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Arrêté - 2026 38 ARR 4 Boulevard Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 38 ARR 4 Boulevard Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/34
Numéro : 2026-38
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d'autorisation de stationnement - 4 Boulevard Jean Jaurès 42160 Andrézieux-Bouthéon -SARL HORIZON BOIS
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de Monsieur SANTONI Hugues de la SARL HORIZON BOIS en date du mardi 17 février 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de pouvoir effectuer en toute sécurité des travaux de levage de matériaux en toiture à l’aide d’un camion grue au 4 Boulevard Jean Jaurès à Andrézieux-Bouthéon le mercredi 25 février et le jeudi 26 février 2026 ainsi que le mardi 10 mars et le mercredi 11 mars 2026.
ARRETE
Article 1 : La SARL HORIZON BOIS est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de levage de matériaux en toiture à l’aide d’un camion grue au 4 Boulevard Jean Jaurès à Andrézieux-Bouthéon le mercredi 25 février et le jeudi 26 février 2026 ainsi que le mardi 10 mars et le mercredi 11 mars 2026 de 8h30 à 10h30.
Article 2 : La voie de circulation au droit du 4 Boulevard Jean Jaurès est réduite durant les travaux. Une largeur de 3m minimale est conservée pour assurer le passage des véhicules. Un alternat manuel est assuré par l’entreprise.
Article 3 : Le camion grue doit être bien signalé, bien balisé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 4 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant les opérations de manutention.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité, sinon une déviation les concernant est mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction sont mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie – Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur SANTONI Hugues - SARL HORIZON BOIS 42230 Roche la Molière - 06 18 36 45 29 hugues.santoni@gmail.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 18 février 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »