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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 08 07 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 12 juillet 2021
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 12 juillet 2021
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Président de Metz Métropole
Membre Honoraire du Parlement REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-1
Objet : Budget supplémentaire de l'exercice 2021.
Rapporteur: M. LUCAS
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modificative du budget qui présente la particularité de reprendre les résultats de clôture de l'année antérieure et d'intégrer les restes à réaliser (RAR). Ces restes à réaliser sont constitués des crédits d'investissement, hors autorisations de programme (AP), engagés mais non mandatés à la clôture de l'exercice précédent.
Le Budget Supplémentaire 2021 porte sur le budget principal et les deux budgets annexes (camping municipal et Zones). Pour chacun d'eux, il intègre d'une part les éléments issus de l'année antérieure cités en préambule, et d'autre part des ajustements et des opérations nouvelles.
Première modification du budget depuis le vote du Budget Primitif (BP) le 04 février 2021, il intègre, en sus des habituels ajustements et opérations nouvelles inscrits en cours d'année, les conséquences de la crise cette année encore sur les dépenses et les recettes de la Ville.
Concernant le budget annexe du camping, le budget supplémentaire ne fait qu’intégrer le résultat reporté de 2020 (-22 k€), et ajuste le niveau des dépenses d’investissement en conséquence.
Concernant le budget annexe des zones, le budget supplémentaire intègre tout d'abord l’excédent reporté (+ 39 k€), conjugaison d’un déficit d’investissement (- 3,303 M€) et d’un excédent de fonctionnement (+ 3,342 M€). Ensuite, il convient d'ajuster le besoin en crédits sur 2021 pour les travaux sur Bon Secours, avec 175 k€ de crédits supplémentaires par rapport au BP. Les écritures d'ordre de gestion comptable des stocks de terrains sont ajustées en conséquence. Il résulte de tous ces éléments un besoin d'augmentation de l'emprunt de 136 k€, portant l'emprunt d'équilibre du budget annexe pour 2021 à 1,412 M€.
Concernant le Budget Principal, le Budget Supplémentaire 2021 se compose de plusieurs éléments : la prise en compte des restes à réaliser, l'intégration du résultat 2020 et les ajustements habituels de mi-exercice (1) ; les ajustements liés à la crise sanitaire (2) ; et enfin les augmentations d’enveloppes déjà inscrites au BP et les projets nouveaux (3).
1. Les reports de 2020 et les ajustements habituels de milieu d'année
1.1. Les restes à réaliser et le résultat de l'exerce 2020
Le budget supplémentaire intègre tout d'abord les reports de dépenses et de recettes prévues et engagées en 2020 mais non réalisées sur cet exercice (RAR) pour un montant de 14,251 M€ en dépenses et 5,979 M€ en recettes. Il intègre également le résultat d’investissement cumulé constaté à l’issue de l’exercice 2020, soit un excédent de 3,379 M€. Le solde négatif de ces deux premiers éléments (4,892 M€) est financé par une part de l’excédent cumulé de fonctionnement constaté à l’issue de l’exercice 2020 (9,672 M€), conformément à la délibération d’affectation du résultat 2020 en date du 27 mai 2021. Le reste non affecté de l'excédent de fonctionnement évoqué ci-dessus (4,780 M€) constitue le résultat net global de l'exercice 2020. Cet excèdent est mobilisable en 2021 et permet de financer (en partie) les éléments présentés ci-après.
1.2. Les ajustements habituels de mi-exercice
A mi-exercice, il est habituel d'effectuer un certain nombre d'ajustements, en commençant par les prévisions de recettes qui peuvent être précisées suite à diverses notifications qui interviennent au premier semestre. La dotation forfaitaire (DF) doit ainsi être ajustée de - 78 k€, en raison d'une baisse de la population inattendue, tandis que la dotation nationale de péréquation (DNP) peut être ajustée de + 39 k€. Le produit de la taxe foncière et des compensations reversées par l’état dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation peut être revalorisé de + 416 k€ suite à la notification des bases prévisionnelles d'imposition et du coefficient correcteur (CoCo) lié à la réforme de la TH. L'attribution de compensation versée par Metz Métropole peut quant à elle être revalorisée de + 340 k€ suite à la notification de la facture définitive des services mutualisés pour 2020, qui s'est avérée inférieure à la charge prévisionnelle, évaluée de manière prudente lors du BP.
Par ailleurs, certains projets gérés en autorisation de programme (dont les crédits ne peuvent être inscrits en RAR) bénéficiaient de subventions inscrites au budget 2020 qui n'ont pas été perçues dans les délais prévus et de ce fait non inscrites au BP 2021. Il convient de faire glisser ces prévisions non réalisées sur l'exercice 2021. Il s'agit notamment du solde des subventions pour l'Agora (600 k€) et pour la rénovation du centre social Le Quai (943 k€), et dans une moindre mesure de soldes de subventions pour les restaurants scolaires Debussy et de la Seille (92 k€). Toujours concernant les subventions, il est possible d'effectuer des ajustements au regard de certains projets qui se sont précisés, et de la vérification de leur éligibilité aux dispositifs d'aide. Il convient d'inscrire à ce titre 400 k€ de recettes supplémentaires dans le cadre du plan de relance de l’Etat, 219 k€ pour les ateliers et chantiers d’insertion, et 35 k€ pour des travaux dans les écoles. En outre, le niveau de dépenses d’investissement 2020 ayant été moins élevé qu’espéré en raison de décalages dans la réalisation de certains travaux, le niveau de recettes de FCTVA attendu en 2021 (calculé sur la base des investissements 2020) doit être révisé à la baisse de 1 M€.
Enfin, il convient d'intégrer au budget certaines recettes exceptionnelles, comme la récupération d’une partie du trop versé à la Fédération des commerçants en 2020 dans le cadre de la convention pour le dispositif « rebond d’achats » (180 k€), le remboursement par la CDC d’une pénalité de dédit versée par la ville en 2020 (242 k€), la facturation d’astreintes administratives pour infraction au code de l’environnement en termes de publicité (59 k€), et de produits de cessions pour 600 k€.
Après les recettes, il convient d'effectuer la même démarche d'ajustement à mi- exercice sur les prévisions de dépenses. Le premier point concerne l'ajustement de la charge de la dette (- 290 k€ d'intérêts et + 120 k€ de capital) au vu des montants tirés et des conditions obtenues en toute fin d'année 2020 (soit après la préparation du BP), et l'ajustement de la masse salariale (+ 500 k€ au total), compte tenu notamment de la charge non prévue que représente le centre de vaccination (estimée à 300 k€) et de la création de 7 postes de conseillers numériques (DCM n°9 du 11/03/2021) qui seront pourvus à compter de septembre (92 k€)
Concernant le programme de dépenses 2021, certains projets gérés en AP n’ont pas consommé l’intégralité des crédits prévus en 2020. Il convient donc de les rééchelonner sur les exercices suivants. Le budget 2021 est donc augmenté pour les travaux du site de la propreté urbaine rue Dreyfus Dupont (885 k€), pour l’acquisition d’engins de propreté urbaine (657 k€), ou encore pour les travaux au groupe scolaire Nouvelle Ville (63 k€). Il convient également de revoir certaines enveloppes inscrites au budget primitif en raison de la modification de projets ou de leur rythme d’avancement. Ainsi, les crédits prévus pour la rénovation d’un local rue des Tanneurs peuvent être annulés (130 k€), comme ceux pour l’urbanisation du secteur Cassin II (300 k€), et les crédits alloués au NPRU peuvent être diminués (- 322 k€). D’autres ajustements sont justifiés par des motifs contractuels tels que des actualisations de prix, des changements de tarifs suite au renouvellement de marchés, ou l’application de bonus liés à la performance. Il convient d’ajuster notamment dans ce cadre la contribution à verser au délégataire du stationnement sur voirie (- 66 k€), la prime à verser à l’entreprise gestionnaire des systèmes de chauffage des piscines (+ 30 k€), ou encore les frais de nettoyage des locaux qui augmentent (+ 159 k€) suite à plusieurs renouvellements de marchés et à l’augmentation du nombre de locaux à entretenir (centre Lacour, mairies de quartier).
1.3. Les régularisations et ajustements techniques
Plusieurs régularisations et ajustements techniques, quasiment équilibrés en dépenses et en recettes, sont également inscrits :
▪ un ajustement technique de l'enveloppe des amortissements, avec + 551 k€ en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement et + 52 k€ en recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement ;
▪ des régularisations d'imputations comptables sans que l'objet ni le montant de la dépense ne change ;
▪ des écritures d'ordre relatives à l'étalement de charge d'un achat de terrain auprès de l'EPFL sur le secteur de Vallières, dont la convention d'achat prévoit un paiement échelonné sur 4 ans à commencer en 2021. Il convient de "provisionner" les échéances 2022 à 2024 ; ▪ l’annulation de titres émis sur des exercices antérieurs et leur réémission pour un montant quasiment équivalent (424 k€ de titres annulés pour 421 k€ de titres réémis) ; ▪ l’annulation et la réémission d’un titre de 647 k€ dans le cadre du contentieux SOLUDEC suite à un jugement du tribunal intervenu en début d’année ;
▪ la constitution d’une provision pour risque de dépréciation de créances à hauteur de 297 k€ ;
▪ la déconsignation et le versement d’une somme de 43 k€ à un propriétaire dans le cadre d’une procédure d’expropriation.
2. Les ajustements liés à la crise sanitaire Compte tenu de la poursuite de la crise sanitaire durant une grande partie du premier semestre 2021, il convient cette année encore d’ajuster certaines prévisions budgétaires, avec deux éléments clé : les fluctuations d’activité qui induisent des variations de dépenses et de recettes, et la tenue du centre de vaccination à Saint-Symphorien. Concernant ce second point, il est estimé aujourd’hui que le coût pour la ville de l’organisation de ce centre s’élève à 482 k€ (300 k€ de masse salariale pour les vacations des agents et les saisonniers, et 182 k€ de frais divers), et qu’il sera en totalité remboursé par l’Etat. En matière de recettes impactées par la crise sanitaire, le principal ajustement concerne la prévision de produit du stationnement sur voirie, diminué de 600 k€. Dans une moindre ampleur, certaines redevances d’occupation du domaine public sont révisées à la baisse en raison de l’annulation d’évènements du type foire et marchés (13 k€). Cette baisse est en partie compensée par l’inscription d’une subvention Européenne de 280 k€ pour les achats de protections anti- Covid. Du côté des dépenses impactées, les ajustement à la hausse les plus importants concernent les frais de nettoyage des écoles et des sites périscolaires (+390 k€) compte tenu des nouvelles normes (hausse de la fréquence des nettoyages et protocole plus strict), et la sécurisation et le comptage à l’entrée du marché couvert et de certains marchés de plein vent afin de veiller au respect des jauges et des mesures barrière (39 k€).Ces hausses sont partiellement atténuées par quelques baisses liées à l’annulation d’actions (semaine Franco- Allemande, journée de l’Europe, participation à Tonicités, dispositif Ecoliers au spectacle, challenge piéton,…) pour un total de 104 k€).
3. Les augmentations d’enveloppes déjà inscrites au BP et les projets nouveaux.
L’ensemble des ajustements présentés s’ajoutent à l’excédent 2020 et permettent de dégager une capacité de financement de 6,124 M€ pour des augmentations d’enveloppes et des projets nouveaux. Toutes les politiques publiques de la municipalité vont en bénéficier.
Tout d’abord, la réouverture de mairies de quartier nécessite des travaux d’aménagement des locaux, non prévus au BP (303 k€). Ensuite, afin d’améliorer l’équipement des policiers municipaux, 44 caméras piétons et 20 pistolets à impulsion vont être acquis, pour un coût global de 93 k€. En matière de soutien aux activités commerçantes, une subvention exceptionnelle de 170 k€ va être versée à la fédération des commerçants, en complément des 180 k€ déjà prévus au budget primitif. Par ailleurs, afin de rendre la ville encore plus attractive durant les fêtes de fin d’année, des sapins de Noël seront déployés massivement dans les quartiers (50 k€), de nouvelles illuminations de Noël seront acquises (60 k€), les chalets des marchés seront rénovés (50 k€), et des animations culturelles supplémentaires seront organisées (50 k€). Par ailleurs, un projet de valorisation artistique de vitrines de locaux vacants a été engagé pour 15 k€. Au total, ce sont donc 395 k€ de dépenses supplémentaires pour l’attractivité commerciale de la ville, tandis que les exonérations de redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses pendant la période de déconfinement progressif représentent un abandon de recettes de 145 k€, et que les réductions accordées aux cellules du marché couvert pour la période de confinement s’élèvent à 35 k€. Comme cela avait été annoncé lors du budget primitif, le service des parcs, jardins et espaces naturels se voit allouer 1,084 M€ supplémentaires, avec notamment 760 k€ pour la plantation de plus de 3 000 arbres, et 209 k€ pour des aménagements urbains du type plantations en pots. Certains de ces projets étant éligibles à des subventions, 327 k€ de recettes nouvelles sont également inscrits. Comme chaque année, le BS intègre également des subventions exceptionnelles aux clubs sportifs. Il convient à ce titre d'inscrire au BS 2021 155 k€ de subvention à Metz Handball pour son parcours en coupe d'Europe, ainsi que 100 k€ d’aide exceptionnelle afin de soutenir le club dans le cadre de difficultés liées à la crise sanitaire. Des subventions exceptionnelles sont aussi intégrées pour les nouvelles associations gestionnaires des centres sociaux de Bellecroix et la Grange-aux-Bois afin d'assurer notamment le maintien des emplois et la programmation des accueils collectifs estivaux. Concernant les équipements sportifs, 944 k€ sont inscrits pour engager un programme de rénovation des terrains synthétiques, 66 k€ sont alloués à des travaux de réseau pour le raccordement du stade de base-ball, et 30 k€ serviront à finaliser les études de rénovation du kayak club. Une étude pour la rénovation de l’auberge va également être lancée (30 k€).
En matière culturelle, 71 k€ sont inscrits conformément à la DCM du 27 mai 2021 au titre du programme NOE NOAH, ainsi que 45 k€ pour réaliser des études sur l’église Sainte Thérèse (subventionnables à hauteur de 15 k€). En matière d’urbanisme, un complément sera versé à l’AGURAM en raison des nombreuses prestations réalisées pour le compte de la ville (130 k€), et 355 k€ sont inscrits dans le cadre d’un mandat d’étude à la SAREMM pour la reconversion du site Ranconval. L’enveloppe dédiée à la rénovation du parc d’éclairage public est augmentée de 268 k€, afin d’amorcer l’accélération de sa remise à niveau. En matière de travaux de rénovation du patrimoine, 814 k€ supplémentaires sont inscrits au BS (et 220 k€ de subventions), avec notamment 350 k€ pour des travaux d’isolation et désamiantage de toiture, 180 k€ pour le remplacement du groupe froid des archives municipales, 70 k€ pour des travaux de mise aux normes divers, 60 k€ pour la rénovation de logements en vue de leur mise sur le marché locatif, ou encore 60 k€ pour la poursuite des études diagnostic dans le cadre du « décret tertiaire » visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments d’ici 2030. L’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques à l’Hôtel de ville et à Chambières nécessite l’inscription de 230 k€. En matière de ressources, l’accélération du renouvellement du parc informatique afin de permettre le déploiement d’un télétravail « normalisé » et plus qualitatif, ainsi que la généralisation d’Office 365, nécessitent d’augmenter l’enveloppe prévue au BP de 344 k€. Afin de permettre la réalisation de travaux urgents sur plusieurs bâtiments suite à des incidents (panne importante, dégâts des eaux) 474 k€ sont inscrits pour abonder des enveloppes annuelles dédiées à l'entretien des bâtiments et équipements qui s'avèrent insuffisantes pour intégrer ces aléas. Ces dépenses sont en partie compensées par des remboursements des assurances ou des tiers, à hauteur de 262 k€.
Enfin, une vingtaine d’autres projets ou augmentations d’enveloppe sont intégrées au BS, pour un montant total de 547 k€ (dont 147 k€ pour les cimetières).
Au total, le budget supplémentaire peut être résumé ainsi (en milliers d'€) : Reports de 2020 sur 2021 + 14 251 Reports de 2020 sur 2021 + 14 251 Restes à réaliser + 14 251 Restes à réaliser + 5 980 Résultat d'investissement reporté + 3 379
Affectation du résultat + 4 892
Résultat reporté + 4 780
Ajustements de mi-exercice + 3 667 Ajustements de mi-exercice + 5 701 Régularisations et ajustements techniques + 2 645 Régularisations et ajustements techniques + 2 506 Autres ajustements (dont glissement CP 2020) + 1 022 Fiscalité et dotations + 377 Cessions + 600
Autres ajustements (dont glissement CP 2020) + 2 217
Ajustements liés à la crise sanitaire + 840 Ajustements liés à la crise sanitaire + 149 Centre de vaccination + 482 Centre de vaccination + 482 Autres ajustements liés à la crise + 358 Autres ajustements liés à la crise - 333
Projets nouveaux / hausses d'enveloppes + 6 858 Projets nouveaux / hausses d'enveloppes + 735 Mairies de quartiers + 303 Mairies de quartiers 0 Police municipale + 93 Police municipale 0 Commerce & attractivité + 395 Commerce & attractivité - 180 Parcs, jardins et espaces naturels + 1 084 Parcs, jardins et espaces naturels + 327 Sports + 1 355 Sports 0 Jeunesse et vie associative + 130 Jeunesse et vie associative 0 Culture + 124 Culture + 15 Urbanisme + 485 Urbanisme 0 Patrimoine bâti + 814 Patrimoine bâti + 220 Eclairage public + 268 Eclairage public 0 Bornes pour véhicules électriques + 230 Bornes pour véhicules électriques 0 Informatique + 344 Informatique 0 Mission inclusion numérique + 133 Mission inclusion numérique + 70 Dégâts / sinistres + 474 Dégâts / sinistres + 262 Autres + 627 Autres + 20
Ajust. de l'autofinancement (dép. de fonct.) + 3 636 Ajust. de l'autofinancement (rec. d'inves t.) + 3 636
Total + 29 251 Total + 29 251
DEPENSES RECETTES
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le projet de Budget Supplémentaire présenté par le Maire pour l'exercice 2021, Budget Principal, Budget Annexe du Camping, Budget Annexe des Zones réunis,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ADOPTER ET VOTER par chapitre ledit budget supplémentaire 2021 dont le montant est arrêté comme suit : BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses Recettes Solde
INVESTISSEMENT
Mouvements positifs réels 22 237 194,60 17 973 244,00 -4 263 950,60
Mouvements positifs d'ordre 538 616,00 1 669 426,00 1 130 810,00
Mouvements négatifs réels -1 000 810,60 -1 168 369,00 -167 558,40
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 -334 801,00 -334 801,00
Autofinancement 0,00 3 635 500,00 3 635 500,00
Total 21 775 000,00 21 775 000,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Mouvements positifs réels 3 620 175,00 17 034 689,00 13 414 514,00
Mouvements positifs d'ordre 847 625,00 51 616,00 -796 009,00
Mouvements négatifs réels -626 800,00 -9 609 805,00 -8 983 005,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Autofinancement 3 635 500,00 0,00 -3 635 500,00
Total 7 476 500,00 7 476 500,00 0,00
Total des deux sections 29 251 500,00 29 251 500,00 0,00
BUDGET ANNEXE DES ZONES :
Dépenses Recettes Solde
INVESTISSEMENT
Mouvements positifs réels 3 302 874,02 135 551,35 -3 167 322,67
Mouvements positifs d'ordre 175 000,00 0,00 -175 000,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 3 342 322,67 3 342 322,67
Total 3 477 874,02 3 477 874,02 0,00
FONCTIONNEMENT
Mouvements positifs réels 175 000,00 3 342 322,67 3 167 322,67
Mouvements positifs d'ordre 0,00 175 000,00 175 000,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Autofinancement 3 342 322,67 0,00 -3 342 322,67
Total 3 517 322,67 3 517 322,67 0,00
Total des deux sections 6 995 196,69 6 995 196,69 0,00
BUDGET ANNEXE DU CAMPING :
Dépenses Recettes Solde
INVESTISSEMENT
Mouvements positifs réels 139 627,97 139 627,97 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00 Autofinancement 0,00 0,00 0,00
Total 139 627,97 139 627,97 0,00
FONCTIONNEMENT
Mouvements positifs réels 0,00 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00
Total des deux sections 139 627,97 139 627,97 0,00
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-2
Objet : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement.
Rapporteur: M. LUCAS
Les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville sont gérés sous forme d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP). Cette méthode permet de mieux planifier leur mise en œuvre et d’en accroître la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité.
Sont également gérées en AP certaines dépenses d'investissement dites "récurrentes", dédiées à l'entretien lourd et/ou au renouvellement des biens de la collectivité. Il s'agit dans ce cas de planifier et suivre ces dépenses via des enveloppes annuelles reconduites chaque année.
L’état des AP/CP doit faire l'objet d'une décision distincte des décisions budgétaires. Il fait l’objet d’une actualisation au moins deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire.
La présente délibération consiste principalement à réaffecter les CP non consommés en 2020, et à réviser les échéanciers prévisionnels de réalisation des projets, notamment en raison de la crise sanitaire.
Dans le cadre du Budget Supplémentaire 2021, plusieurs autorisations de programme sont ainsi redimensionnées en raison de l’évolution des projets ou d'un ajustement au besoin réel :
- L’AP 19055 relative à la construction du Centre socio-éducatif de Borny est augmentée de 810 k€ suite à la réévaluation du projet (DCM n°15 du 04 février 2021), portant l’enveloppe totale du projet à 9,970 M€. La ventilation pluriannuelle des crédits de paiement est ajustée en conséquence, avec notamment une hausse de 50 k€ des CP 2021.
- L'AP 18048 relative à la restauration du clos et couvert du Cloître des Récollets (toiture, menuiseries, façades) est augmentée de 2,0 M€ en dépense et de 754 k€ en recette, portant le montant total de l'opération à 5,0 M€ en dépense et à 1,6 M€ en recette. Cette augmentation d’enveloppe correspond à la restauration de l’aile Est, prévue à partir de 2022 et dont les marchés sont à engager dès cette année, tandis que les 3 M€ déjà ouverts correspondaient à l’aile Nord (réalisée en 2018/2019) et à l’aile Ouest (2020/2021). Les nouveaux crédits de dépenses sont ventilés sur les exercices 2022 et 2023, et les recettes complémentaires sont ventilées en 2023 et 2024.
Certaines autorisations de programme voient leur échéancier modifié (et notamment les crédits de paiement 2021) sans modification de l'enveloppe globale, pour tenir compte de l’avancement effectif des opérations. Sont concernées les AP suivantes :
- L’AP 19054 relative au NPRU 2019-2032 diminue ses crédits de paiement 2021 de 321 k€ en dépense et 100 k€ en recette et modifie les ventilations futures.
- L’AP 18050 relative au réaménagement des groupes scolaires dans le quartier Nouvelle Ville augmente ses crédits de paiement 2021 de 63 k€ et ajuste sa ventilation 2022.
- L’AP 12020 relative à la création et rénovation des restaurants scolaires voit les crédits non consommés de 2020 (37 k€ en dépenses et 92 k€ en recettes) glisser sur 2021.
- L’AP 16044 relative au réaménagement du site de la propreté urbaine rue Dreyfus Dupont voit ses crédits de dépenses non consommés de 2020 (885 k€) glisser sur 2021.
- L’AP 20056 relative au renouvellement des engins et véhicules de la propreté urbaine voit les crédits de dépenses non consommés de 2020 glisser en grande majorité sur 2021 (657 k€), et ajuste sa ventilation 2024.
- L’AP 17047 relative à la rénovation des serres du jardin botanique voit les crédits de dépenses non consommés de 2020 (7 k€) réinscrits en 2022. L’échelonnement des prévisions de recettes est réajusté avec notamment l’inscription en 2021 de 86 k€ de crédits correspondant à une aide de la DSIL.
- L’AP 11009 relative à l'AGORA voit les crédits non réalisés de 2020 (33 k€ en dépenses et 901 k€ en recettes) glisser en majorité sur 2021, et partiellement sur 2022, afin de tenir compte de l’échéancier prévisionnel de versement du solde des subventions (fonds européens).
- L’AP 19053 relative à la rénovation des gymnases voit ses crédits non consommés de 2020 (4 k€) glisser sur 2021.
- - L’AP 13028 relative à la rénovation des centres socioculturels (et notamment Le Quai) voit ses crédits en dépense 2021 abondés de 11 k€ (glissement des CP non consommés en 2020) afin d’honorer une dernière facture, et ses crédits en recette non réalisés en 2020 (correspondant au solde des subventions) glisser sur 2021 (943 k€).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL La Commission des Finances et des Ressources entendue ;
VU la Loi ATR du 6 février 1992 ;
VU la délibération relative aux AP/CP du 4 février 2021 ;
VU la délibération relative à la clôture de certaines AP/CP du 27 mai 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'adapter la prévision pluriannuelle à l'avancée effective de différentes opérations ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d'AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-3
Objet : Attractivité commerciale du territoire : versement d'une subvention à la Fédération des Commerçants de Metz.
Rapporteur: M. DAUSSAN-WEIZMAN
La Fédération des Commerçants de Metz mène chaque année un programme d'actions qui participe au renforcement de l'attractivité commerciale de la Ville de Metz.
Pour lui permettre de mener pleinement cette politique d'animation, d'accueil et d'information, la Ville de Metz lui apporte son concours financier à travers le versement d'une subvention dont le montant, les modalités de versement, tout comme les obligations respectives des parties, figurent dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Les thématiques conventionnées visent à renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville et des quartiers qui se traduit par un soutien de la ville pour :
- l'animation commerciale des quartiers : brocantes, braderies…
- l'animation commerciale du cœur de ville lors d'événements emblématiques tels que Metz est Constellations, les fêtes de la Mirabelle, le Marathon…
- les fêtes de fin d'année, c'est-à-dire principalement les marchés de Noël.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention d'un montant de 180 000 € à la Fédération des Commerçants de Metz, au titre de son programme d'action 2021.
Il est également proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 170 000 € à la Fédération des Commerçants de Metz, au titre du soutien aux commerçants et à l’engagement de la Fédération des Commerçants, lors de la période de crise sanitaire.
Dans le même esprit, il est proposé au Conseil Municipal un étalement sur deux années du remboursement par la Fédération des Commerçants de 359 891,88 € à la ville de Metz correspondant au reliquat de l’opération Metz Rebond d’Achats. Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311.7 et L.2541-12,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Civil Local portant sur les associations de droit local,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 février 2021 portant sur l'approbation du budget primitif 2021,
VU les statuts de l'association Fédération des Commerçants de Metz,
VU le programme d'actions 2021 proposé par l'association dénommée "Fédération des Commerçants" et le projet de budget afférent,
VU la convention d’objectifs et de moyens pour l’exercice 2020 portant sur les modalités d'octroi et de contrôle de la subvention,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2021 portant sur les modalités d'octroi et de contrôle de la subvention octroyée joint en annexe,
CONSIDERANT que la Fédération des Commerçants de Metz contribue activement au renforcement de l'attractivité économique de la Ville de Metz par l’ensemble de ses actions, CONSIDERANT l’implication de la Fédération des Commerçants de Metz durant la période de crise sanitaire,
CONSIDERANT les difficultés financières rencontrées par la Fédération des Commerçants de Metz suite à la perte de recette conséquentes à la crise sanitaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'OCTROYER une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fédération des Commerçants de Metz pour l'exercice 2021 d'un montant de 180 000 € ;
- D'OCTROYER une subvention exceptionnelle à l'Association de la Fédération des Commerçants de Metz pour l'exercice 2021 d'un montant de 170 000 € ;
- D’OCTROYER un étalement de remboursement du reliquat s’élevant à 359 891,88 € de l’opération Metz Rebond d’achat sur deux années, soit 180 000 € en décembre 2021 et le solde 179 891,88 € en décembre 2022 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2021 ainsi que tout document contractuel se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et signer l’avenant 3 à la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2020 ainsi que tout document contractuel se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Les crédits sont prévus dans le cadre de l'exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Mission commerce
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-4
Objet : Mise en place de la taxe annuelle sur les friches commerciales.
