORA reconduit son projet d'animation et de médiation culturelle. Parmi les actions prévues on peut citer "les soirées de L'Agora" : des rendez-vous populaires et festifs sur les espaces extérieurs de l'équipement. Le projet comporte également des ateliers stand-up à destination des jeunes encadrés par des professionnels ainsi qu’un projet BD aboutissant sur l’organisation d’un festival. Dans la continuité des années précédentes, l’association prévoit également des ateliers ou des animations autour des manifestations culturelles programmées à L'Agora. Il est proposé une subvention d'un montant de 15 000 €.
Le plan de développement numérique proposé par La Ligue de l'Enseignement 57 prend appui sur des outils permanents en libre accès (postes et périphériques, bornes de consultation, jeux vidéo…) avec possibilité d’accompagnement à la demande. L’année 2021 sera par ailleurs axée sur la dernière phase de formation de l’équipe d’animation de l’ACS Agora qui pourra par la suite assurer les projets autour du numérique en toute autonomie. Il est proposé une subvention d'un montant de 8 000 €.
L'association Zikamine propose le projet jeune public "raconte-nous 2020" qui consiste à organiser un ciné-concert qui mettra en lumière le récit de familles messines et notamment d'enfants messins durant la crise sanitaire de 2020. Un travail sur le rapport aux autres, la vie et soi-même dès le plus jeune âge, qui questionnera notre vision du présent et du futur. Ce projet prévoit la participation des familles à l'ensemble du processus de création, accompagnées par des artistes musiciens, vidéastes et graphistes. Il est proposé une subvention d'un montant de 3 000 €.
L’association Metz Street Culture, coordonnant un collectif d’associations messines œuvrant dans le champ des sports et arts urbains (Patine Slide, Dinlow et Energies Urbaines), propose une manifestation d’envergure, en septembre à Bliiida, sur ces thématiques. Ce projet de contest et démonstration de Skate, Roller, BMX, Hip-Hop et Graffiti vise à promouvoir la capacité de mobilisation et les valeurs partagées par près des 14 000 pratiquants et/ou suiveurs de ces disciplines sur notre territoire. La manifestation sera en outre l’occasion pour les acteurs messins des sports urbains de démontrer à la fois le potentiel éducatif et la force d’attractivité de ces activités sportives. Il est proposé une subvention d’un montant de 17 000 € à cet effet.
Pour l'ensemble de ces projets il est proposé d'accorder des subventions pour un montant total de 43 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie associative locale,
CONSIDERANT le soutien apporté aux initiatives favorisant l'animation des quartiers et la promotion des valeurs de partage et de solidarité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
- ACS Agora 15 000 € - Ligue de l'Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Moselle 8 000 € - Zikamine 3 000 € - Metz Street Culture 17 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 43 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 48 Absents : 7 Dont excusés : 6 Décision : REFUSÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-12
Objet : Subventions à des associations naturalistes au titre de l'année 2021.
Rapporteur: Mme VIALLAT
Pour 2021, il est proposé de soutenir trois associations locales de défense et de protection de la faune sauvage qui mettent en œuvre, tout au long de l’année, des actions pour préserver la biodiversité sur le territoire messin et sensibiliser le grand public et notamment les enfants.
1. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Moselle
Créée en 1912, la LPO, association nationale, reconnue d’utilité publique compétente sur l’ensemble du territoire national, a pour but la protection des oiseaux et des écosystèmes dont ils dépendent et, en particulier la faune et la flore qui y sont associées.
En 2007, la Ville et la LPO Moselle ont signé une première convention de trois ans pour le maintien et l’amélioration de la richesse en oiseaux du Parc du Pas du Loup. En 2017, une deuxième convention de trois ans a été signée entre la Ville et la LPO Moselle pour le maintien et l’amélioration de la richesse en oiseaux de la Ville de Metz.
Consciente des enjeux de biodiversité de son territoire et de l’intérêt d’une collaboration plus étroite, la Ville et la LPO Moselle ont souhaité renouveler leur partenariat au travers d’une nouvelle convention pluriannuelle poursuivant un double objectif : le maintien et l’amélioration de la richesse en oiseaux de la Ville de Metz et la sensibilisation des habitants à leur préservation.
Le partenariat se traduira par les actions suivantes :
- la pose et à l’entretien de nichoirs,
- la préparation et le suivi du programme d’entretien (abattage, élagage, replantation) du
patrimoine arboré de la Ville,
- l’amélioration des pratiques d’entretien des espaces verts favorables à l’avifaune,
- la conception et la réalisation de supports de communication sur le patrimoine avifaunistique
de la ville (panneaux, brochures),
- la réalisation d’animations grand public sur l’avifaune (ex : visites commentées dans les parcs
et jardins de la Ville), - la participation de la LPO à des animations nature organisées par la Ville ("Rendez-vous au
jardin", marche "Jard’in Metz", "Semaine Européenne du Développement Durable", "Fête de
l’écologie" Animations estivales, etc.),
- la mise à disposition de la LPO Moselle d’une salle de réunion,
- la réalisation d’animations sur le temps scolaire et/ou pendant les vacances scolaires selon le
programme proposé par la LPO Moselle.
La LPO sollicite dans ce cadre une participation financière d’un montant de 1 500 euros.
2. Le Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine (CSFL)
Créée en 2013, l’association CSFL, a permis de monter le projet de création d’un Centre de Soins à la Faune Sauvage en Lorraine qui faisait tant défaut aux naturalistes et découvreurs d’animaux sauvages blessés ou en détresse (oiseaux, mammifères, amphibiens, reptiles). Son rayon d’intervention s’étend sur les 4 départements lorrains (Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges). En plus d’accueillir, soigner et relâcher les animaux en détresse, l’association mène également des actions de sensibilisation du grand public et des scolaires à la protection de la nature et d’information sur les menaces qui pèsent sur notre environnement.
En lien avec ses missions, le CSFL souhaite conduire plusieurs animations à destination des enfants sur le temps périscolaire et/ou extrascolaire. Les thématiques pourront être les suivantes :
- sur les traces de la faune sauvage,
- les insectes,
- les reptiles et les amphibiens,
- la construction de gîtes pour la faune sauvage,
- la présentation du centre de soins situé à Valleroy.
Le CSFL sollicite dans ce cadre une subvention d’un montant de 1 500 euros.
3. La Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol
et des Chiroptères (CPEPESC) de Lorraine
La CPEPESC Lorraine est une émanation de la CPEPESC nationale. Existant depuis 1979, il s’agit d’une association agissant sur le territoire lorrain pour la protection des chauves-souris, la gestion de leurs habitats, la formation et l'information des acteurs de l'environnement et du grand public.
Depuis quelques années, l’association met l’accent sur l’apprentissage par l’observation, l’écoute et l’action.
Dans ce cadre, la CPEPESC Lorraine souhaite mettre en place des animations ludiques et interactives permettant de plonger les enfants dans le monde nocturne des chauves-souris pour mieux appréhender leurs faits et gestes. Ces animations auront lieu sur le temps périscolaire et/ou extrascolaire et pourront s’intégrer dans le cadre d’une sensibilisation en salle ou de sorties découvertes avec comme objectifs :
- de faire découvrir aux enfants les habitats (boisements, ouvrages militaires, habitations) des chiroptères ;
- d’expliquer les pratiques à adopter et les comportements à éviter en cas de rencontre avec une chauve-souris en milieu urbain (chauve-souris en transit, installés dans une habitation, en péril, etc.) ;
- de présenter les actions à mettre en œuvre pour préserver ces populations (préservation d’une trame noire, création de gites/refuges à chiroptères, etc..).
La CPEPESC Lorraine sollicite dans ce cadre une subvention d’un montant de 1 500 euros.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 31 mai 2018 relative à l'adoption de l'Agenda 21 3ème génération qui fixe comme objectif de sensibiliser 100% des enfants au développement durable d'ici la fin de leur scolarité,
CONSIDERANT la sollicitation de plusieurs associations naturalistes de défense et de protection de la faune sauvage souhaitant intervenir sur le territoire communal pour réaliser des actions de préservation et de renforcement de la biodiversité et de sensibilisation du grand public,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de développer les partenariats et de soutenir financièrement des associations naturalistes dans le cadre de sa démarche de développement de la trame verte, bleue et noire, de ses actions de végétalisation et de développement de la biodiversité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER au titre de l'année 2021 une subvention de :
o 1 500 euros à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO Moselle) ;
o 1 500 euros au Centre de Sauvegarde de la Faune Lorraine (CSFL) ;
o 1 500 euros à Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC Lorraine).
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment :
o les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées,
o la convention pluriannuelle de partenariat 2021-2023 avec la LPO Moselle, les avenants et tous documents relatifs à sa mise en œuvre.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie Référence nomenclature «ACTES» : 8.8 Environnement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-13
Objet : Bilan à mi-parcours de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la Ville de Metz.
Rapporteur: Mme MASSON-FRANZIL
La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap.
Un nouveau dispositif réglementaire a été créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité des ERP permettant une programmation pragmatique de l’objectif de la Loi de 2015 : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Ad’AP de la Ville (2016-2024) a été validé par M. le Préfet le 18 novembre 2016. Ce dispositif prévoit des échéances de suivi des travaux dont un bilan à mi-parcours qui doit être transmis aux services de l’Etat, concernant Metz, en 2021.
Cette échéance est l’occasion de faire le point des travaux réalisés, d’actualiser le calendrier prévisionnel de mise en accessibilité, de mettre à jour le patrimoine des ERP et IOP, de réévaluer le budget nécessaire à la mise en accessibilité et d’actualiser la programmation des travaux jusqu’en 2024.
Les éléments constitutifs du bilan à mi-parcours de l’Ad’AP de Metz attendus de l’Etat sont les suivants :
- Bilan à mi-parcours du dispositif Ad’AP (formulaire en ligne),
- CERFA N° 15 850 : demande de modification d’un Ad’AP approuvé,
- Tableau global bilan/état d’avancement de l’Ad’AP,
- Eléments financiers,
- Délibération du Conseil Municipal s’y rapportant.
Pour la réalisation du bilan à mi-parcours de la Ville, les informations communiquées ont été arrêtées à la date du 31 décembre 2020.
L’Ad’AP initial comptabilisait 288 ERP et 114 IOP pour un montant de travaux de mise en accessibilité des ERP estimés à 14 293 590 € sur 9 ans.
Aujourd’hui, 281 ERP et 135 IOP sont recensés. 127 ERP bénéficient d’une attestation d’accessibilité et le calendrier prévisionnel de mise en accessibilité a été globalement respecté. 7 101 716 € ont déjà été investis (2016/2021) et 7 392 802 € seront nécessaires pour finir la mise en accessibilité des ERP. En 2020, les IOP ont fait l’objet d’un diagnostic accessibilité. Le montant prévisionnel des travaux a été estimé à 6 307 685 €.
Par conséquent, le montant total des travaux de mise en accessibilité de l’Ad’AP de la Ville de Metz s’élève à 20 802 203 €, dont 13 700 487 € seront à investir d’ici la fin de la programmation.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui donnait 10 ans aux établissements recevant du public pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap, VU l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
VU la promulgation le 5 août 2015 de la Loi n°2015-988 ratifiant l’Ordonnance n°2014-1090 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2016 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Metz,
VU l'avis favorable de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et l'Arrêté du Préfet en date du 18 novembre 2016, stipulant que l’Agenda d’Accessibilité Programmée demandé par la Ville de Metz est accordé,
CONSIDERANT le principe fondamental de l’accès à tout pour tous et la volonté de la Municipalité d’agir pour faire de Metz une ville accessible,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER le bilan à mi-parcours de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Metz, le nouveau calendrier prévisionnel de mise en accessibilité de ses établissements recevant du public et installations ouvertes au public, ainsi que les moyens financiers nécessaires correspondants.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer auprès des services de l’Etat l’ensemble des éléments constitutifs du bilan à mi-parcours et modifications de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Metz.
Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération. Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-14
Objet : Labellisation Cité Educative Quartier de Borny.
Rapporteur: M. TAHRI
Lors du Comité Interministériel des Villes du 29 janvier 2021, le Premier Ministre a annoncé une liste de 46 nouvelles cités éducatives dont le quartier de Borny à Metz fait partie.
Cités Educatives sont un dispositif né à partir d’initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l’Etat et les associations. Elles visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3ans et les jeunes jusqu’à 25ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Elles s’adressent aux habitants des Quartiers Politique de la Ville.
C’est un label d’excellence. Ce label et les moyens supplémentaires affectés par l’Etat ne sont accordés qu’aux territoires éligibles, où les acteurs du territoire proposeront une stratégie ambitieuse et partagée, avec une collectivité coordonnatrice.
Pour le quartier de Metz-Borny, il s’agira de mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants afin de :
. Prendre en charge tous les élèves du QPV ;
. Mieux communiquer avec les familles, les parents et les rendre acteurs de la réussite de leur enfant ;
. Renforcer la prévention du décrochage scolaire et la prédélinquance ;
. Développer les actions sportives et culturelles attractives pour les enfants et les adolescents ; . Renforcer l’insertion socio-professionnelle des 16-25ans ;
. Diagnostiquer et orienter les enfants ciblés avec un besoin d’accompagnement en santé.
La labellisation en cité éducative permettra l’élaboration et la signature de conventions de moyens (Etat/Ville de Metz), d’une durée de 3 ans et proportionnés aux enjeux, en lien avec le niveau régional (SGAR/Rectorat) et national (ANCT/DGESCO), qui seront annexées aux Contrats de Ville, eux-mêmes prolongés jusqu’en 2022.
L’obtention du label devra ainsi constituer un signal de mobilisation pour les acteurs et un marqueur d’ambition pour les citoyens. Elle permettra de communiquer largement auprès de la communauté éducative et des parents, mais aussi des associations et des citoyens, qui doivent être systématiquement informés de la démarche, invités à en partager les objectifs et impliqués dans sa mise en œuvre et son évaluation.
Le pilotage sera au niveau local, organisé autour des réseaux d’écoles et de collèges, en y associant les divers partenaires, services de l’Etat, la Ville de Metz et les associations qui interviennent sur les champs éducatifs du territoire concerné.
Pour compléter le dossier messin, le Conseil Municipal doit valider la candidature du quartier de Borny en qualité de cité éducative.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commission compétentes entendues,
VU le Budget Primitif,
VU la Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
VU la circulaire CGET du 13 juin 2014 portant réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU le Contrat de Ville de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,
VU la circulaire n° 6057/SG du Premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU l’Instruction du Gouvernement du 13 février 2019 relative au déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des cités éducatives,
VU le Comité Interministériel des Villes en date du 29 janvier 2021,
VU le Protocole d'Engagements renforcés et réciproques prolongeant le Contrat de Ville jusqu'en 2022,
CONSIDERANT l’intérêt de valider la labellisation du quartier de Borny en « Cité Educative »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la labellisation du quartier de Borny en « Cité Educative ».
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette labellisation.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-15
Objet : Convention de réservation de logements.
Rapporteur: M. TAHRI
Metz Métropole a décidé de garantir les prêts contractés par l’OPH METZ METROPOLE destinés à financer l’acquisition-amélioration de 10 logements locatifs sociaux (3 PLAI et 7 PLUS) situés 43 rue aux Arènes à Metz.
En contrepartie, le bailleur doit s’engager à réserver au bénéfice de la commune un contingent équivalent à 20 % des logements produits dans le cadre de cette opération, soit 2 logements.
Cette réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe.
Les attributions des logements concernés seront effectuées par le Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date 27 septembre 2020 du bureau de Metz Métropole, accordant de garantir les prêts de l’OPH METZ METROPOLE destinés à financer l’acquisition- amélioration de 10 logements locatifs sociaux (3 PLAI et 7 PLUS) situés 43 rue aux Arènes à Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de convention de réservation de logements sociaux ci-annexé. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
- D'EN CONFIER la gestion au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Metz.
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 48 Absents : 7 Dont excusés : 5
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-16
Objet : Transfert de propriété de l'aire d'accueil des gens du voyage de Metz Blida à METZ-METROPOLE.
Rapporteur: M. DAP
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a rendu obligatoire le transfert aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2017, de la compétence « en matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ».
Depuis cette date, la Ville de Metz a ainsi mis à disposition de Metz Métropole l’aire d’accueil des gens du voyage de Metz Blida située 17 et 19 avenue de Blida à Metz, conformément à l’article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales.
Suite au passage en métropole au 1er janvier 2018, Metz Métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, la compétence « en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires permanentes d’accueil et aires de grand-passage ».
Ainsi, conformément à l’article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé que la Ville de Metz transfère à Metz Métropole, en pleine propriété et à titre gratuit, les biens et droits à caractère mobilier et immobilier nécessaires à l'exercice de cette compétence.
L’aire d’accueil des gens du voyage de Metz Blida correspond aux parcelles suivantes cadastrées sous :
BAN DE METZ :
Section 12 n° 34 – Avenue de Blida – 3 837 m²,
Section 12 n° 50 – Avenue de Blida – 128 m²,
Section 12 n° 52 – Avenue de Blida – 3 021 m².
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'acter le transfert en pleine propriété et à titre gratuit de ces parcelles constituant l’aire d’accueil des gens du voyage de Metz Blida ainsi que des biens mobiliers nécessaires à l'exploitation du service. Ce transfert de propriété a été acté par une délibération concordante du Bureau de Metz Métropole en date du 19 octobre 2020 et sera régularisé par acte notarié.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et L.5217-5,
VU le décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Metz Métropole",
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 19 octobre 2020,
CONSIDERANT que, depuis le 1er janvier 2017, suite à la loi NOTRe, la Ville de Metz a mis à disposition de Metz Métropole l’aire d’accueil des gens du voyage de Metz Blida, CONSIDERANT que Metz Métropole exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence « en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires permanentes d’accueil et aires de grand-passage »,
CONSIDERANT que le passage en Métropole au 1er janvier 2018 entraîne de plein droit le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, de l’aire d’accueil des gens du voyage de Metz Blida et des biens mobiliers nécessaires à l’exploitation du service,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER le transfert de propriété à titre gratuit à Metz Métropole, 1 Place du
Parlement de Metz, 57011 METZ, de l’aire d’accueil des gens du voyage de Metz Blida située 17 et 19 avenue de Blida à Metz et des biens mobiliers nécessaires à l’exploitation du service, le tout cadastré sous :
BAN DE METZ :
Section 12 n° 34 – Avenue de Blida – 3 837 m²,
Section 12 n° 50 – Avenue de Blida – 128 m²,
Section 12 n° 52 – Avenue de Blida – 3 021 m².
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de ce transfert, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents afférents.
Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-17
Objet : Acquisition par la Ville de METZ de parcelles EPFL situées sur le territoire de COINCY.
Rapporteur: M. DAP
Depuis le début des années 1980, la Ville de METZ a souhaité constituer des réserves foncières sur différents secteurs et a sollicité le concours de l’ex Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour l'acquisition d'emprises dans le cadre de diverses opérations d'aménagement et d'urbanisation programmées.
En particulier, par convention du 22 septembre 1995, complétée d’un avenant le 24 mars 2004, la Ville a confié à l’EPFL le portage foncier de plus de 35 hectares de terrains destinés à l’origine à l’extension de la zone ACTIPOLE, et situés sur la commune de COINCY.
La convention précédente étant arrivée à échéance, une nouvelle convention a été signée le 7 novembre 2013, suivie d’un avenant en date du 30 juin 2018.
Cette dernière convention arrive à échéance le 30 juin 2021. Les terrains classés principalement en zone 1AUX du Plan Local d’Urbanisme de COINCY - zone d’urbanisation future non équipée destinée essentiellement aux activités économiques- doivent désormais faire l’objet d’un rachat par la Ville.
L'Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) soumet donc, à présent, à la Ville de Metz la cession de ces biens qui représentent une superficie totale de 37 ha 62 ares et 71 ca.
A l’appui du courrier d’information du prix de cession de l’EPFGE, il est donc proposé d’acquérir ces biens moyennant le prix de revient prévisionnel de 1 843 451,98 € HT, actualisation incluse, majoré de la TVA pour 90 088,72 €, soit un prix TTC de 1 933 540,70 €, auquel s’ajoutent les intérêts pour 36 869,04 €, soit un montant global prévisionnel de 1 970 409,74 €.
Ce montant sera payable selon les modalités et le taux d’intérêt définis dans la convention de maîtrise foncière et son avenant, ci-annexés.
Etant précisé que toutes les dépenses qui interviendront après la date de détermination du prix de vente et avant la signature de l’acte notarié seront prises en charge par l’EPFGE, puis remboursées par la Ville de Metz. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention foncière du 5 juillet 1995 et son avenant n°1 du 24 mars 2004, VU la convention foncière du 7 novembre 2013 et son avenant du 14 mai 2018, VU la DCM N°13-09-26-15 en date du 26 septembre 2013, intitulée « Renouvellement de la convention entre l’Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville de Metz portant rétrocession d’un ensemble de terrains situés sur le territoire de Coincy »,
VU la DCM n°18-04-26-17 en date du 26 avril 2018, intitulée « Avenant à la convention foncière du 7 novembre 2013 concernant la zone d’activités de Coincy »,
VU l'évaluation du service France Domaine,
VU le courrier d’information du prix de cession transmis par l'EPFGE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACQUERIR de l'Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) – rue Robert Blum à PONT -A-MOUSSON, représenté par M. Alain TOUBOL, Directeur Général, les parcelles suivantes situées sur la commune de COINCY et représentant une superficie de 37 ha 62 ares et 71 ca :
COMMUNE DE COINCY :
Section 18 n° 42 – PETIT BOIS DE SAPIN DE COLOMBEY – 2 532 m²,
Section 18 n° 44 – LES TERRES DE FER – 103 331 m²,
Section 18 n° 46 – LA RESERVE – 45 826 m²,
Section 18 n° 47 – LA RESERVE – 623 m²,
Section 18 n° 48 – LA RESERVE – 240 m²,
Section 18 n° 50 – CHEMIN RURAL PRIVE – 10 528 m²,
Section 18 n° 51 – CHEMIN RURAL – 375 m²,
Section 18 n° 52 – CHEMIN RURAL – 406 m²,
Section 18 n° 54 – LA HAUTE BEAUDESSON – 1 319 m²,
Section 18 n° 55 – LA HAUTE BEAUDESSON – 398 m²,
Section 18 n° 57 – LA HAUTE BEAUDESSON – 1 940 m²,
Section 18 n° 74 – LA HAUTE BEAUDESSON – 134 084 m²,
Section 18 n° 76 – LA HAUTE BEAUDESSON – 31 m²,
Section 26 n° 22 – LA HAUTE BEAUDESSON – 3 304 m²,
Section 26 n° 24 – LA HAUTE BEAUDESSON – 43 902 m²,
Section 26 n° 28 – HAUT DE L’HOPITAL – 9 221 m²,
Section 26 n° 31 – HAUT DE L’HOPITAL – 1 401 m²,
Section 26 n° 34 – HAUT DE L’HOPITAL – 3 613 m²,
Section 26 n° 37 – HAUT DE L’HOPITAL – 3 794 m²,
Section 26 n° 40 – HAUT DE L’HOPITAL – 2 865 m²,
Section 26 n° 43 – HAUT DE L’HOPITAL – 1 491 m²,
Section 26 n° 46 – HAUT DE L’HOPITAL – 1 907 m², Section 26 n° 52 – HAUT DE L’HOPITAL – 3 140 m².
- DE REALISER cette transaction foncière moyennant le prix de revient prévisionnel de 1 843 451,98 € HT, actualisation incluse, majoré de la TVA pour 90 088,72€, soit un prix TTC de 1 933 540,70 €, auquel s’ajoutent les intérêts pour 36 869,04 €, soit un montant global prévisionnel de 1 970 409,74 €.
Ce prix de revient étant payable en 5 annuités comme suit :
- DE FINANCER ces acquisitions sur le budget principal des exercices concernés.
- DE PRENDRE A LA CHARGE de la Ville de Metz les frais d'acte, droits et honoraires de notaire, ainsi que les dépenses supportées par l’EPFGE après la détermination du prix de vente.
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de cette opération et à signer tous les actes et documents
Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 48 Absents : 7 Dont excusés : 5
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-18
Objet : Acquisition par la Ville de METZ de parcelles EPFL formant la zone ' Arsenal III Sud ' à METZ Devant-Les-Ponts.
Rapporteur: M. DAP
Depuis le début des années 1980, la Ville de METZ a souhaité constituer des réserves foncières sur différents secteurs et a sollicité le concours de l’ex Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour l'acquisition d'emprises dans le cadre de diverses opérations d'aménagement et d'urbanisation programmées.
En particulier, en 2011, pour le besoin du traitement des friches du site militaire de Devant- Les-Ponts, la Ville a confié à l’EPFL l’acquisition et le portage foncier de terrains situés rue Nicolas Jung, entre la voie ferrée et la rue René Paquet, soit un ensemble de 2ha 90 ares et 36 ca.
Les bâtiments militaires désaffectés du site, représentant 11 000 m² de surface bâtie, ont fait l’objet de désamiantage et démolition et les cuves présentes en sous-sol ont été retirées dans le cadre d’une convention de travaux confiée à l’EPFL en 2010 et aujourd’hui close.
La convention de portage foncier du 16 février 2011 a pour échéance le 30 juin 2021. Les terrains sont formés de 2 parcelles cadastrées EW n° 001 (17 665 m²) et EW n° 002 (11 371 m²) et classés en zone 2AU4 du PLU. Ils sont inscrits en zone O, O1 et R au PPRI et en zone d’aléas forts au sens du PGRI (hauteur de crues supérieure à 1 m). Aussi, est-il prévu d’y créer un espace naturel et arboré contribuant à l’objectif de plantation de 2 000 arbres par la Ville jusqu’en 2030.
L'Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) soumet donc, à présent, à la Ville de Metz la cession de ces biens, étant précisé que la Ville a choisi de rembourser l’EPFGE en une seule échéance.
A l’appui du courrier d’information du prix de cession de l’EPFGE en date du 1er février 2021, il est donc proposé d’acquérir ces biens moyennant le prix de revient prévisionnel de 99 013,73 € HT, actualisation incluse, majoré de la TVA pour un montant de 19 802,75 €, soit un montant total de 118 816,48 € TTC.
Ce montant sera payable dans le respect des modalités définies dans la convention de maîtrise foncière ci-annexée, et en une seule échéance soldante, au comptant, à la signature de l’acte authentique. Etant précisé que toutes les dépenses qui interviendront après la date de détermination du prix de vente et avant la signature de l’acte notarié seront prises en charge par l’EPFGE, puis remboursées par la Ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2010 intitulée « ARSENAL III- Inscription du site dans la convention cadre « Périmètres à enjeux de Metz Métropole- Signature d’une convention de maîtrise foncière entre Metz-Métropole, l’EPF Lorraine et la Ville de Metz »,
VU la convention foncière METZ ARSENAL III -Foncier du 16 avril 2011, VU l'évaluation du service France Domaine,
VU le courrier d’information du prix de cession par l'EPFGE en date du 1er février 2021,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ACQUERIR de l’Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) – rue Robert Blum à PONT -A-MOUSSON, représenté par M. Alain TOUBOL, Directeur Général, les parcelles cadastrées sous :
BAN DE DEVANT -LES-PONTS :
Section EW n° 001 – 17 665 m²,
Section EW n° 002 – 17 et 21 rue Nicolas Jung – 11 371 m².
et représentant une superficie de 2 ha 90 ares et 36 ca ;
- DE REALISER cette transaction foncière moyennant le prix de revient prévisionnel de 99 013,73 € HT, actualisation incluse, majoré de la TVA pour un montant de 19 802,75 €, soit un montant global de 118 816,48 € TTC, ce prix étant payable en une seule annuité au comptant à la signature de l’acte authentique ;
- DE FINANCER ces acquisitions sur le budget principal de l’exercice 2021 ;
- DE PRENDRE A LA CHARGE de la Ville de METZ les frais d’acte, droits et honoraires de notaire, ainsi que les dépenses supportées par l’EPFGE après la détermination du prix de vente ;
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de cette opération et à signer tous les actes et documents y afférents.
Service à l’origine de la DCM : Stratégie Foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 48 Absents : 7 Dont excusés : 5
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-19
Objet : Cession de véhicules désaffectés et de matériels divers.
Rapporteur: M. HUSSON
La V ille de Metz met régulièrement en vente des véhicules, engins et matériels divers réformés.
Le nombre de véhicules et engins ainsi mis en vente se justifie par :
- la réforme des véhicules et matériels dans le cadre du programme de renouvellement 2019 & 2020,
- la réforme à venir de véhicules et matériels dans le cadre du programme de renouvellement 2021,
- l'optimisation de la flotte municipale : rééquilibrage de la répartition des véhicules.
Il est proposé de mettre en vente l'ensemble des biens listés ci-après par le biais d'une procédure de vente aux enchères en ligne ouverte à tous : professionnels, organismes publics, particuliers, personnel municipal sur le site AGORASTORE.
Le prix unitaire de chaque bien vendu a été évalué en fonction de son état et correspond au prix minimum d'enchère.
Le montant total de ces ventes représente une recette prévisionnelle minimale de 34 350 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
CONSIDERANT que la V ille de Metz n'a plus l'utilité de conserver certains véhicules, engins et mobiliers divers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : - DE METTRE en vente, par procédure d'enchères en ligne :
Désignation Immatriculation Mise à prix en €
RENOUVELLEMENT 2021
FIAT FIORINO AH-977-JA 1000
Benne à ordures RENAULT BL-437-GH 2000
Benne à ordures NISSAN AK-906-PP 2000
RENAULT MIDLUM 62AYK57 5000
NISSAN CABSTAR FK-336-AM 1500
PEUGEOT BOXER 939BHA57 750
PEUGEOT BOXER 944BHA57 750
PEUGEOT BOXER 129BBV57 750
RENAULT MASTER 162BRS57 750
RENAULT MASTER 890CAY57 750
RENAULT KANGOO AT -350-AR 500
RENAULT KANGOO BX-441-AZ 250
RENAULT ESPACE 0487AJJ57 500
Saleuse ROLBA EPOKE #00108823 200
Moto YAMAHA 318BHF57 100
Moto YAMAHA 319BHF57 100
Moto YAMAHA 451BWX57 100
Moto YAMAHA 453BWX57 100
Moto YAMAHA 458BWX57 100
Moto YAMAHA 466BWX57 100
Moto YAMAHA 484BSD57 100
Moto YAMAHA 674BDC57 100
Moto YAMAHA 785CAS57 100
Moto YAMAHA 63BEP57 100
Moto YAMAHA 66BEP57 100
Moto YAMAHA 75BEP57 100
Tracteur RENAULT 747BBW57 1500
Balayeuse MATHIEU AZURA 056036FE2 500
Balayeuse MATHIEU AZURA 057036FE2 1000
Balayeuse MATHIEU AZURA 058036FE2 1000
Désignation Immatriculation Mise à prix en €
REN
OUVELLEMENT 2020
Balayeuse RENAULT AQ-201-LM 2000
Balayeuse IVECO 969BMB57 2000
Balayeuse LABOR HAKO 053036FE2 1000
Laveuse CMAR 04803622 500
Chariot élévateur MANITOU #00904021 1500
FIAT DOBLO 685CAV57 500
Remorque citerne RONOT CJ-860-AZ 250
RENAULT KANGOO 936BGK57 250
Tondeuse WOLF 07906122 50
Tondeuse WOLF 08806122 50
Remorque REGERO 003073FD1 100
Rotor de broyage SAFETY
MULCHER
005058FD1 100
Rotor de broyage SAFETY
MULCHER
006058FD1 100
Débroussailleuse STIGA 21905522 50
Souffleur ZENOAH 02905723 50
Souffleur ZENOAH 05305722 50 Souffleur ZENOAH 06405722 50
Table élévatrice MAROLO 01704925 50
Désignation Immatriculation Mise à prix en €
RENOUVELLEEME
NT 201
9
Lame de déneigement DESVOYS 016047FD1 750
Lame de déneigement DESVOYS 020047FD1 750
Tondeuse JACOBSEN #02506922 1000
Epandeur de sel AGREX 006073FD1 100
Epandeur de sel KUHN 004073FD1 500
Scooter YAMAHA BN 103 M 100
Lame de déneigement VILLETON 01104722 250
Lame de déneigement VILLETON 017047FD1 250
Lame de déneigement BONATTI 024047FD1 50
Moteur de bateau SELVA #00905922 50
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de ces ventes et à signer tout document s'y afférent.
- D'ENCAISSER les recettes sur l'exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Patrimoine bâti et logistique technique Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-20
Objet : Convention de co-financement relative à l'étude Metz Urban Mobility 2030.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Qu’il s’agisse du développement de nouvelles dynamiques économiques, de l’émergence de nouvelles fonctions urbaines (secteur se positionnant comme lien entre le centre-ville historique et le quartier de l’Amphithéâtre), ou encore de nécessaires adaptations du secteur aux évolutions des pratiques de mobilité (absorption de la croissance du trafic TER vers le Luxembourg, développement du digital, …), le quartier de la gare de Metz et ses secteurs proches sont engagés dans une mutation qu’il convient d’accompagner.
Fort de ce constat, la Ville de Metz, Metz Métropole et la Région Grand Est envisagent de mener, en partenariat, une étude visant à la définition d'un projet urbain autour de la gare de Metz.
La démarche MUM 2030 doit ainsi permettre l'analyse puis la proposition et la validation d'actions concrètes s'agissant des multiples problématiques visant ce quartier, dans les domaines de compétences suivants :
• l'urbanisme,
• la mobilité (dont les Nouvelles Mobilités : co-voiturage, auto-partage, électromobilité, nouveaux véhicules individuels, modes actifs…),
• la conception des espaces publics (y compris la signalétique et le jalonnement ou encore l'accessibilité des espaces publics),
• le développement économique,
• la sécurité publique,
• l'environnement et l'écologie,
• sociologie, design de politique publique et concertation : les propositions et actions issues de la démarche MUM 2030 devront répondre aux problématiques concrètes des habitants et usagers de ce quartier, et non seulement aux enjeux soulevés par les acteurs institutionnels.
Ainsi, la démarche MUM 2030 doit aboutir à la validation d'un ensemble de mesures qui seront mises en œuvre sur les dix prochaines années, selon les 3 horizons temporels suivants : 2022-2023, 2025, et 2030.
Une consultation via une procédure de dialogue compétitif a donc été lancée, à l’issue de laquelle un groupement de 6 bureaux d’études a été retenu, se composant comme suit :
- BAU (cabinet d’architecture et d’urbanisme par ailleurs mandataire du groupement), - RES PUBLICA (cabinet spécialisé en concertation et design de politique publique), - TRANSITEC (bureau d’étude en transport et mobilité),
- AID (cabinet de développement économique et stratégie commerciale),
- ATELIER D'ECOLOGIE URBAINE (bureau d’étude en environnement et écologie), - FMVT Conseils (cabinet qui interviendra notamment sur le recueil de l’avis des usagers et habitants du quartier, et sur l’aspect sécurité et tranquillité publique).
L’étude, dont le coût prévisionnel s’élève à 350 000 € H.T. avec possibilité de prestations complémentaires en cas de besoin dans la limite de 100 000 € H.T., devrait être livrée fin février 2022.
La convention de partenariat prévoit la répartition du financement de cette étude à raison d’un tiers pour chaque collectivité (Metz Métropole, Ville de Metz et Région Grand Est).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole du 19 avril 2021,
VU le projet de convention de financement entre la Ville de Metz, Metz Métropole et la Région Grand Est pour l'Etude Metz Urban Mobility 2030 ci-joint annexé,
CONSIDERANT la nécessité d’accompagner les mutations du quartier de la gare de Metz et de ses secteurs proches, tant en termes de nouvelles dynamiques économiques, d’évolutions des pratiques de mobilité, de positionnement de ce quartier comme lien entre le centre-ville historique et le quartier de l’Amphithéâtre, que d’adaptation de l’espace public à ces enjeux, CONSIRERANT l’intérêt de traiter les multiples problématiques visant ce quartier, dans les domaines de compétences suivants : l'urbanisme, la mobilité, la conception des espaces publics (y compris la signalétique et le jalonnement ou encore l'accessibilité des espaces publics), le développement économique, la sécurité publique, ou encore l'environnement et l'écologie,
CONSIDERANT l’intérêt de mener une démarche d’étude globale intitulée Metz Urban Mobility 2030 qui aboutira à la validation d'un ensemble de mesures qui seront mises en œuvre sur les dix prochaines années, selon 3 horizons temporels,
CONSIDERANT l’intérêt de mener cette démarche en collaboration avec Metz Métropole et la Région Grand Est,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention de financement relative à l’étude Metz Urban Mobility 2030 jointe en annexe, ou tout avenant relatif à cette convention.
-
Service à l’origine de la DCM : Pôle Mobilité et espaces publics
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 8.3 V oirie
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY , Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-21
Objet : Confirmation de l'instauration d'une redevance de stationnement au sens de l'article L2333-87 du CGCT.
POINT RETIRE EN SEANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-22
Objet : Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2022.
Rapporteur: M. HUSSON
La loi de modernisation de l’économie promulguée le 04 août 2008 a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité. La taxe sur l’affiche (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l’emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser place à compter du 1er janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L.2333-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément aux dispositions législatives édictées à l'article L.2333-16 du CGCT, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.2333-12 du CGCT).
Pour 2022, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2021 est nul (source INSEE). En conséquence, le montant des tarifs n’augmentera pas.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 04 août 2008,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333-6 et suivants,
VU la délibération en conseil municipal du 26 novembre 2009 relative à la Taxe locale sur la publicité extérieure,
VU la délibération en conseil municipal du 30 avril 2009 portant majoration sur la Taxe locale sur la publicité extérieure,
VU la délibération du 27 août 2020 actualisant les tarifs pour 2021 et décidant de l'indexation automatique des tarifs dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, en l'absence de dispositions législatives contraires,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure applicables sur le territoire de la ville de Metz ont été, chaque année à compter du 1er janvier 2014, relevés dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
CONSIDERANT que la révision des tarifs continuera de s’appliquer automatiquement en l’absence de nouvelles dispositions législatives,
CONSIDERANT que les dispositions précitées fixent une règle d’arrondi selon laquelle lorsque les tarifs obtenus par application du relèvement « sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0.1 € », CONSIDERANT que la bonne information des redevables et des administrés justifie qu’une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la Taxe locale sur la publicité extérieure soit approuvée par le Conseil Municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la grille des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure en application de l’article L.2333-12 du CGCT, telle qu’annexée à la présente délibération.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe locale sur la publicité extérieure objet de la présente délibération.
Service à l’origine de la DCM : Réglementation et Activités Commerçantes Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.2 Fiscalité
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-23
Objet : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) UEM : Rapprochement de la régie d'électricité de la Commune d'Uckange et du groupe UEM.
Rapporteur: M. LUCAS
La SAEML UEM est détenue actuellement à hauteur de :
- 84,97 % par la Ville de METZ,
- 15 % par la Caisse des Dépôts et Consignation
- 0,03% par la Société par Actions Simplifiées (SAS) les Centrales de Lorraine.
La commune d’Uckange détient, conformément aux dispositions du décret du 08 octobre 1917, une régie municipale qui assure, sur l'ensemble de son territoire communal, au tarif réglementé, la fourniture et la distribution d'électricité ainsi que l'entretien de l'éclairage public.
Cette municipalité souhaite transférer à la SAEML UEM ses activités de fourniture et de distribution d’électricité, aux fins de garantir une qualité de service public conforme à l'attente de ses habitants.
Le groupe UEM voit dans cette opération, qui doit intervenir au plus tard au 30 juin 2021, une opportunité d’étendre le périmètre de sa zone de desserte à la commune d’Uckange.
Après négociations entre la Commune d’Uckange et le groupe UEM, ce dernier a proposé de reprendre les activités d'électricité de la régie municipale d'Uckange et de les intégrer à son périmètre concessif.
Cette possibilité de fusion des deux entités est prévue par le Code de l'énergie en son article L.111-55.
Le transfert des biens, droits et obligations relatifs aux activités d'électricité de la régie d’Uckange serait juridiquement mis en œuvre par voie d'un apport en nature complété :
a. de la formalisation de la relation contractuelle existante par un contrat de concession de distribution et de fourniture d'électricité à conclure entre la Commune d'Uckange la SAEML UEM et la SA URM pour son territoire de desserte,
b. par un contrat de répartition entre la Commune d’Uckange (qui vient aux droits de la Régie après la disparition de celle-ci) et la SAEML UEM, ayant pour objet d’allouer le produit des facturations aux usagers d'électricité en compteur, soit à la Commune d’Uckange pour les montants relatifs aux livraisons antérieures à l’opération, et à UEM pour les montants relatifs aux livraisons postérieures à l’opération.
Le Conseil d'Administration de la Régie d'Uckange en date du 19 mai 2021, a donné son accord de principe à ce rapprochement et à l’apport en nature.
Le Conseil Municipal de la Commune d’Uckange a approuvé, par délibération du 17 mai 2021 les principaux termes et conditions du contrat d’apport ainsi que le contrat de concession et le contrat de répartition, et autorisé leur signature. Par ailleurs, cette Assemblée Délibérante a également renoncé à l'exploitation de la Régie, entrainant la disparition de cette dernière.
Le Conseil d'Administration de la SAEML UEM, réuni le 11 mai 2021, a approuvé ces mêmes projets.
Dans la mesure où le contrat d’apport emporte modification du capital social de la SAEML UEM et de sa composition, la décision a été prise sous condition suspensive de l'approbation préalable du Conseil Municipal de la Ville de Metz, conformément aux dispositions de l'article L.1524-1 du CGCT.
Les opérations de l'apport soumises à l'approbation du Conseil Municipal se séquencent comme suit :
Suite à la délibération du Conseil Municipal d’Uckange du 17 mai 2021 les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles, seront transférées à la SAEML UEM, dans les conditions fixées par le contrat d’apport.
Cet apport de la Régie d’Uckange à la SAEML UEM se déroulera en plusieurs opérations réalisées en "un instant de raison" au 30 juin 2021.
Simultanément à la fin de la Régie d’Uckange, les activités d'électricité (biens, droits et obligations, à l’exception des activités liées aux décorations de Noël et à l’éclairage public) seront apportées en nature à la SAEML UEM sous le régime des apports en nature réalisés au bénéfice de sociétés commerciales régi par l’article L. 225-147 du Code de Commerce.
Cet apport prendra définitivement effet le 30 juin 2021 sous réserve toutefois que l’augmentation de capital d’UEM, nécessaire à la rémunération de ce dernier, soit autorisée par la présente assemblée.
La réalisation de l’augmentation de capital d’UEM fera à son tour prendre effet de manière simultanée aux décisions ou actes suivants :
- décision du conseil municipal de la Commune d’Uckange de renoncer à l'exploitation de la régie, entrainant la disparition de la régie,
- entrée en vigueur du contrat de concession entre la Commune d'Uckange, UEM et URM,
- dévolution à la Commune d'Uckange, qui vient aux droits de la Régie disparue, des actions UEM émises en contrepartie de l'apport de la Régie,
- cession à SAS les Centrales de Lorraine par la Commune d'Uckange des actions UEM émises en contrepartie de l'apport de la Régie.
Le contrat d’apport prévoit que la régie apporte à la SAEML UEM :
- d'une part des actifs de la Régie pour un total de 860 686 €, comprenant une part incorporelle (logiciels, clientèle) évalués à 234 686 €, ainsi que les immobilisations corporelles (immeubles) évaluées à 626 000 €, qui sera soumise à l’appréciation d’un Commissaire aux Apports dont le rapport sera communiqué à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAEML UEM.
- d’autre part, des passifs qui s’établissent à 655 909 €, dont 599 000 € de provisions pour passifs postérieurs à l’emploi
L’actif net apporté à la SAEML UEM est de 204 777 € estimés à ce jour.
En conséquence, le contrat d’apport prévoira la rémunération de l'apport par l'émission d'actions nouvelles de la SAEML UEM au profit de l'apporteur, la Commune d’Uckange. 86 nouvelles actions seront émises, d'une valeur nominale unitaire de 200 €, assorties d’une prime d’émission de 2 167,72 € par action, soit une augmentation de capital de 17 200 € et une prime globale de 186 423,92 €. Les 86 actions nouvelles ouvriront aux mêmes jouissances de droits que les autres actions composant le capital social de la SAEML UEM.
Cette rémunération de l'apport par voie d'actions nouvelles sera assortie d'un versement en numéraire de 1 153,08 € à titre de soulte de la SAEML UEM au bénéfice de la Commune d’Uckange.
Au final, l'augmentation de capital de la SAEML UEM sera de 17 200 €, soit 86 actions nouvelles. Le capital social sera alors de 20 023 800 € et la répartition des actions sera la suivante :
- 84,90 % pour la Ville de METZ (85 000 actions),
- 14,98 % pour la Caisse des Dépôts et des Consignations (15 000 actions), - 0,03 % pour la SAS les Centrales de Lorraine (33 actions)
- 0,09 % pour la Commune d’Uckange (86 actions)
Cependant, la Commune d’Uckange n'a pas vocation à préserver de participation au sein du Groupe UEM. Aussi, à la réception des titres de participation de la Commune d’Uckange au sein de la SAEML UEM, une cession de ces actions sera opérée au profit de la SAS les Centrales de Lorraine.
Cette opération fera l'objet d'un contrat de cession d'actions entre la Commune d’Uckange et la SAS les Centrales de Lorraine prenant effet dès l’émission des actions nouvelles résultant de la réalisation de l'apport.
Ce rachat sera effectué pour les 86 actions nouvelles valorisées à leur valeur d'émission, soit 2 367,72 € par action, incluant la valeur nominale et la prime d’émission, pour un prix total de 203 623,92 €. Conformément aux dispositions de l'article L.233-31 du Code du Commerce, les droits de vote attachés à ces actions nouvelles ne pourront être exercés dans l'Assemblée Générale de la SAEML UEM et il n'en sera pas tenu compte pour le calcul du quorum.
Suite à cette cession, la composition du capital social de la SAEML UEM sera la suivante :
- 84,90 % pour la Ville de METZ (85 000 actions),
- 14,98 % pour la Caisse des Dépôts et des Consignations (15 000 actions), - 0,12 % pour la SAS les Centrales de Lorraine (119 actions)
Enfin, d’ici le 31 décembre 2021, la SAEML UEM procédera à une réduction du capital social non motivée par des pertes, de 23 800 €. Dans ce cadre, en application de la loi, la SAEML UEM adressera à tous ses actionnaires une offre de rachat d’actions. La présente délibération valant renonciation à toutes options d’achat de la part de la Ville de Metz, seule la SAS les Centrales de Lorraine y donnera suite pour que ses 119 actions UEM soient rachetées puis annulées. Ainsi, après cette dernière opération, la répartition du capital social d’UEM devrait être maintenue à l’identique de la répartition originelle avec la Ville de Metz à 85% et la Caisse des Dépôts à 15%.
Le projet de modification du capital social soumis pour approbation au Conseil Municipal est annexé au présent rapport.
En conséquence, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de l'augmentation puis de la réduction du capital de la SAEML UEM.
Cette opération réalisée aura des conséquences sur les statuts de la SAEML UEM qu'il convient de soumettre à l'approbation préalable du Conseil Municipal, conformément aux dispositions du CGCT précitées.
Approbation du projet de modification des statuts de la SAEML UEM :
Suite à l'augmentation puis à la réduction du capital social et à la modification de sa composition, conformément à l'opération d'apport, il convient de procéder à une modification des statuts de la SAEML UEM pour chacune de ces deux opérations.
Les deux projets de statuts modifiés de la SAEML UEM sont joints à la présente délibération pour approbation du Conseil Municipal.
Ces projets sont conditionnés par la réalisation des opérations susmentionnées et devront, pour chacun d’eux, faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAEML UEM.
