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Arrêté - 22 10 2022 pm tra spie avenue de la gare effacement reseaux souples deviation
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 22 10 2022 pm tra spie avenue de la gare effacement reseaux souples deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 1
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
22-10-249 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – avenue de la Gare,
rue de la Préauté, rue des vignes de st Laurent
Effacement réseaux souples
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental
Vu la pétition présentée par SPIE CityNetWorks sise chez SOGELINK TSA 70011 DARDILLY 69134 Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation avenue de la Gare, rue de la Préauté et rue des vignes de St Laurent - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci- dessus, de procéder à des travaux à compter du 12 octobre 2022 et ce pour une durée de 180 jours.
ARRETE
ARTICLE 1 Avenue de la Gare (du giratoire du moulin St Laurent jusqu’au passage à niveau), rue du Préauté, rue des vignes de St Laurent, à compter du 12 octobre 2022 et ce pour une durée de 180 jours
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
La circulation sera INTERDITE par panneaux.
La route sera BARREE le temps de la réalisation des travaux
Une déviation sera mise en place par : La RD 13 et par la RD758
La circulation sera conservée pour les riverains, les transports scolaires, le service de répurgation et les secours.
L’accès piétons à la crèche sera maintenu.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Mairie Elus/DGS/accueil
SDIS
La poste
La Presse
Transports scolaires : Pornic Agglo/Conseil Départemental
EHPAD : Direction/service technique
commerces avenue de la Gare : le BISTROT/SUSHI Atlantic/Crèche
Pornic agglo répurgation/pole technique/environnement
services de Taxis - ambulances
Cabinets d’Infirmiers
Les Services Techniques
Service communication
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 04/10/2022
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr