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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 107 DP DCP Attrib marche 2023 014 instruments musique
Document publié le Dimanche 7 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 107 DP DCP Attrib marche 2023 014 instruments musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Intelligence artificielle et robotique,
N° 2023-107 . . _ Reçu en Préfecture le : Mâconnais-Beaujolais 17 MAI 203
AGGLOMÉRATION Publié le : 1 7 MAI 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 17 MAI 2073
Objet : Attribution du marché n°2023-014 relatif à la « Fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°2 : Violons — alto et accessoires » à la société ACCORD LUTHERIE — 23 rue d'Algérie — 69001 LYON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative à la « Fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°2 : Violons — alto et accessoires ».
Durée du marché: La durée de l'accord-cadre est de 8 mois fermes, à compter de la notification.
Montant du marché : I! s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum fixé à 15 700€ HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 24 février 2023 (avis n°23-26039) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Inteligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu l'avis rectificatif publié au BOAMP le 2 mars 2023 [avis n°23-28400) reportant la date limite de remise des offres, initialement fixée au 17 mars 2023, au 22 mars suivant, Considérant les trois plis reçus, représentant deux offres recevables, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le lundi 15 mai 2023 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-014 relatif à la «Fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE -— Lot n°2 : Violons — alto et accessoires » à la société ACCORD LUTHERIE — 23 rue d'Algérie — 69001 LYON pour un montant maximum de 15700 € HT. sur la durée de l'accord-cadre, conformément aux prix figurant dans son bordereau des prix unitaires.
De procéder au classement de l'autre offre conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Aou Viéesprésidente. TI SENQN\ S =>
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunaradministrétif Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. MO ENS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com