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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 063 DP DCP Sans suite lots 5 et 6 instruments
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 063 DP DCP Sans suite lots 5 et 6 instruments)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Exploration spatiale,
N° 2023-063 Reçu en Préfecture R D MARS 2023
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 3 1 MARS 2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mäcon,le 3 0 MARS 2023
Objet : Déclaration sans suite pour infructuosité des lots n°5 et n°6 de la consultation relative à la « Fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de la consultation: « Fourniture d'instruments de musique ef accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE ».
Les prestations sont réparties en 6 lots :
LOTS. En DESIGNATION u
01 Percussions et accessoires |
02 Violons — alto et accessoires
08 | Cuivres : trompette - trombone et accessoires
04 | Bois : fldte — basson et accessoire
05 | Clavier numérique et accessoire
06 A Matériel d'orchestre
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé en publication le 23 février 2023, publié le 24 février suivant au BOAMP (avis 23-26039), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mäâconnais Beaujolais Agglomération le même jour.
Un avis d'appel public à la concurrence rectificatif a été envoyé en publication le ler mars 2023, publié le 2 mars suivant au BOAMP (avis 23-28400), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au 22 mars 2023 à 12h00.
Sur les lots n°5 et n°6, aucune offre n'a été reçue.
Aussi, il est décidé de déclarer sans suite les lots n°5 et n°6 pour infructuosité et de les relancer selon la procédure de l'article L2122-1 du Code de la commande publique.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-063
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en publication le 23 février 2023, publié le 24 février suivant au BOAMP [avis 23-26039), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif envoyé en publication le 1er mars 2023, publié le 2 mars suivant au BOAMP (avis 23-28400), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour,
Vu l'absence de pli reçu pour les lots n°5 et n°6,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De déclarer sans suite les lots n°5 et n°6 de la consultation relative à la « Fourniture d'instruments
de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE », pour infructuosité.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et à
la Commande Publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com