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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 138 DP DCP Attrib marche 2023 032 lot 1 relance instruments
Document publié le Vendredi 2 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 138 DP DCP Attrib marche 2023 032 lot 1 relance instruments)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
N° 2023-138 Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le d b6193
AGGLOMÉRATION Publié le : 2 2 JUIN 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 22 JUIN 2023
Objet : Attribution du marché n°2023-032 relatif à la « fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar VARESE {relance des lots n°1 et n°4) — Lot n°1: Percussions et accessoires » à la société PERCUFRANCE - 14 avenue de la gare — 81310 LISLE-SUR-TARN
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la « fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar VARESE {relance des lots n°1 et n°4) - Lot n°1 : Percussions et accessoires ».
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 8 mois à compter de sa notification.
Montant du marché : |! s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant maximum de 5 400 £ HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 13 mai 2023 (avis n° 23-65489) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu le pli reçu, représentant une offre,
VU le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 20 juin 2023 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'atiributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-032 relatif à la «fourniture d'instruments de musique et accessoires pour le conservatoire Edgar VARESE (relance des lots n°1 et n°4) — Lot n°1: Percussions et accessoires » à la société PERCUFRANCE -— 14 avenue de la gare — 81310 LISLE-SUR-TARN pour un montant maximum de 5 400 € HT. sur la durée de l'accord-cadre, conformément aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
ésident et par délégation,
ice-président délégué-aux Finances
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunätadrini JA dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com