Sur l'ensemble des points soumis à l'approbation préalable du Conseil Municipal, il convient de donner pouvoir à un représentant de la Ville de METZ pour voter sur les résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'UEM qui statuera sur l’augmentation du capital de cette société, ainsi que, ultérieurement, sur la réduction du capital social de cette société.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-1 et suivants
VU le du Code Général des Collectivités Territoriales et son article R.2122 -17 VU le Code du commerce et notamment ses articles L.233-1 et suivants,
VU le Code de l'Energie et notamment son article L.111-55,
VU le décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906 et fixant les conditions d'exploitation en régie des distributions d'énergie électrique par les communes ou les syndicats de communes,
VU la délibération du 28 juin 2007 portant approbation de la transformation de l'Usine d'Electricité de Metz de Régie en Société Anonyme d'Economie Mixte Locale et création d'une filiale pour la gestion de réseaux de distribution d'électricité,
VU la délibération du 25 octobre 2007 portant approbation des modalités de transformation de l'Usine d'Electricité de Metz de Régie en Société Anonyme d'Economie Mixte Locale et création d'une filiale pour la gestion de réseaux de distribution d'électricité, VU la délibération du Conseil Municipal du 27 Août 2020 relative à la constitution des commissions municipales et désignation de représentants auprès de divers établissements publics, associations et organismes extra-municipaux,
VU la délibération du Conseil Municipal d’Uckange du 17 mai 2021 portant approbation de l'intégration de sa Régie de distribution d'électricité dans le périmètre concessif du groupe UEM,
VU la délibération du Conseil d'Administration de la Régie d’Uckange du 19 mai 2021 portant approbation fusion de la régie municipale d'électricité avec le Groupe UEM, VU les résolutions du Conseil d'Administration de la SAEML UEM en date du 11 mai 2021,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d’Uckange de transférer à la SAEML UEM les biens de sa Régie relatifs à son activité de de distribution d'électricité, et de dissoudre ensuite sa Régie de distribution d'énergie électrique,
CONSIDERANT l'intérêt pour la SAEML UEM d'intégrer les activités d'électricité d’Uckange à son périmètre concessif,
CONSIDERANT les effets de l'intégration des biens, droits et obligations relatifs aux activités d'électricité de la Régie d’Uckange à la SAEML UEM dont les modalités sont présentées dans le rapport de la présente délibération,
CONSIDERANT la nécessité de cession à la SAS les Centrales de Lorraine des actions nouvelles émises par la SAEML UEM en faveur de la Commune d’Uckange, CONSIDERANT les projets de statuts modifiés de la SAEML UEM annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que l’entrée en vigueur des projets de statuts de la SAEML UEM est subordonnée à leur approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires qui seront réunies à cet effet,
CONSIDERANT la signature d'un contrat de concession de distribution publique d'électricité entre la SAEML UEM et la Commune d’Uckange,
CONSIDERANT la nécessité que les différentes résolutions qui seront présentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAEML UEM appelée à statuer sur l’augmentation du capital social de cette société, les résolutions relatives à la réduction ultérieure du capital social de cette société soient préalablement approuvées par le Conseil Municipal de la Ville de METZ, ainsi que la nécessité de donner à cet effet pouvoir à un représentant de la Ville de METZ pour participer aux à Assemblées Générales Extraordinaires appelées à délibérer sur les décisions mentionnées ci-dessus.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de l'intérêt d'intégrer les activités d'électricité de la Commune d’Uckange au périmètre concessif de la SAEML UEM,
APPROUVE l'opération d'apport des biens, droits et obligations relatifs aux activités d'électricité de la Commune d’Uckange à la SAEML UEM en ce qu’elle résulte en une augmentation du capital social de la SAEML UEM,
APPROUVE la réduction du capital social de la SAEML UEM ainsi que les modifications de la composition du capital social de ladite société telles que décrites dans le présent rapport et son annexe,
APPROUVE les projets de statuts modifiés de la SAEML UEM consécutifs à chacune des opérations d’augmentation, puis de réduction du capital social de ladite société, tels qu'annexés à la présente délibération
DESIGNE Monsieur François GROSDIDIER en qualité de représentant titulaire de la Ville, et Monsieur ……………. en qualité de suppléant, à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite société destinée à statuer sur l'augmentation du capital social de la SAEML UEM, ainsi qu’à celle devant statuer sur la réduction du capital social de la SAEML UEM,
AUTORISE le représentant de la Ville de Metz à voter en faveur des résolutions portant sur les points ayant fait l'objet de la présente délibération lors des Assemblées Générales Extraordinaires réunies cet effet,
PREND ACTE du fait que la composition du capital social de la SAEML UEM à l'issue des opérations d'augmentation de capital, puis de réduction de capital, présentées dans le rapport, lui sera soumise dès lors que cette dernière sera définitive.
Service à l’origine de la DCM : Relations et informations internes
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.9 Prise de participation (SEM, etc...)
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 47 Absents : 8 Dont excusés : 4
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-24
Objet : Actualisation du Régime Indemnitaire des agents municipaux : modification du montant de la sujétion liée aux horaires atypiques en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant pour le personnel de la micro-crèche "Clair de Lune".
Rapporteur: M. HUSSON
Depuis le 1er janvier 2018, la ville de Metz a mis en œuvre, par délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2017, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Cette délibération prévoit le versement de parts complémentaires à l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liées à des sujétions particulières. L'une d'elles est liée aux horaires atypiques en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant. Son montant est fixé à 50 € brut par mois.
Pour reconnaitre le caractère contraignant de l’organisation du temps de travail au sein de la micro-crèche "Clair de Lune", les agents exerçant en horaires atypiques au sein de cette structure bénéficient aujourd'hui de l'indemnité susmentionnée.
Compte tenu de l'amplitude horaire de l'établissement, de la répartition des postes et du temps de repos entre ces derniers, il est proposé de revaloriser cette indemnité en la portant à 150 € bruts par mois, pour les agents exerçant au sein de la micro-crèche "Clair de Lune", afin de prendre en compte ces contraintes particulières.
A titre de rappel, la sujétion particulière est attribuée pour sa durée d’existence effective. Son versement cesse de plein droit dès lors que la sujétion n’existe plus.
Enfin, cette mesure prend effet à compter de la paie du mois de mai 2021.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, VU la Circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
VU la Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2017 portant Régime indemnitaire des agents municipaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2018 portant Régime indemnitaire des agents municipaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 portant Régime indemnitaire des agents municipaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2020 portant sur l'actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2021 portant sur l'actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP),
VU l’avis du Comité Technique,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre en compte le caractère contraignant de l'organisation de la micro-crèche "Clair de Lune" en revalorisant l'indemnité liée aux horaires atypiques en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant des agents exerçant au sein de cet établissement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE MODIFIER le montant de la sujétion "horaire atypique EAJE" prévue à l'annexe V de l'annexe de la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2021 portant sur l'actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP) pour la porter à 150 € brut par mois pour les agents de la micro-crèche "Claire de Lune".
- DE MODIFIER l'annexe V intitulée "IFSE : Sujétions particulières" de l'Annexe "régime indemnitaire des agents municipaux" en conséquence, pour une mise en application à compter de la paie de mai 2021.
- D'ORDONNER l'inscription au budget des crédits nécessaires à la prise en compte de ces modifications.
Service à l’origine de la DCM : Gestion du personnel
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.5 Regime indemnitaire
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-25
Objet : Création d'emplois non permanents dans le cadre de contrats de projet.
Rapporteur: M. HUSSON
En application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale de 6 ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années. La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.
L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) propose un nouveau dispositif afin de favoriser l’inclusion numérique, 4.000 postes de conseillers numériques seront ainsi financés à compter de 2021. Ces conseillers travailleront pour le compte des collectivités dans les médiathèques, tiers-lieux, etc. à la formation des publics rencontrant des difficultés dans l'usage du numérique.
Leur formation est prise en charge par l'Etat ainsi que 100 % de leur salaire (à hauteur du Smic) sur deux ans (ou 70% sur trois ans). Le coût total du dispositif, qui comprend également la création de "kits d'inclusion numérique" et la généralisation du service "Aidants Connect", relève du plan de relance de 100 milliards d'euros.
Au regard du projet consistant à l'accompagnement du public rencontrant des difficultés dans l'usage du numérique, il est proposé la création de 7 emplois non permanents à temps complet sur la base de l’article 3 II précité, pour lesquels les missions sont les suivantes :
- Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs sur les 3 thématiques suivantes "Soutenir les Français(es) dans leurs usages quotidiens du numérique", "Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques", "Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives seules".
- Proposer des initiations au numérique dans des lieux de passage (mairies, bibliothèques, France Services, marchés, centres commerciaux, etc.) ou sur des événements. - Répondre aux appels issus de la plate-forme téléphonique nationale "Solidarité Numérique ".
- Participer à toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques mise en place (plate-forme téléphonique locale, portes ouvertes, etc).
Par voie de conséquence, 6 emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C (cadre d'emplois des adjoints administratifs) et un emploi sera classé dans la catégorie B (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux).
Les 6 agents seront recrutés par contrat d'une durée d'un an pour occuper les fonctions de Conseiller numérique et 1 agent sera recruté par contrat d'une durée d'un an pour occuper la fonction de responsable conseillers numériques.
Ces agents recrutés suivront une formation initiale obligatoire durant entre 3 semaines et 4 mois, selon leur niveau de compétences initial.
Ils devront être motivés, disposer de connaissances minimales des usages du numérique, de capacités à communiquer, faire preuve de patience, de pédagogie et de clarté.
Les contrats prendront fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel les contrats ont été conclus, à savoir : proposer un dispositif d'accompagnement du public rencontrant des difficultés dans l'usage du numérique dans le cadre du dispositif "inclusion numérique" défini par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Il sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs pour les conseillers numériques et au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux pour le poste de responsable Conseillers numériques, à laquelle les compléments de rémunération en vigueur seront susceptibles d'être ajoutés.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 21-03-11-18 du 11 mars 2021 portant sur l’Actualisation du Régime Indemnitaire des agents municipaux,
CONSIDERANT la nécessité de recruter des agents contractuels pour occuper les postes de conseillers numériques afin de mener à bien un projet sur la relance de l'activité commerciale du centre-ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CREER 6 emplois non permanents relevant de la catégorie hiérarchique C et 1 emploi non permanent relevant de la catégorie B afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée suivante :
Les agents seront recrutés par contrat en application de l’article 3 II. de la loi n°84-53 pour une durée de 2 ans.
Les contrats prendront fin lors de la réalisation du projet pour lequel ils ont été conclus, à savoir : proposer un dispositif d'accompagnement du public rencontrant des difficultés dans l'usage du numérique dans le cadre du dispositif "inclusion numérique" défini par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.
6 agents assureront la fonction de conseiller numérique à temps complet et un agent assurera la fonction de responsable conseiller numérique.
Les 6 emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C et un emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique B.
Ils devront être motivés, disposer de connaissances minimales des usages du numérique, de capacités à communiquer, faire preuve de patience, de pédagogie et de clarté.
La rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs pour les conseillers numériques et au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux pour le poste de responsable Conseillers numériques, à laquelle les compléments de rémunération en vigueur seront susceptibles d'être ajoutés.
- DE MODIFIER le tableau des effectifs des agents contractuels en conséquence.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération. - DE PREVOIR et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
Service à l’origine de la DCM : Emploi, formation et parcours professionnels Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 4.2 Personnel contractuel
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-26
Objet : Garantie d'emprunt accordée à la SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille.
