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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 108 DP DCP Attrib marche 2023 015 instruments musique
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 108 DP DCP Attrib marche 2023 015 instruments musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
N° 2023-108 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Publié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 17 MAI 2073
Objet : Attribution du marché n°2023-015 relatif à la « Fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE - Lot n°3 : Cuivres : trompette - trombone et accessoires » à la société AJ ATELIER DES CUIVRES LYON -— 22 quai de Bondy — 69005 LYON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la « Fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE -— Lot n°3 : Cuivres : trompette - trombone et accessoires ».
Durée du marché: La durée de l'accord-cadre est de 8 mois fermes, à compter de la notification.
Montant du marché : |! s'agit d'Un accord-cadre avec un montant maximum fixé à 7 100 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 24 février 2023 (avis n°23-26039) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'ntelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu l'avis rectificatif publié au BOAMP le 2 mars 2023 {avis n°23-28400) reportant la date limite de remise des offres, initialement fixée au 17 mars 2023, au 22 mars suivant, Considérant les deux plis reçus, représentant une offre recevable, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le lundi 15 mai 2023 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-015 relatif à la «Fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar VARESE — Lot n°3 : Cuivres : trompette - trombone et accessoires » à la société AJ ATELIER DES CUIVRES LYON -— 22 quai de Bondy — 69005 LYON pour un montant maximum de 7 100 € H.T. sur la durée de l'accord-cadre, conformément aux prix figurant dans son bordereau des prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
21 sp, LC LAS CLEAN
Pour EPrésidént ét) par délégation,
OLGA ice Présidente,
(ELLES \O {Nn | A fi. L } * ]
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Le présent acte peut faire l'objet d'Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
17 MAI 2073
1 7 MAI 2023