Rapporteur: M. LUCAS
Afin de lutter contre la vacance commerciale, et dans le cadre de sa politique de redynamisation du centre-ville, la municipalité souhaite mobiliser le levier de la taxe annuelle sur les friches commerciales. Il s’agit d’un outil visant à inciter les propriétaires à remettre en location des cellules commerciales vacantes à un prix concurrentiel afin d’éviter d’être taxés. Une part de la vacance commerciale peut, en effet, s’expliquer par des loyers élevés.
Conformément à la législation en vigueur, le périmètre de la taxe s’étend sur l’ensemble du territoire communal. La taxe est due pour tous les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans car étant inoccupés et dont la vacance revêt un caractère volontaire. Elle concerne tous les locaux professionnels, qu’ils soient à usage de commerce, de bureaux, de stationnement…
La taxe est assise sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux d’imposition est progressif, il est fixé par la loi à 10 % la première année, 15 % la seconde année, 20 % à compter de la troisième année et peut être majoré jusqu’à 20 % la première année, jusqu’à 30 % la deuxième année et jusqu’à 40 % la troisième année d’imposition.
Complémentaire à l’opération de revitalisation de territoire portée par la Métropole, la mise place de la taxe sur les friches commerciales suppose l’établissement d’une liste de locaux assujettis. Cette liste va être fournie par la DDFIP et faire l’objet d’une vérification préalable afin de s’assurer qu’elle ne comporte aucune erreur (locaux ayant changé de destination par exemple). Cette liste sera ensuite soumise à délibération du Conseil Municipal en septembre prochain.
La présente délibération a pour objet d’acter le principe de la mise en place de la taxe sur les friches commerciales à partir de 2022.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 1530 du code général des impôts, permettant au Conseil municipal d’instituer la taxe,
CONSIDERANT la volonté de la commune de lutter contre la vacance commerciale et d’assurer le développement économique de son territoire,
CONSIDERANT les taux fixés par la loi, à 10 % la première année, 15 % la deuxième année d’imposition et 20 % la troisième année d’imposition,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’INSTITUER la taxe annuelle sur les friches commerciales,
- D’APPLIQUER les taux de 10 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième année d’imposition et 20 % la troisième année d’imposition,
- PRECISE que la Conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration fiscale la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’imposition.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à communiquer chaque année à l’administration fiscale, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.2 Fiscalité
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-5
Objet : Modification des statuts de Metz Métropole.
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération en date du 10 mai 2021, le Conseil métropolitain a approuvé la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte :
- du changement de dénomination de Metz Métropole en EUROMETROPOLE de Metz,
- de la gestion par Metz Métropole, à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de la Moselle, des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires, dont le transfert interviendra au 1er juin 2021, sous réserve de la prise de l'arrêté préfectoral emportant le transfert des servitudes, droits et obligations correspondants ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la Métropole.
Cette modification statutaire est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des Communes membres.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 10 mai 2021 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte :
- du changement de dénomination de Metz Métropole en EUROMETROPOLE de Metz,
- de la gestion par Metz Métropole, à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de la Moselle, des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires, dont le transfert interviendra au 1er juin 2021, sous réserve de la prise de l'arrêté préfectoral emportant le transfert des servitudes, droits et obligations correspondants ainsi que le classement des routes transférées dans le domaine public de la Métropole,
VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 26 mai 2021,
CONSIDERANT que cette modification est subordonnée à l’accord du Conseil Municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER la modification des statuts de Metz Métropole.
Service à l’origine de la DCM : Secrétariat Général
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.7 Intercommunalite
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-6
Objet : Centre de Vaccination Complexe Saint Symphorien - Demande de participation aux dépenses de fonctionnement auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Rapporteur: M. KHALIFÉ
Pour faire face à la crise sanitaire et à la nécessaire lutte contre la propagation du virus COVID-19, la Ville de Metz s’est fortement mobilisée en vue d’un déploiement rapide des campagnes de vaccination de sa population.
Depuis le mois de février dernier, le complexe Saint-Symphorien est ainsi au cœur de la campagne de vaccination de la Ville de Metz par la création d’un centre de vaccination contre la COVID-19 homologué par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le fonctionnement d’un tel centre de vaccination et notamment les surcoûts liés l’acquisition de petit matériel de diagnostic, de protection et autres fonctions d’accueil, de secrétariat, d’organisation, de coordination, et/ou de logistique pouvant donner lieu au versement d’une contribution financière exceptionnelle accordée par l’ARS sur le Fond d’Intervention Régional (FIR), il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l’octroi d’une telle aide et de signer à cet effet la convention correspondante avec l’ARS.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission compétente entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique pris notamment en ses articles L1435-8 et suivants et R1435-16 et suivants,
CONSIDERANT que la lutte contre la propagation du virus COVID-19 nécessite le déploiement de centres de vaccination, CONSIDERANT le centre de vaccination mis en place par la Ville de Metz au Complexe Saint Symphorien depuis le mois de février 2021,
CONSIDERANT que le fonctionnement de ce centre peut faire l’objet d’une aide financière de la part de l’ARS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE SOLLICITER la mobilisation du Fond d’Intervention Régional (FIR) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) en vue de la prise en charge des surcoûts de fonctionnement du centre de vaccination municipal du Complexe Saint Symphorien,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser avec l’ARS la convention, à la signer ainsi que ses éventuels avenants et tous actes ou documents connexes à cette affaire,
- D’ENCAISSER la recette ou subvention sur le budget de l’exercice concerné.
Service à l’origine de la DCM : Secrétariat Général
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-7
Objet : Journée mondiale des premiers secours - Attribution d'une subvention à la Croix-Rouge Française.
Rapporteur: M. FISZON
La journée mondiale des premiers secours (JMPS) est une initiative de la Croix-Rouge Française et samedi 11 septembre 2021, de nombreux bénévoles se mobiliseront pour initier les citoyens aux gestes et comportements qui sauvent.
Au cœur de la Ville de Metz, Place d’Armes Jean-Philippe Blondel, un village de la Croix- Rouge française s’organisera avec des associations partenaires : la fédération française de cardiologie, l'association française des premiers répondants, l'association française des donneurs de sang et l'association de prévention routière.
Le projet de l'unité locale de Metz de la Croix-Rouge française s'organise autour des initiations aux premiers secours, c'est-à-dire apprendre à alerter les secours, masser, défibriller, savoir réagir face à une hémorragie.
Des initiations de prévention autour des deux thèmes suivants sont également prévues :
- Initiation à la réduction des risques (faire prendre conscience aux particuliers de leur vulnérabilité face à une catastrophe individuelle ou collective et faire réfléchir à la mise en place d'un plan familial d'autoprotection),
- Prévention des accidents de la vie courante (sensibiliser le grand public aux risques et mesures de prévention).
Pour ce faire, ce projet nécessite le soutien logistique et financier de la Ville de Metz. Une subvention de 700 € est sollicitée.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU la demande de subvention de l'association la Croix-Rouge française, Unité locale de Metz en date du 14 juin 2021,
CONSIDERANT l'intérêt public du projet proposé en faveur des messins dans les domaines de la prévention de la santé et des risques sanitaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- -D'ATTRIBUER une subvention de 700 € à la Croix-Rouge française pour le projet d'organiser à Metz le 11 septembre 2021, la Journée mondiale des premiers secours,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents se rapportant à la présente délibération et notamment la lettre de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville de recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation de l'action subventionnée.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Mission ville inclusive
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-8
Objet : Conseil des seniors - Modification du règlement intérieur.
Rapporteur: Mme CHANGARNIER
Lors de la séance du 4 février 2021, le Conseil municipal a adopté le nouveau règlement intérieur du Conseil des seniors.
Il est proposé, afin de répondre favorablement aux nombreuses candidatures reçues, de modifier l’article 2 du règlement intérieur portant sur la composition. Initialement prévu pour 30 membres, le Conseil des seniors sera composé de 55 membres.
L’article 3 portant sur les conditions d’éligibilité est modifié également. Les seniors devront être âgés de 65 ans ou plus.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la société au vieillissement qui préconise que les villes structurent leurs politiques seniors autour de la démarche des Villes amies des aînés,
VU la décision du Conseil municipal du 27 novembre 2014 d’adhérer au Réseau Francophone des Villes amies des aînés,
VU la reconduction du Conseil des seniors adoptée par délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2015,
VU le règlement intérieur du Conseil des seniors adopté par délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2015,
VU le règlement intérieur du Conseil des seniors adopté par délibération du Conseil municipal en date du 4 février 2021,
VU le projet de règlement intérieur du Conseil des seniors joint en annexe,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter la composition du Conseil des seniors pour répondre à la forte demande de participation des habitants messins,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ADOPTER le règlement intérieur du Conseil des seniors,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en place les
démarches nécessaires pour le renouvellement du Conseil des seniors dans le
respect du règlement intérieur,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
se rapportant à la présente affaire.
Service à l’origine de la DCM : Mission ville inclusive
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-9
Objet : Contrat de Ville - 2ème programmation.
Rapporteur: M. TAHRI
La seconde programmation du Contrat de Ville est destinée à soutenir des projets qui nécessitaient d'être affinés, et d'autres dont les cofinancements devaient être confirmés.
Outre ces aspects techniques, il est important de pouvoir verser des subventions aux associations à plusieurs moments au cours d’une année.
En effet, dans les Quartiers Politique de la Ville, les besoins des habitants, des concitoyens, n’attendent pas les appels à projet et différentes programmations. La Ville doit être en capacité d’y répondre rapidement et ce tout au long de l’année.
Cette seconde programmation vient étayer les projets soutenus en début d’année autour de plusieurs thématiques :
- Les seniors qui sont un public important et trop souvent oublié dans les QPV ; - Le vivre-ensemble notamment par la culture avec le projet de Bouche à Oreille, Culture 21, les Energies Urbaines ou encore le CPN Coquelicot ;
- Le développement durable avec les projets de la MJC Borny et les éco-citoyens d’Unis-Cité ;
- Des projets qui touchent à la cohésion sociale avec les ateliers de l’Atelier 1791 ; - La mémoire des quartiers et la participation des habitants avec un nouveau projet de l’association La Passerelle et le soutien aux Conseils Citoyens ;
- Les jeunes ados et les jeunes adultes sont largement concernés par les différents projets d’ateliers jeunes de la prévention spécialisée.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commission compétentes entendues,
VU le Budget Primitif,
VU la Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
VU la circulaire CGET du 13 juin 2014 portant réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU la correspondance du Sous-Préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Lorraine, Préfet de la Moselle, du 2 février 2015 concernant la géographie d’intervention de la politique de la ville,
VU le Contrat de Ville de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,
CONSIDERANT l’intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER et de participer pour une dépense de 211 527 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville - 2ème programmation 2021 :
ACS AGORA
Activités séniors 1 000 €
APSIS-EMERGENCE
Ateliers jeunes 5 446 €
ATELIER 1791
Atelier 1791 (dont 5 000 € du service jeunesse) 10 000 €
BOUCHE A OREILLE
Fil Rouge 22 000 €
ASBH/CENTRE PIOCHE
Ateliers Jeunes 245 €
CMSEA
Ateliers jeunes 595 €
CO BELLECROIX
Lutte contre la violence dans le sport 5 000 € Développement de la pratique féminine dans le sport 2 500 €
COJEP
Conseil Citoyens 25 000 €
CPN COQUELICOT
Festival le goût des autres 5 000 €
CULTURES 21 Formation Patrimoine culturel et accessibilité 3 000 € Centre de ressources 4 500 €
ECOMEDIANCE
Récupération de matériel informatique obsolète 15 000 €
ENERGIES URBAINES
Une France, des Mondes 15 000 € Théâtre citoyen 4 500 €
GRAND EST NUMERIQUE
Hackathon 15 000 €
MIXYTES
Cyber Café social et solidaire 15 000 €
MJC 4 BORNES
Le verger des trappeurs 7 500 €
MJC BORNY
Création d’un secteur Education à l’Environnement
et au Développement Durable 5 000 € Accueil Jeunes et Aides aux devoirs 12 000 €
NAN BARA
Aux couleurs de mon quartier 3 000 €
LA PASSERELLE
Reflets d’une époque 6 848 € Accompagnement BornyBuzz Radio 9 246 € Esport et culture vidéoludique 9 147 €
LES PETITS DEBROUILLARDS
Univercités 3 000 €
PLANET AVENTURE ORGANISATION
Metz Trophy Aventure 2 000 € (dont 1 000 € service jeunesse)
UNIS-CITES
Les écos-citoyens 5 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions, avenants ou lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées. Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 7
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-10
Objet : Attribution de subventions au titre du soutien aux Actions socioéducatives dans les quartiers messins.
Rapporteur: M. KHALIFÉ
1. Attribution de subventions de fonctionnement
Au terme de l’appel à projet pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet social et d’éducation populaire sur le quartier de Bellecroix, l’association Kaïros a été retenue. Elle va entreprendre l’élaboration d’un projet social accompagnée conjointement par La Ligue de l’Enseignement 57 et par la Fédération des Centres Sociaux de Moselle. Parallèlement elle assurera l’animation du centre socioculturel ainsi que les accueils collectifs de mineurs dès la rentrée scolaire 2021. Pour la soutenir dans ces actions, elle sollicite une subvention de 80 000 €. Cette aide doit lui permettre de débuter ses activités, de répondre aux attentes des publics dans un souci de continuité des services et d’assurer le maintien des emplois au sein de la structure de quartier. Enfin, l’association entamera le travail de rédaction du projet social en vue de le soumettre au premier semestre 2022 aux services de la CAF de Moselle pour l’obtention d’un agrément centre social.
2. Attribution de subventions pour des projets socioéducatifs
Le collectif des Energies Urbaines organise la neuvième édition de son Festival Place à la Rue dans lequel, Battles, Jam sessions, Workshops (formations) et conférences s’articulent de juillet à novembre 2021 sous la forme d’évènements et d’ateliers autour de la danse Hip Hop. Un évènement fort se déroulera sur le parvis des Droits de l’Homme le samedi 17 juillet pour le lancement de cette nouvelle campagne artistique faisant la part belle aux associations locales et aux jeunes talents des quartiers messins, qui se confronteront toutefois à des artistes et sportifs confirmés luxembourgeois, allemands, belges. Il est proposé une subvention d’un montant de 18 000 €.