Rapporteur: M. LUCAS
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le traité de concession pour la réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille entre la Ville de Metz et la SAREMM. La convention de concession d'aménagement a été signée le 3 avril 2012. Les missions confiées à la SAREMM doivent ainsi permettre de mettre en œuvre le programme défini au dossier de création (acquisitions foncières, réalisation d'équipements publics, cession de terrains équipés notamment).
Afin de poursuivre l'ensemble des travaux, et conformément au bilan prévisionnel de l'opération approuvé par la collectivité concédante, la SAREMM a demandé la mise en place d'un emprunt pour un montant principal de 1 500 000 € auprès du CREDIT COOPERATIF, suivant les conditions figurant aux conditions de la proposition du 23/09/2020 jointe au courrier de la SAREMM en date du 04/11/2020, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- Montant : 1 500 000,00 €
- Taux annuel d'intérêt : 0,44 %
- Durée : 6 ans dont 12 mois de différé d'amortissement
Pendant la période de différé : 4 échéances trimestrielles de 1 650,00 € chacune - Echéances des intérêts : trimestrielles
- Amortissement : constant
- Garantie : à hauteur de 80 % du montant du financement soit 1 200 000,00 €
La Ville de Metz étant sollicitée par la SAREMM pour garantir ce prêt à hauteur de 80 %, le Conseil Municipal est amené à se prononcer pour accorder sa garantie et autoriser la signature du contrat de prêt à intervenir entre cet organisme financier et la SAREMM.
Vu l'intérêt de l'opération et son bilan financier prévisionnel, il est proposé de donner une suite favorable à la demande présentée par la SAREMM.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités territoriales pris notamment dans ses articles L2252-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 février 2016 accordant la garantie de la Ville de Metz à hauteur de 80 % pour un emprunt de 2 000 000,00 € pour une durée de 5 ans, VU le besoin de financement de la SAREMM pour les travaux de la ZAC des Coteaux de la Seille et sa décision de contracter un emprunt auprès du Crédit Coopératif pour un montant de 1 500 000,00 € pour une durée de 6 ans dont 12 mois de différé d'amortissement,
CONSIDERANT que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie, à savoir la division du risque et au partage du risque,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l'emprunt à contracter auprès du Crédit Coopératif pour un montant de 1 500 000,00 € par la SAREMM sur une durée de 6 mois dont 12 mois de différé d'amortissement.
- DE S'ENGAGER au cas où la SAREMM ne s'acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer 80 % du paiement en lieu et place à la première demande du Crédit Coopératif par lettre, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement.
- DE S'ENGAGER à créer, en tant que besoin, des ressources suffisantes pour assurer le paiement des sommes dues au Crédit Coopératif.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente, et en particulier le contrat à intervenir entre le Crédit Coopératif et la SAREMM, la convention financière de garantie entre la Ville de Metz et la SAREMM et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait la mise en œuvre de la garantie.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.10 Divers
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération. Membres assistant à la séance : 46 Absents : 9 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-27
Objet : Pacte de gouvernance entre Metz Métropole et ses communes.
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération en date du 23 novembre 2020, la Métropole a approuvé le débat et l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance entre Metz Métropole et ses communes.
Les enjeux stratégiques du Pacte sont :
- parvenir à un développement territorial équilibré, solidaire, de proximité et plaçant la qualité de vie au cœur des préoccupations de la Métropole.
- développer l'attractivité du territoire, y attirer de nouveaux talents et favoriser l'expression de la créativité et de l'innovation grâce à un Projet métropolitain ambitieux.
La gouvernance est aussi au service des Communes avec lesquelles la Métropole forme le "bloc métropolitain".
Ce Pacte de gouvernance réaffirme ainsi les principes et valeurs partagées de l'intercommunalité et reflète la volonté d'une association plus étroite des Communes membres pour les placer au centre de la construction métropolitaine.
Enfin, il a pour objet de définir en toute transparence le rôle des différentes instances de la Métropole dans la construction du processus décisionnel et de garantir la bonne articulation de celle-ci avec ses Communes membres.
Après un travail réunissant une quinzaine de représentants des communes de toutes strates et de tous secteurs géographiques et présidé par le Vice-Président en charge de la Coopération et des Services aux communes, le projet de texte doit être soumis à l'avis des communes membres.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.5211- 11-1 etL.5211-11-2,
VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 novembre 2020 relative à la mise en œuvre d'un Pacte de Gouvernance entre la Métropole et ses Communes,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018, approuvant une Charte de gouvernance entre Metz Métropole et ses Communes,
CONSIDERANT l'opportunité, à l'occasion du nouveau mandat, de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz Métropole et les 44 Communes qui composent l'établissement public de coopération intercommunale, et d'édicter, en toute transparence, le fonctionnement des instances de décision métropolitaine,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le Pacte de Gouvernance de Metz Métropole.
Service à l’origine de la DCM : Secrétariat Général
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.7 Intercommunalite
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-28
Objet : Adhésion de la Commune de Roncourt et Lorry-Mardigny à Metz Métropole.
Rapporteur: M. le Maire
Les communes de Roncourt et de Lorry-Mardigny ont sollicité leur adhésion à Metz Métropole.
Par délibération en date du 23 novembre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé d’accepter le principe de ces deux nouvelles adhésions et de solliciter l’accord de ses communes membres afin que Monsieur le Préfet puisse prendre un arrêté portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération.
Ces adhésions porteront le nombre total de communes membres de 44 à 46, et n’entraîneront pas de modification du nombre de délégués de la Ville de Metz.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les demandes d’adhésion des communes de Lorry-Mardigny et de Roncourt à Metz Métropole.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'adhésion à Metz Métropole de la Commune de Roncourt, VU la demande d'adhésion à Metz Métropole de la Commune de Lorry-Mardigny VU les délibérations du Conseil de Communauté métropolitain en date du 23 novembre 2020 approuvant les demandes d'adhésion des communes,
VU les études d'impact ci-jointes présentant une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
VU le courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 16 mars 2021,
CONSIDERANT que les demandes d'adhésion de communes à Metz Métropole sont subordonnées à l'accord du Conseil Municipal dans les conditions de création de l'établissement, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- PREND ACTE des études d'impact.
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Roncourt.
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Lorry Mardigny.
Service à l’origine de la DCM : Secrétariat Général
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.7 Intercommunalite
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 27 mai 2021
DCM N° 21-05-27-29
Objet : Communication des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
12 avril 2021
13 avril 2021
13 avril 2021
13 avril 2021
14 avril 2021
14 avril 2021
14 avril 2021
14 avril 2021
14 avril 2021
14 avril 2021
14 avril 2021
15 avril 2021
15 avril 2021
16 avril 2021
20 avril 2021
20 avril 2021
20 avril 2021
20 avril 2021
20 avril 2021
21 avril 2021
22 avril 2021
23 avril 2021
23 avril 2021
Demandes d'annulation formées
par 34 requérants à l'encontre des
avis de paiement de forfaits de
post stationnement
5.8
Commission du Contentieux du
Stationnement Payant de
LIMOGES 26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
28 avril 2021
29 avril 2021
29 avril 2021
29 avril 2021
29 avril 2021
30 avril 2021
3 mai 2021
3 mai 2021
3 mai 2021
4 mai 2021
5 mai 2021
6 mai 2021
6 mai 2021
11 mai 2021
11 mai 2021
2 avril 2021 Recours consécutif au rejet de sa
candidature suite à la procédure
de consultation portant sur la
fourniture et installation de
columbariums dans les
cimetières sollicitant l’annulation
du contrat conclu par la Ville et
l’indemnisation de ses perte de
chance et manque à gagner
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
7 avril 2021 Requête en vue de la désignation
d'un médecin expert chargé de
déterminer la nature et les
séquelles suite à l’accident de
service du 8 novembre 2018
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
15 février 2021 Recours en annulation du
courrier de résiliation de la
convention précaire du site des
frigos de Metz du 15 décembre
2020
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
12 avril 2021 Requête en référé aux fins
d’obtenir l’expulsion de
personnes occupant sans droit ni
titre le parking sis Allée de Metz
Plage
5.8
Tribunal Judiciaire
15 avril 2021 Recours en annulation formés
par 15 requérants à l'encontre de
la décision implicite de rejet
prise par Monsieur le Maire de
Metz leur refusant le versement
de l'indemnité d'exercice des
missions des préfectures du 1er
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg janvier 2015 au 31 décembre
2017
3 mai 2021 Recours en annulation contre
l'arrêté du maire du 9 novembre
2020 accordant un permis de
construire à la SCI TRUBLION
pour la réhabilitation d’un
ensemble immobilier sis 32 rue
des Clercs
5.8
Tribunal Administratif de
Strasbourg
2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
7 avril 2021 Ordonnance Appel du jugement
rendu par le TA de
Strasbourg le 12 juillet
2019 rejetant la
demande d'annulation
de la décision
d’opposition du 1er
août 2016 à la
déclaration préalable
de travaux pour la
régularisation d'une
clôture implantée en
2015
5.8
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Désistement
d’instance.
13 avril 2021 Arrêt Appel des 23 jugements
rendus par le TA le 3
mars 2020 annulant la
décision du 4 juillet
2018 refusant le
versement de l'indemnité
d'exercice des missions
des préfectures (IEMP)
enjoignant la Ville de
Metz de réexaminer la
situation des requérants
pour la période du 1er
janvier 2014 au 1er
janvier 2017 et de verser
à chacun 300 € au titre
de l'article L761-1 du
CJA
5.8
Cour
Administrative
d’Appel de Nancy
Rejet des requêtes
et condamnation de
la Ville de Metz à
verser à chaque
agent 1 000 € au
titre de l’article
L761-1 du CJA. 15 avril 2021 Ordonnance Requête en référé aux
fins d’obtenir
l’expulsion de personnes
occupant sans droit ni
titre le parking sis Allée
de Metz Plage
5.8
Tribunal
Judiciaire
L’expulsion est
ordonnée.
22 avril 2021 Ordonnance Requête en tierce
opposition à l’encontre
de l’ordonnance du TA
du 17 août 2020
désignant un expert dans
le cadre d’une procédure
de péril imminent
engagée sur l'immeuble
sis 8/10 rue Georges
Weill
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
2 avril 2021
16 avril 2021
18 avril 2021
18 avril 2021
18 avril 2021
18 avril 2021
18 avril 2021
18 avril 2021
19 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
26 avril 2021
27 avril 2021
28 avril 2021
28 avril 2021
28 avril 2021
28 avril 2021
28 avril 2021
29 avril 2021
30 avril 2021
30 avril 2021
30 avril 2021
30 avril 2021
3 mai 2021
3 mai 2021
3 mai 2021
3 mai 2021
4 mai 2021
4 mai 2021
Ordonnances Demandes d'annulation
formées par 39
requérants à l'encontre
des avis de paiement de
forfaits de post
stationnement
5.8
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges
Annulations des
forfaits de post
stationnement. 4 mai 2021
5 mai 2021
6 mai 2021
3°
Communication des décisions en matière de marchés publics.
Numéro
de
marché
Objet Titulaire
Montant du
marché de
base HT
Durée Type de procédure
20067A
FOURNITURE ET
MAINTENANCE DE
DEFIBRILLATEURS
AUTOMATISES
EXTERNES
A CŒUR VAILLANT
88490 PROVENCHERE ET
COLROY
212 977,50 € 36 MOIS
Articles R. 2123-
1 et R. 2123-4 à
2123-7 du Code
de la
commande
publique
20078
MISE EN PLACE
D'UNE PLATEFORME
E-COMMERCE POUR
SOUTENIR L'ACTIVITE
DES COMMERÇANTS
ET GESTION DES
BONS D'ACHATS DES
AGENTS DE LA VILLE
ACHETEZA 23 655,00 € 4 MOIS
Articles L2122-1
et R2122-8 du
code de la
commande
publique
20075
Marché de service de
réinsertion sociale et
professionnelle pour
le nettoyage de la
halle du marché
couvert et des WC
publics rue d'Estrées
WOIPPY REGIE
57140 WOIPPY 164 167,99 € 36 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20050.01
-AV01
Avenant 1 :
Réaménagement de
la rue du Roussillon
et ses abords
Lot 1 : VRD
LINGENHELD
57850 DABO 24 774,30 € 3 MOIS
Article R. 2194-
8 du Code de la
Commande
Publique
20071.01
GYMNASE
HANNONCELLES
TRAVAUX DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 1 ECHAFAUDAGE
PRO FACADE
57070 METZ 8 625,00 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20071.02
GYMNASE
HANNONCELLES
TRAVAUX DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 2 ETANCHEITE
BARGAGE
SOPREMA
57070 METZ 205 017,33 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique 20071.04
GYMNASE
HANNONCELLES
TRAVAUX DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 4 ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEUR
PROTECT FACADES
57155 MARLY 38 916,00 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20081.01
GYMNASE DU
TECHNOPOLE –
REMPLACEMENT DU
SOL SPORTIF
LOT 1 GROS ŒUVRE
AGE BATIMENT
57645 MONTOY
FLANVILLE
4 130,00 € 1 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20081.02
GYMNASE DU
TECHNOPOLE –
REMPLACEMENT DU
SOL SPORTIF
LOT 2 revêtement de
sols sportifs
ART DAN
78240 AIGREMONT 169 679,04 € 1 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20081.03
GYMNASE DU
TECHNOPOLE –
REMPLACEMENT DU
SOL SPORTIF
LOT 3 MENUISERIE
EXT.
ALBERT MENUISERIE
54180 HEILLECOURT 6 888,00 € 1 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
16175-
AV02
AVENANT 2 :
REALISATION,
INSTALLATION ET
LOCATION
SANITAIRES PUBLICS
A ENTRETIEN
AUTOMATISE
JC DECAUX
92523 NEUILLY SUR
SEINE
sans incidence
financière
moins
55
jours
Articles R2123-1
et R2123-4 à
R2123-7 du
code de la
commande
publique
21003A
FOURNITURE DE
FRUITS DANS LES
ECOLES
MATERNELLES DE LA
VILLE DE METZ
VEGA FRUITS
54210 ST NICOLAS LE
PORT
125 000,00 € 5 MOIS
Articles R2123-
1, R2123-4 et
R2123-5 du
code de la
commande
publique
2019013.
09-AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans
divers bâtiments
municipaux
lot 9 gros œuvre
SPIE BATIGNOLLES EST
54600 VILLERS LES
NANCY
sans incidence
financière 14 MOIS
Article R. 2194-
8 du Code de la
Commande
Publique
2019013.
09-AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans
divers bâtiments
municipaux
lot 9 gros œuvre
ARDIZIO
57140 WOIPPY
sans incidence
financière 14 MOIS
Article R. 2194-
8 du Code de la
Commande
Publique
2019013.
09-AV01
Avenant 1 : Travaux
d'entretien et de
rénovation dans
divers bâtiments
municipaux
AGE BATIMENT
57645 MONTOY
FLANVILLE
sans incidence
financière 14 MOIS
Article R. 2194-
8 du Code de la
Commande
Publique lot 9 gros œuvre
2019001.
06-AV03
Avenant 3 :
fourniture de
matériels divers
lot n° 6 plomberie
sanitaire chauffage.
MEQUISA
57050 METZ
sans incidence
financière 13 MOIS
Article R. 2194-
8 du Code de la
Commande
Publique
2019001.
06-AV03
Avenant 3 :
fourniture de
matériels divers
lot n° 6 plomberie
sanitaire chauffage.
DSC
57146 WOIPPY
sans incidence
financière 13 MOIS
Article R. 2194-
8 du Code de la
Commande
Publique
21009
REHABILITATION DE
LA PASSERELLE DE LA
SEILLE
VBS
54450 HERBEVILLER 169 698,00 € 6 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
R. 2123-5 du
Code de la
commande
publique
21006
Marché couvert :
remplacement du
monte-charges
ILEX LORRAINE
57160 MOULINS LES
METZ
73 126,46 € 2 MOIS
Articles R.2123-
1, R.2123-4 et
R.2123-5 du
Code de la
commande
publique
20087.01
GYMNASE DES
PENSEES TRAVAUX
DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 1 ECHAFAUDAGE
KAPP ECHAFAUDAGE
67000 STRASBOURG 12 237,84 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20087.02
GYMNASE DES
PENSEES TRAVAUX
DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 2
DESAMIANTAGE
SODEC
ENVIRONNEMENT
57270 UCKANGE
6 700,00 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20087.03
GYMNASE DES
PENSEES TRAVAUX
DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 3 GROS ŒUVRE
AGE BATIMENT
57645 MONTOY
FLANVILLE
13 080,00 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20087.04
GYMNASE DES
PENSEES TRAVAUX
DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 4 ETANCHEITE
EBI
57635 ENNERY 115 565,54 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
20087.05
GYMNASE DES
PENSEES TRAVAUX
DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 5 MENUISERIE
EXT. ALU
BRAYER
54180 HOUDEMONT 72 746,00 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique 20087.06
GYMNASE DES
PENSEES TRAVAUX
DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE
LOT 6 ISOLATION
THERMIQUE
DESIGN PEINTURE
57070 METZ 46 669,00 € 4 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
2123-5 du Code
de la
commande
publique
21004
GYMNASE
HANNONCELLES –
TRAVAUX DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE - LOT
MENUISERIES EXT.2
EN ACIER -
SERRURERIE
QUENTIN MORVILLE
54200 TOUL 49 480,00 € 3 MOIS
Article R. 2122-
2 du Code de la
Commande
Publique
20079A
SOUSCRIPTION A DES
ABONNEMENTS
PERIODIQUES POUR
LE SERVICE DES
BIBLIOTHEQUES-
MEDIATHEQUES DE
METZ
A2PRESSE
44944 NANTES 175 000,00 € 36 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
R. 2123-5 du
Code de la
commande
publique
20040A
FOURNITURE DE
MATERIEL DE
PEINTURE ET
BROSSERIE
SOCIETE DES PEINTURES
EUROPEENNES
57050 METZ
220 000,00 € 36 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
R. 2123-7 du
Code de la
commande
publique
20080.01
REMPLACEMENT DES
MENUISERIES DE LA
GRANDE SERRE DU
JARDIN BOTANIQUE
lot 1 désamiantage
SOGEA EST BTP
57220 BOULAY 14 500,00 € 8 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
R. 2123-5 du
Code de la
commande
publique
20080.02
REMPLACEMENT DES
MENUISERIES DE LA
GRANDE SERRE DU
JARDIN BOTANIQUE
lot 2 serrurerie
LES METALLIERS
LORRAINS
54000 NANCY
524 780,11 € 8 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
R. 2123-5 du
Code de la
commande
publique
20080.03
REMPLACEMENT DES
MENUISERIES DE LA
GRANDE SERRE DU
JARDIN BOTANIQUE
lot 3 gros œuvre
CHANZY PARDOUX
57130 ARS SUR MOSELLE 134 948,10 € 8 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
R. 2123-5 du
Code de la
commande
publique
2019022.
05-AV01
Avenant 1 :
nettoyage des locaux
et/ou des vitres de
certains bâtiments
municipaux
lot n° 5 porte des
allemands
CONCEPT PROPRETE
SERVICES
57420 CUVRY
-2 154,00 €
Article R. 2194-
5 du Code de la
Commande
Publique
21001
NETTOYAGE DE
LOCAUX ET DES
VITRES DES MAIRIES
DE QUARTIERS DE LA
CONCEPT PROPRETE
SERVICES
57420 CUVRY
25 005,90 € 36 MOIS
Articles R. 2123-
1, R. 2123-4 et
R. 2123-7 du
Code de la GAB ET MAGNY commande publique
2ème cas
Décision prise par M. Patrick THIL, Adjoint au Maire
1°
Décision portant sur le renouvellement de l'adhésion à l'association "Sites & Cités remarquables de France" pour l'année 2021 (Annexe jointe)
Date de la décision : 06/04/2021
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 49 Absents : 6 Dont excusés : 6
Décision : SANS VOTE