Afin de sensibiliser avec pédagogie et attrait sur le phénomène d’addiction aux jeux vidéos, l’association La Passerelle propose des ateliers à visée des 12-17 ans de l’ensemble des quartiers de la Ville. Tout en expérimentant les jeux, les participants acquerront des connaissances sur le culture vidéoludique, le esport ainsi que des clés pour comprendre les variantes comportementales des joueurs ainsi que les aspects économiques. Il est proposé une une subvention d’un montant de 5 000 €
Aide au démarrage d’une association sportive dans le quartier de la Patrotte. Dans le but de dynamiser la vie du quartier en proposant un service complémentaire de l’intervention éducative de l’école municipale des sports, et de fédérer les habitants autour d’un projet à dominante sportive, l’association AS Metz Patrotte a été créée par de jeunes adultes de la Patrotte. Une étude auprès des adolescents permettra de cibler au mieux les activités qui seront mises en place pour ce public spécifique. Des formations d’éducateurs sportifs et une participation à la fête de quartier sont également prévues. Enfin, l’association entend jouer un rôle de passerelle entre ses jeunes adhérents et les dispositifs d’insertion, de formation ou encore éducatifs auxquels ils pourraient prétendre. Il est proposé une subvention d’un montant de 5 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie associative locale,
CONSIDERANT le soutien apporté aux initiatives favorisant l'animation des quartiers et la promotion des valeurs de partage et de solidarité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées :
- Kaïros 80 000 € - Energies Urbaines 18 000 € - La Passerelle 5 000 € - AS Metz Patrotte 5 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 108 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-11
Objet : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets Jeunes.
Rapporteur: M. TAHRI
Dans le cadre de l'accompagnement à l'initiative et à l'engagement des jeunes messins de 11 à 30 ans, la Ville de Metz soutient et valorise les projets portés par ceux-ci. Animé parmi un ensemble de partenaires institutionnels, associatifs et économiques, le dispositif Projets Jeunes permet à cet effet l'attribution de bourses et parrainages, d’offrir une aide à la méthodologie de projet, à la recherche de partenaires, à la mise en réseau, à la communication.
L'objectif est de permettre aux jeunes messins, individuellement ou collectivement, de devenir des acteurs de leur territoire dans tous les domaines de la vie de la cité : éducation, culture, sport, économie, solidarité. Il s'agit également d'encourager la prise d'initiative, d'accompagner les jeunes publics vers l'autonomie et enfin de promouvoir les jeunes talents messins, contribuant ainsi au rayonnement de la ville.
Lors du jury du 30 juin 2021, cinq porteurs de projet messins ont été déclarés lauréats "Projets Jeunes".
Il est proposé d'attribuer une bourse de 1 000 € pour quatre de ces projets, et une bourse de 670 € au bénéfice du cinquième, pour un montant total de 4 670 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4 et L2541- 12,
VU la Charte pour le soutien et l'accompagnement à l'initiative et à l'engagement des jeunes en Moselle,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz d'encourager, soutenir et accompagner les initiatives, l'engagement et la prise d'autonomie des jeunes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées et au bénéfice des projets associés pour un montant total de 4 670 € :
- Association Théâtre Universitaire de Metz pour Léa TRIVINO 670 € - Association Kultur’s a’Vibes pour Bastien WOZNIAK 1 000 € - Association Collectif des Pièces Détachées pour Romain PROVENCE 1 000 € - CRI-BIJ pour :
. Gaël CANTON 1 000 € . Justin PLEUTIN 1 000 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s'élève à 4 670 €. Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante, Réunion de travail
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-12
Objet : Metz Plage 2021.
Rapporteur: M. TAHRI
Pour sa 13ème édition, Metz Plage investira à nouveau le plan d'eau du 20 juillet au 17 août et
accueillera les plagistes gratuitement de 11h à 20h tous les jours.
La scénographie de l'opération a évolué pour prendre en compte les contraintes liées à la crise
sanitaire et proposer ainsi des entrées et sorties différenciées.
Cette 13ème édition pourra s’intituler « A la conquête de l’eau » et mettra l’accent sur les
activités nautiques. Ainsi des balades sur l’eau pour découvrir Metz autrement seront
proposées aux plagistes pendant toute la durée de Metz Plage. D’autres activités pourront être
pratiquées comme le parc aquatique sur le plan d’eau ou encore le paddle.
Le thème de l’eau sera le fil rouge de l’édition 2021 et les nouvelles animations viendront
compléter les bassins de baignade et plateforme aqua-ludique ainsi que les animations
récurrentes comme le beach soccer, le beach volley, le badminton, le basket ou encore les
trampolines qui font chaque année le bonheur des petits et des grands.
Une trentaine d'associations se sont cette année encore mobilisées dans le cadre de l'appel à
projets lancé par la ville pour assurer une animation du site variée et riche donnant aux
plagistes la possibilité de découvrir une multitude d'activités sportives, ludiques et culturelles.
Des temps forts (tournoi de teqball, concerts de clôture, weekends gourmands, tournoi de
sand-beach…) viendront enrichir l'animation du site.
Evénement éco-responsable Metz Plage est toujours engagée dans une logique de
développement durable et a obtenu une nouvelle fois le label "Développement durable, le
sport s'engage" qui viendra couronner les démarches entreprises par la ville à Metz Plage
portant sur les actions pour favoriser les transports doux, l'Eco-attitude et la mise en place du
tri des déchets sur le site. Depuis la création de Metz Plage, la consommation de tabac est interdite sur le site. Pour conforter cette volonté, la ville a sollicité et obtenu auprès de la Ligue contre le cancer, le label "Plage sans tabac et sans vapoteuse".
De nombreux services municipaux continuent de se mobiliser pour faire de Metz Plage
l’événement phare de l’été et offrir à tous les messins un lieu de détente dépaysant et
convivial.
Le CMSEA (Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes)
et la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) seront sollicités pour participer au montage et
au démontage de l'opération.
Malgré la crise sanitaire qui sévit depuis plus d’un an et le contexte économique très
défavorable, les partenaires traditionnels de Metz Plage se sont mobilisés pour soutenir cette
13ème édition de Metz Plage. De nouveaux partenaires ont également rejoint l’opération.
La charge nette pour la Ville est de 351 420 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter les dons représentant un montant de 26 000 €
s'agissant des apports financiers auxquels s'ajoutent des prestations valorisées à hauteur de
210 900 €. En conséquence la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil
Municipal.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer à Metz un espace de détente et des animations durant
la période estivale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACCEPTER les dons et participations proposés dans le cadre de l'opération METZ PLAGE,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les interlocuteurs sollicités que ce soit pour des prestations en nature, pour des dons ou pour tout autre type de partenariat, ainsi que leurs avenants éventuels,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les associations ou structures proposant des séances d'animation gratuites sur METZ PLAGE ou des actions spécifiques, ainsi que leurs avenants éventuels,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document se rapportant à l’opération METZ PLAGE 2021 qui se déroulera du 20 juillet au 17 août.
- D'APPROUVER le règlement concernant le fonctionnement de Metz Plage.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante, Réunion de travail
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-13
Objet : Aides au démarrage des associations sportives pour la saison 2021/2022.
Rapporteur: M. REISS
Depuis plusieurs années, la Ville de Metz met en place un système d’aide au démarrage de la saison sportive visant à permettre aux clubs bénéficiaires de faire face à des besoins de trésorerie importants au moment du lancement de la nouvelle saison liés notamment à leurs engagements dans différentes compétitions. Ce dispositif prévoit pour les associations participant aux divers championnats et/ou bénéficiant d’une subvention annuelle d’un montant minimum de 15 000 €, l’attribution d’une aide financière versée dès le mois de septembre. Le montant final de la subvention attribuée au titre de la saison sportive 2021- 2022 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par les associations sportives et validé par le Conseil Municipal en décembre 2022. Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions qui permet aux associations sportives de conserver une situation financière plus saine en début de saison.
Il est proposé d’accorder au bénéfice des 25 associations sportives mentionnées ci-dessous, une aide au démarrage pour la saison sportive 2021-2022 représentant pour chaque club 20 % de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée par la Ville en 2021. Le montant total des subventions versées s’élève à 276 100 € dont la répartition figure dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive
municipale, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 276 100 € :
Sport élite
- Metz Handball 79 600 €
- Metz Tennis de Table 21 800 €
- ASPTT Tennis 8 500 €
- Metz Triathlon 5 800 €
- Athlétisme Metz Métropole 18 600 €
- Baseball et Softball Club de Metz 2 000 €
- Kayak Club de Metz 4 000 €
Sport de haut niveau
- Club d’Echecs Metz Fischer 4 800 €
- Rugby Club de Metz 13 000 €
- Société des Régates Messines 7 500 €
- AS Pouilly Metz Volley Ball 9 000 €
- Metz Basket Club 12 600 €
- Union Sainte Marie Metz Basket 12 600 €
- Sport de Glace 7 500 €
- Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 7 600 €
- Société de Natation de Metz 7 100 €
- Metz Hockey Club 5 600 € Sport amateur
- ASPTT Metz Omnisport 21 000 €
(au titre des frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers)
- AS Grange-aux-Bois 1 500 €
- Entente Sportive Messine 3 000 €
- Union Lorraine de Plantières 3 200 €
- Club Omnisport de Bellecroix 3 000 €
- Football Club de Metz Devant les Ponts 3 000 €
- Ecole des Sports et des Activités Physiques de Metz (ESAP) 7 000 €
- Renaissance Sportive de Magny 6 800 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante, Réunion de travail
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-14
Objet : Saison sportive 2020/2021 : accompagnement des clubs par la Ville
Rapporteur: M. REISS
1) Soutien exceptionnel pour le parcours réalisé par les associations sportives sur le
plan national ou international
Dans le cadre du soutien financier que la Ville de Metz apporte aux associations qui se sont
illustrées sur le plan national ou international grâce à la qualité de leurs résultats sportifs et en
complément de la subvention initialement attribuée au titre du fonctionnement des clubs pour
la saison sportive 2020/2021, il est proposé d’accorder les subventions suivantes pour un
montant total de 145 000 € :
- 110 000 € à Metz Handball pour la participation de son équipe A féminine aux quarts
de finales de la Ligue des Champions. Aussi appelée C1, la Ligue des Champions est
la compétition européenne de référence au cours de laquelle s’affrontent les meilleures
équipes et chaque année, les champions nationaux en titre ont le privilège d’y
participer. Organisée par la Fédération Européenne de Handball, cette compétition est
annuelle et se compose de plusieurs tours de qualification avant d’entrer dans le tour
principal et les phases finales. Au terme d'un match enlevé et extrêmement serré, Metz
Handball a été éliminé par Brest en quart de finale de la Ligue des Champions le 10
avril dernier. Ces performances portent le palmarès des Dragonnes à 9 victoires en
Coupe de France, 8 en Coupe de la Ligue et 23 en Championnat de France.
- 35 000 € à Metz Tennis de Table pour la participation de l’équipe PRO A Dames au
carré final de la Ligue des Champions. Pour la première fois de son histoire, le Metz
Tennis de Table a atteint les demi-finales de la plus prestigieuse des compétitions
continentales. Au cours d'une compétition unique, qui s'est déroulée pendant une
semaine à Linz en Autriche, les Messines n'auront cessé de surprendre. La belle
aventure a été stoppée face à Berlin, futur vainqueur de la Ligue des Champions. Ces performances portent le palmarès des Messines à 3 titres de Championnes de France
(2015, 2016 et 2017), 1 titre de Championnes d'Europe - Coupe ETTU en 2018 et 1/2
Finalistes Ligue des Champions en 2021.
2) Financement de l’évènementiel sportif
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations
sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est
proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 8 250 €.
Parmi ces manifestations, sont prévues
ASPTT Metz Métropole 750 €
(26ème édition de « La Randonnée des Lavoirs » - 26 septembre 2021)
Association Sportive des Cheminots de Metz 500 €
(16ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) – 30 juin au 2 juillet 2021)
Plateforme des Associations Africaines de la Moselle (P.A.A.M.) 1 000 €
(1ère édition de la Coupe d’Afrique de la Moselle de football organisée à Metz - 31 juillet au
22 août 2021).
Union Sainte Marie Metz Basket 3 000 €
(Organisation d’un tournoi international 3x3 – 3 et 4 juillet 2021)
Rugby Club de Metz 3 000 €
(Stage pour 40 jeunes de la catégorie M16 à Montpellier – 1er au 6 juillet 2021).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive
municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 153 250 € :
1) Soutien exceptionnel pour le parcours réalisé par les associations sportives sur le
plan national ou international
Metz Handball 110 000 €
Metz Tennis de Table 35 000 €
2) Financement de l’évènementiel sportif
ASPTT Metz Métropole 750 € (26ème édition de « La Randonnée des Lavoirs » - 26 septembre 2021)
Association Sportive des Cheminots de Metz 500 € (16ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) – 30 juin au 2 juillet 2021)
Plateforme des Associations Africaines de la Moselle (P.A.A.M.) 1 000 € (1ère édition de la Coupe d’Afrique de la Moselle de football organisée à Metz - 31 juillet au 22 août 2021).
Union Sainte Marie Metz Basket 3 000 € (Organisation d’un tournoi international 3x3 – 3 et 4 juillet 2021)
Rugby Club de Metz 3 000 € (Stage pour 40 jeunes de la catégorie M16 à Montpellier – 1er au 6 juillet 2021).
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces
connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de
l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la
Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou
de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante, Réunion de travail
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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DCM N° 21-07-08-15
Objet : Moselle Open 2021
Rapporteur: M. REISS
Premier événement sportif du Quart Nord Est et de la Grande Région, le Moselle Open, bien
qu’implanté dans l’une des plus petites villes du circuit, s’affirme comme l’un des tournois
ATP 250 le plus qualificatif et novateur du tour. Il se situe dans le premier tiers en terme de
qualité du plateau sportif et enregistre une très forte densité de joueurs présents dans le top 30.
Le Moselle Open 2021 se déroulera du 19 au 26 septembre aux Arènes de Metz. Le palais
omnisports sera à nouveau métamorphosé pour offrir un cadre optimal à cette édition 2021 du
tournoi. Des aménagements importants seront réalisés et des structures temporaires mises en
place pour accueillir notamment une partie du village et de l'accueil.
Il est proposé que la ville de Metz, partenaire de l’événement depuis sa création, poursuive ce
partenariat dans le cadre de l'aide logistique qu'elle apporte à l'opération. La ville prend
notamment en charge les coûts de location des Arènes pendant 9 jours et participe à
l'opération à hauteur de 25 000 €. Elle met également à disposition des organisateurs les salles
annexes, libres de tout agrès de gymnastique. La ville assure par ailleurs le montage et le
démontage des courts de tennis. Elle accompagne également les organisateurs sur le plan de la
communication en mettant à disposition des espaces, en relayant l'information dans les
supports municipaux et sur l'ensemble des outils de communication dont elle dispose.
En conséquence la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU le code général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles L1611-4 et L2541-12,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive
municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat entre la Ville de Metz et la SAS Moselle Open relative à la mise en œuvre de l'opération Moselle Open 2021 qui se déroulera du 19 au 26 septembre, les avenants éventuels ainsi que tout document se rapportant à l'opération.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse, Vie Associative et Etudiante Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-16
Objet : Programme travaux sur Monuments Historiques : Poursuite de l'opération de restauration du Cloître des Récollets par l'aile Est.
Rapporteur: M. VICK
L'ordre des Cordeliers, disciples de Saint-François d'Assise, s'établit à Metz vers 1230. Un couvent est alors édifié grâce à la veuve du maître échevin Simon de Bellegrée qui leur fait don de sa demeure et d'un terrain situés colline Sainte-Croix. Les Récollets s’y installent en 1603 et de nouveaux bâtiments voient le jour après les dégradations qui ont eu lieu lors du siège de la ville par les troupes de Charles Quint. Le comité révolutionnaire supprime l'ordre en 1790 et le site perd alors sa vocation religieuse.
L'une des ailes du cloître et son église sont démolies en 1804, il reste cependant le seul cloître gothique monumental conservé à Metz. Sur une partie des jardins prennent place en 1863 un château d'eau et ses réservoirs permettant l'approvisionnement en eau de la ville. Le château d'eau est détruit en 1940, les réservoirs sont quant à eux conservés et aménagés en 2002 afin d'accueillir les Archives Municipales qui occupent depuis lors l’aile Nord et le premier niveau de l’aile Est.
Dans les années 1970, le couvent a fait l'objet d’importants travaux de rénovation permettant l’installation de l'Institut Européen d'Ecologie fondé par le botaniste Jean-Marie PELT. Aujourd’hui, le site poursuit son évolution et a pour vocation de devenir un haut-lieu de l’écologie urbaine. En symbiose avec les Archives Municipales, différents acteurs associatifs et institutionnels travaillant de concert sur les enjeux de développement durable, de lutte contre le dérèglement climatique et de transition énergétique, écologique et solidaire s’y installeront.
Afin de garantir la pérennité des lieux et permettre son développement futur, des travaux de restauration de son clos couvert, protégé au titre des monuments historiques, ont été entrepris. Démarrés par l’aile Nord en 2018 et aujourd’hui terminés, les travaux se poursuivent actuellement par l’aile Ouest pour s’achever fin 2022.
Il est proposé de continuer cette campagne de travaux par son aile Est. D’un montant prévisionnel de 2 000 000 € TTC, le programme consistera principalement au remplacement à neuf des couvertures en ardoises, au traitement de la charpente, à la réfection complète des enduits et la pose de nouvelles menuiseries. La mise en œuvre d'une isolation dans les combles et la pose de fenêtres à hautes performances énergétiques répondront à la politique engagée par la collectivité en matière de réduction des dépenses et d'efficacité énergétique. A ce titre l’aide financière de l’Etat sera sollicitée grâce à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le calendrier d’exécution débutera par les études de maîtrise d’œuvre, en automne 2021, suivies par les travaux qui démarreront au printemps 2023 pour une durée de deux ans.
L'Etat, par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est, sera sollicité financièrement au titre des travaux réalisés sur un édifice classé Monument Historique, ainsi que la Région Grand Est au travers du dispositif de soutien au patrimoine protégé. Une participation est attendue pour chacun de ses partenaires.
Par ailleurs, une recherche de mécénat pourra être entreprise afin d’associer tous les partenaires ou particuliers désireux de participer à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine messin, soit en faisant appel à la Fondation du Patrimoine, soit à tout autre organisme spécialisé en financement participatif de projet.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2014 approuvant le lancement des études de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de restauration du clos couvert du Cloître des Récollets,
VU la délibération du Conseil Municipal du 1er juin 2017 approuvant le lancement de l'opération de restauration du clos couvert de l'aile Nord du Cloître des Récollets, VU la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2019 approuvant le lancement de l'opération de restauration du clos couvert de l'aile Ouest du Cloître des Récollets,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les travaux de restauration du Cloître des Récollets, classé au titre des Monuments Historiques, par l'aile Est,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’AUTORISER la poursuite de l'opération de restauration du clos couvert du Cloître des Récollets, par l'aile Est, pour un montant total de 2 000 000 € TTC.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles se rapportant à l'opération et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre notamment auprès de l’Etat (DSIL), la DRAC Grand Est et de la Région Grand Est.
- DE PROCEDER à la recherche de mécénats publics ou privés en faisant appel par exemple à la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme spécialisé en financement participatif de projet.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions de mécénats et toutes pièces contractuelles se rapportant aux subventions.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à l'encaissement des subventions et des recettes de mécénats.
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 8
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-17
Objet : Signature d'un contrat d'Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec Trees Everywhere pour la plantation d'une forêt urbaine sur le site Arsenal 3.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Face au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité, la reforestation de vastes espaces apparaît comme une démarche vertueuse, fortement encouragée au niveau international, reforester permettant en effet de stocker du carbone et de restaurer des habitats favorables à la biodiversité forestière.
En milieu urbain, la reforestation permet en outre d’apporter de nombreux autres services dits « écosystémiques » aux populations citadines : réduction des canicules estivales et atténuation des phénomènes d’îlots de chaleur, réduction de la pollution atmosphérique (création d’oxygène et absorption du dioxyde de carbone, de poussières…) et sonore (étouffement des bruits de circulation…), gestion et valorisation des eaux pluviales (diminution surcharge des réseaux d’assainissement…), favorisation de la biodiversité et des continuités écologiques (refuges et abris de nombreuses espèces végétales et animales, corridors verts…).
Enfin, les arbres structurent la ville, créent des perspectives et des ambiances, mettent en valeur les rues et les places et participent au bien être des habitants. Chargés d’une forte valeur symbolique, les arbres tiennent également une place de choix dans l’imaginaire collectif : ils représentent la nature en ville, marquent les saisons, constituent un lien entre les générations et un repère mémoriel (en raison de leur longévité) et sont aussi le support de plusieurs mythes et sujets d’inspiration pour la création artistique.
Face à ce constat, la Ville de Metz s’est engagée dans une démarche ambitieuse de plantation d’arbres, avec la volonté de planter 3000 arbres par an et de réaliser plusieurs « forêts urbaines ».
Un ses sites retenus pour la plantation de ces forêts urbaines est celui dit « Arsenal 3 » (parcelles cadastrales section EW n° 1 & 2). Entre les quartiers de Devant-les-Ponts et la Patrotte, et à proximité immédiate de la voie ferrée, cette ancienne emprise militaire dont les bâtiments ont été déconstruits entre 2008 et 2011 représente une superficie d’environ 2,5 hectares, vierge de tout aménagement et encore aujourd’hui fortement minéralisée (vestiges d’une date de béton sur la quasi-totalité). La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des mesures durables de protection de l’environnement : les obligations réelles environnementales (ORE).
Codifiées à l’article L. 132-3 du code de l’environnement, les ORE sont inscrites dans un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.
La société Trees-Everywhere, personne de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, est à l’initiative du projet « 1 milliard d'arbres avec les communes de France ». Ce projet d'envergure nationale vise à multiplier les îlots forestiers résilients, et lutter contre le réchauffement climatique par la création de puits de carbone.
Le principe développé par Trees-Everywhere est de se rapprocher de collectivités, via la signature de conventions ORE, afin réaliser des plantations sur des terrains inoccupés. En parallèle, Trees-Everywhere propose à des entreprises, notamment locales, de soutenir financièrement (via leur budget RSE ou dans le cadre d’opérations de compensation volontaire) la mise en oeuvre de solutions massives de captation carbone, grâce à des projets de reforestation dense et variée, de type « Miyawaki » : plantation en forte densité (3 plants/m²) et en grande diversité d'espèces locales (30-40 espèces), inspirée des travaux du botaniste japonais, Akira Miyawaki.
C’est dans ce contexte que la Ville de Metz et la société Trees-Everywhere se sont rapprochées et ont convenu de conclure un contrat d’Obligations Réelles Environnementales (ORE), dont le projet est joint en annexe, pour la plantation d’une forêt urbaine d’environ 2 ha, sur le site Arsenal 3 dans le quartier de Devant-les-Ponts, en remplacement d’une ancienne friche militaire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la Loi N°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
VU l’article L. 132-3 du Code de l’Environnement,
VU la délibération du Conseil Municipal N° 21-05-27-18 du 27 mai 2021, portant l’acquisition par la Ville de METZ auprès de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, des parcelles cadastrales section EW n° 1 & 2, formant la zone « Arsenal 3 Sud », dans le quartier de Devant-Les-Ponts,
VU la volonté de la Ville de Metz de mettre en place une protection environnementale sur le site Arsenal,
VU le projet de contrat d'Obligation Réelle Environnementale avec Trees Everywhere, joint en annexe, pour la plantation d’une forêt urbaine sur le site Arsenal 3, CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de s’engager dans une démarche de plantation d’arbres,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la mise en œuvre d’une Obligation Réelle Environnementale sur le site Arsenal 3 (parcelles cadastrales section EW n° 1 & 2, propriété de la Ville de Metz), pour la plantation d'une forêt urbaine.
- DE FIXER la durée de cette Obligation Réelle Environnementale à 60 ans.
- D'APPROUVER les termes du contrat d'Obligation Réelle Environnementale avec Trees Everywhere, joint aux présentes.
- DE PRECISER que ledit contrat sera établi en la forme authentique et notariée.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de cette opération et à signer tous les actes et documents y afférents, dont notamment ledit acte authentique et ses avenants éventuels.
- D’AUTORISER l'enregistrement de ce contrat au service de la publicité foncière.
- DE PRENDRE A LA CHARGE de la Ville de METZ les éventuels frais en découlant et tenant notamment à la réalisation de cet acte authentique, des documents d'arpentages ou de la publicité foncière.
- D’IMPUTER lesdites dépenses aux crédits inscrits au budget.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission Transition Ecologique et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-18
Objet : Modification du cahier des clauses particulières pour la location de la chasse communale - Avenant n°1 à la convention de chasse du 31 octobre 2014.
Rapporteur: M. HUSSON
Conformément aux articles L429-1 à L429-18 du code de l’environnement, la commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau de la commune au nom et pour le compte des propriétaires en conformité avec les dispositions légales et avec le cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024.
En outre, le Maire, conformément aux dispositions des articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales est chargé de la police municipale. Celle-ci a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. A ce titre, il est compétent pour intervenir et faire le nécessaire pour faire cesser les troubles à l’ordre public. C’est dans ce cadre que la Ville de Metz a confié par convention de chasse négociée de gré à gré en date du 31 octobre 2014 à effet du 2 février 2015 jusqu’au 1er février 2024 à l’association « Equipe de Saint Clément » le bail de chasse pour le territoire de Metz.
En effet, le sanglier a été considéré comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté préfectoral du 29 juin 2020 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » dans le département de la Moselle.
Il est indispensable de noter que dans le cadre de cette chasse péri-urbaine, le rôle du chasseur n’est pas la suppression des animaux mais le maintien ou le rétablissement de l’équilibre agro-syno-cynégétique afin de pérenniser une faune sauvage riche et diversifiée, compatible avec la pérennité et la rentabilité des activités agricoles et des riverains.
En outre, le chasseur, titulaire du bail de chasse s’est engagé à respecter l’ensemble des clauses particulières s’attachant aux lots ainsi que l’ensemble des prescriptions et recommandations du schéma départemental de gestion cynégétique. A ce titre, il doit respecter en matière de sécurité les mesures prescrites à l’article L425-2 du code de l’environnement.
Ces derniers mois, il a été constaté la prolifération constante des sangliers sur le territoire de Metz et la collectivité reçoit régulièrement des plaintes de riverains qui subissent l’assaut de sangliers à l’intérieur de leurs jardins. Ceux-ci subissent de nombreux dégâts sur leurs habitations et craignent également pour leur sécurité.
C’est pourquoi le président de l’Association « Equipe de Saint Clément » a sollicité la Ville de Metz afin d’obtenir la révision de certaines clauses du bail et notamment afin :
- D’intégrer de nouvelles zones de chasses.
- D’autoriser les cages à sanglier.
1° Intégrer de nouvelles zones de chasse et notamment l’ancienne enclave située à Magny. Car, les sangliers se massent essentiellement dans les terrains jonchés de haies et de broussailles comme c’est le cas dans cette zone.
Il s’agit également d’intégrer d’autres secteurs bien précis, sur les secteurs de Vallières et de Devant les Pont (rue des Frières, Rue de la Corchade, Rue Charlotte Jousse, Rue Jeanne Jugan, rue Henri Dunan et rue des Mélèzes) qui concentrent actuellement une forte population de sangliers occasionnant de nombreux dégâts chez les riverains.
Inclure ces nouveaux secteurs dans les zones chassables permettra au titulaire du bail d’intervenir plus rapidement en installant les postes d’affut de manière pérenne.
2° Autoriser les cages à sangliers : ce type de piège est installé dans un endroit où la présence des sangliers est avérée et où il est difficile de procéder au prélèvement par tir. L’utilisation de ces cages a été validée par arrêté préfectoral du 30 mai 2021. Les chasseurs en charge de cette utilisation suivent une formation spécifique pour la capture des animaux. Le piège n’est pas létal, tout autre animal piégé est immédiatement relâché, car les pièges sont vérifiés tous les matins.
En cas de capture d’un sanglier, la suppression de l’animal se fait sur place en toute sécurité, et le chasseur informe la préfecture ainsi que la Mairie de chaque capture.
Il est précisé ici que la Police Municipale est avertie à chaque prise d’arrêté des actions de chasse. En outre, l’équipe de Saint Clément peut faire appel à elle à tout moment si elle le juge nécessaire. Les chasseurs doivent mettre en place tous les dispositifs de sécurité adéquats lors des actions de chasse, ils doivent également rencontrer les riverains sur demande.
L’ancienne réserve est ajoutée, ainsi que les rues de Vallières et de Devant les Ponts, mais l’urbanisation à venir du secteur de Grigy / Technopole viendra en déduction du lot actuel. Le nouveau lot sera ainsi constitué d’une surface égale à 443 ha 14a.
Les modifications de surface apportées au plan de chasse n’excédant pas 5 % de la surface initiale, conformément à l’article 11-2 du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle, le bail est maintenu sans indemnité, soit pour un montant annuel de 1 139,50 euros.
L’ensemble de ces points a été validé par la commission communale de chasse et par la commission consultative de chasse consultées par voie électronique.
Il est donc proposé de modifier par avenant n°1 à la convention de chasse négociée de gré à gré du 31 octobre 2014, le cahier des clauses techniques particulières afin notamment de modifier la surface totale du lot de chasse et de permettre le piégeage des sangliers.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle joint en annexe,
VU l’avis de la commission communale de chasse consultée par voie électronique du 23 janvier 2021 au 2 février 2021,
VU l’avis de la commission consultative communale de chasse consultée par voie électronique du 8 avril 2021 au 18 avril 2021,
CONSIDERANT les nombreuses plaintes de riverains qui subissent les dégâts des sangliers dans leurs propriétés,
CONSIDERANT les demandes de modifications du bail de chasse en cours formulées par l’Association « Equipe de Saint Clément »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER les modifications au cahier des clauses techniques particulières annexé à la convention de chasse négociée gré à gré.
- DE MODIFIER la surface du lot unique de chasse correspondant à 443 ha 14a.
- D’AUTORISER l’utilisation de cages à sangliers.
- DE MAINTENIR le montant du loyer à 1 139,50 euros.
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de chasse négociée de gré à gré joint en annexe, ainsi que tous documents y afférent.
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions : Commission Consultative Communale de Chasse
Référence nomenclature «ACTES» : 3.3 Locations
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-19
Objet : Fêtes de la Mirabelle 2021.
Rapporteur: M. BOHR
Les Fêtes de la Mirabelle, manifestation bien ancrée dans le paysage culturel messin, se tiendront à Metz du samedi 21 au dimanche 29 août 2021. Si l’édition 2020 avait pu être maintenue dans un format fortement réduit et adapté au contexte sanitaire, l’édition 2021 offrira davantage de réjouissances aux messins et aux touristes qui démontrent chaque année leur attachement au terroir et aux traditions de cet évènement.
La volonté est de retrouver l’éclat d’antan des festivités de la Mirabelle et de proposer 9 jours d’animations et de programmation culturelles et artistiques pour tous les publics, autour du thème « Mirabelle, mon amour », dans un écrin de verdure prestigieux, l’Esplanade de Metz, une manière de lier la nature et la culture.
Point central des festivités, le jardin se métamorphosera et accueillera le public au cœur d’un nouvel espace de convivialité inspiré des « Biergarten » allemands. Des concerts de styles musicaux diversifiés (folk, jazz, rap, funk, classique…) animeront le site en fin de journée pendant la semaine. Pendant les 2 week-ends, des déambulations et des spectacles pour les familles viendront compléter l’offre.
La cérémonie de couronnement de la Reine de la Mirabelle marquera l’ouverture des fêtes le soir du samedi 21 août 2021 et sera relayée par différents médias.
Le Marché des Saveurs et des Arts proposera, du 26 au 29 août, des produits du terroir, de l’artisanat et des créations artistiques. Nombre d’acteurs locaux y seront présents pour faire découvrir leur savoir-faire, notamment plusieurs espaces d’arts messins. Bien sûr, cette place sera également gourmande avec la présence du fruit d’or lorrain sous toutes ses formes (tartes, confitures, liqueurs…).
Si le défilé de chars fleuris ne peut être maintenu pour des raisons sanitaires, les associations messines associées restent impliquées à la scénographie de l’Esplanade en produisant le mot « Mirabelle » en grandes lettres végétalisées.
Par ailleurs, sous réserve que les conditions sanitaires s’assouplissent, avec en particulier la fin de l’obligation de présenter un pass sanitaire, le public pourra profiter d’un grand spectacle musical et pyrotechnique au Plan d’eau le samedi 28 août, en lien avec le festival Constellations de Metz et en partenariat avec la Cité musicale-Metz.
Enfin, les Montgolfiades, organisées à l’initiative de l’Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM), clôtureront les festivités de la Mirabelle au Plan d'eau du 2 au 8 septembre.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’apporter une subvention d’un montant total de 20 000 euros à l'APIMM pour l’organisation de la manifestation des Montgolfiades, subvention qui comprend les frais de participation liés à la sortie du ballon appartenant à la Ville de Metz.
- De solliciter les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre, de poursuivre la recherche de mécènes, de signer les conventions correspondantes et d'autoriser la perception de recettes.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande de l’Association des Pilotes de Montgolfières de Moselle (APIMM) d’organiser les Montgolfiades de Metz à l’issue des Fêtes de la Mirabelle,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2021-2025 entre la Ville de Metz et l'APIMM ci-annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention à l’APIMM d’un montant total de 20 000 € (vingt- mille euros) pour l’organisation au Plan d'eau en 2021 de la manifestation des Montgolfiades auxquelles participe le ballon de la Ville de Metz.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention et la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
- DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre, de poursuivre la recherche de mécène, de signer les conventions correspondantes et d'autoriser la perception de recettes.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 43 Absents : 12 Dont excusés : 12 Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-20
Objet : Versement d'une subvention d'équipement exceptionnelle au Consistoire Israélite de la Moselle.
Rapporteur: Mme FRIOT
La synagogue de Metz, construite entre 1847 et 1850 en style néo-roman par l’architecte de la ville Nicolas DEROBE, connait aujourd’hui certains désordres. Le Consistoire Israélite de la Moselle souhaiterait y remédier en entreprenant des travaux. Cependant, l’édifice étant protégé au titre des Monuments Historiques, il convient préalablement de missionner un architecte du patrimoine afin de réaliser un diagnostic sanitaire du bâti. Cette étude permettra de connaître, chiffrer et planifier les travaux qui seront à réaliser. Pour ce faire, le Consistoire sollicite l’aide financière de la Ville de Metz en précisant que la DRAC et la Région Grand Est participeraient également au financement à hauteur respectivement de 50 % et de 20 %.
Le montant estimatif de cette étude est de 36 552 euros.
Il est proposé d’attribuer au Consistoire Israélite de la Moselle une subvention d’équipement d’un montant de 10 965,60 euros correspondant à 30 % de la dépense.
Par ailleurs, le Consistoire aimerait débuter dès à présent des travaux de remise aux normes de l’installation électrique intérieure de la synagogue, sans impact sur sa protection, et sollicite l’aide financière de la Ville de Metz pour sa réalisation. Le coût estimatif de ces travaux est de 14 617,70 euros.
Il est proposé d’attribuer au Consistoire Israélite de la Moselle une subvention d’équipement d’un montant de 4 385,31 euros correspondant à 30 % de la dépense.
Le montant total de la subvention d’équipement est de 15 350,91 euros.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-12-10°, VU la demande d’aide financière présentée par le Consistoire Israélite de la Moselle en date du 3 mai 2021,
VU la délibération du 18 avril 2021 du Consistoire Israélite de la Moselle,
CONSIDERANT l’intérêt général des travaux et du diagnostic sanitaire permettant la conservation d’un édifice protégé au titre des monuments historiques et son usage public,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PARTICIPER aux dépenses de l’étude de diagnostic sanitaire et celles liées aux travaux de mise aux normes de l’installation électrique intérieure de la synagogue sur la base de 30 % du montant des travaux estimé à 51 169,70 euros.
- DE VERSER une subvention d’équipement au Consistoire Israélite de Moselle d’un montant maximum de 15 350,91 euros.
Cette subvention d’équipement sera versée sur présentation du décompte définitif de l’opération tant en dépenses qu’en recettes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-21
Objet : Désignation du représentant de la Ville de Metz et son suppléant en matière de licences de spectacles.
Rapporteur: M. BOHR
La Ville de Metz organise diverses manifestations culturelles au cours desquelles elle diffuse certains spectacles vivants ou les produit voire les coproduit en collaborations avec d’autres structures privées (ex : associations) ou publiques (ex : Metz-Métropole).
A ce titre elle doit autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’une licence de spectacle de 2ème catégorie (producteur de spectacles) et 3ème catégorie (diffuseur de spectacles) et désigner dans ce contexte particulier son représentant et le suppléant de celui-ci.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l’Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019, relative aux entrepreneurs de spectacles vivants,
VU le Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants,
VU l’Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des documents et informations nécessaires, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L2121-21, VU le Code du Travail et notamment l’article L7122-1 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Sociale et notamment l’article R133-31 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant désignation du Maire et des Adjoints,
CONSIDERANT que la règlementation des saisons culturelles de la Ville de Metz commande de disposer de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de 2ème et de 3ème catégorie,
CONSIDERANT que l’exercice par une personne morale de l’activité d’entrepreneur de spectacles commande de désigner, au sein de la Collectivité, une ou plusieurs personnes physiques remplissant au moins une des conditions de diplômes ou de compétences fixées par le code du travail,
CONSIDERANT la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants de 2ème catégorie (producteur de spectacles) et de 3ème catégorie (diffuseur de spectacles).
- DE DIRE, à l’unanimité, que la désignation à opérer au sens de l’article L7122-4 du code du travail n'interviendra pas au scrutin secret.
- DE DESIGNER en conséquence M THIL en qualité de représentant de la Ville de Metz dans l’exercice des licences d’entrepreneur de spectacles vivants de 2ème et de 3ème catégorie.
- DE DIRE et DE DESIGNER, en l’absence de M THIL, M BOHR en qualité de suppléant.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Service à l’origine de la DCM : Cellule de Gestion Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-22
Objet : Mandat d'études préalables et de programmation pour la reconversion de la caserne "RANCONVAL" entre la ville de Metz et la SAREMM.
Rapporteur: M. DAP
Dans le cadre d’une réorganisation de la couverture de ses équipes, le Service Départemental d’Incendie et Secours (SDIS) envisage la création d’une nouvelle caserne sur le territoire de l’agglomération messine et par conséquent, de quitter la caserne RANCONVAL qu’il occupe actuellement à METZ.
Le comité de pilotage constitué pour mener une réflexion sur la reconversion de ce site et composé de représentants de la Ville, de Metz Métropole, de la SAREMM et de l’EPFGE, ainsi que de M. VAN DE WYNGAERT, Architecte Conseil de la Ville de Metz, a validé en date du 8 avril 2021 une programmation orientée majoritairement vers le logement et a confié à la Ville de METZ le pilotage de ce projet.
Afin de lancer un programme d’études préalables permettant d’aboutir à une programmation consolidée au niveau faisabilité, la Municipalité souhaite solliciter l’accompagnement et le suivi de la SPL SAREMM, dont elle est actionnaire.
La SAREMM réalisera sa mission sur une période de 6 + 13 mois (respectivement phase 2 et 3 détaillées ci-dessous, la phase 1 étant déjà réalisée), à compter de l'entrée en vigueur de la convention de mandat.
Ladite convention a pour objet de faire réaliser les études suivantes, lesquelles sont décomposées en 2 phases, plus une 3ème phase optionnelle.
Phase 1 (déjà réalisée avec le concours de la Ville de METZ) : étude capacitaire, synthèse des diagnostics techniques, définition d’une programmation niveau pré-faisabilité pour plusieurs scénarios d’aménagement et bilans associés, pilotage d’une étude historique de pollution des terres, et d’un diagnostic structure niveau pré-faisabilité de la tour de logements.
Phase 2 (6 mois) : pilotage de diagnostics complémentaires (structure des bâtiments conservés, diagnostic amiante et plomb de tous les bâtiments, étude de vulnérabilité des milieux et investigations nécessaires, passage d’un écologue), choix d’un AMO Environnement pour accompagner une démarche d’aménagement vertueux, programmation consolidée niveau faisabilité, montages juridiques possibles et bilans associés niveau faisabilité, gouvernance du projet et planification (organisation de réunions avec les différents partenaires, l’EPFGE notamment).
Option Phase 3 (13 mois) : Suivant les résultats de la programmation, les modalités de la définition des conditions de mise en œuvre de la requalification préalable du site et de l’intervention d’un opérateur foncier, des diagnostics techniques complémentaires pourront être engagés en matière de : pollution, diagnostic structurel approfondi de tous les bâtiments à conserver, diagnostic amiante et plomb sur tous les bâtiments, diagnostic déchets sur les bâtiments à démolir, diagnostic acoustique, thermique et sécurité incendie des bâtiments conservés, étude environnementale.
Une convention d’études, dont le projet est joint en annexe, détermine les modalités de cette intervention qui représente un montant estimé pour la réalisation des études et diagnostics de 73 400 € HT (phases 1 + 2), et de 179 500 € HT (phase 3 en option). A cela s’ajoute la rémunération de la SAREMM qui s’élève à 25 125 € HT pour les phases 1 et 2, auxquels s’ajouteraient 18 000 € HT en cas d’engagement de la phase 3 optionnelle.
A cette fin, il est proposé de signer avec la SPL SAREMM la convention de mandat d’études préalables jointe en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et le Code des Marchés Publics,
VU la décision du Comité de Pilotage du 8 Avril 2021 de poursuivre les études dans le cadre du projet de reconversion de la caserne « RANCONVAL »,
VU les statuts de la SAREMM sous forme de Société Anonyme Publique Locale, VU le projet de convention de mandat d’études préalables pour la reconversion de la caserne « RANCONVAL » à Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE CONFIER à la SAREMM une mission de mandat pour la réalisation des études préalables et de programmation dans le cadre de la reconversion de la caserne « RANCONVAL » à METZ, pour un montant prévisionnel :
pour les phases 1 et 2 : de 98 525 € HT dont 73 400 € HT pour la réalisation des études et diagnostics et 25 125 € HT de rémunération de la SPL SAREMM,
pour la phase 3 optionnelle : de 197 500 € HT dont 179 500 € HT pour la réalisation des études et diagnostics et 18 000 € HT de rémunération de la SPL SAREMM, - D’APPROUVER les termes de la convention de mandat d’études préalables jointe en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.
Service à l’origine de la DCM : Projets Urbains
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme, Réunion de travail Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-23
Objet : Convention partenariale AGURAM 2021.
Rapporteur: M. DAP
L'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) est un outil mutualisé d'ingénierie territoriale et urbaine, qui a pour vocation :
- D'être un espace commun de réflexion, de concertation et de mémoire pour les différents partenaires concourant au développement économique, social et urbain du territoire du bassin de vie de Metz et de l'espace urbain Metz-Thionville,
- De proposer, par la permanence de ses observations et analyses, une perspective d'ensemble à ses membres,
- De réaliser les réflexions d'aménagement et d'urbanisme dans l'intérêt commun de ses membres en articulant les domaines de l'habitat, de l'économie, des transports et de l'environnement,
- De mettre en œuvre les mesures propres à assurer l'information de la population (publications, réunions d'information, expositions, colloques, etc…).
Ses missions sont définies dans le code de l'urbanisme (art. L132-6).
Le programme partenarial intéresse la Ville de Metz dans chacun de ces axes et plus particulièrement autour des projets suivants :
• ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Economie sociale et solidaire / portrait sur Metz et la métropole : publication étude et synthèse, diffusion, assistance technique
- Atelier 5G : note
- Répertoire des produits locaux : initialisation
• MOBILITE
- Mobilité des séniors / itinéraires piétons dans le quartier Sainte-Thérèse : publication, itinéraires piétons dans un quartier, publication
- Journal du stationnement : n°25, n°26
• ENVIRONNEMENT, CLIMAT-AIR, ENERGIE
- Renforcement de la trame verte et bleue : déploiement sur 3 premiers quartiers, compléments, déploiement sur 2 quartiers, plan canopée : cartographie et analyses, Metz ville jardin : contribution aux indicateurs, Proximité aux espaces verts : cartographie et analyses
- Végétalisation des cours d’école : méthode, analyse environnement et usages, proposition d’actions sur 2 écoles
• HABITAT ET SOCIETE
- Contrat Local de santé : actualisation du diagnostic, Copil, assistance technique
• PROJETS URBAINS ET FONCIER
- Redynamisation du quartier Outre-Seille : finalisation du diagnostic urbain multithématique, et échanges transversaux, stratégie et fiches actions
- Observatoire des gisements fonciers habitat : déploiement sur 3 premiers quartiers, déploiement sur 3 quartiers supplémentaires
Les activités menées par l'AGURAM sont arrêtées chaque année par l'ensemble des adhérents dans le cadre d'un programme partenarial, dont l'intérêt est partagé par les adhérents, et qui donne lieu au versement d'une contribution financière au regard des thèmes traités. Dans ce cadre, et au vu d’un programme partenarial 2021 particulièrement important, avec des compléments d’études et des études supplémentaires, il est proposé de verser à l'AGURAM une contribution financière exceptionnelle d'un montant de 300 000 € et de formaliser ce partenariat par une convention, dont le projet est joint en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le programme partenarial 2021 avec l'AGURAM, dont le projet de convention est joint en annexe,
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Metz de disposer de cette expertise,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du programme partenarial de travail de L'AGURAM pour l'année 2021.
- D'APPROUVER la convention d'application 2021.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document contractuel y afférent.
- D'AUTORISER le versement d'une subvention d'un montant de 300 000 €, selon les modalités et le calendrier prévus dans la convention précitée.
- D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de l'exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Projets Urbains
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme, Réunion de travail Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-24
Objet : Désaffectation et déclassement - 6 rue Notre Dame de Lourdes.
Rapporteur: M. HUSSON
La Ville de Metz est propriétaire de l’immeuble sis 6 rue Notre Dame de Lourdes à Metz, cadastré sous :
Section DE Parcelle n°112
Le bâtiment servait auparavant à loger les enseignants ou a été affecté à certains usages scolaires et associatifs du fait notamment de la proximité de l’école voisine.
Ainsi, il est proposé de désaffecter du patrimoine municipal cet immeuble et d’en prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Toutefois, ce bien étant situé sur la parcelle sus référencée (Section DE Parcelle n°112, plan de masse joint) un arpentage (en cours de réalisation) est nécessaire afin de créer une parcelle spécifique pour le bâtiment en question.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, VU le plan de masse joint en annexe,
VU la vacance du bâtiment sis 6 rue Notre Dame de Lourdes,
CONSIDERANT que ledit bâtiment n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE CONSTATER la désaffectation de l’immeuble sis 6 rue Notre Dame de Lourdes à Metz,
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz d’une emprise en cours d’arpentage à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :
Section DE Parcelle n°112
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-25
Objet : Déclassement du domaine public de l'immeuble sis 6 place de France à Metz.
Rapporteur: M. HUSSON
La Ville de Metz est propriétaire d’un immeuble, situé au n°6 de la Place de France auparavant affecté à l’usage du service public du culte en tant que presbytère de la paroisse Saint Simon Sain Jude et de son église voisine.
Suite au départ des pères Lazaristes en 2013, les locaux sont devenus trop vastes pour y loger le desservant de la paroisse.
Le diocèse de Metz a par courrier en date du 01 août 2017 émis un avis favorable à cette désaffectation.
Par délibération n° 17-09-28-28 du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal de la Ville de Metz a donc désaffecté le presbytère ainsi que des dépendances et son jardin.
Aussi il est proposé de prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du CGPPP.
La parcelle devant faire l’objet de ce déclassement se situe sur le ban de Metz, et est cadastrée : Section 4 Parcelle n° 7.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le plan cadastral ci-joint en annexe,
CONSIDERANT que depuis le départ des pères Lazaristes en 2013 et la désaffectation de l’immeuble en 2017 l’immeuble sis 6 Place de France n’est plus affecté à un service public, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRONONCER le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de la parcelle située à Metz et cadastrée : Section 4 Parcelle n° 7 conformément au plan cadastral ci-joint.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-26
Objet : Projet de création de la Maison régionale du Souvenir Français dans l'ancien presbytère Saint Simon - Saint Jude : conclusion d'un bail emphytéotique administratif.
Rapporteur: M. HUSSON
Dans le cadre de l’installation de la maison régionale de la Délégation de Moselle (une des plus grande de France), l’association Le Souvenir Français a sollicité la Ville de Metz à la recherche de locaux disponibles.
La Ville de Metz a ainsi proposé l’Ancien Presbytère Saint Simon - Saint Jude, sis 6 place de France à Metz, libre de toute occupation depuis le départ en 2013 des Pères Lazaristes.
En effet, ce presbytère a été désaffecté par Délibération n°17-09-28-28 du 28 septembre 2017, car les locaux étaient devenus trop grands pour les besoins du Conseil de Fabrique voisin.
Aujourd’hui donc, les locaux sont désuets, vétustes et ne répondent plus aux normes. Ils nécessitent de lourds travaux de réhabilitation mais peuvent tout à fait être adaptés aux besoins du Souvenir Français.
Suite à différentes visites sur place, le Souvenir Français a imaginé un projet de rénovation et de réhabilitation des locaux afin d’accueillir à terme la maison régionale du Souvenir Français mais également des lieux de conférence, des salles muséales autour de la réalisation d’une action d’intérêt général auprès des habitants, des messins et de la jeunesse messine, à savoir, participer à la vie commémorative, transmission de l'Histoire auprès des publics scolaires, renforcement de la cohésion nationale et respect des valeurs citoyennes, à travers un lieu de rencontres, des espaces de documentation…
Le Souvenir Français a sollicité tous les corps de métier afin de chiffrer la réhabilitation complète de l’immeuble (983 m²) et le budget prévisionnel des travaux s’élève à environ 300 000 euros.
Pour atteindre les objectifs précités, les parties ont jugé opportun de recourir à un bail emphytéotique administratif afin de permettre le financement des travaux de transformation, de réhabilitation et de mises aux normes du bâtiment par l'emphytéote dans le cadre de son projet de Maison Régionale. En effet, la Ville de Metz ne souhaite pas s’engager dans la Maîtrise d’ouvrage des travaux envisagés.
Au terme de ce bail d’une durée de 30 ans à compter de la date du certificat administratif délivré après l’obtention de la Déclaration Préalable de Travaux nécessaire pour entreprendre les travaux précités, la Ville de Metz met ainsi à disposition de l’Association Le Souvenir Français, l’immeuble précité.
La Ville de Metz a dans ce cadre sollicité l’avis de France Domaine, reçu le 26 janvier 2021. Compte tenu des travaux envisagés, le montant de la redevance annuelle a été fixé à 7 585 euros.
Le projet permettra ainsi à la Ville de Metz d’accueillir sur son territoire le siège départemental de la délégation générale de Moselle du Souvenir Français et la Maison de la Métropole afin d’accueillir les adultes mais surtout les jeunes et scolaires autour d’actions pédagogiques, de lieux d’exposition et d’animation du devoir de mémoire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1, VU les travaux projetés et le plan de financement dudit projet d’un coût estimatif de 300 000 euros,
VU la volonté de la Ville de Metz de permettre l’installation de la Maison Régionale du Souvenir Français sur le territoire de la Ville de Metz,
VU le projet de bail emphytéotique administratif,
VU l'évaluation des services fiscaux portant montant de la redevance,
VU l'accord de l’association Le Souvenir Français sur le projet de bail emphytéotique administratif,
CONSIDERANT que les opérations et l'activité ainsi déployées revêtent un caractère d'intérêt général,
CONSIDERANT la nécessité de rénover et mettre aux normes le presbytère Saint Simon Saint Jude, sis 6 place de France à Metz,
CONSIDERANT que l’immeuble reviendra au terme du bail à la Ville de Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER le Bail Emphytéotique Administratif dont le projet est joint à la présente délibération et relatif à l’installation de la Maison Régionale du Souvenir Français,
- DE CONSENTIR en ce sens à la mise à disposition de l’Ancien Presbytère Saint Simon Saint Jude sis, 6 place de France à Metz et de son terrain d’assiette par bail emphytéotique administratif au profit de l’association du Souvenir Français représentée par son Président National Monsieur Serge BARCELLINI, pour une durée de 30 ans à compter du certificat administratif délivré après l’obtention de la DPT nécessaire pour la réalisation des travaux de réhabilitation, rénovation et mise aux normes des locaux,
- DE FIXER la redevance annuelle à 7 585 euros conformément aux dispositions de l’article 8 du bail emphytéotique administratif,
- DE LAISSER à la charge de l’emphytéote les frais afférents à la signature de présent bail emphytéotique (frais de notaire, inscription au Livre Foncier…),
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de l’opération, à finaliser le projet de bail emphytéotique, à le signer, et à signer tous documents et avenants liés à ce dossier.
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.6 Autres actes de gestion du domaine prive
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-27
Objet : Soutien à diverses associations culturelles.
Rapporteur: M. BOHR
Diverses associations culturelles ont sollicité la Ville de Metz afin de soutenir leurs activités au titre de l’exercice 2021.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2021, la Ville de Metz a alloué à l’association TCRM-BLIDA une première subvention d’un montant de 125 000 euros au titre du fonctionnement et de son programme d’activité 2021, pour répondre aux besoins de trésorerie de celle-ci. L’association a redéfini son projet culturel en cohérence avec la politique culturelle municipale, autour de nouveaux objectifs, notamment de développer des synergies avec l’École Supérieure d’Art de Lorraine, à travers la présence renforcée d’étudiants se destinant aux métiers du secteur des arts visuels par l’hébergement de deux ateliers de l’ESAL au sein même du site. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la seconde partie de la subvention à l’association TCRM-BLIDA pour un montant de 125 000 euros, soit un soutien global de 250 000 euros pour l’exercice 2021 (montant identique à 2020).
Dans le domaine de l'art contemporain, la Ville renouvelle son soutien au Centre d'art Faux Mouvement dont la gouvernance et le projet culturel font l’objet d’un renouvellement en profondeur. Trois expositions sont programmées en 2021 autour de la question des liens entre les acteurs de la transition écologique et solidaire. Y sont associées des actions avec les publics scolaires.
La Ville de Metz maintient également son soutien à l’association LoRA (Lorraine Réseau Art contemporain). Ce réseau qui réunit une trentaine de structures à l’échelle régionale et transfrontalière, dont 13 sont actives à Metz, et mettra en place du 10 au 19 septembre 2021, la Semaine de l’art contemporain, un temps fort autour des arts visuels et de l’échange interculturel transfrontalier, avec des parcours de visites reliant les lieux de création contemporaine et de patrimoine, dont un dédié aux plus jeunes, des conférences (ex : sur le thème du « Matrimoine » dans les salons de l’Hôtel de Ville à l’initiative du Frac Lorraine) ainsi que des expositions (ex : travaux des jeunes diplômés de l’École Supérieure d’Art de Lorraine à la Maison de la Culture et de Loisirs de Metz). Il s’agit également d’accompagner la mise en œuvre d’une création artistique imaginée par 20 étudiants-artistes messins en deuxième année de l’option Communication de l’École Supérieure d’Art de Lorraine, laquelle s’inscrit dans le cadre du parcours « Art et Jardins » du festival Constellations de Metz. La déambulation artistique intitulée « INFRA » prend la forme d’installations, d’une exposition retraçant le processus créatif des étudiants et de fictions virtuelles. Elle questionne et investit la maison de l’éclusier située au plan d’eau, ses abords et la nature environnante.
Par ailleurs, l’association Bouche à Oreille, implantée depuis 10 ans au cœur du quartier de Borny, développe son activité en poursuivant plusieurs objectifs : soutenir les artistes locaux et la création artistique, améliorer le « vivre ensemble », développer le lien inter-quartier, valoriser la mixité sociale et la diversité culturelle et favoriser l’accès à la culture des publics qui en sont les plus éloignés. En 2021, elle organise le projet intitulé « Le Fil Rouge », composé d’actions culturelles, comme des résidences artistiques dans différents quartiers (7 semaines entre avril et septembre 2021), et d’événements culturels en collaboration avec la BAM et l’Agora, à l’exemple de « Voilà l'été » le 4 juillet (spectacles, manège et jeux pour les familles, concerts des talents de quartier du studio d’enregistrement L’Autre Oreille), ou encore « Clip Clap Chamboulements », un mapping photo concert associant les habitants et prévu les 17 et 18 décembre prochains. Pour contribuer à l’organisation de ce programme, il est proposé d’apporter à cette association une subvention de 12 000 euros au titre de l’aide au projet (montant identique à l’année 2020).
La Ville de Metz souhaite également apporter son soutien à l’association du Collectif Juillet 1961 pour son travail de mémoire autour de la Nuit du 23 au 24 juillet 1961 et plus largement de promotion des liens passés, présents et à venir entre les Algériens et les Messins. Il célèbrera cette année le 60e anniversaire de cet événement dramatique, à travers diverses manifestations (colloque de Raphaëlle Branche à l’Hôtel de Ville, lectures au Quai, à l’église St-Maximin, projection de documentaire à KLUB et journée d’étude en lien avec l’Université de Lorraine), reportées au second semestre prochain.
L’association « Oui, Vivre en Outre-Seille » a également sollicité un soutien auprès de la Ville de Metz, après l’arrêt de ses activités en raison de la crise sanitaire, pour l’accompagner dans la reprise de projets au cours du second semestre 2021, à travers l’animation du lieu situé dans le quartier des Allemands avec les habitants. Il est proposé de lui apporter une subvention, à titre exceptionnel, d’un montant de 500 euros.
Enfin, la Ville de Metz est membre du Réseau des villes créatives de l’UNESCO dans le domaine de la musique depuis 2019. À ce titre, elle développe, en lien avec la Cité musicale- Metz, des collaborations internationales avec des acteurs culturels de divers pays. À quelques kilomètres de Brazzaville, DeLaVallet Bidiefono est parvenu à créer en 2015 un centre de développement chorégraphique : l’espace Baning’Art. Premier lieu indépendant dédié à la création artistique au Congo, il participe à la renaissance de cette région dévastée par la guerre civile. La compagnie de danse Baninga se produit régulièrement à l’Arsenal. Afin de poursuivre cette collaboration, d’accompagner le développement de l’espace Baning’Art et la professionnalisation de son personnel, l’accueil de deux techniciens est prévu au mois de septembre 2021 au sein de la direction technique de la Cité musicale-Metz et lors d’évènements culturels. La Ville soutiendra en parallèle l’espace Baning’Art via l’association Baninga dans l’acquisition de matériel et l’achat d’ouvrages spécialisés permettant d’enrichir leur espace documentaire. Il est proposé au Conseil Municipal d'apporter des subventions en 2021 pour un montant total de 188 500 euros aux associations culturelles, dont 125 000 euros à l'association TCRM- BLIDA au titre de son fonctionnement et de son programme d’activité 2021. Le détail de celles-ci figure en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de subvention formulées par diverses associations culturelles pour 2021, VU la convention d'objectifs et de moyens N°21C073 signée le 28 avril 2021 entre la Ville de Metz et l'association TCRM-BLIDA, et le projet d’avenant N°1 ci-joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2021 entre la Ville de Metz et le Centre d'Art Faux Mouvement ci-joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2021 entre la Ville de Metz et l’association Bouche à Oreille ci-joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2021 entre la Ville de Metz, l’EPCC Metz en Scènes / Cité musicale-Metz et l’association Baninga ci-joint,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens 2021 entre la Ville de Metz et l’École Supérieure d’Art de Lorraine ci-joint,
CONSIDERANT l'intérêt public local que revêtent les activités de ces diverses associations culturelles,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Metz, en tant que Ville créative de l'UNESCO, de construire un plan de coopérations internationales avec d'autres villes membres, CONSIDERANT la tradition, l’activité et l’expertise musicales de la Ville de Metz, de ses équipements et de ses institutions,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions en 2021 pour un montant total de 188 500 euros au titre du fonctionnement et de l'aide au projet aux associations culturelles suivantes :
Nom Fonction- nement Projet Total
- TCRM-BLIDA 125 000 € 125 000 €
- Faux Mouvement 35 000 € 35 000 €
- Bouche à Oreille (projet « Le Fil Rouge ») 12 000 € 12 000 €
- Baninga (projet de coopération avec le Congo dans le
cadre de Metz, Ville créative UNESCO) 5 500 € 5 500 € - LORA (fonctionnement et projet « La Semaine de l’art
contemporain ») 3 000 € 1 000 € 4 000 € - École Supérieure d’Art de Lorraine (projet « INFRA »
présenté au Plan d’eau dans le cadre du festival
Constellations de Metz)
3 000 € 3 000 €
- EPCC Metz en Scènes / Cité musicale-Metz (projet de
coopération avec le Congo dans le cadre de Metz, Ville
créative UNESCO)
2 500 € 2 500 €
- Collectif Juillet 1961 500 € 500 € 1 000 €
- Oui, Vivre en Outre-Seille (projet d’animations au second
semestre 2021 dans le quartier des Allemands) 500 € 500 €
- D'APPROUVER les conventions d'objectifs et de moyens et avenants joints en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission Culture
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 5
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-28
Objet : Demande d'octroi de la protection fonctionnelle.
Rapporteur: M. le Maire
Au sens de l’article L2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Metz est « tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions ».
Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz au moment des faits, a fait l’objet d’une plainte déposée à son encontre par M. Philippe CASIN, alors Conseiller Municipal, pour prise illégale d’intérêts suite au vote de la délibération portant mise à disposition par bail emphytéotique d’une durée de 50 ans du Stade Saint Symphorien.
Estimant avoir fait l’objet de poursuites pénales non constitutives d’une faute personnelle, Monsieur Dominique GROS a donc demandé à Monsieur le Maire de Metz le bénéfice de la protection fonctionnelle et la prise en charge des frais afférents à cette procédure classée sans suite au stade de l’enquête préliminaire.
Le Conseil Municipal, organe délibérant de la Commune, étant toutefois seul compétent pour se prononcer sur une telle demande de protection fonctionnelle, il est donc proposé, en l’absence de poursuites et de faute pénale et personnelle avérée, d’accorder à Monsieur Dominique GROS, la protection demandée et la prise en charge des honoraires d’avocats et frais correspondants à hauteur de 2 296, 80 euros TTC.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L 2123-34, VU la plainte déposée contre M. Dominique GROS par M. Philippe CASIN pour prise illégale d’intérêts, instruite par le Tribunal Judiciaire de Metz sous le N°2019/309, VU la demande de protection fonctionnelle formulée par M. Dominique GROS,
CONSIDERANT le classement sans suite de ladite plainte ainsi que l’absence avérée de faute personnelle détachable des fonctions de Maire alors exercées par M. Dominique GROS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ACCORDER la protection fonctionnelle à M. Dominique GROS, Maire de Metz au moment des faits, dans le cadre de la plainte sus évoquée.
- D’AUTORISER le financement par le budget communal des frais correspondants et le remboursement en conséquence à M. Dominique GROS des honoraires d’avocats et frais exposés pour assurer sa défense, arrêtés à la somme de 2 296,80 euros.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Service à l’origine de la DCM : Affaires juridiques
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2021/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 8 juillet 2021
DCM N° 21-07-08-29
Objet : Communication des décisions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux.
DATE DU RECOURS OBJET N° ACTES ELU / JURIDICTION CONCERNEE
12 mai 2021
12 mai 2021
17 mai 2021
17 mai 2021
18 mai 2021
18 mai 2021
20 mai 2021
21 mai 2021
21 mai 2021
21 mai 2021
25 mai 2021
26 mai 2021
27 mai 2021
28 mai 2021
28 mai 2021
3 juin 2021
4 juin 2021
7 juin 2021
8 juin 2021
8 juin 2021
9 juin 2021
9 juin 2021
9 juin 2021
9 juin 2021
9 juin 2021
10 juin 2021
10 juin 2021
Demandes d'annulation formées
par 39 requérants à l'encontre des
avis de paiement de forfaits de
post stationnement
Demandes d'annulation formées
par 39 requérants à l'encontre des
avis de paiement de forfaits de post
stationnement 10 juin2021
10 juin 2021
14 juin 2021
15 juin 2021
15 juin 2021
16 juin 2021
18 juin 2021
18 juin 2021
21 juin 2021
21 juin 2021
22 juin 2021
22 juin 2021
16 avril 2021
Recours indemnitaire suite au
décès accidentel du concierge de
l’Ecole Le Pré Vert visant à ce
que la Ville de Metz soit
condamnée à verser à la
requérante 50000 € au titre du
préjudice moral qu’elle estime
avoir subi
Tribunal Administratif de
Strasbourg
22 avril 2021 Recours en annulation des saisies
sur retraite d’invalidité
Tribunal Administratif de
Strasbourg
3 février 2021
Pourvoi en cassation contre
l'arrêt du 22 décembre 2020 par
lequel la CAA de Nancy a rejeté
la requête présentée par la
Société SOLUDEC dirigée
contre le jugement du TA de
Strasbourg en ce qu’il la
condamne à verser 647 158,64 €
à la Ville de Metz et rejette le
surplus de ses demandes
relatives au règlement du marché
de travaux construction de la
BAM
Conseil d’Etat
25 mai 2021
Recours en annulation contre
l'arrêté du Maire du 20 octobre
2020 accordant un permis de
construire à M. SCHUSTER en
vue de la surélévation de
l’immeuble d’habitation sis 45
rue du Roi Albert
Tribunal Administratif de
Strasbourg
17 juin 2021 Pourvoi en cassation contre
l’arrêt du 13 avril 2021 par
lequel la CAA de Nancy a rejeté
la requête de la Ville de Metz
tendant à l’annulation du
jugement du TA de Strasbourg du
3 mars 2020 qui annule la
décision du Maire du 4 juillet
2018 refusant l’octroi de l’IEMP
et enjoint au Maire de
réexaminer la situation de
l’intéressé dans un délai de 2
mois
Conseil d’Etat 2°
Décisions rendues.
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
10 mai 2021
10 mai 2021
10 mai 2021
10 mai 2021
10 mai 2021
11 mai 2021
11 mai 2021
12 mai 2021
17 mai 2021
17 mai 2021
18 mai 2021
18 mai 2021
18 mai 2021
18 mai 2021
18 mai 2021
18 mai 2021
19 mai 2021
19 mai 2021
19 mai 2021
20 mai 2021
20 mai 2021
25 mai 2021
25 mai 2021
26 mai 2021
26 mai 2021
26 mai 2021
27 mai 2021
27 mai 2021
27 mai 2021
27 mai 2021
27 mai 2021
27 mai 2021
28 mai 2021
28 mai 2021
28 mai 2021
28 mai 2021
28 mai 2021
29 mai 2021
31 mai 2021
31 mai 2021
1er juin 2021
2 juin 2021
2 juin 2021
2 juin 2021
4 juin 2021
5 juin 2021
9 juin 2021
9 juin 2021
10 juin 2021
15 juin 2021
15 juin 2021
15 juin 2021
Ordonnances Demandes d'annulation
formées par 54
requérants à l'encontre
des avis de paiement de
forfaits de post
stationnement
Commission du
Contentieux du
Stationnement
Payant de
Limoges 15 juin 2021
16 juin 2021
19 juin 2021
3 juin 2021
Ordonnance Demande de sursis à
exécution de l’arrêt de la
CAA de Nancy du 22
décembre 2020 rejetant
la demande d'annulation
de sa condamnation en
première instance à
verser 647 158,64 € à la
Ville de Metz dans le
cadre du marché de
travaux construction de
la BAM
Conseil d’Etat
3°
Communication des décisions en matière de marchés publics 4°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux d’étanchéité et d’isolation du Centre socio-culturel de Metz Vallières. (Annexe jointe)
Date de la décision : 16/03/2021
5°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux d’étanchéité et d’isolation de l’école Jean de la Fontaine à Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 01/04/2021
6°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat dans le cadre de la DSIL « Plan de Relance » pour des travaux de performance énergétique sur le gymnase du Technopole (remplacement de la toiture). (Annexe jointe)
Date de la décision : 12/04/2021
7°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat dans le cadre de la DSIL « Plan de Relance » pour des travaux de performance énergétique sur l’Ecole Elémentaire Michel Colucci. (Annexe jointe)
Date de la décision : 12/04/2021
8°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat dans le cadre de la DSIL « Plan de Relance » pour des travaux de performance énergétique sur l’Ecole Maternelle Clair Matin (remplacement de la toiture). (Annexe jointe)
Date de la décision : 12/04/2021
9°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat, au titre de la D.S.I.L. pour des travaux de mise en accessibilité P.M.R. et de rénovation thermique de l’école élémentaire Erckmann-Chatrian. (Annexe jointe)
Date de la décision : 26/04/2021
10°
Décision portant sollicitation de financements de l’Etat, au titre de la D.S.I.L. pour des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie (création d’issues de secours) sur l’école élémentaire Le Graoully. (Annexe jointe)
Date de la décision : 26/04/2021
11°
Décision portant sur la modification d’une Régie de recettes du Camping Municipal de la Ville de Metz. (Annexe jointe)
Date de la décision : 07/05/2021 12°
Décision portant sur la souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie pour 2021. (Annexe jointe)
Date de la décision : 19/05/2021
13°
Décision portant application de la redevance pour occupation du domaine public par des terrasses à compter du 10 juin 2021. (Annexe jointe)
Date de la décision : 20/05/2021
2ème cas
Décision prise par Mme Anne STEMART, Adjointe au Maire
1°
Décision portant sur les mesures de carte scolaire. (Annexe jointe)
Date de la décision : 17/05/2021
3ème cas
Décision prise par M. Guy REISS, Adjoint au Maire
1°
Mesures en faveur des abonnés des piscines par suite de la fermeture des équipements sportifs dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid 19. (Annexe jointe)
Date de la décision : 09/06/2021
4ème cas
Communication des décisions en matière de tarifs
DATE DE DECISION OBJET ELU 14 juin 2021 Tarifs 2021 Metz Plage Bouabdellah TAHRI, Adjoint au Maire
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 18h00 sous la Présidence de M. François GROSDIDIER Maire de Metz , Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 42 Absents : 13 Dont excusés : 13
Décision : SANS VOTE